Escroquerie aux aides Covid: sept ans de prison requis contre un influenceur

La salle d'audience au palais de justice de Paris, le 11 mai 2022 (Photo, AFP).
La salle d'audience au palais de justice de Paris, le 11 mai 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 juin 2022

Escroquerie aux aides Covid: sept ans de prison requis contre un influenceur

  • Il a reconnu avoir mis en place un business à partir du printemps 2020
  • Des procédures sont toujours en cours concernant les quelque centaines d'autres bénéficiaires indus

PARIS: Une "fraude massive" au "quoi qu'il en coûte": l'accusation a requis mercredi sept ans de prison et 100.000 euros d'amende à l'encontre d'un influenceur soupçonné d'avoir détourné des millions d'euros d'aides Covid via les réseaux sociaux.

Paul A. alias "PA7", qui postait en 2021 des photos de lui devant une voiture de luxe ou une piscine à Dubaï, est jugé à Paris depuis lundi avec six autres personnes, notamment pour escroquerie en bande organisée.

Il a reconnu avoir mis en place un "business" à partir du printemps 2020: remplir des demandes d'aides falsifiées au nom d'auto-entrepreneurs ou d'indépendants, recrutés via sa petite notoriété numérique, tout en prenant une commission d'environ 40% sur les subventions versées.

"Tout le monde a en tête dans cette salle d'audience la formule du président de la République: +quoi qu'il en coûte+", a déclaré la procureure Anne Proust dans son réquisitoire. "Des millions de citoyens ont entendu cette formule mais certains, tapis, à l'affut, on retenu qu'elle leur permettait de s'enrichir, quoi qu'il en coûte aux autres", a-t-elle appuyé.

Le fonds de solidarité, mis en place en mars 2020, visait à maintenir à flots des entreprises à l'activité ralentie voire arrêtée par le confinement. Le dispositif, qui a évolué au fil des mois, a représenté au total 40 milliards d'euros.

Par souci de "rapidité", le système était basé sur un formulaire déclaratif, avec des contrôles d'abord "automatiques" puis, "a posteriori", des contrôles "physiques", dont l'un, dans les Yvelines, a mené à l'ouverture de l'enquête.

Sur son compte, "PA7", qui compte toujours 51.000 abonnés sur Snapchat, postait des "publications alléchantes, des mises en scène de sa personne censées susciter à la fois la confiance de ses followers et l'envie de ces derniers d'obtenir des fonds publics en un temps record", a décrit la procureure.

Alors que le jeune homme conteste les montants avancés, la représentante du ministère public a retenu, entre mars 2020 et juillet 2021, un total de près de 700 demandes frauduleuses, pour 33,8 millions d'euros réclamés et 7,5 millions effectivement versés.

Appât du gain

Cette dernière somme, c'est "250 professeurs rémunérés en une année, ou un peu plus de 314 infirmières, voilà ce que représente ce que l'équipe +PA7+ a spolié", a insisté la magistrate, ajoutant que c'était aussi "à peu près un quart des fraudes détectées à ce jour", soit 30 millions selon la Cour des comptes.

En décembre 2020, Paul A. est parti à Dubaï, où il a continué à "faire des dossiers" et où il a "flambé" l'argent de ses "commissions" évaluées à 3 millions par l'accusation: sorties en yacht, séjours en hôtel de luxe, sac, bijoux, fêtes... avant d'être interpellé en juillet 2021, rapatrié en France et placé en détention.

"Au jeune homme immature, flambeur, un peu mégalomane (...) s'ajoute un autre aspect de sa personnalité, l'arrogance (et) l'appât du gain", a estimé la procureure, jugeant que ses déclarations à l'audience n'étaient pas un "gage d'amendement".

Julien M., qui a accompagné Paul A. à Dubaï, était selon elle le "directeur général" de "l'entreprise PA7", celui qui a notamment géré certains circuits de "décaisse" visant à blanchir l'argent.

Elle a demandé six ans d'emprisonnement et 80.000 euros d'amende pour ce "primo-délinquant" de 24 ans.

A l'encontre de quatre autres prévenus, dont une femme toujours recherchée, soupçonnés d'avoir participé à l'escroquerie à divers degrés, elle a requis des peines allant de deux à quatre ans de prison, assorties selon les cas d'amendes allant jusqu'à 80.000 euros.

Enfin, elle a réclamé quatre mois avec sursis à l'encontre d'un "client" de "PA7", qui avait vu passer l'une de ses "publicités" sur Snapchat et avait reçu illégalement 20.000 euros par ce biais.

Des procédures sont toujours en cours concernant les quelque centaines d'autres bénéficiaires indus.

La défense doit plaider jeudi.


Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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  • Le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril
  • Le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, est confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR

PARIS : Une «arnaque» pour les uns, l'espoir d'un «séisme politique» pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

Pour ce prélude en commission des Affaires sociales, le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril.

Mais même s'ils y parvenaient, la messe ne serait pas dite: il resterait l'étape décisive du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

Après des tâtonnements, le camp présidentiel semble décidé à l'empêcher. «On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu», a assumé la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel, jugeant «illégitime» de remettre en cause «une loi adoptée et validée par le Conseil constitutionnel».

Le texte d'abrogation est «un manque de respect vis-à-vis des Français», a tonné Elisabeth Borne, et même une «arnaque» selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait «aucune chance» d'aller ensuite au bout de son parcours parlementaire, martèlent ces derniers.

Peu importe, rétorque le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. «Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte». Ce serait un «séisme politique», dit-il.

-  Le plan de la majorité -

En commission, les députés des trois groupes de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons) devraient sans surprise dégainer à nouveau leur principal arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte «plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille», lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui mènera les débats mercredi. En attendant, elle a écrit à son homologue de la commission des Finances, lui demandant d'examiner la conformité du texte de Liot à l'article 40.

La réponse de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention d'utiliser ses prérogatives pour bloquer la proposition de loi.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans en commission. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement en vue de la séance du 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

- «Brutalité démocratique» -

Au grand dam de son camp, Yaël Braun-Pivet s'est refusée jusqu'ici à le faire, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté comme de coutume pour les propositions de loi.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: «Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités», insiste un député macroniste, agacé des réticences de sa collègue Renaissance.

«Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40», a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

La députée écologiste Sandrine Rousseau l'a interpellée sans tarder sur Twitter: «Ne faites pas cela, vous avez tenu jusque-là la pression pour préserver le rôle du Parlement».

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote le 8 juin, dont celle de l'«obstruction parlementaire», même si elle divise ses députés.

«Quoi qu'il se passe en commission le 31 mai ou le 8 juin en séance», la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français «verront à quel point ils manoeuvrent» pour éviter un vote. «Ce qui est en train de se passer, c'est une brutalité démocratique», dit-elle.


Paris SG champion: Mbappé couronné mais frustré

L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe (Photo, AFP).
L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe (Photo, AFP).
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  • Mbappé a encore des records à conquérir, après son sixième titre de champion
  • Sa saison a été mouvementée, traversée de nombreuses polémiques

PARIS: Kylian Mbappé a encore écrasé les statistiques et encore vécu une saison frustrante, à nouveau champion de France avec le Paris Saint-Germain, certes, mais à nouveau éliminé très tôt en Ligue des champions.

Avec le départ probable de Lionel Messi et les interrogations autour de Neymar, blessé, qui n'a pas pu terminer la saison, "Kyk's" va se retrouver plus encore au centre du prochain PSG.

Pour cette saison, il ne lui reste plus que le titre de meilleur buteur à conquérir, sa cinquième couronne d'affilée, pour rejoindre la légende Jean-Pierre Papin, roi des canonniers de 1988 à 1992. Il devance toujours Alexandre Lacazette, avec 28 buts contre 27.

Mais cela n'étanchera pas sa soif, la bouche déjà asséchée de sa terrible finale de Coupe du monde, aux deux sens du terme : un triplé historique, mais une défaite aux tirs au but contre l'Argentine (3-3, 4 t.a.b. à 2).

Sa saison a été mouvementée, traversée de nombreuses polémiques, le "penaltygate" avec Neymar, la campagne de réabonnement avec son club, avec la FFF (Fédération française) pour les droits à l'image...

Et le piment essentiel était épuisé un peu tôt, le 8 mars, avec une élimination sèche à Munich (2-0, 1-0 à l'aller) en 1/8 de finale.

«Notre maximum c'est ça»

Mbappé en est resté amer. "Comme je l'ai dit à ma première conférence de presse de Ligue des champions cette saison, on allait faire le maximum. Notre maximum, c'est ça, c'est la vérité", a-t-il lâché en zone mixte après le match.

Il y avait un sous-texte à cette remarque, car Mbappé a ajouté dans les entrailles de l'Allianz Arena: "Ils ont un grand effectif, bâti pour gagner la Ligue des champions".

Celui du PSG ne rivalisait pas. Le recrutement de Luis Campos, le conseiller football, que Mbappé a contribué à faire venir au PSG, après avoir travaillé avec lui à Monaco, n'a pas suffit pour épauler le champion du monde 2018, et la "MNM" Mbappé, Neymar, Messi n'a pas eu le goût espéré, en deux ans en France.

Cette fois, à 24 ans, le nouveau capitaine de l'équipe de France, et un des vice-capitaines du PSG, sera officiellement l'attraction numéro un, surtout si "Ney" s'en va aussi.

Mais il faudra engager des joueurs plus forts que Fabian Ruiz, Carlos Soler ou Vitinha, recrues globalement décevantes, et trouver en attaque un N.2 plus fort que Hugo Ekitike, qui n'a pas réussi à s'intégrer. Contre Ajaccio (5-0), par exemple, Mbappé s'est même plusieurs fois agacé des mauvais choix de son partenaire.

"Kyky" est en contrat encore une saison, avec une autre en option, à lever à sa discrétion, selon plusieurs médias.

«Je suis Parisien»

"Je suis Parisien", répond-il régulièrement aux questions sur son avenir. Il a même plaisanté, sourire aux lèvres: "Si je liais mon avenir à la Ligue des champions je serais parti très loin, et je ne manque pas de respect au club".

Mbappé a encore des records à conquérir, après son sixième titre de champion, en comptant celui avec Monaco en 2017.

Il va essayer d'emmener le plus loin possible celui des buts au PSG, il a dépassé cette saison les 200 marqués par Edinson Cavani. Il en est à 211.

Son 201e but, ou celui de la victoire à Marseille (3-0) cette saison restent "des moments qui feront date, chaque footballeur joue pour ne pas être oublié, avec ça je pense qu'on se souviendra de moi ici", disait-il.

Il espère aussi porter le maillot bleu aux Jeux olympiques de Paris, "c'est un rêve d'enfant", et il "en a parlé dans les contours du contrat avec" le Paris Saint-Germain quand il a négocié pour prolonger jusqu'en 2024.

C'est difficilement compatible avec son calendrier surchargé, entre l'Euro-2024, dont la finale se joue le 14 juillet, et la reprise des championnats, qu'il soit toujours en Ligue 1 ou ailleurs.

Il rêve aussi du Ballon d'Or, que Messi a déjà amené à Paris en 2021. "C'est toujours un objectif pour les joueurs de ma catégorie", lance Mbappé, déjà tourné vers demain.


Signature d'un accord délimitant la frontière entre la France et les Pays-Bas aux Antilles

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
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  • Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten
  • «Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017», a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué

MARIGOT: La France et les Pays-bas ont signé vendredi (samedi heure de Paris) un accord historique délimitant la frontière entre les deux pays sur l'île de Saint-Martin (Antilles), qui faisait l'objet de contestation à son extrémité orientale.

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten.

"Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017", a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

L'accord précise "le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes institué par les accords de Concordia du 23 mars 1648". Enfin, il "instaure également une commission mixte chargée du suivi et de l'entretien de la frontière".

Selon la place Beauvau, le texte "illustre l'excellence des relations d'amitié unissant la France et les Pays-Bas, désireux de renforcer leur coopération confiante sur l'île de Saint-Martin, comme la volonté partagée du Conseil territorial de Saint-Martin et du gouvernement autonome de Sint Maarten de continuer à développer leurs liens étroits et leurs projets communs de coopération transfrontalière".

"Par le dialogue diplomatique et la collaboration, nous avons conclu un accord mutuellement bénéfique qui favorise la paix, la stabilité et la coopération avec Saint-Martin", a pour sa part déclaré Mme Jacobs, exprimant sa "satisfaction et (son) optimisme pour le futur".

"La signature de ce traité n'est pas un (...) simple geste symbolique: c'est un témoignage de dialogue, de compromis et d'unité. Elle marque le début d'une ère de coopération, où les lignes de démarcation ne nous divisent plus", a-t-elle poursuivi, citée dans un communiqué du gouvernement de Sint Maarten.

M. Darmanin est accompagné à Saint-Martin par le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. Ils doivent se rendre ensuite à Saint-Barthélémy, l'autre île du Nord des Antilles françaises.

L'île de Saint-Martin est divisée en deux, avec au nord une collectivité d'outre-mer française et au sud un Etat dépendant du royaume des Pays-Bas, Sint Maarten. Rien ne matérialise cependant la frontière.

L'accord signé clarifie la séparation dans la baie d'Oyster Pond, sur la côte est de l'île.

La frontière traversera désormais "le milieu de la baie, donnant ainsi une part égale de l'eau aux deux côtés", avait expliqué Mme Jacobs en présentant l'accord, fin mai.

La marina d'Oyster Ponds faisait l'objet d'un différend en raison de l'imprécision du tracé de la frontière défini en 1648, signé entre Français et Hollandais après le départ des Espagnols.

Malgré la création fin 2017 d'un comité de pilotage franco-néerlandais pour coordonner les efforts de reconstruction après le passage de l'ouragan Irma, des désaccords persistaient sur la gestion de la baie.

La résolution de ce conflit territorial "ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue" par les habitants de ce territoire au taux de pauvreté élevé, avait ainsi estimé le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, fin mai