Une partie de la famille de Samuel Paty porte plainte contre l'administration «fautive»

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier (Photo, AFP).
Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 avril 2022

Une partie de la famille de Samuel Paty porte plainte contre l'administration «fautive»

  • Dix membres de la famille du professeur ont déposé cette plainte mercredi auprès du parquet de Paris
  • «La plainte est en cours d'analyse», a indiqué le parquet de Paris

PARIS : Un an et demi après l'assassinat de Samuel Paty, des membres de sa famille ont décidé de porter plainte contre l'administration, considérée comme fautive de n'avoir pas protégé le professeur.

Dix membres de la famille du professeur poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre 2020 ont déposé mercredi auprès du parquet de Paris cette plainte annoncée par Libération et consultée par l'AFP.

"La plainte est en cours d'analyse", a indiqué le parquet de Paris.

"Des fautes ont été commises tant du côté de l'Education nationale que du côté du ministère de l'Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé", a affirmé leur conseil, Me Virginie Le Roy.

Sur Twitter, Me Francis Szpiner, avocat de l'ancienne compagne et du fils de Samuel Paty, a indiqué que la première avait "appris avec surprise le dépôt d'une plainte contre X pour 'non-empêchement de crime', procédure à laquelle elle n'entend pas s'associer".

L'ancienne compagne "considère que l'idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l'Etat l'a toujours, ainsi que son fils, soutenue", a-t-il ajouté.

Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy cible les délits de "non-empêchement de crime et de non-assistance à personne en péril" et vise "plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale" qui ont eu à connaître directement ou indirectement de la situation de Samuel Paty.

L'un des enjeux juridiques devrait être de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l'existence d'une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur. 

Dans le détail, la plainte rappelle le lent engrenage débuté par un cours sur la laïcité dans le collège début octobre 2020, qui a abouti à l'assassinat le 16 du professeur âgé de 47 ans par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène.

L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète", puis a été tué par la police.

Pour ces membres de la famille, "dès le 8 octobre et jusqu'au 16, Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège", résultant notamment de la médiatisation de l'affaire via les réseaux sociaux par Brahim Chnina, père d'une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours, et par le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui.

Des agents ont «failli»

Mais cette "fatwa contre le professeur", comme l'avait qualifiée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin trois jours après l'assassinat, n'a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils.

Pour la famille, "les agents du ministère de l'Intérieur ont failli", car Samuel Paty "aurait dû bénéficier au minimum de la protection la plus faible", un ou deux agents, ce qui "l'aurait sauvé". 

Sont ainsi visés par la plainte des agents du renseignement territorial des Yvelines. Ce service avait estimé dans une note du 12 octobre, quatre jours avant l'assassinat, que les choses "se calmaient". D'autres agents de la DGSI, le renseignement intérieur, sont aussi désignés.

La plainte vise en outre plusieurs agents de l'Education nationale, par exemple au rectorat, aux services départementaux de l'Education nationale ou au collège. 

De longue date, l'avocate de dix membres de la famille Paty met en cause la responsabilité de l'Etat dans ce drame au retentissement international. Dès décembre 2020, elle pointait du doigt "les institutions (qui) n'ont pas su protéger" Samuel Paty malgré de multiples alertes.

Un rapport de l'inspection générale de l'Education publié quelques jours plus tôt, se penchant sur les événements survenus dans le collège de Samuel Paty avant son assassinat, avait estimé que l'institution avait fait preuve de réactivité dans sa prise en charge, mais souligné un défaut de surveillance des réseaux sociaux.

Le ministère de l'Education nationale a confirmé mercredi avoir reçu une lettre de 40 pages le 25 mars et avoir signalé à l'avocate des membres de la famille de Samuel Paty le 1er avril qu'il faudrait du temps pour répondre, étant donné la densité de cette lettre et de plus de 20 questions posées.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'a "pas de commentaire à ce stade".

Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier, dont six collégiens, le père de l'adolescente et M. Sefrioui. Les investigations pourraient être clôturées d'ici à la fin 2022, selon une source proche du dossier.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.