Brétigny: peine maximale requise contre la SNCF, relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot

La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits. (AFP).
La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits. (AFP).
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Publié le Jeudi 16 juin 2022

Brétigny: peine maximale requise contre la SNCF, relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot

  • Avec cette catastrophe et l'enquête de sept ans qui s'en est suivie, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée"
  • La SNCF est coupable d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident", qui a fait sept morts et des centaines de blessés, par "un échec dans la chaîne de maintenance"

EVRY: Dans un réquisitoire ferme, le parquet d'Evry a demandé mercredi la peine maximale de 450.000 euros contre la SNCF, "une entreprise dans le déni", qu'il estime coupable de blessures et homicides involontaires lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny de 2013.

Pour le procureur Rodolphe Juy-Birmann, la SNCF est coupable d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident", qui a fait sept morts et des centaines de blessés, par "un échec dans la chaîne de maintenance".

Lui est reproché son "attitude défaillante", "d'avoir bâclé et de ne pas avoir voulu passer de temps sur les opérations de maintenance", explique le procureur.

Avec cette catastrophe et l'enquête de sept ans qui s'en est suivie, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée", affirme-t-il.

Rodolphe Juy-Birmann a en revanche demandé la relaxe pour les deux autres prévenus: la SNCF Réseau (gestionnaire des voies, ex Réseau Ferré de France) et l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, à qui était reproché d'avoir choisi de réaliser la dernière tournée de surveillance, sans être accompagné et donc avec moins de vigilance.

Pour Laurent Waton, le procureur a relevé des fautes "simples, ordinaires" voire "disciplinaires" mais pas "une faute caractérisée" pénalement.

Pour SNCF Réseau, il a été "dans la contrainte de demander la relaxe", car il lui manquait soit des preuves, soit l'évidence d'une responsabilité de RFF pour demander sa condamnation. Ces réquisitions de relaxe ont déçu du côté des parties civiles.

« Banaliser l'urgence »

Tout au long du procès, la SNCF a contesté les fautes reprochées, imputant l'accident à un défaut indécelable de l'acier de l'appareil de voie, thèse soutenue par des "pseudo experts", selon les mots du magistrat, lors d'une bataille effrénée d'expertises qui a duré plusieurs semaines.

Si le défaut était indécelable, l'accident était imprévisible, ce qui dédouanerait la SNCF et cantonnerait la catastrophe ferroviaire à "un simple accident", tacle le procureur.

A la SNCF, "on range au rayon des mauvais souvenirs cet événement anecdotique", s'indigne-t-il encore, fustigeant la diffusion d'une vidéo, trois jours avant le procès, dans laquelle la direction de l'entreprise appelait ses cheminots "à la réserve" et pour laquelle il a demandé une peine complémentaire.

Neuf ans après les faits, la SNCF est encore "une entreprise dans le déni" qui n'assume pas d'avoir "banalisé l'urgence", au détriment de la sécurité des usagers.

La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits.

La peine requise à son encontre s'élève à 450.000 euros d'amende, du fait de la récidive légale que le procureur a demandé au tribunal de retenir après un accident mortel à Troyes jugé en 2013.

"Une peine d'amende, quel que soit le montant, n'a pas de sens pour les victimes: aucune peine ne ramènera personne à la vie", reconnaît-il. Il espère toutefois qu'une telle condamnation, si elle est prononcée, apportera "deux satisfactions" aux plus de 200 parties civiles.

« L'opprobre et le discrédit »

Premièrement, celle d'avoir "été entendus et reconnus dans votre statut de victime". Et surtout, "la condamnation jettera l'opprobre et le discrédit" sur l'entreprise publique, prévoit-il.

Concernant la SNCF, le procureur lui reproche douze fautes avec une "faute originelle de désorganisation" qui ne met "pas en cause les cheminots" mais met au jour "la lente dégradation de leurs conditions de travail, impactées par des objectifs de rentabilité".

Parmi ces fautes, un "défaut de traçabilité" à Brétigny-sur-Orge: "celui qui fait les constatations" sur l'appareil de voie "n'est pas celui qui signe, celui qui prend les cotes n'est pas celui qui écrit sur la fiche...", illustre le procureur.

Cette "absence de traçabilité n'a pas permis de maintenir un niveau d'alerte suffisant" sur un appareil de voie connu, pourtant, pour ses "défauts de géométrie récurrents".

Cet appareil complexe, appelé traversée jonction double, aurait d'ailleurs dû être changé de manière anticipée. La vitesse de circulation des trains réduite de manière permanente.

Le procureur a souligné l'habituel "retard dans la maintenance", avec des opérations reportées, "car d'autres urgences prennent le pas".

Et cette "négligence évidente" dans le suivi d'une fissure de 10 mm détectée en 2008 sur un cœur de traversée de l'appareil: ce cœur "n'a jamais été examiné", affirme-t-il.

Les plaidoiries en faveur de de SNCF Réseau et de Laurent Waton débutent jeudi, suivies de celles de la SNCF vendredi.


UE: une majorité de Français doute de l'influence réelle de Macron, selon un sondage

Le président français Emmanuel Macron arrive pour une conférence de presse à la fin du sommet du Conseil européen au siège de l'UE à Bruxelles, le 18 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour une conférence de presse à la fin du sommet du Conseil européen au siège de l'UE à Bruxelles, le 18 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • 66% des Français estiment qu'Emmanuel Macron ne doit pas «s'impliquer davantage dans la campagne» car «ce n'est pas son rôle en tant que président de la République»
  • Pour autant 61% des Français jugent qu'une «défaite nette» de la liste Renaissance serait un «échec personnel» pour le président

PARIS: Une majorité de Français (57%) doute de l'influence réelle d'Emmanuel Macron sur le fonctionnement et les décisions prises par l'Union européenne depuis 2017, selon un sondage Elabe publié jeudi pour BFMTV.

Alors qu'Emmanuel Macron va mettre en avant son bilan européen lors d'un discours jeudi matin à la Sorbonne, seuls 42% des Français estiment que le chef de l'État a eu "une influence réelle sur le fonctionnement et les décisions prises par l’Union européenne" depuis 2017.

L'électorat d’Emmanuel Macron porte un regard très positif sur son rôle (70%), alors que la majorité des électeurs de gauche (56%) et d'extrême droite (68%) sont plutôt négatifs.

A un mois et demi des européennes, 66% des Français estiment qu'Emmanuel Macron ne doit pas "s'impliquer davantage dans la campagne" car "ce n'est pas son rôle en tant que président de la République".

Pour autant 61% des Français jugent qu'une "défaite nette" de la liste Renaissance serait un "échec personnel" pour le président.

En cas de large défaite du camp présidentiel, une majorité (61%) souhaite qu'Emmanuel Macron "change significativement d'orientation politique", une opinion partagée par 43% des électeurs du président au premier tour de l'élection présidentielle en 2022.

Pour autant, seule une minorité de Français (46% contre 54%) réclame une dissolution de l’Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives anticipées. Encore moins (39% contre 61%) souhaitent un changement de Premier ministre.

Si 58% des sondés déclarent tenir compte avant tout d'enjeux de politique européenne dans leur décision de vote, 41% concèdent qu'ils feront leur choix avant tout sur des enjeux nationaux, surtout parmi les électeurs RN (61%).

Ce sondage a été réalisé par internet du 23 au 24 avril à partir d'un échantillon de 1.001 personnes, représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans et plus. Selon les résultats, la marge d'erreur est comprise entre +/- 1,4 point et +/-3,1 points.


Evénements climatiques extrêmes: la Croix-Rouge souhaite un sac d'urgence par Français

Cette photographie prise le 5 avril 2024 montre une enseigne de pharmacie affichant une température de 31 degrés Celsius à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Cette photographie prise le 5 avril 2024 montre une enseigne de pharmacie affichant une température de 31 degrés Celsius à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
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  • Le dérèglement climatique fait déjà partie du quotidien des Français mais ils ne sont pas prêts y répondre, estime une étude de la Croix-Rouge
  • «75% (des Français) ne se sentent pas préparés face aux inondations, 73% face aux incendies de forêt, 59% face à la canicule», selon un sondage OpinionWay

PARIS: Un "sac d’urgence" pour chaque Français en cas d’évacuation face aux événements climatiques extrêmes: c’est l’une des préconisations de la Croix-Rouge française dans un rapport sur la résilience de la société française, qui fait état d'un manque de préparation.

Canicule, sécheresse, incendies de forêt, inondations: le dérèglement climatique fait déjà partie du quotidien des Français mais ils ne sont pas prêts y répondre, estime une étude de la Croix-Rouge, en collaboration avec le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), publiée jeudi.

"75% (des Français) ne se sentent pas préparés face aux inondations, 73% face aux incendies de forêt, 59% face à la canicule", selon un sondage OpinionWay pour la Croix-Rouge française.

"La préparation face aux crises est l'affaire de tous. Elle concerne bien entendu les pouvoirs publics, mais aussi les acteurs associatifs et privés, ainsi que les citoyens", déclare à l'AFP Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française.

Pour affronter "l’inévitable", l’association a dix recommandations. Dont la constitution du "Catakit", un sac d'urgence par personne, prêt en cas d'évacuation et comprenant par exemple de la nourriture non périssable, de l'eau, une trousse de secours, des vêtements et une lampe torche, pour attendre l'arrivée de l'aide.

"Seuls 11% des Français disposent d’un sac d’urgence prêt, et moins de la moitié connaît les objets indispensables qu’il faut y glisser", détaille le sondage OpinionWay.

Autre recommandation: la formation aux gestes et aux comportements qui sauvent. "On estime aujourd’hui à seulement 40% le nombre de Français ayant récemment suivi une formation aux gestes qui sauvent, contre 95% Norvège ou 80% en Allemagne", note le rapport.

Or, rappelle la Croix-Rouge, "si les individus sont informés et formés, l’impact des événements climatiques extrêmes sur les populations sera moindre et les dégâts matériels réduits".

L'association suggère que chaque Français ait a minima connaissance des réflexes vitaux: "savoir identifier les alertes sonores, avoir les bons comportements en cas de catastrophes" en plus de la maîtrise des gestes qui sauvent.

"Les événements climatiques extrêmes se manifestent de manière plus fréquente, plus intense, plus longue, et plus étendue géographiquement, rappelle Philippe Da Costa. "Tous les territoires de l'Hexagone et d’Outre-mer sont concernés".

Pour la Croix-Rouge, "il n’y a pas de fatalité". "Se préparer pour savoir comment agir avant les crises et comment réagir pendant les crises" pourra limiter l'impact des évènements climatiques extrêmes sur les populations.


Macron de retour à la Sorbonne avec un grand discours sur l'Europe

Emmanuel Macron prendra la parole devant les ambassadeurs des 26 autres Etats-membres de l'UE, la délégation de la Commission européenne en France, des chefs d'entreprise, des étudiants et des chercheurs. (AFP).
Emmanuel Macron prendra la parole devant les ambassadeurs des 26 autres Etats-membres de l'UE, la délégation de la Commission européenne en France, des chefs d'entreprise, des étudiants et des chercheurs. (AFP).
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  • Même lieu, même format et sans doute même durée (au moins 90 minutes): sept ans après la "Sorbonne 1", le 26 septembre 2017, le président va de nouveau dérouler à 11H00 une série de mesures pour passer à "l'Europe puissance"
  • Avec quel objectif ? "Influer sur l'agenda" de la prochaine Commission européenne à l'issue des élections de juin, assure la présidence, qui réfute toute tactique électoraliste

PARIS: Emmanuel Macron revient jeudi à la Sorbonne avec un nouveau discours pour une Europe "plus souveraine et plus puissante", surtout perçu comme une entrée en campagne du chef de l'Etat alors que son camp patine à six semaines des européennes.

Même lieu, même format et sans doute même durée (au moins 90 minutes): sept ans après la "Sorbonne 1", le 26 septembre 2017, le président va de nouveau dérouler à 11H00 une série de mesures pour passer à "l'Europe puissance".

"On est dans un moment où se conjuguent beaucoup de crises (..) L'intuition, la volonté du président, c'est de se dire que, dans ces moments-là, il est possible de faire avancer des propositions et de faire des pas importants", résume un conseiller présidentiel.

Avec quel objectif ? "Influer sur l'agenda" de la prochaine Commission européenne à l'issue des élections de juin, assure la présidence, qui réfute toute tactique électoraliste.

"C'est un moment institutionnel d'un chef d'État, qui n’engage pas simplement la parole de sa sensibilité politique, mais la parole d'un pays", a-t-on insisté.

Pour ses adversaires, Emmanuel Macron passe surtout à l'offensive à un moment où son camp, emmené par l'eurodéputée Valérie Hayer, peine à se frayer un chemin dans la campagne.

« Discours électoral »

La liste RN menée par Jordan Bardella reste largement en tête des intentions de vote, avec douze à quinze points d'avance sur Valérie Hayer, selon les enquêtes.

"C’est un discours électoral", martèle l’eurodéputé sortant RN Thierry Mariani. "Il utilise encore son rôle de président pour faire campagne", renchérit la tête de liste LFI, Manon Aubry.

Le communiste Léon Deffontaines a demandé jeudi matin sur franceinfo que le discours du président soit "décompté dans le temps de parole de Valérie Hayer".

En écho au chef de l'Etat, Jordan Bardella tiendra dans l'après-midi une conférence de presse pour présenter son programme et tenter ainsi d'imposer un duel au sommet.

Raphaël Glucksmann a grillé la politesse à Emmanuel Macron dès mercredi soir avec un discours fleuve sur l'Europe où il lui a cogné largement dessus.

Du coup, beaucoup de soutiens du chef de l'Etat comptent sur la Sorbonne pour mobiliser les électeurs. Même s'ils reconnaissent que la prise de parole présidentielle peut aussi galvaniser ses opposants, en raison de sa forte impopularité.

« Légitimité »

Emmanuel Macron prendra la parole devant les ambassadeurs des 26 autres Etats-membres de l'UE, la délégation de la Commission européenne en France, des chefs d'entreprise, des étudiants et des chercheurs.

Il a aussi invité les eurodéputés français mais son discours tombera en pleine session plénière du Parlement européen, la dernière avant les européennes (du 6 au 9 juin), où une série de textes importants doivent être adoptés. "Désolée, j'ai voté", a ironisé, parmi d'autres, l'eurodéputée socialiste Nora Mebarak.

Un quinquennat et demi plus tard, Emmanuel Macron estime avoir imprimé sa marque sur des sujets clés de l'Union européenne comme la souveraineté, la défense ou l'emprunt européen commun, un tabou pour l'Allemagne brisé lors de la pandémie de Covid - même si la France peine à dupliquer l'expérience.

Il va dresser jeudi un bilan des avancées depuis la Sorbonne 1 et esquisser des propositions face aux nouveaux défis européens, de la guerre en Ukraine à la rivalité sino-américaine.

"C'est une interpellation du pays" alors que "jamais depuis 75 ans l'Europe et nos pays n'ont été dans une situation de risque de déstabilisation aussi grande", a plaidé son allié MoDem François Bayrou sur BFMTV.

Le chef de l'Etat estime avoir conservé toute sa "légitimité", celle des "réformes", pour parler d'Europe même si la France compte parmi les mauvais élèves du continent en matière de finances publiques.

Une légitimité qui sera mesurée à l'aune des réactions européennes. Et au retour des Français qui estiment à 57% que le président n'a pas eu "d'influence réelle" sur l'UE depuis 2017, selon un sondage Elabe publié jeudi.

Dès vendredi, le président prendra aussi la température lors d'un échange avec des étudiants à Strasbourg, où il signera un nouveau contrat triennal pour conforter la stature européenne de la capitale alsacienne.