Scandale dans les Ehpad: le groupe Orpea perquisitionné

Le logo d'une maison de retraite Orpea, à Reze près de Nantes le 10 février 2022 (Photo, AFP).
Le logo d'une maison de retraite Orpea, à Reze près de Nantes le 10 février 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 09 juin 2022

Scandale dans les Ehpad: le groupe Orpea perquisitionné

  • La direction d'Orpea a confirmé à l'AFP ces perquisitions au siège et dans ses directions régionales
  • Environ 200 gendarmes ont été mobilisés sur cette quinzaine d'opérations, a indiqué le parquet de Nanterre

PUTEAUX: Le siège d'Orpea et les directions régionales du groupe ont été perquisitionnés mercredi dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières dans ses établissements pour personnes âgées dépendantes.

Dès 9H00, une dizaine de gendarmes de la Section de recherche de Versailles et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ont fait leur entrée au siège de l'entreprise à Puteaux (Hauts-de-Seine), a constaté une journaliste de l'AFP.

La direction d'Orpea a confirmé à l'AFP ces perquisitions au siège et dans ses directions régionales. Environ 200 gendarmes ont été mobilisés sur cette quinzaine d'opérations, a indiqué le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP, parmi lesquels des enquêteurs du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

Mercredi, l'action Orpea a chuté de 3,13% à la Bourse de Paris.

Selon une autre source proche de l'enquête, ces perquisitions visent à "effectuer des vérifications" dans l'enquête ouverte en avril par le parquet de Nanterre, après un signalement du gouvernement à la suite de la publication du livre "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet.

Dans cet ouvrage publié en janvier, le journaliste indépendant dénonçait notamment une maltraitance des résidents et un usage abusif des fonds publics.

Ces dysfonctionnements ont été en partie confirmés dans un rapport commandé dans la foulée par le gouvernement, qui a demandé la restitution de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

"La justice prend enfin la mesure de ce scandale de santé publique", s'est félicité après l'annonce des perquisitions l'avocat Fabien Arakelian, représentant plusieurs familles ayant déposé plainte à Nanterre et ailleurs dans le pays.

"On essayait de pointer du doigt des dysfonctionnements, de la maltraitance institutionnelle et aujourd’hui j’espère de tout cœur que cette perquisition va, au moins, mettre la vérité sur tout ce qui était mensonges depuis des années", a déclaré à l'AFP la déléguée syndicale CGT Orpea à la sortie d'une réunion avec la direction mercredi.

Le groupe Orpea a de son côté rendu public mercredi les conclusions définitives d'un audit externe confirmant des "comportements fautifs" et des "dysfonctionnements", notamment dans son usage des fonds publics.

Les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, mandatés par le groupe en février, ont notamment "confirmé" une "pratique de remises de fin d’année (RFA) avec certains fournisseurs importants de produits financés par les dotations publiques non communiquées aux autorités comme cela est prévu", a indiqué Orpea.

Plaintes contre Korian

Outre l'enquête ouverte en avril, Orpea fait aussi l'objet depuis février d'une enquête pour "faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée". Les procédures ont depuis été jointes.

Les enquêteurs creusent également de nombreuses plaintes déposées par des proches de résidents, dont certains reçues avant même la publication du livre "Les Fossoyeurs".

"Dans le cadre de ces différentes enquêtes, (...) les investigations ont débuté avec plusieurs auditions déjà réalisées" et "donnent lieu" aux perquisitions de mercredi, a indiqué le parquet de Nanterre à l'AFP.

Par ailleurs, l'ex-directeur général du groupe pendant plus de dix ans, Yves Le Masne, limogé fin janvier, a été interrogé, en audition libre, mardi dans le cadre d'une autre enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) pour "délit d'initié" concernant sa revente d'actions, peu avant la parution du livre de Victor Castanet.

Enfin, une nouvelle enquête, notamment pour abus de biens sociaux, distincte de celle qui a mené aux perquisitions, a été ouverte mi-mai à la suite d'une plainte contre X déposée par Orpea, a appris mercredi l'AFP.

Cette plainte vise "des faits et des opérations passés (...)  susceptibles de poser question au regard de l’intérêt social d’Orpea et découverts à la suite d’investigations internes", selon le groupe privé d'Ehpad.

Face aux nombreuses critiques et enquêtes, Orpea a lancé en mai des "Etats généraux" pour recueillir les doléances de ses résidents et promis un compte rendu de ces débats à l'automne.

Le scandale touche également un concurrent direct d'Orpea, Korian. 30 plaintes visant des Ehpad Korian, notamment pour "homicide involontaire", ont été déposées dans plusieurs régions, a indiqué mardi l'avocate Sarah Saldmann.

Ces plaintes contre X émanent de 18 familles de résidents, pour des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", de "non assistance à personne en danger" et d'"homicide involontaire".

Le groupe Korian a indiqué dans un communiqué qu'il "ignore tout du contenu de ces plaintes et ne peut donc faire aucun commentaire" et rappelle que "toutes les situations graves portées à (sa) connaissance sont traitées et systématiquement déclarées aux autorités".

Mercredi, le titre Korian a perdu 9,51% à la Bourse de Paris.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.