Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 21 juin 2022

Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»

PARIS: L’Algérie s’apprête-t-elle à libérer les initiatives en matière d’investissement? Dans une perspective de relance et de diversification de l’économie, un nouveau Code de l’investissement est en cours d’élaboration. Il prévoit la réorganisation du cadre institutionnel en créant l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (Aapi). Son rôle: constituer un guichet unique à compétence nationale pour gérer les grands projets d’investissement nationaux et étrangers. L’Agence sera aussi chargée de lutter contre les abus de la bureaucratie, notamment à travers la numérisation des procédures liées aux investissements, par la création d’une plate-forme numérique de l’investisseur.

«Les principaux points innovants du nouveau projet de Code de l'investissement ont trait pour beaucoup à des réajustements», explique Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME (CNCDPME) à Arab News en français. Il cite l’exemple du Conseil national de l'investissement (CNI), redéfini dans son rôle de gestionnaire et chargé de l'approbation des stratégies de politiques de promotion de l'investissement.

Bensaci
Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. (Photo fournie).

«L’Aapi, qui est placée sous l'autorité du Premier ministre, assurera les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investir et elle renforcera le système judiciaire, lequel sera composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Ces mesures garantiront la protection des investisseurs contre des abus bureaucratiques», souligne-t-il.

Accompagnement des investisseurs

«On retiendra un changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs», poursuit-il. Il cite l’apport de la numérisation dans la facilitation des démarches administratives, permettant une communication intersectorielle sur la plate-forme digitale. La mise en œuvre du guichet unique avec des bureaux décentralisés, placés sous l'autorité de l'agence, est, selon lui, très utile aux investisseurs.

Adel Bensaci explique que la plate-forme baptisée «Invest in Algeria» conférera au pays une visibilité accrue à l'international et précise que le nouveau Code pourra garantir aux investisseurs étrangers le transfert des devises. Le transfert se fera non pas en fonction des parts ou des actions dans le capital mais selon la part du financement du projet.

Priorité aux projets d’investissement

Afin de faciliter l’investissement et la levée des contraintes, de nouvelles dispositions concernant le foncier sont aussi prévues dans le prochain Code de l’investissement. Lors du Conseil des ministres du 5 juin 2022, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’accorder aux agences chargées du foncier industriel un statut particulier leur permettant de gérer des zones industrielles ainsi que des parcs. Le chef de l’État préconise d’adopter «une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique».

Les agences spécialisées créées devraient proposer, entre autres, des zones industrielles aux normes internationales prêtes à l’emploi. Selon les experts, cette initiative permettra au pays de répondre rapidement aux besoins des opérateurs nationaux et étrangers qui souhaiteraient investir dans les filières prioritaires. «L’offre foncière à travers une base d'informations et une cartographie du foncier disponible, la délocalisation des décisions d'octroi au niveau des guichets nationaux constituent, à mon avis, des points essentiels», indique Adel Bensaci. «Cela devrait aussi contribuer à accélérer les procédures à l’encontre des gens qui profitent d’avantages indus concernant le foncier.»

La priorisation accordée aux investissements selon les lieux d’implantation est tout aussi importante. Le chef d’entreprise salue la mise en place de fiches et de grilles d’évaluation et attend de voir les modalités de leur application. «La mise en application immédiate de ce texte est déterminante pour l'Algérie, compte tenu des retards à rattraper sur le plan de l'investissement; la promulgation de ce Code de l’investissement est impérative», conclut-il.


L'UE choisit Lille pour le siège de la future Autorité douanière européenne

Bâtiment destiné à accueillir l’Autorité douanière européenne à Lille, 25 mars 2026. (AFP)
Bâtiment destiné à accueillir l’Autorité douanière européenne à Lille, 25 mars 2026. (AFP)
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  • Lille a été choisie pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne (EUCA) en 2028, après avoir battu Rome et huit autres villes, renforçant le rôle stratégique de la France dans le commerce et la logistique européens
  • La ville bénéficiera d’une implantation à Euralille, au cœur des axes logistiques européens, avec environ 250 emplois prévus d’ici 2034, dans le cadre de la réforme du système douanier de l’UE

BRUXELLES: Lille a été choisie mercredi pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne, face à huit autres villes candidates, prenant ainsi sa revanche après avoir vu lui échapper l'Autorité européenne du médicament en 2017.

La métropole du nord de la France, chef lieu de la région des Hauts-de-France, était en concurrence avec Rome, finaliste, ainsi que Varsovie, Zagreb, Bucarest, La Haye, Liège, Porto et Malaga.

"C'est le choix d'une métropole ouverte et pleinement européenne, une fierté pour la France. Nous serons au rendez-vous", a salué le président français Emmanuel Macron, sur le réseau X.

La décision a été prise conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, l'instance qui représente les 27 États membres, via une procédure spéciale.

Le Conseil et le Parlement européen avaient chacun présélectionnés Lille et Rome, sans se concerter. Il a fallu ensuite trois tours de scrutin pour les départager.

L'Autorité douanière de l'Union européenne (également connue sous son acronyme anglais EUCA) doit voir le jour en 2028. Sa création est l'un des principaux éléments de la réforme du système douanier européen, avec une nouvelle plateforme des données douanières, qui centralisera les informations des 27 États membres.

- "Au carrefour de l'Europe" -

"Fier de cette victoire collective: élus, entreprises, universités, une mobilisation exemplaire de tout le territoire", s'est félicité le maire de Lille, Arnaud Deslandes, dans un message sur X.

"Ça montre aussi que la France n'est pas isolée en Europe, contrairement à ce que beaucoup disent ou souhaiteraient", a assuré à l'AFP Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

Ce dernier y voit la preuve de "l'attractivité" de la région et des "atouts techniques clairs" de la candidature lilloise, laquelle avait tiré les leçons de 2017, lorsque la ville avait vu lui échapper l'Agence européenne du médicament, autrefois installée à Londres et transférée à Amsterdam après le Brexit.

Il salue aussi "un réel travail collectif" qui montre "l'influence et le rayonnement des Hauts-de-France".

"C'est un choix judicieux", a estimé aussi l'eurodéputé néerlandais Dirk Gotlink (PPE, droite), l'un des représentants du Parlement dans cette procédure.

"La France est l'un des principaux pays douaniers d'Europe, un colis sur trois entrant dans l'UE transite par son territoire. La situation stratégique de Lille, au carrefour de l'Europe, en fait le centre névralgique de cette autorité. Ce choix envoie un signal clair: la France jouera un rôle central dans l'avenir de notre union douanière", a-t-il souligné dans un communiqué.

Selon les propositions de la Commission européenne, la future agence devrait employer 250 personnes en équivalent temps plein d'ici 2034.

Elle aidera à moderniser les procédures de contrôle et de taxation des biens importés dans l'UE, alors que les services douaniers européens sont de plus en plus engorgés par l'afflux de colis de faible valeur en provenance de Chine.

Des auditions s'étaient déroulées fin janvier au Parlement européen pour aider à départager les candidatures.

Celle de Lille avait été défendue à cette occasion par l'ex-ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et Xavier Bertrand.

L'Autorité sera installée dans un bâtiment du quartier d'affaires d'Euralille, à deux pas des gares de Lille-Flandres et Lille-Europe.

La France avait fait valoir la situation géographique privilégiée de la capitale des Hauts-de-France, située "au carrefour des grandes routes de la logistique et du commerce international européen", et à une demi-heure de Bruxelles, des institutions européennes et de l'Organisation mondiale des douanes.


Le dollar remonte avec la perspective de troupes américaines au Moyen-Orient

Des conteneurs sont visibles au terminal à conteneurs de Lianyungang, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine, le 24 mars 2026.  (AFP)
Des conteneurs sont visibles au terminal à conteneurs de Lianyungang, dans la province du Jiangsu, dans l'est de la Chine, le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Selon Axios, le président et son administration envisagent de s'emparer de l'île de Kharg, d'où partent environ 90% des exportations de brut de l'Iran, afin de forcer Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz
  • Or le Wall Street Journal rapporte que Washington va envoyer dans la région entre 2.200 et 2.500 Marines capables de mener des opérations amphibies

LONDRES: Le dollar profite mardi de la remontée des cours de l'énergie, après des informations de presse selon lesquelles l'armée américaine va déployer des troupes supplémentaires au Moyen-Orient, douchant les espoirs de négociations évoquées la veille par Donald Trump.

Vers 10H30 GMT (11H30 à Paris), la devise américaine prenait 0,22% à l'euro, à 1,1587 dollar.

"L'optimisme prudent des marchés financiers, suscité par le report des frappes contre les infrastructures énergétiques iraniennes par le président Trump, s'est dissipé durant la séance asiatique après la publication d'informations pessimistes", et "le dollar s'est apprécié", résume Carol Kong, analyste chez CBA.

Selon Axios, le président et son administration envisagent de s'emparer de l'île de Kharg, d'où partent environ 90% des exportations de brut de l'Iran, afin de forcer Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz.

Or le Wall Street Journal rapporte que Washington va envoyer dans la région entre 2.200 et 2.500 Marines capables de mener des opérations amphibies.

Par ailleurs, deux infrastructures énergétiques iraniennes ont finalement été visées par des frappes israélo-américaines, a affirmé tôt mardi l'agence de presse Fars, tandis que le ministère iranien des Affaires étrangères a nié lundi être en pourparlers avec les Etats-Unis.

Lundi, la livre sterling avait gagné jusqu'à 1% face au dollar, et le rendement obligataire britannique à 10 ans a connu un nouveau sommet depuis 2008, à 5,12%, avant de retomber de concert.

Depuis, la devise britannique relâchait mardi 0,26% au billet vert, à 1,3396 dollar, et les taux d'emprunt se sont apaisés.

Les marchés, qui anticipaient la veille quatre hausses de taux de la Banque d'Angleterre cette année, tablent désormais sur entre deux et trois, d'après Bloomberg.

"Les conditions sont exceptionnellement difficiles à remplir pour que la Banque d'Angleterre relève son taux directeur, déjà en territoire restrictif", et au vu de données économiques faibles, estime en effet Chris Turner, analyste chez ING.

L'indice d'activité PMI au Royaume-Uni a faiblit en mars, à 51, contre 53,7 en février, et moins que les 52,8 projetés par le consensus des analystes sondés par Bloomberg, selon les chiffres publiés mardi par S&P Global.

Mercredi, sera dévoilée l'inflation en février dans le pays, qui ne capturera cependant pas les effets de la guerre.

Le prix d'une once d'or progressait aussi de 0,27%, à 4.419,40 dollars.

La veille, les cours des métaux précieux s'étaient brièvement effondrés, les investisseurs préférant engranger leurs bénéfices sur l'or et l'argent pour récupérer des liquidités, plus facilement mobilisables et accessibles.

 

 


Flambée des prix de l'énergie: en France, "baisse des taxes pas envisagée" à ce stade

La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
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  • Le gouvernement français, via sa porte-parole Maud Bregeon, n’envisage pas de baisser les taxes sur les carburants malgré la hausse des prix liée aux tensions au Moyen-Orient
  • Le président Emmanuel Macron appelle à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et insiste sur la nécessité de maîtriser le déficit public

PARIS: Le gouvernement français n'envisage pas à ce stade de baisser les taxes sur les prix des carburants, a indiqué jeudi sa porte-parole, alors que les prix du gaz et du pétrole ont grimpé de nouveau après des attaques par l'Iran d'installations énergétiques au Qatar.

"Le scénario d'une baisse des taxes n'est pas envisagé à l'heure où on se parle. En revanche, on entend les difficultés par exemple sur la trésorerie" de différents secteurs comme les transporteurs ou les pêcheurs, a affirmé sur BFMTV la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon qui est également chargée du portefeuille de l'Energie.

Elle a expliqué que le gouvernement n'avait "plus les moyens du quoi qu'il en coûte" comme pendant l'épidémie de Covid et devait tenir le déficit public à 5% du Produit intérieur brut (PIB), en rappelant avoir fait "le choix" dans le budget 2026 de "ne pas augmenter l'impôt des Français".

Maud Bregeon a souligné aussi que la situation n'avait "rien à voir" avec 2022, quand les prix de l'énergie avaient augmenté après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Evoquant une réunion prévue sur l'énergie, jeudi en fin de matinée autour du Premier ministre Sébastien Lecornu, la porte-parole a indiqué que ce rendez-vous visait à faire "le point sur la situation pour envisager les différentes possibilités en fonction de la durée du conflit, en fonction de la difficulté que rencontrent les secteurs économiques".

"Toutes les options sont sur la table", a-t-elle dit.

"J'entends ceux qui voudraient qu'on débourse d'ores et déjà des milliards pour aider des gens dont j'entends les difficultés (...) mais il faut aussi porter ce discours de vérité" sur la "nécessité" de réduire le déficit, a-t-elle insisté.

La représentante du gouvernement a aussi rappelé les initiatives d'Emmanuel Macron en faveur du déblocage du détroit d'Ormuz.

Le président a en outre appelé jeudi à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures civiles au Moyen-Orient, notamment énergétiques, et a dit avoir échangé avec le président américain Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.