Scandale dans les Ehpad: le groupe Orpea perquisitionné

Le logo d'une maison de retraite Orpea, à Reze près de Nantes le 10 février 2022 (Photo, AFP).
Le logo d'une maison de retraite Orpea, à Reze près de Nantes le 10 février 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 09 juin 2022

Scandale dans les Ehpad: le groupe Orpea perquisitionné

  • La direction d'Orpea a confirmé à l'AFP ces perquisitions au siège et dans ses directions régionales
  • Environ 200 gendarmes ont été mobilisés sur cette quinzaine d'opérations, a indiqué le parquet de Nanterre

PUTEAUX: Le siège d'Orpea et les directions régionales du groupe ont été perquisitionnés mercredi dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières dans ses établissements pour personnes âgées dépendantes.

Dès 9H00, une dizaine de gendarmes de la Section de recherche de Versailles et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ont fait leur entrée au siège de l'entreprise à Puteaux (Hauts-de-Seine), a constaté une journaliste de l'AFP.

La direction d'Orpea a confirmé à l'AFP ces perquisitions au siège et dans ses directions régionales. Environ 200 gendarmes ont été mobilisés sur cette quinzaine d'opérations, a indiqué le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP, parmi lesquels des enquêteurs du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

Mercredi, l'action Orpea a chuté de 3,13% à la Bourse de Paris.

Selon une autre source proche de l'enquête, ces perquisitions visent à "effectuer des vérifications" dans l'enquête ouverte en avril par le parquet de Nanterre, après un signalement du gouvernement à la suite de la publication du livre "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet.

Dans cet ouvrage publié en janvier, le journaliste indépendant dénonçait notamment une maltraitance des résidents et un usage abusif des fonds publics.

Ces dysfonctionnements ont été en partie confirmés dans un rapport commandé dans la foulée par le gouvernement, qui a demandé la restitution de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

"La justice prend enfin la mesure de ce scandale de santé publique", s'est félicité après l'annonce des perquisitions l'avocat Fabien Arakelian, représentant plusieurs familles ayant déposé plainte à Nanterre et ailleurs dans le pays.

"On essayait de pointer du doigt des dysfonctionnements, de la maltraitance institutionnelle et aujourd’hui j’espère de tout cœur que cette perquisition va, au moins, mettre la vérité sur tout ce qui était mensonges depuis des années", a déclaré à l'AFP la déléguée syndicale CGT Orpea à la sortie d'une réunion avec la direction mercredi.

Le groupe Orpea a de son côté rendu public mercredi les conclusions définitives d'un audit externe confirmant des "comportements fautifs" et des "dysfonctionnements", notamment dans son usage des fonds publics.

Les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, mandatés par le groupe en février, ont notamment "confirmé" une "pratique de remises de fin d’année (RFA) avec certains fournisseurs importants de produits financés par les dotations publiques non communiquées aux autorités comme cela est prévu", a indiqué Orpea.

Plaintes contre Korian

Outre l'enquête ouverte en avril, Orpea fait aussi l'objet depuis février d'une enquête pour "faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée". Les procédures ont depuis été jointes.

Les enquêteurs creusent également de nombreuses plaintes déposées par des proches de résidents, dont certains reçues avant même la publication du livre "Les Fossoyeurs".

"Dans le cadre de ces différentes enquêtes, (...) les investigations ont débuté avec plusieurs auditions déjà réalisées" et "donnent lieu" aux perquisitions de mercredi, a indiqué le parquet de Nanterre à l'AFP.

Par ailleurs, l'ex-directeur général du groupe pendant plus de dix ans, Yves Le Masne, limogé fin janvier, a été interrogé, en audition libre, mardi dans le cadre d'une autre enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) pour "délit d'initié" concernant sa revente d'actions, peu avant la parution du livre de Victor Castanet.

Enfin, une nouvelle enquête, notamment pour abus de biens sociaux, distincte de celle qui a mené aux perquisitions, a été ouverte mi-mai à la suite d'une plainte contre X déposée par Orpea, a appris mercredi l'AFP.

Cette plainte vise "des faits et des opérations passés (...)  susceptibles de poser question au regard de l’intérêt social d’Orpea et découverts à la suite d’investigations internes", selon le groupe privé d'Ehpad.

Face aux nombreuses critiques et enquêtes, Orpea a lancé en mai des "Etats généraux" pour recueillir les doléances de ses résidents et promis un compte rendu de ces débats à l'automne.

Le scandale touche également un concurrent direct d'Orpea, Korian. 30 plaintes visant des Ehpad Korian, notamment pour "homicide involontaire", ont été déposées dans plusieurs régions, a indiqué mardi l'avocate Sarah Saldmann.

Ces plaintes contre X émanent de 18 familles de résidents, pour des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", de "non assistance à personne en danger" et d'"homicide involontaire".

Le groupe Korian a indiqué dans un communiqué qu'il "ignore tout du contenu de ces plaintes et ne peut donc faire aucun commentaire" et rappelle que "toutes les situations graves portées à (sa) connaissance sont traitées et systématiquement déclarées aux autorités".

Mercredi, le titre Korian a perdu 9,51% à la Bourse de Paris.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.