Premiers jours et calendrier de la nouvelle Assemblée nationale

Un électeur quitte l'isoloir d'un bureau de vote de la Martinique, le 18 juin 2022 (Photo, AFP).
Un électeur quitte l'isoloir d'un bureau de vote de la Martinique, le 18 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 19 juin 2022

Premiers jours et calendrier de la nouvelle Assemblée nationale

  • l'Assemblée nationale est fin prête pour l'accueil des députés lundi, avant la déclaration de politique générale attendue le 5 juillet
  • Cette semaine de transition post-second tour doit permettre à chacun de prendre ses marques, et de rejoindre un groupe politique

PARIS: Les sièges dans l'hémicycle ont été retapissés de rouge, de nouveaux écrans géants ont été installés: l'Assemblée nationale est fin prête pour l'accueil des députés lundi, avant la déclaration de politique générale attendue le 5 juillet.

Il faut aux nouveaux élus s'enregistrer, récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore, et également faire des photos officielles. Le nouveau mandat ne démarre toutefois officiellement que mercredi.

Cette semaine de transition post-second tour doit permettre à chacun de prendre ses marques, et de rejoindre un groupe politique - il faut 15 députés pour en constituer un, ce qui donne davantage de moyens et de temps de parole. Sous la précédente législature, il y a eu jusqu'à 10 groupes, un record.

Le prochain groupe des députés LREM a déjà prévu d'élire son président mercredi, jour pour eux également d'un séminaire de rentrée. Pour la tête du groupe socialiste, ce sera jeudi. Pour d'autres, la date n'est pas fixée.

Cette semaine-là pourrait aussi être celle de la nomination de nouveaux ministres ou secrétaires d'Etat, puisés notamment dans le vivier des députés.

Mardi 28 juin, 15H00: ce sera l'ouverture en séance publique de cette XVIe législature par le doyen d'âge. L'élection du président de l’Assemblée nationale se tiendra alors, au scrutin secret à la tribune. Richard Ferrand (LREM) espère rempiler.

C'est aussi la date limite pour la constitution des groupes politiques.

Le lendemain à 15H00, doivent être nommés les 22 membres du bureau de l'Assemblée nationale, sorte de conseil d'administration de l'institution (vice-présidents, questeurs...).

Jeudi 30 juin, alors que chaque député aura rejoint une des huit commissions permanentes de l'Assemblée (Finances, Lois, Affaires culturelles...), celles-ci se réuniront pour élire leurs présidents, vice-présidents et secrétaires.

La commission des Finances, aux pouvoirs étendus, ne peut être dirigée que par un élu d'opposition, ce qui devrait donner lieu à une bataille si LFI la revendique, contre l'avis de la majorité présidentielle.

Ce sera aussi le jour où les groupes politiques décideront du partage des sièges dans l'hémicycle ainsi que des bureaux dans et aux abords du Palais Bourbon.

Nouvelle étape clé: le 5 juillet doit avoir lieu la déclaration de politique générale du Premier ministre - Elisabeth Borne si elle est confirmée par les législatives.

Il s'agit d'exposer devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Ce vote de confiance permet de compter ses soutiens aux réformes, y compris parfois hors majorité, et donne un élan pour la suite.

Les travaux législatifs devraient commencer rapidement en commission sur un projet de loi sanitaire devant permettre de maintenir des "mesures de freinage" face au Covid. Il sera au menu en séance en première lecture la semaine du 11 juillet, avant de partir la semaine suivante au Sénat, selon une source parlementaire.

Surtout, le paquet de mesures sur le pouvoir d'achat, qui sera présenté le 6 juillet en Conseil des ministres, arrivera dans l'hémicycle la semaine du 18 juillet. Les députés devront ainsi siéger jusqu'à début août pour ce texte, en session extraordinaire qui pourrait se prolonger jusqu'au 9.


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.

 


France: la sortie de prison de l'ex-président Sarkozy entre les mains de la justice

La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (AFP)
La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (AFP)
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  • M. Sarkozy n'a pas été extrait pour l'audience, qui a débuté à 08h30 GMT, et comparaît en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise
  • Son épouse, l'ancienne mannequin Carla Bruni, et deux de ses fils, Pierre et Jean, ont pris place sur les bancs du public

PARIS: La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007.

M. Sarkozy n'a pas été extrait pour l'audience, qui a débuté à 08h30 GMT, et comparaît en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise.

Son épouse, l'ancienne mannequin Carla Bruni, et deux de ses fils, Pierre et Jean, ont pris place sur les bancs du public. La décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire.

En cas de feu vert de la justice, Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourrait être libéré dans la foulée. Contactés par l'AFP, ses avocats, qui avaient déposé la demande de mise en liberté dans les minutes qui ont suivi l'incarcération de leur client, n'ont pas souhaité faire de commentaire à l'approche de cette audience.

L'ancien champion de la droite française est incarcéré en raison de sa condamnation à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.

Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

Différents critères 

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a aussitôt fait appel.

Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".

Pour la demande de mise en liberté, les magistrats de la cour d'appel ne s'appuieront cependant pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L'appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l'exécution de peine.

Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n'est alors possible que s'il est l'"unique moyen" de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.

Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.

En attendant, en prison, l'ex-président est placé à l'isolement, mais deux officiers de sécurité sont installés dans une cellule voisine. Des dispositions justifiées par "son statut" et les "menaces qui pèsent sur lui", selon le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez.

Fin octobre, il a reçu la visite du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats.

"Risques de pression" 

Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d'appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l'ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

Pour ce dernier, condamné à six ans d'emprisonnement avec incarcération immédiate et trois millions d'euros d'amende, la cour a considéré qu'il présentait des garanties "particulièrement faibles" face à son risque de fuite.

Dans son cas, la justice a également considéré que "les risques de pressions continuent d'exister" sur des témoins de l'affaire, notamment l'ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, condamné dans le dossier et en fuite.

Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu'en statuant sur une demande de mise en liberté, "les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré" et que ces décisions ne présageaient en rien de l'issue du procès en appel, qu'il devrait diriger.

Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n'ont pas encore été officiellement annoncées. Elles devraient être communiquées aux avocats jeudi, à l'occasion d'une réunion à la cour d'appel sur ce sujet, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.