Assassinat de Samuel Paty: enquête ouverte après une plainte visant l'administration

Les investigations pourraient être clôturées d'ici la fin 2022, selon une source proche du dossier. (Photo, AFP)
Les investigations pourraient être clôturées d'ici la fin 2022, selon une source proche du dossier. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 16 juin 2022

Assassinat de Samuel Paty: enquête ouverte après une plainte visant l'administration

Les investigations pourraient être clôturées d'ici la fin 2022, selon une source proche du dossier. (Photo, AFP)
  • Un an et demi après l'assassinat du professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), dix membres de sa famille, à l'exception de son ex-compagne, s'étaient joints à cette plainte déposée le 6 avril
  • Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy visait «plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale» qui ont eu à connaître, directement ou indirectement, de la situation de Samuel Paty

PARIS: Une enquête a été ouverte à Paris pour omission de porter secours après une plainte de proches de Samuel Paty, assassiné en octobre 2020 près de son collège, contre l'administration, accusée de n'avoir pas protégé l'enseignant. 

Un an et demi après l'assassinat du professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), dix membres de sa famille, à l'exception de son ex-compagne, s'étaient joints à cette plainte déposée le 6 avril. 

« Des fautes ont été commises tant du côté de l'Education nationale que du côté du ministère de l'Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé », avait alors indiqué leur conseil, Me Virginie Le Roy. 

Elle n'a pas répondu jeudi. 

Le parquet de Paris a confirmé jeudi avoir ouvert le 19 avril une enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), pour non-assistance à personne en péril et non empêchement de crime. 

Il y a deux mois, l'avocat de l'ancienne compagne et du fils de Samuel Paty, Me Francis Szpiner, avait indiqué que sa cliente avait « appris avec surprise le dépôt d'une plainte contre X pour ‘non empêchement de crime’, procédure à laquelle elle n'entend pas s'associer ». 

L'ex-compagne de l'enseignant « considère que l'idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l'Etat l'a toujours, ainsi que son fils, soutenue », avait-il alors ajouté. 

Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy cible les délits de « non-empêchement de crime et de non-assistance à personne en péril » et visait « plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale » qui ont eu à connaître, directement ou indirectement, de la situation de Samuel Paty. 

Engrenage 

L'un des enjeux juridiques devrait être de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l'existence d'une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur. 

Dans le détail, la plainte rappelle le lent engrenage, débuté par un cours sur la laïcité dans le collège début octobre 2020, qui a abouti à l'assassinat le 16 du professeur âgé de 47 ans par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène. 

Le jeune homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet et avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir « vengé le prophète », avant d'être tué par la police. 

Pour les membres de la famille Paty qui ont porté plainte, « dès le 8 octobre et jusqu'au 16, Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège ». 

Cette menace résultait notamment de la médiatisation de l'affaire via les réseaux sociaux par Brahim Chnina, le père d'une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours pendant lequel Samuel Paty avait montré les caricatures, et par le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui. 

Mais cette « fatwa contre le professeur », comme l'avait qualifiée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin trois jours après l'assassinat, n'a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils. 

M. Darmanin avait alors dit « comprendre » la plainte de ces proches de l'enseignant, mais estimé que « l'Etat n'aura pas à rougir » de son action dans cette affaire.  

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen, dont six collégiens, le père de l'adolescente et M. Sefrioui. Les investigations pourraient être clôturées d'ici la fin 2022, selon une source proche du dossier.


Borne annonce une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'à partir de début janvier une indemnité carburant d'un montant de 100 euros pour l'ensemble de l'année 2023 serait débloquée pour les 10 millions de «travailleurs» les plus modestes. (AFP)
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'à partir de début janvier une indemnité carburant d'un montant de 100 euros pour l'ensemble de l'année 2023 serait débloquée pour les 10 millions de «travailleurs» les plus modestes. (AFP)
Short Url
  • Une indemnité carburant d'un montant de 100 euros pour l'ensemble de l'année 2023 serait débloquée pour les 10 millions de «travailleurs» les plus modestes
  • Ce dispositif sera doté d'une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros, selon Elisabeth Borne

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'à partir de début janvier une indemnité carburant d'un montant de 100 euros pour l'ensemble de l'année 2023 serait débloquée pour les 10 millions de "travailleurs" les plus modestes.

"On va mettre en place une indemnité carburant pour les Français modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller au travail, donc c'est 100 euros pour à peu près la moitié des ménages, ça représente une remise de l'ordre de 10 centimes par litre" à la pompe, a indiqué la cheffe du gouvernement sur RTL. Ce dispositif sera doté d'une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros, selon Elisabeth Borne.


Au procès Sarkozy en appel, l'écho lointain des écoutes téléphoniques de la ligne «Bismuth»

Des conversations de 2014 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été pour la première fois diffusées publiquement (Photo, AFP).
Des conversations de 2014 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été pour la première fois diffusées publiquement (Photo, AFP).
Short Url
  • Les écoutes révèlent un changement radical, sur le fond comme sur la forme
  • Nicolas Sarkozy appelle son avocat en utilisant cette fois un de ses téléphones officiels

PARIS: Des voix surgies du passé, quelques grésillements et l'ébauche, selon l'accusation, d'un pacte de corruption: des conversations de 2014 entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été pour la première fois diffusées publiquement, mardi, au procès en appel de l'affaire des "écoutes".

Deux petites enceintes murales et 24 fichiers sonores ont plongé la cour d'appel de Paris dans le cœur de ce dossier de corruption et trafic d'influence: les échanges entre l'ex-président et son avocat historique sur deux lignes officieuses ouvertes début janvier 2014 sous l'alias "Paul Bismuth".

En première instance, des raisons techniques avaient empêché leur diffusion et la perspective de les entendre mardi a drainé un large public, soumis pour l'occasion à des mesures drastiques. Chaque téléphone devait être éteint et glissé dans un sac de congélation fermé, distribué à l'entrée de la cour.

De ces échanges téléphoniques se dégage la grande proximité entre M. Sarkozy et son avocat et ami de longue date - "Ca va Thierry?", "Je t'embrasse mon Thierry"- et un petit jeu entre leurs lignes téléphoniques "officieuses" et officielles.

"Réponds sur ton téléphone (officiel, NDLR), parce que... qu'on ait l'impression d'avoir une conversation", glisse M. Sarkozy le 1er février sur la ligne "Bismuth". "D'accord, je réponds maintenant? Euh... On parle de quoi ?", demande son avocat. "Rappelle-moi en disant, tu m'as appelé", ajoute l'ex-président.

Sur le fond transparaît sa préoccupation concernant un pourvoi qu'il a alors déposé devant la Cour de cassation, afin d'invalider la saisie de ses agendas présidentiels dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

Également prévenu dans ce dossier, Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, aurait réussi à obtenir un avis confidentiel dans ce dossier et semble tenter de peser sur les délibérations dans un sens favorable à l'ex-président, selon ce qu'en rapporte au téléphone Me Herzog.

«J'ai été stupéfait»

L'ex-chef de l'Etat suit tout ça de près. "Gilbert, y a pas de nouvelles"?", "On n'a toujours pas de nouvelles de la Cour de cassation?", demande-t-il plusieurs fois à son avocat qui loue, en retour, les interventions de M. Azibert dans ce dossier.

"Voilà... Il a bossé hein", résume-t-il le 29 janvier.

Quelques jours plus tard, l'avocat rapporte à l'ex-président que M. Azibert convoite un poste dans la hiérarchie judiciaire à Monaco.

"Il me dit : j'ose pas demander. Peut-être qu'il faudrait que j'aie un coup de pouce. Ben, je lui ai dit tu rigoles avec ce que tu fais", dit Me Herzog.

"Non ben t'inquiète pas, dis-lui", lui répond Nicolas Sarkozy. "Appelle-le aujourd'hui en disant que je m’en occuperai parce que moi, je vais à Monaco". Un engagement qu'il réitérera le 25 février alors qu'il est en visite dans la Principauté. "Tu peux lui dire que, à midi, je ferai la démarche".

Le lendemain, les écoutes révèlent un changement radical, sur le fond comme sur la forme: Nicolas Sarkozy appelle son avocat en utilisant cette fois un de ses téléphones officiels ; son ton perd en spontanéité et il revient sur sa promesse d'user de ses réseaux pour soutenir M. Azibert.

"Alors, je t'avais dit que je le ferais. Et puis j'ai réfléchi, ça va paraître très bizarre", dit-il.

Selon les enquêteurs, ce revirement soudain serait lié au fait que M. Sarkozy et son avocat auraient appris que la ligne "Bismuth" était, elle aussi, sur écoutes, mais une enquête parallèle n'est pas parvenue à identifier une éventuelle taupe.

Une certitude: M. Azibert n'a pas décroché le poste à Monaco et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Sarkozy. Selon les prévenus, c'est la preuve que le pacte de corruption n'est qu'un "fantasme".

En fin de journée, la parole est revenue à Nicolas Sarkozy. L'ex-président s'est avancé vers la barre pour dire tout le mal qu'il pensait de ces interceptions, qu'il disait écouter "pour la première fois".

"La confidentialité entre un avocat et son client, on peut lui dire au revoir", a-t-il tonné. "En écoutant ça pendant deux heures, j'ai été stupéfait", a-t-il aussi dit, ajoutant: "J'ai senti physiquement une gêne".

Fin des débats prévue le 16 décembre.


Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Short Url
  • Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud
  • Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles

PARIS: Au procès du sanglant attentat de Nice (sud-est de la France), l'accusation a supris mardi en demandant à la cour d'assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste", pour une "simple association de malfaiteurs de droit commun".

Ramzi Arefa "ne pouvait pas connaître la radicalisation" du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui causé la mort de 86 personnes et en a blessé plus de 450 au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers "n'ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale", a affirmé Jean-Michel Bourlès, l'un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) français, au terme de son réquisitoire. "Le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’État islamique" (EI, organisation djihadiste).

En revanche, a poursuivi l'avocat général, Ramzi Arefa, accusé d'avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur, en raison de ses liens "récents" et moins fréquents avec lui.

En conséquence, "nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle", a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur "proximité réelle" avec le tueur, la "connaissance de sa radicalisation", leur association "à des degrés divers" à la location du camion utilisé pour l'attentat et leurs "démarches positives pour (lui) fournir une arme" les rendaient bien coupables d'association de malfaiteurs terroriste.

À l'encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d'armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison, avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions, soulignant notamment que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés".

«Singularité de l'horreur»

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale de Paris ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Le Pnat a contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a assuré Mme Dubourg.

Elle a rappelé "la singularité de l'horreur" de cet attentat, qui avait pris pour cible "des familles". 15 enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles, qui ont assisté à l’audience depuis la salle délocalisée du palais Acropolis à Nice.

"J’espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience", a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l’association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent 20 ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.