Escroquerie aux aides Covid: sept ans de prison requis contre un influenceur

La salle d'audience au palais de justice de Paris, le 11 mai 2022 (Photo, AFP).
La salle d'audience au palais de justice de Paris, le 11 mai 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 juin 2022

Escroquerie aux aides Covid: sept ans de prison requis contre un influenceur

  • Il a reconnu avoir mis en place un business à partir du printemps 2020
  • Des procédures sont toujours en cours concernant les quelque centaines d'autres bénéficiaires indus

PARIS: Une "fraude massive" au "quoi qu'il en coûte": l'accusation a requis mercredi sept ans de prison et 100.000 euros d'amende à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir détourné des millions d'euros d'aides Covid via les réseaux sociaux.

Paul A. alias "PA7", qui postait en 2021 des photos de lui devant une voiture de luxe ou une piscine à Dubaï, est jugé à Paris depuis lundi avec six autres personnes, notamment pour escroquerie en bande organisée.

Il a reconnu avoir mis en place un "business" à partir du printemps 2020: remplir des demandes d'aides falsifiées au nom d'auto-entrepreneurs ou d'indépendants, recrutés via sa petite notoriété numérique, tout en prenant une commission d'environ 40% sur les subventions versées.

"Tout le monde a en tête dans cette salle d'audience la formule du président de la République: +quoi qu'il en coûte+", a déclaré la procureure Anne Proust dans son réquisitoire. "Des millions de citoyens ont entendu cette formule mais certains, tapis, à l'affut, on retenu qu'elle leur permettait de s'enrichir, quoi qu'il en coûte aux autres", a-t-elle appuyé.

Le fonds de solidarité, mis en place en mars 2020, visait à maintenir à flots des entreprises à l'activité ralentie voire arrêtée par le confinement. Le dispositif, qui a évolué au fil des mois, a représenté au total 40 milliards d'euros.

Par souci de "rapidité", le système était basé sur un formulaire déclaratif, avec des contrôles d'abord "automatiques" puis, "a posteriori", des contrôles "physiques", dont l'un, dans les Yvelines, a mené à l'ouverture de l'enquête.

Sur son compte, "PA7", qui compte toujours 51.000 abonnés sur Snapchat, postait des "publications alléchantes, des mises en scène de sa personne censées susciter à la fois la confiance de ses followers et l'envie de ces derniers d'obtenir des fonds publics en un temps record", a décrit la procureure.

Alors que le jeune homme conteste les montants avancés, la représentante du ministère public a retenu, entre mars 2020 et juillet 2021, un total de près de 700 demandes frauduleuses, pour 33,8 millions d'euros réclamés et 7,5 millions effectivement versés.

Appât du gain

Cette dernière somme, c'est "250 professeurs rémunérés en une année, ou un peu plus de 314 infirmières, voilà ce que représente ce que l'équipe +PA7+ a spolié", a insisté la magistrate, ajoutant que c'était aussi "à peu près un quart des fraudes détectées à ce jour", soit 30 millions selon la Cour des comptes.

En décembre 2020, Paul A. est parti à Dubaï, où il a continué à "faire des dossiers" et où il a "flambé" l'argent de ses "commissions" évaluées à 3 millions par l'accusation: sorties en yacht, séjours en hôtel de luxe, sac, bijoux, fêtes... avant d'être interpellé en juillet 2021, rapatrié en France et placé en détention.

"Au jeune homme immature, flambeur, un peu mégalomane (...) s'ajoute un autre aspect de sa personnalité, l'arrogance (et) l'appât du gain", a estimé la procureure, jugeant que ses déclarations à l'audience n'étaient pas un "gage d'amendement".

Julien M., qui a accompagné Paul A. à Dubaï, était selon elle le "directeur général" de "l'entreprise PA7", celui qui a notamment géré certains circuits de "décaisse" visant à blanchir l'argent.

Elle a demandé six ans d'emprisonnement et 80.000 euros d'amende pour ce "primo-délinquant" de 24 ans.

A l'encontre de quatre autres prévenus, dont une femme toujours recherchée, soupçonnés d'avoir participé à l'escroquerie à divers degrés, elle a requis des peines allant de deux à quatre ans de prison, assorties selon les cas d'amendes allant jusqu'à 80.000 euros.

Enfin, elle a réclamé quatre mois avec sursis à l'encontre d'un "client" de "PA7", qui avait vu passer l'une de ses "publicités" sur Snapchat et avait reçu illégalement 20.000 euros par ce biais.

Des procédures sont toujours en cours concernant les quelque centaines d'autres bénéficiaires indus.

La défense doit plaider jeudi.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.