UE: la France se félicite d'une «avancée majeure» sur la réforme de l'asile

«Plus d'une dizaine de pays se sont montrés favorables à des relocalisations, ce qui est très positif», avait indiqué M. Darmanin. (AFP)
«Plus d'une dizaine de pays se sont montrés favorables à des relocalisations, ce qui est très positif», avait indiqué M. Darmanin. (AFP)
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Publié le Vendredi 10 juin 2022

UE: la France se félicite d'une «avancée majeure» sur la réforme de l'asile

  • L'objectif est d'atteindre 10 000 relocalisations la première année, selon plusieurs sources européennes
  • Il va de pair avec un renforcement des contrôles effectués aux frontières de l'UE, a souligné Gérald Darmanin

LUXEMBOURG: Une "large majorité" de pays européens ont soutenu vendredi une proposition de la France destinée à aider les Etats méditerranéens sous forte pression migratoire, par des relocalisations de demandeurs d'asile ou une contribution financière, s'est félicité le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce "mécanisme de solidarité", soumis aux ministres européens de l'Intérieur réunis à Luxembourg, est prévu pour un an renouvelable, selon le projet de déclaration. L'objectif est d'atteindre 10 000 relocalisations la première année, selon plusieurs sources européennes.

Il va de pair avec un renforcement des contrôles effectués aux frontières de l'UE, a souligné Gérald Darmanin, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, saluant une "avancée majeure" dans l'épineuse réforme de la politique migratoire européenne.

Les membres de l'UE et de l'espace Schengen sont invités à s'engager à des relocalisations de demandeurs d'asile depuis les Etats de première entrée, ou à défaut, à apporter à ces pays une contribution financière ou en moyens humains par exemple.

"Plus d'une dizaine de pays se sont montrés favorables à des relocalisations, ce qui est très positif", avait indiqué M. Darmanin en arrivant à la réunion. La France, mais aussi l'Allemagne, comptent parmi ces pays.

Les Pays-Bas ont déjà annoncé qu'ils ne prendraient pas de demandeurs d'asile, indiquant que leur système d'accueil était sous pression. Mais le pays pourrait contribuer d'une autre façon, a-t-on indiqué de source diplomatique.

L'Autriche a quant à elle exprimé son hostilité, s'inquiétant "d'un mauvais signal envoyé aux passeurs". "Le signal serait: +l'Europe est ouverte, l'Europe accueille+", a déclaré son ministre de l'Intérieur Gerhard Karner.

Filtrage obligatoire 

Avec ce mécanisme temporaire et non contraignant juridiquement, la proposition française entend surmonter le blocage autour du point le plus sensible du Pacte sur la migration et l'asile présenté par la Commission européenne en septembre 2020, pour avancer sur d'autres mesures de cette réforme.

En particulier sur le renforcement des frontières extérieures, avec l'élargissement d'Eurodac, la base de données biométriques des demandeurs d'asile, et la mise en place d'un nouveau filtrage obligatoire préalable à l'entrée d'un demandeur d'asile dans l'UE.

Ces deux règlements ont aussi obtenu le soutien d'une "large majorité", a indiqué Gérald Darmanin.

L'idée est d'aboutir à terme à une solution pérenne en matière de répartition, question qui bute depuis la crise migratoire de 2015 sur l'opposition de certains Etats, notamment de l'Est et du centre de l'Europe, à toute relocalisation obligatoire, et qui avait abouti à l'échec des quotas de demandeurs d'asile.

La proposition tente de trouver un équilibre pour satisfaire les pays de première entrée comme l'Italie, la Grèce, Malte ou l'Espagne, qui demandent que l'effort soit mieux réparti dans l'UE. Le règlement Dublin confie au pays par lequel un demandeur d'asile est entré dans l'UE l'examen de sa demande.

Mais d'autres pays, comme la France, l'Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, se plaignent de "mouvements secondaires", c'est-à-dire de voir arriver sur leur sol des demandeurs d'asile dont la demande a déjà été déposée dans un autre pays de l'UE ou devrait être examinée par un autre pays de l'UE.

«Sensibilité différente»

La solidarité prévue avec les pays méditerranéens s'accompagne donc d'un engagement de leur part à empêcher les mouvements secondaires.

Plusieurs Etats dont la France et l'Allemagne avaient déjà tenté de mettre en place en 2019 un mécanisme temporaire pour répartir entre pays volontaires des demandeurs d'asile sauvés en Méditerranée, mais l'initiative n'avait pas survécu à la pandémie de Covid-19.

Depuis, les arrivées de migrants par le Bélarus et la récente vague de réfugiés d'Ukraine, qui touche notamment la Pologne, ont montré que tous les pays sont "concernés par ces questions migratoires", souligne Gérald Darmanin. "Cela a créé une sensibilité différente", a-t-il commenté.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a aussi estimé que l'accueil des réfugiés ukrainiens en Europe avait démontré l'importance de la coopération en matière migratoire. "Nous gérons la plus grande crise de réfugiés depuis la Deuxième Guerre mondiale, et nous le faisons de la bonne façon", a-t-elle indiqué.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.