CAF: des retards qui perdurent dans le traitement des dossiers

«La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration», affirme son directeur général Nicolas Grivel. (AFP)
«La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration», affirme son directeur général Nicolas Grivel. (AFP)
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Publié le Lundi 30 mai 2022

CAF: des retards qui perdurent dans le traitement des dossiers

  • Selon les associations, les contrôles se sont resserrés pour éviter les fraudes, occasionnant des suspensions de versements si le dossier comporte des incohérences
  • Si des retards ont lieu lors de l'ouverture des dossiers, les prestations sont versées régulièrement une fois que le dossier est en ordre, selon M. Grivel

PARIS: "J'ai déposé un dossier d'allocations logement fin janvier et je n'ai toujours pas de nouvelles": à l'instar d'Emma, journaliste de 27 ans qui attend depuis son déménagement, certains allocataires de la CAF tardent à toucher leurs prestations. 


Les associations évoquent des retards dans les versements de certaines Caisses d'Allocations familiales (CAF), chargées du Revenu de Solidarité active (RSA), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations logement (APL) ou familiales. La CAF a aussi été chargée récemment de servir d'intermédiaire dans le paiement des pensions alimentaires.


"La CAF a pris du retard dans le traitement des dossiers depuis dix-huit mois environ, mais c'est plutôt en voie d'amélioration", affirme son directeur général Nicolas Grivel. 


"Il y a eu des difficultés liées à la mise en oeuvre début 2021 de la réforme des aides au logement" qui permet leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans. "Cela a provoqué des retards importants", explique-t-il.


"Le délai moyen pour l'ensemble des prestations que gère la CAF, et notamment les Allocations personnalisées au logement (APL), est de 17 jours et est en train d'être ramené à 16 jours" ouvrés, a-t-il dit. C'est-à-dire environ trois semaines.


"Nous donnons la priorité aux minima sociaux, comme le RSA et l'AAH, où la réponse est donnée en moins de quinze jours".


Mais de nombreux allocataires font état de retards en particulier lors d'un déménagement ou changement de situation familiale.


“Les retards varient d’une caisse à l’autre. Ils sont dus généralement à des anomalies informatiques qui perdurent depuis la réforme des APL, mais aussi à des réductions d’effectifs", affirme Frédéric Neau, secrétaire adjoint de la section fédérale FO des organismes sociaux, selon lequel "il est prévu 2.100 suppressions de CDI sur la période 2018-22 pour un total de 36.000 agents".


"Pour rattraper les retards, l’accueil du public est fermé dans certaines caisses un jour ou un après-midi par semaine”, ajoute-t-il.


Nolwenn, 24 ans, ne touche pas ses APL depuis un déménagement. "Depuis sept mois j'essaie d'appeler: parfois on me dit que mon dossier n’est pas visible lorsque les agents se connectent pour vérifier, d'autres fois on me dit qu’ils le voient mais qu’il faut attendre".


Les rendez-vous téléphoniques ou par visio entre usagers et agents se sont développés, de même que les échanges par mail, évitant aux assurés de se rendre aux guichets, a expliqué M. Grivel.


Cela facilite les communications avec l'administration pour le plus grand nombre, mais complique les démarches pour d'autres: 17% de la population est atteinte d'illectronisme selon l'Insee.

«Situation compliquée»
"Les personnes précaires ne sont pas très à l'aise avec les démarches administratives, surtout lorsqu'elles ne maîtrisent pas bien le français. Et n'ont pas ordinateur, imprimante, photocopieuse nécessaires pour compléter leur dossier", explique Daniel Verger, responsable Etudes-Recherches-Opinion au Secours Catholique.


"Les personnes précaires se retrouvent en situation compliquée lorsqu'elles doivent attendre un mois pour avoir un rendez-vous", renchérit Bruno Rakedjian, responsable national accès aux droits fondamentaux chez ATD-Quart Monde.


Selon les associations, les contrôles se sont resserrés pour éviter les fraudes, occasionnant des suspensions de versements si le dossier comporte des incohérences.


"Les dossiers simples, pour lesquels nous avons toutes les pièces, sont traités rapidement", explique M. Grivel. 


Mais certains dossiers compliqués ont plusieurs mois de retard, parce qu'ils "demandent plus de temps, demandent une analyse, des échanges, une interaction", relève-t-il.


"Nous sommes dans une phase plutôt positive d'amélioration du délai de traitement", assure-t-il.


Si des retards ont lieu lors de l'ouverture des dossiers, les prestations sont versées régulièrement une fois que le dossier est en ordre, selon M. Grivel. Si l'instruction du dossier a pris du retard, les versements seront rétroactifs.


Le projet de versement "à la source" évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale permettrait de verser à chacun les aides auxquelles il a droit, sans avoir besoin de multiplier les démarches. Et sans y renoncer par lassitude ou ignorance.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).