Une partie de la famille de Samuel Paty porte plainte contre l'administration «fautive»

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier (Photo, AFP).
Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 avril 2022

Une partie de la famille de Samuel Paty porte plainte contre l'administration «fautive»

  • Dix membres de la famille du professeur ont déposé cette plainte mercredi auprès du parquet de Paris
  • «La plainte est en cours d'analyse», a indiqué le parquet de Paris

PARIS : Un an et demi après l'assassinat de Samuel Paty, des membres de sa famille ont décidé de porter plainte contre l'administration, considérée comme fautive de n'avoir pas protégé le professeur.

Dix membres de la famille du professeur poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre 2020 ont déposé mercredi auprès du parquet de Paris cette plainte annoncée par Libération et consultée par l'AFP.

"La plainte est en cours d'analyse", a indiqué le parquet de Paris.

"Des fautes ont été commises tant du côté de l'Education nationale que du côté du ministère de l'Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé", a affirmé leur conseil, Me Virginie Le Roy.

Sur Twitter, Me Francis Szpiner, avocat de l'ancienne compagne et du fils de Samuel Paty, a indiqué que la première avait "appris avec surprise le dépôt d'une plainte contre X pour 'non-empêchement de crime', procédure à laquelle elle n'entend pas s'associer".

L'ancienne compagne "considère que l'idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l'Etat l'a toujours, ainsi que son fils, soutenue", a-t-il ajouté.

Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy cible les délits de "non-empêchement de crime et de non-assistance à personne en péril" et vise "plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale" qui ont eu à connaître directement ou indirectement de la situation de Samuel Paty.

L'un des enjeux juridiques devrait être de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l'existence d'une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur. 

Dans le détail, la plainte rappelle le lent engrenage débuté par un cours sur la laïcité dans le collège début octobre 2020, qui a abouti à l'assassinat le 16 du professeur âgé de 47 ans par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène.

L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète", puis a été tué par la police.

Pour ces membres de la famille, "dès le 8 octobre et jusqu'au 16, Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège", résultant notamment de la médiatisation de l'affaire via les réseaux sociaux par Brahim Chnina, père d'une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours, et par le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui.

Des agents ont «failli»

Mais cette "fatwa contre le professeur", comme l'avait qualifiée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin trois jours après l'assassinat, n'a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils.

Pour la famille, "les agents du ministère de l'Intérieur ont failli", car Samuel Paty "aurait dû bénéficier au minimum de la protection la plus faible", un ou deux agents, ce qui "l'aurait sauvé". 

Sont ainsi visés par la plainte des agents du renseignement territorial des Yvelines. Ce service avait estimé dans une note du 12 octobre, quatre jours avant l'assassinat, que les choses "se calmaient". D'autres agents de la DGSI, le renseignement intérieur, sont aussi désignés.

La plainte vise en outre plusieurs agents de l'Education nationale, par exemple au rectorat, aux services départementaux de l'Education nationale ou au collège. 

De longue date, l'avocate de dix membres de la famille Paty met en cause la responsabilité de l'Etat dans ce drame au retentissement international. Dès décembre 2020, elle pointait du doigt "les institutions (qui) n'ont pas su protéger" Samuel Paty malgré de multiples alertes.

Un rapport de l'inspection générale de l'Education publié quelques jours plus tôt, se penchant sur les événements survenus dans le collège de Samuel Paty avant son assassinat, avait estimé que l'institution avait fait preuve de réactivité dans sa prise en charge, mais souligné un défaut de surveillance des réseaux sociaux.

Le ministère de l'Education nationale a confirmé mercredi avoir reçu une lettre de 40 pages le 25 mars et avoir signalé à l'avocate des membres de la famille de Samuel Paty le 1er avril qu'il faudrait du temps pour répondre, étant donné la densité de cette lettre et de plus de 20 questions posées.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'a "pas de commentaire à ce stade".

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier, dont six collégiens, le père de l'adolescente et M. Sefrioui. Les investigations pourraient être clôturées d'ici à la fin 2022, selon une source proche du dossier.


La Chine veut se rapprocher de la France dans un monde « instable »

Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a déclaré lundi à Pékin que la France attendait de la Chine qu'elle envoie "des messages très clairs à la Russie", son allié le plus proche, au sujet de la guerre en Ukraine. (AFP).
Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a déclaré lundi à Pékin que la France attendait de la Chine qu'elle envoie "des messages très clairs à la Russie", son allié le plus proche, au sujet de la guerre en Ukraine. (AFP).
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  • La Chine espère pouvoir « résister » avec la France « à l'unilatéralisme et à la résurgence de la loi de la jungle », une allusion à peine voilée au chamboulement de l'ordre international provoqué par le retour à la Maison Blanche du président américain D
  • « La situation internationale actuelle est de plus en plus complexe et instable, avec une augmentation notable des facteurs d'incertitude », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

PEKIN : La Chine a annoncé lundi espérer que la visite de ce week-end du ministre français des Affaires étrangères permettra à Pékin et Paris d'améliorer leurs relations dans un monde « de plus en plus complexe et instable ».

Jean-Noël Barrot, le ministre français des Affaires étrangères, est attendu jeudi et vendredi à Pékin et Shanghai pour sa première visite en Chine depuis sa prise de fonction.

« La situation internationale actuelle est de plus en plus complexe et instable, avec une augmentation notable des facteurs d'incertitude », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

M. Barrot s'entretiendra également avec son homologue chinois Wang Yi, a précisé le porte-parole.

Pékin entend profiter de cette visite pour « consolider la confiance politique mutuelle », a-t-il ajouté.

La Chine espère pouvoir « résister » avec la France « à l'unilatéralisme et à la résurgence de la loi de la jungle », une allusion à peine voilée au chamboulement de l'ordre international provoqué par le retour à la Maison Blanche du président américain Donald Trump.

Les relations entre Pékin et Paris sont marquées par une longue histoire de coopération et de dissensions depuis la reconnaissance en 1964 de la République populaire de Chine par la France.

En visite à Paris l'an dernier, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi a déclaré au président français Emmanuel Macron que Pékin appréciait la position « indépendante » de la France.

Cependant, en 2018, Pékin a imposé des sanctions douanières sur le cognac français en réponse aux droits de douane supplémentaires de l'Union européenne sur les voitures électriques chinoises.

De son côté, la France a cherché à faire pression sur la Chine concernant ses relations avec Moscou, qui se sont renforcées depuis l'invasion russe de l'Ukraine.

La Chine se présente comme neutre dans le conflit ukrainien, mais ne l'a jamais ouvertement condamné.


Les députés entament un débat à la fois technique et politique sur l'administration française

Le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste (G), et le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste (G), et le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises.
  • Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs.

PARIS : Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises, mais dont certains pans promettent de cliver les débats, notamment sur le volet environnemental.

Déposé il y a près d'un an, le projet de loi, adopté au Sénat, a été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement de Barnier. Présenté comme un moyen de limiter la paperasse pour les entreprises, il donne des idées aux députés, qui ont déposé plus de 1 300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir). Les débats pourraient s'étaler sur plus d'une semaine.

« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure », a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification. 

Le texte aborde de nombreux sujets, à commencer par la suppression d'un certain nombre de commissions administratives consultatives. L'article concerné fait l'objet de près de 150 amendements.

Le projet de loi contient également des mesures concernant l'installation d'industries et la volonté de l'exécutif de revoir les 1 800 formulaires Cerfa existants et d'en supprimer « 150 avant la fin de l'année », selon la ministre du Commerce, Véronique Louwagie.

Il prévoit aussi un « test PME » pour évaluer en amont l'impact de nouvelles normes sur les entreprises. Cependant, l'introduction d'un « Haut conseil à la simplification » au Sénat pour superviser cette mission est accueillie fraîchement à l'Assemblée nationale.

« Ce n'est pas forcément ce texte qui va révolutionner la vie des entreprises », estime plus largement l'un des rapporteurs, Christophe Naegelen (Liot). « C'est un marqueur pour être en capacité demain de faire des propositions de loi qui vont beaucoup plus loin. »

Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs, avec au menu des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou la neutralité artificielle des sols, deux dispositifs qui clivent le débat politique.

Un article permettant aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre, sous conditions, au statut de « projet d'intérêt national majeur » inquiète aussi vivement les Insoumis et les écologistes, qui y voient une volonté de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées.

L'association La Quadrature du Net a par ailleurs critiqué la mesure, estimant qu'elle « accélère l'impact écocidaire de l'industrie informatique ».

Enfin, les écologistes soupçonnent l'exécutif de vouloir limiter, voire supprimer les compétences de la Commission nationale du débat public pour les projets industriels. « Ce serait une atteinte au débat démocratique », a prévenu l'écologiste Julie Ozenne.


Aux assises de Gironde, le féminicide de Chahinez brûlée vive devant chez elle

Le procès de Mounir Boutaa, assassin de Chahinez Daoud, sa femme brûlée vive en pleine rue en 2021 à Mérignac, se déroule devant la cour d'assises de la Gironde depuis le 25 mars 2025. (AFP)
Le procès de Mounir Boutaa, assassin de Chahinez Daoud, sa femme brûlée vive en pleine rue en 2021 à Mérignac, se déroule devant la cour d'assises de la Gironde depuis le 25 mars 2025. (AFP)
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  • L'ouvrier maçon, déjà condamné pour des violences sur une première conjointe, avait interdiction d'entrer en contact avec Chahinez Daoud, qu'il avait connue en Algérie en 2015, mais leur vie commune avait repris jusqu'en mars 2021
  • Cette mère de trois enfants dont deux issus d'une première union, âgée de 31 ans, avait alors déposé une nouvelle plainte contre lui, mal enregistrée par un policier qui venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales

BORDEAUX: "Je voulais la cramer": l'ex-mari de Chahinez Daoud, brûlée vive en 2021 à Mérignac, comparaît jusqu'à vendredi pour assassinat devant la cour d'assises de la Gironde, quatre ans après cette affaire retentissante dans laquelle des policiers avaient été sanctionnés.

Mounir Boutaa, 48 ans aujourd'hui, était sorti de prison fin 2020 après une condamnation pour des faits de strangulation et de menace avec un couteau sur son épouse.

L'ouvrier maçon, déjà condamné pour des violences sur une première conjointe, avait interdiction d'entrer en contact avec Chahinez Daoud, qu'il avait connue en Algérie en 2015, mais leur vie commune avait repris jusqu'en mars 2021.

Cette mère de trois enfants dont deux issus d'une première union, âgée de 31 ans, avait alors déposé une nouvelle plainte contre lui, mal enregistrée par un policier qui venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales, parmi une série de "défaillances" que pointera plus tard une enquête administrative.

La victime ne disposait pas de téléphone grave danger et son conjoint ne s'était pas vu attribuer de bracelet anti-rapprochement à sa remise en liberté.

Durant deux mois, "il y a eu une traque, un harcèlement, une surveillance quasi quotidienne", avant le "déchainement de violences inhumain" du 4 mai 2021, a déclaré à des journalistes l'avocat des parties civiles, Me Julien Plouton, avant le procès.

"Annihiler" 

Ce jour-là, l'accusé gare près du domicile familial, en banlieue bordelaise, un fourgon récemment acheté et aménagé pour observer discrètement l'extérieur. Il y passe la journée à scruter les allées et venues de sa femme, qui ne peut le repérer, avant de l'attaquer dans la rue.

Il lui tire dans les cuisses avec un fusil, l'asperge d'essence et met le feu, filmant une partie des faits avec son téléphone. Un voisin ayant entendu hurler tente de s'interposer, en vain.

Le corps de la victime est retrouvé presque entièrement carbonisé, la tête dans le caniveau.

Pour Me Plouton, Mounir Boutaa a eu "la volonté non seulement de tuer quelqu'un" mais aussi "de tuer une femme, de l'effacer, de l'annihiler, de la châtier".

L'homme est arrêté peu après. En garde à vue, il affirme d'emblée qu'il voulait "la cramer", "pour tout le mal qu'elle et la justice (lui) ont fait" en le faisant condamner, à tort selon lui.

Il ajoute avoir voulu "la punir", "lui laisser des traces" en la brûlant "un peu", "lui faire la peur de sa vie" mais nie avoir voulu la tuer.

"Défaillances" 

"Pour lui, il n'y a pas de préméditation", affirment ses avocates, Me Anaïs Divot et Me Elena Badescu, soulignant que "les trois experts psychiatres" intervenus dans l'enquête ont conclu à "une altération de son discernement au moment des faits".

"En Algérie, il était doux mais une fois revenu ici c'est devenu un monstre", raconte la mère de la victime, Djohar Daoud, pointant avec son mari, Kamel, l'isolement de leur fille en France, dépourvue de protection familiale.

Chahinez "aimait les gens. Jamais elle ne se mettait en colère. Contre personne. Son bonheur, c'était ses enfants", ajoute-t-elle.

Après sa mort, les deux grands-parents sont venus en Gironde s'occuper de leurs trois petits-enfants, âgés aujourd'hui de 16, 11 et 8 ans.

Une inspection diligentée par le gouvernement de l'époque sur les conditions de remise en liberté et le suivi de l'ex-mari a relevé une série de "défaillances", tandis qu'une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pointait fautes et erreurs d'appréciation.

Cinq fonctionnaires ont été sanctionnés, dont le directeur de la police en Gironde et le commissaire de Mérignac alors en poste, pour avoir omis d'informer leur hiérarchie et la mission d'inspection que le policier ayant mal enregistré la plainte du 15 mars 2021 venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales - il a été radié depuis.

Parallèlement au dossier pénal, la famille a lancé une procédure pour "faute lourde" contre l'Etat.