Scandale dans les Ehpad: le groupe Orpea perquisitionné

Le logo d'une maison de retraite Orpea, à Reze près de Nantes le 10 février 2022 (Photo, AFP).
Le logo d'une maison de retraite Orpea, à Reze près de Nantes le 10 février 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 09 juin 2022

Scandale dans les Ehpad: le groupe Orpea perquisitionné

  • La direction d'Orpea a confirmé à l'AFP ces perquisitions au siège et dans ses directions régionales
  • Environ 200 gendarmes ont été mobilisés sur cette quinzaine d'opérations, a indiqué le parquet de Nanterre

PUTEAUX: Le siège d'Orpea et les directions régionales du groupe ont été perquisitionnés mercredi dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières dans ses établissements pour personnes âgées dépendantes.

Dès 9H00, une dizaine de gendarmes de la Section de recherche de Versailles et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ont fait leur entrée au siège de l'entreprise à Puteaux (Hauts-de-Seine), a constaté une journaliste de l'AFP.

La direction d'Orpea a confirmé à l'AFP ces perquisitions au siège et dans ses directions régionales. Environ 200 gendarmes ont été mobilisés sur cette quinzaine d'opérations, a indiqué le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP, parmi lesquels des enquêteurs du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

Mercredi, l'action Orpea a chuté de 3,13% à la Bourse de Paris.

Selon une autre source proche de l'enquête, ces perquisitions visent à "effectuer des vérifications" dans l'enquête ouverte en avril par le parquet de Nanterre, après un signalement du gouvernement à la suite de la publication du livre "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet.

Dans cet ouvrage publié en janvier, le journaliste indépendant dénonçait notamment une maltraitance des résidents et un usage abusif des fonds publics.

Ces dysfonctionnements ont été en partie confirmés dans un rapport commandé dans la foulée par le gouvernement, qui a demandé la restitution de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

"La justice prend enfin la mesure de ce scandale de santé publique", s'est félicité après l'annonce des perquisitions l'avocat Fabien Arakelian, représentant plusieurs familles ayant déposé plainte à Nanterre et ailleurs dans le pays.

"On essayait de pointer du doigt des dysfonctionnements, de la maltraitance institutionnelle et aujourd’hui j’espère de tout cœur que cette perquisition va, au moins, mettre la vérité sur tout ce qui était mensonges depuis des années", a déclaré à l'AFP la déléguée syndicale CGT Orpea à la sortie d'une réunion avec la direction mercredi.

Le groupe Orpea a de son côté rendu public mercredi les conclusions définitives d'un audit externe confirmant des "comportements fautifs" et des "dysfonctionnements", notamment dans son usage des fonds publics.

Les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, mandatés par le groupe en février, ont notamment "confirmé" une "pratique de remises de fin d’année (RFA) avec certains fournisseurs importants de produits financés par les dotations publiques non communiquées aux autorités comme cela est prévu", a indiqué Orpea.

Plaintes contre Korian

Outre l'enquête ouverte en avril, Orpea fait aussi l'objet depuis février d'une enquête pour "faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée". Les procédures ont depuis été jointes.

Les enquêteurs creusent également de nombreuses plaintes déposées par des proches de résidents, dont certains reçues avant même la publication du livre "Les Fossoyeurs".

"Dans le cadre de ces différentes enquêtes, (...) les investigations ont débuté avec plusieurs auditions déjà réalisées" et "donnent lieu" aux perquisitions de mercredi, a indiqué le parquet de Nanterre à l'AFP.

Par ailleurs, l'ex-directeur général du groupe pendant plus de dix ans, Yves Le Masne, limogé fin janvier, a été interrogé, en audition libre, mardi dans le cadre d'une autre enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) pour "délit d'initié" concernant sa revente d'actions, peu avant la parution du livre de Victor Castanet.

Enfin, une nouvelle enquête, notamment pour abus de biens sociaux, distincte de celle qui a mené aux perquisitions, a été ouverte mi-mai à la suite d'une plainte contre X déposée par Orpea, a appris mercredi l'AFP.

Cette plainte vise "des faits et des opérations passés (...)  susceptibles de poser question au regard de l’intérêt social d’Orpea et découverts à la suite d’investigations internes", selon le groupe privé d'Ehpad.

Face aux nombreuses critiques et enquêtes, Orpea a lancé en mai des "Etats généraux" pour recueillir les doléances de ses résidents et promis un compte rendu de ces débats à l'automne.

Le scandale touche également un concurrent direct d'Orpea, Korian. 30 plaintes visant des Ehpad Korian, notamment pour "homicide involontaire", ont été déposées dans plusieurs régions, a indiqué mardi l'avocate Sarah Saldmann.

Ces plaintes contre X émanent de 18 familles de résidents, pour des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", de "non assistance à personne en danger" et d'"homicide involontaire".

Le groupe Korian a indiqué dans un communiqué qu'il "ignore tout du contenu de ces plaintes et ne peut donc faire aucun commentaire" et rappelle que "toutes les situations graves portées à (sa) connaissance sont traitées et systématiquement déclarées aux autorités".

Mercredi, le titre Korian a perdu 9,51% à la Bourse de Paris.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.