Au procès du 13-Novembre, un plaidoyer pour Paris et les «victimes oubliées»

La salle d'audience provisoire installée au Palais de Justice de Paris le 8 septembre 2021 (Photo, AFP).
La salle d'audience provisoire installée au Palais de Justice de Paris le 8 septembre 2021 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 juin 2022

Au procès du 13-Novembre, un plaidoyer pour Paris et les «victimes oubliées»

  • L'avocat a plaidé pour obtenir le statut de victimes aux habitants de l'immeuble de Saint-Denis où s'étaient réfugiés deux membres du commando
  • La cour devra dire, à l'issue de son délibéré, si la requête de la Ville de Paris mais aussi de la municipalité de Saint-Denis, du Bataclan

PARIS:Quel est le point commun entre la Ville de Paris et les humbles habitants de l'immeuble de Saint-Denis où s'étaient réfugiés deux membres du commando ? La voix de leur avocat a résonné jeudi pour leur obtenir le statut de victimes au procès du 13-Novembre.

"Le 13-Novembre n’est pas un attentat à Paris mais un attentat contre Paris", a plaidé l'avocat Patrick Klugman au nom de la Ville de Paris tandis que sa consœur Claudette Eleini a fait entendre la voix des "victimes contestées" de l'immeuble de Saint-Denis pris d'assaut par le Raid le 18 novembre 2015 et qui aimeraient obtenir le statut de "victimes du terrorisme".

En plus de se prononcer sur la culpabilité des 20 accusés du procès des attentats du 13-Novembre, la cour présidée par Jean-Louis Périès devra dire, à l'issue de son délibéré, si la requête de la Ville de Paris mais aussi de la municipalité de Saint-Denis, du Bataclan, du Carillon, du Petit Cambodge ou encore de La Belle Équipe de se constituer partie civile est recevable.

C'est également le souhait des habitants de l’immeuble de Saint-Denis où se situait "l'appartement conspiratif" d'Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, deux assaillants du commando des terrasses.

"Pour les victimes du 13-Novembre, des moyens furent immédiatement mis en place pour leur venir en aide. D'autres victimes, réduites au silence, souffrent depuis six ans : les victimes du 48 rue de la République à Saint-Denis où s'étaient réfugiés Abaaoud et Akrouh", a rappelé Me Eleini.

"Ces victimes n'ont nullement été aidées, elles n'ont bénéficié d'aucune aide matérielle, de réunion d'information, n'ont pas été contactées par l’État. Au contraire, ces victimes ont été humiliées, diffamées, traînées dans la boue, instrumentalisées, non-indemnisées et, maintenant, spoliées", a déploré l'avocate.

"Qu'on ne vienne pas nous dire que les préjudices des habitants (de l'immeuble de Saint-Denis) sont uniquement dus à l'opération de police judiciaire. Les dégâts sont dus également à l'explosion d'une violence terrifiante" de la ceinture explosive d'Akrouh, a-t-elle ajouté en faisant diffuser des images des dégâts dans l'appartement loué aux fugitifs par Jawad Bendaoud.

"Le parquet, en leur contestant leur qualité de parties civiles et de victimes du terrorisme, leur inflige de nouvelles souffrances", a dénoncé l'avocate avant de demander à la cour de leur reconnaître "le statut de victimes". "Redonnez-leur la dignité", a-t-elle insisté.

Paris est votre défaite

"Pour le monde entier qu’est-ce que Paris ? Mona Lisa, Le Louvre, la Tour Eiffel ? Paris c’est une terrasse de café où l’on rit, et une salle de concert bondée", avait plaidé avant elle Me Klugman.

"L’ennemi était nommé par le communiqué de revendication des attentats : +Paris la capitale des abominations et de la perversion+. Un clip vidéo diffusé peu après fixait le but militaire de cette entreprise de terreur avec précision : +Target Paris+ (Cibler Paris)", a rappelé l'avocat.

"Je plaide pour Paris (...) cette ville libre comme beaucoup d’autres mais finalement comme aucune autre", a-t-il ajouté.

"Je plaide pour une ville qui n’oublie pas" et "pour la maire de Paris (Anne Hidalgo) qui porte le 13-Novembre avec elle, qui n’en oublie ni les images, ni les visages, ni les corps vus ce soir-là", a insisté Me Klugman en rappelant l'engagement des services et agents municipaux pour aider les victimes notamment en ouvrant "ses mairies, ses gymnases, ses écoles pour accueillir les blessés ou entreposer les morts".

"Les New Yorkais ont le 11 septembre 2001. Nous avons le 13 novembre 2015", a-t-il affirmé avant de dire, en se tournant vers le box des accusés: "Paris est votre défaite".

Mes Eleini et Klugman seront-ils entendus ? "Certes, la ville de Paris est visée nommément, mais c’est la France tout entière qui est visée. Paris l’est en tant que capitale de la France, sur la base de considérations qui viennent des politiques françaises, en la personne de François Hollande et non d’Anne Hidalgo" avait relevé en octobre l’avocate générale Camille Hennetier.

Concernant les 80 personnes qui vivaient dans l'immeuble de Saint-Denis, "leur préjudice moral et matériel n'est pas rattachable à l'une des infractions poursuivies lors de ce procès", avait également estimé l'avocate générale.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.