Une partie de la famille de Samuel Paty porte plainte contre l'administration «fautive»

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier (Photo, AFP).
Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 07 avril 2022

Une partie de la famille de Samuel Paty porte plainte contre l'administration «fautive»

  • Dix membres de la famille du professeur ont déposé cette plainte mercredi auprès du parquet de Paris
  • «La plainte est en cours d'analyse», a indiqué le parquet de Paris

PARIS : Un an et demi après l'assassinat de Samuel Paty, des membres de sa famille ont décidé de porter plainte contre l'administration, considérée comme fautive de n'avoir pas protégé le professeur.

Dix membres de la famille du professeur poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre 2020 ont déposé mercredi auprès du parquet de Paris cette plainte annoncée par Libération et consultée par l'AFP.

"La plainte est en cours d'analyse", a indiqué le parquet de Paris.

"Des fautes ont été commises tant du côté de l'Education nationale que du côté du ministère de l'Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé", a affirmé leur conseil, Me Virginie Le Roy.

Sur Twitter, Me Francis Szpiner, avocat de l'ancienne compagne et du fils de Samuel Paty, a indiqué que la première avait "appris avec surprise le dépôt d'une plainte contre X pour 'non-empêchement de crime', procédure à laquelle elle n'entend pas s'associer".

L'ancienne compagne "considère que l'idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l'Etat l'a toujours, ainsi que son fils, soutenue", a-t-il ajouté.

Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy cible les délits de "non-empêchement de crime et de non-assistance à personne en péril" et vise "plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale" qui ont eu à connaître directement ou indirectement de la situation de Samuel Paty.

L'un des enjeux juridiques devrait être de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l'existence d'une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur. 

Dans le détail, la plainte rappelle le lent engrenage débuté par un cours sur la laïcité dans le collège début octobre 2020, qui a abouti à l'assassinat le 16 du professeur âgé de 47 ans par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène.

L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète", puis a été tué par la police.

Pour ces membres de la famille, "dès le 8 octobre et jusqu'au 16, Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège", résultant notamment de la médiatisation de l'affaire via les réseaux sociaux par Brahim Chnina, père d'une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours, et par le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui.

Des agents ont «failli»

Mais cette "fatwa contre le professeur", comme l'avait qualifiée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin trois jours après l'assassinat, n'a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils.

Pour la famille, "les agents du ministère de l'Intérieur ont failli", car Samuel Paty "aurait dû bénéficier au minimum de la protection la plus faible", un ou deux agents, ce qui "l'aurait sauvé". 

Sont ainsi visés par la plainte des agents du renseignement territorial des Yvelines. Ce service avait estimé dans une note du 12 octobre, quatre jours avant l'assassinat, que les choses "se calmaient". D'autres agents de la DGSI, le renseignement intérieur, sont aussi désignés.

La plainte vise en outre plusieurs agents de l'Education nationale, par exemple au rectorat, aux services départementaux de l'Education nationale ou au collège. 

De longue date, l'avocate de dix membres de la famille Paty met en cause la responsabilité de l'Etat dans ce drame au retentissement international. Dès décembre 2020, elle pointait du doigt "les institutions (qui) n'ont pas su protéger" Samuel Paty malgré de multiples alertes.

Un rapport de l'inspection générale de l'Education publié quelques jours plus tôt, se penchant sur les événements survenus dans le collège de Samuel Paty avant son assassinat, avait estimé que l'institution avait fait preuve de réactivité dans sa prise en charge, mais souligné un défaut de surveillance des réseaux sociaux.

Le ministère de l'Education nationale a confirmé mercredi avoir reçu une lettre de 40 pages le 25 mars et avoir signalé à l'avocate des membres de la famille de Samuel Paty le 1er avril qu'il faudrait du temps pour répondre, étant donné la densité de cette lettre et de plus de 20 questions posées.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'a "pas de commentaire à ce stade".

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier, dont six collégiens, le père de l'adolescente et M. Sefrioui. Les investigations pourraient être clôturées d'ici à la fin 2022, selon une source proche du dossier.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Short Url
  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Short Url
  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.