CAF: des retards qui perdurent dans le traitement des dossiers

«La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration», affirme son directeur général Nicolas Grivel. (AFP)
«La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration», affirme son directeur général Nicolas Grivel. (AFP)
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Publié le Lundi 30 mai 2022

CAF: des retards qui perdurent dans le traitement des dossiers

  • Selon les associations, les contrôles se sont resserrés pour éviter les fraudes, occasionnant des suspensions de versements si le dossier comporte des incohérences
  • Si des retards ont lieu lors de l'ouverture des dossiers, les prestations sont versées régulièrement une fois que le dossier est en ordre, selon M. Grivel

PARIS: "J'ai déposé un dossier d'allocations logement fin janvier et je n'ai toujours pas de nouvelles": à l'instar d'Emma, journaliste de 27 ans qui attend depuis son déménagement, certains allocataires de la CAF tardent à toucher leurs prestations. 


Les associations évoquent des retards dans les versements de certaines Caisses d'Allocations familiales (CAF), chargées du Revenu de Solidarité active (RSA), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations logement (APL) ou familiales. La CAF a aussi été chargée récemment de servir d'intermédiaire dans le paiement des pensions alimentaires.


"La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration", affirme son directeur général Nicolas Grivel. 


"Il y a eu des difficultés liées à la mise en oeuvre début 2021 de la réforme des aides au logement" qui permet leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans. "Cela a provoqué des retards importants", explique-t-il.


"Le délai moyen pour l'ensemble des prestations que gère la CAF, et notamment les Allocations personnalisées au logement (APL), est de 17 jours et est en train d'être ramené à 16 jours" ouvrés, a-t-il dit. C'est-à-dire environ trois semaines.


"Nous donnons la priorité aux minima sociaux, comme le RSA et l'AAH, où la réponse est donnée en moins de quinze jours".


Mais de nombreux allocataires font état de retards en particulier lors d'un déménagement ou changement de situation familiale.


“Les retards varient d’une caisse à l’autre. Ils sont dus généralement à des anomalies informatiques qui perdurent depuis la réforme des APL, mais aussi à des réductions d’effectifs", affirme Frédéric Neau, secrétaire adjoint de la section fédérale FO des organismes sociaux, selon lequel "il est prévu 2.100 suppressions de CDI sur la période 2018-22 pour un total de 36.000 agents".


"Pour rattraper les retards, l’accueil du public est fermé dans certaines caisses un jour ou un après-midi par semaine”, ajoute-t-il.


Nolwenn, 24 ans, ne touche pas ses APL depuis un déménagement. "Depuis sept mois j'essaie d'appeler: parfois on me dit que mon dossier n’est pas visible lorsque les agents se connectent pour vérifier, d'autres fois on me dit qu’ils le voient mais qu’il faut attendre".


Les rendez-vous téléphoniques ou par visio entre usagers et agents se sont développés, de même que les échanges par mail, évitant aux assurés de se rendre aux guichets, a expliqué M. Grivel.


Cela facilite les communications avec l'administration pour le plus grand nombre, mais complique les démarches pour d'autres: 17% de la population est atteinte d'illectronisme selon l'Insee.

«Situation compliquée»
"Les personnes précaires ne sont pas très à l'aise avec les démarches administratives, surtout lorsqu'elles ne maîtrisent pas bien le français. Et n'ont pas ordinateur, imprimante, photocopieuse nécessaires pour compléter leur dossier", explique Daniel Verger, responsable Etudes-Recherches-Opinion au Secours Catholique.


"Les personnes précaires se retrouvent en situation compliquée lorsqu'elles doivent attendre un mois pour avoir un rendez-vous", renchérit Bruno Rakedjian, responsable national accès aux droits fondamentaux chez ATD-Quart Monde.


Selon les associations, les contrôles se sont resserrés pour éviter les fraudes, occasionnant des suspensions de versements si le dossier comporte des incohérences.


"Les dossiers simples, pour lesquels nous avons toutes les pièces, sont traités rapidement", explique M. Grivel. 


Mais certains dossiers compliqués ont plusieurs mois de retard, parce qu'ils "demandent plus de temps, demandent une analyse, des échanges, une interaction", relève-t-il.


"Nous sommes dans une phase plutôt positive d'amélioration du délai de traitement", assure-t-il.


Si des retards ont lieu lors de l'ouverture des dossiers, les prestations sont versées régulièrement une fois que le dossier est en ordre, selon M. Grivel. Si l'instruction du dossier a pris du retard, les versements seront rétroactifs.


Le projet de versement "à la source" évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale permettrait de verser à chacun les aides auxquelles il a droit, sans avoir besoin de multiplier les démarches. Et sans y renoncer par lassitude ou ignorance.


Le Premier ministre français à Rabat pour consolider le partenariat avec le Maroc

Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • Lecornu à Rabat pour renforcer le partenariat stratégique France-Maroc avec des accords dans l’économie, la sécurité et la défense
  • Le rapprochement franco-marocain se poursuit après le soutien français à la position de Rabat sur le Sahara occidental

RABAT: Le Premier ministre français Sébastien Lecornu est arrivé mercredi soir à Rabat, accueilli par son homologue marocain Aziz Akhannouch, pour une visite visant à approfondir le rapprochement entre la France et le Maroc avant une possible visite du roi Mohammed VI à Paris.

Accompagné de douze ministres, dont ceux des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et de l'Intérieur, Laurent Nuñez, M. Lecornu a été accueilli à l'aéroport avec les honneurs militaires vers 22H00 (21H00 GMT) par le Premier ministre marocain et plusieurs membres de son gouvernement.

Le chef du gouvernement français arrivait du Qatar où il est allé présenter les condoléances de la France après la mort de l'ancien émir, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani. M. Akhannouch s'est lui aussi rendu à Doha pour présenter celles du Maroc.

Les relations franco-marocaines sont au beau fixe depuis qu'Emmanuel Macron a reconnu, à l'été 2024, la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, suscitant la colère d'Alger.

Le président français avait ensuite été reçu en grande pompe à Rabat en octobre de la même année, mettant un terme à trois années de tensions. Ce déplacement s'était conclu par de nombreux contrats et la signature d'un "partenariat renforcé d'exception".

Dans un message à Emmanuel Macron à l'occasion du 14-Juillet, fête nationale française, le roi du Maroc a salué la "consolidation" des "relations privilégiées" entre les deux pays, selon l'agence officielle marocaine MAP.

Ce partenariat pourrait déboucher sur une visite de Mohammed VI en France, dont le principe a été acté, mais pas la date.

Les deux chefs de gouvernement démarreront la visite jeudi au mausolée royal, avant un entretien bilatéral pendant lequel chaque ministre rencontrera son homologue.

Ils présideront ensuite une 15e "rencontre de haut niveau" entre leurs délégations, une instance de dialogue qui ne s'était pas réunie depuis 2019. Avec à la clef la signature d'une quinzaine d'accords dans les domaines économique, sécuritaire, migratoire et de la défense, selon une source diplomatique.

Ils concerneront notamment l'aviation civile, la création d’une ligne de Réseau express régional (RER) à Rabat, un partenariat dans l'eau ainsi qu'un projet d'interconnexion électrique entre les deux pays, selon la même source.

Dans la défense, Paris et Rabat étudient des partenariats dans l'armement. Et en matière culturelle, les deux pays devraient signer une "convention de partenariat stratégique" entre l'Institut du monde arabe à Paris et le ministère marocain de la Culture.

Le Maroc est devenu la priorité de la diplomatie française au Maghreb, Paris ne cherchant plus à préserver à tout prix un équilibre avec Alger.

Sur l'épineux dossier sécuritaire au Sahel, Paris semble vouloir s'appuyer désormais davantage sur son partenaire marocain alors qu'Alger reste avare de renseignements, malgré la reprise de la coopération franco-algérienne.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.