Escroquerie aux aides Covid: sept ans de prison requis contre un influenceur

La salle d'audience au palais de justice de Paris, le 11 mai 2022 (Photo, AFP).
La salle d'audience au palais de justice de Paris, le 11 mai 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 juin 2022

Escroquerie aux aides Covid: sept ans de prison requis contre un influenceur

  • Il a reconnu avoir mis en place un business à partir du printemps 2020
  • Des procédures sont toujours en cours concernant les quelque centaines d'autres bénéficiaires indus

PARIS: Une "fraude massive" au "quoi qu'il en coûte": l'accusation a requis mercredi sept ans de prison et 100.000 euros d'amende à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir détourné des millions d'euros d'aides Covid via les réseaux sociaux.

Paul A. alias "PA7", qui postait en 2021 des photos de lui devant une voiture de luxe ou une piscine à Dubaï, est jugé à Paris depuis lundi avec six autres personnes, notamment pour escroquerie en bande organisée.

Il a reconnu avoir mis en place un "business" à partir du printemps 2020: remplir des demandes d'aides falsifiées au nom d'auto-entrepreneurs ou d'indépendants, recrutés via sa petite notoriété numérique, tout en prenant une commission d'environ 40% sur les subventions versées.

"Tout le monde a en tête dans cette salle d'audience la formule du président de la République: +quoi qu'il en coûte+", a déclaré la procureure Anne Proust dans son réquisitoire. "Des millions de citoyens ont entendu cette formule mais certains, tapis, à l'affut, on retenu qu'elle leur permettait de s'enrichir, quoi qu'il en coûte aux autres", a-t-elle appuyé.

Le fonds de solidarité, mis en place en mars 2020, visait à maintenir à flots des entreprises à l'activité ralentie voire arrêtée par le confinement. Le dispositif, qui a évolué au fil des mois, a représenté au total 40 milliards d'euros.

Par souci de "rapidité", le système était basé sur un formulaire déclaratif, avec des contrôles d'abord "automatiques" puis, "a posteriori", des contrôles "physiques", dont l'un, dans les Yvelines, a mené à l'ouverture de l'enquête.

Sur son compte, "PA7", qui compte toujours 51.000 abonnés sur Snapchat, postait des "publications alléchantes, des mises en scène de sa personne censées susciter à la fois la confiance de ses followers et l'envie de ces derniers d'obtenir des fonds publics en un temps record", a décrit la procureure.

Alors que le jeune homme conteste les montants avancés, la représentante du ministère public a retenu, entre mars 2020 et juillet 2021, un total de près de 700 demandes frauduleuses, pour 33,8 millions d'euros réclamés et 7,5 millions effectivement versés.

Appât du gain

Cette dernière somme, c'est "250 professeurs rémunérés en une année, ou un peu plus de 314 infirmières, voilà ce que représente ce que l'équipe +PA7+ a spolié", a insisté la magistrate, ajoutant que c'était aussi "à peu près un quart des fraudes détectées à ce jour", soit 30 millions selon la Cour des comptes.

En décembre 2020, Paul A. est parti à Dubaï, où il a continué à "faire des dossiers" et où il a "flambé" l'argent de ses "commissions" évaluées à 3 millions par l'accusation: sorties en yacht, séjours en hôtel de luxe, sac, bijoux, fêtes... avant d'être interpellé en juillet 2021, rapatrié en France et placé en détention.

"Au jeune homme immature, flambeur, un peu mégalomane (...) s'ajoute un autre aspect de sa personnalité, l'arrogance (et) l'appât du gain", a estimé la procureure, jugeant que ses déclarations à l'audience n'étaient pas un "gage d'amendement".

Julien M., qui a accompagné Paul A. à Dubaï, était selon elle le "directeur général" de "l'entreprise PA7", celui qui a notamment géré certains circuits de "décaisse" visant à blanchir l'argent.

Elle a demandé six ans d'emprisonnement et 80.000 euros d'amende pour ce "primo-délinquant" de 24 ans.

A l'encontre de quatre autres prévenus, dont une femme toujours recherchée, soupçonnés d'avoir participé à l'escroquerie à divers degrés, elle a requis des peines allant de deux à quatre ans de prison, assorties selon les cas d'amendes allant jusqu'à 80.000 euros.

Enfin, elle a réclamé quatre mois avec sursis à l'encontre d'un "client" de "PA7", qui avait vu passer l'une de ses "publicités" sur Snapchat et avait reçu illégalement 20.000 euros par ce biais.

Des procédures sont toujours en cours concernant les quelque centaines d'autres bénéficiaires indus.

La défense doit plaider jeudi.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.