Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 21 juin 2022

Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»

PARIS: L’Algérie s’apprête-t-elle à libérer les initiatives en matière d’investissement? Dans une perspective de relance et de diversification de l’économie, un nouveau Code de l’investissement est en cours d’élaboration. Il prévoit la réorganisation du cadre institutionnel en créant l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (Aapi). Son rôle: constituer un guichet unique à compétence nationale pour gérer les grands projets d’investissement nationaux et étrangers. L’Agence sera aussi chargée de lutter contre les abus de la bureaucratie, notamment à travers la numérisation des procédures liées aux investissements, par la création d’une plate-forme numérique de l’investisseur.

«Les principaux points innovants du nouveau projet de Code de l'investissement ont trait pour beaucoup à des réajustements», explique Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME (CNCDPME) à Arab News en français. Il cite l’exemple du Conseil national de l'investissement (CNI), redéfini dans son rôle de gestionnaire et chargé de l'approbation des stratégies de politiques de promotion de l'investissement.

Bensaci
Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. (Photo fournie).

«L’Aapi, qui est placée sous l'autorité du Premier ministre, assurera les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investir et elle renforcera le système judiciaire, lequel sera composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Ces mesures garantiront la protection des investisseurs contre des abus bureaucratiques», souligne-t-il.

Accompagnement des investisseurs

«On retiendra un changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs», poursuit-il. Il cite l’apport de la numérisation dans la facilitation des démarches administratives, permettant une communication intersectorielle sur la plate-forme digitale. La mise en œuvre du guichet unique avec des bureaux décentralisés, placés sous l'autorité de l'agence, est, selon lui, très utile aux investisseurs.

Adel Bensaci explique que la plate-forme baptisée «Invest in Algeria» conférera au pays une visibilité accrue à l'international et précise que le nouveau Code pourra garantir aux investisseurs étrangers le transfert des devises. Le transfert se fera non pas en fonction des parts ou des actions dans le capital mais selon la part du financement du projet.

Priorité aux projets d’investissement

Afin de faciliter l’investissement et la levée des contraintes, de nouvelles dispositions concernant le foncier sont aussi prévues dans le prochain Code de l’investissement. Lors du Conseil des ministres du 5 juin 2022, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’accorder aux agences chargées du foncier industriel un statut particulier leur permettant de gérer des zones industrielles ainsi que des parcs. Le chef de l’État préconise d’adopter «une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique».

Les agences spécialisées créées devraient proposer, entre autres, des zones industrielles aux normes internationales prêtes à l’emploi. Selon les experts, cette initiative permettra au pays de répondre rapidement aux besoins des opérateurs nationaux et étrangers qui souhaiteraient investir dans les filières prioritaires. «L’offre foncière à travers une base d'informations et une cartographie du foncier disponible, la délocalisation des décisions d'octroi au niveau des guichets nationaux constituent, à mon avis, des points essentiels», indique Adel Bensaci. «Cela devrait aussi contribuer à accélérer les procédures à l’encontre des gens qui profitent d’avantages indus concernant le foncier.»

La priorisation accordée aux investissements selon les lieux d’implantation est tout aussi importante. Le chef d’entreprise salue la mise en place de fiches et de grilles d’évaluation et attend de voir les modalités de leur application. «La mise en application immédiate de ce texte est déterminante pour l'Algérie, compte tenu des retards à rattraper sur le plan de l'investissement; la promulgation de ce Code de l’investissement est impérative», conclut-il.


Le pétrole repart en hausse avec les menaces renouvelées de Washington contre Téhéran

Des automobilistes font le plein dans une station Leclerc à Saint-Étienne-de-Montluc, dans l’ouest de la France, le 15 avril 2026, alors que la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran fait flamber les prix du pétrole après la fermeture de fait du détroit d’Ormuz. (AFP)
Des automobilistes font le plein dans une station Leclerc à Saint-Étienne-de-Montluc, dans l’ouest de la France, le 15 avril 2026, alors que la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran fait flamber les prix du pétrole après la fermeture de fait du détroit d’Ormuz. (AFP)
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  • Le pétrole repart à la hausse face au durcissement américain envers l’Iran : Brent à 88,52 dollars et WTI à 82,40 dollars
  • Washington menace d’un isolement économique inédit et d’un blocus prolongé d’Ormuz, tandis que le marché européen du gaz reste sous forte tension

WASHINGTON: Les cours du pétrole ont progressé vendredi, portés par le durcissement de ton des Etats-Unis à l'encontre de l'Iran, Washington évoquant la possibilité d'un isolement économique "comme le monde n'en a jamais vu".

Le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre, a gagné 1,67% à 88,52 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, a pris 1,42% à 82,40 dollars.

S'exprimant sur la chaîne conservatrice Newsmax, le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a menacé jeudi Téhéran d'une "combinaison d'un isolement économique comme le monde n'en a jamais vu et de la poursuite du blocus dans le détroit d'Ormuz, qui empêchera quoi que ce soit d'entrer ou de sortir des ports iraniens".

"Restez à l'écoute, d'autres annonces arrivent la semaine prochaine", a-t-il promis.

Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth a, lui, assuré que le blocus des ports iraniens pourrait être maintenu "aussi longtemps que nécessaire", affirmant qu'il n'y a "pas de date butoir".

En quelques jours à peine, le ton a changé: Washington promettait début août un accord imminent pour rouvrir le détroit d'Ormuz, faisant reculer les cours du brut.

"Les États-Unis et l'Iran continuent d'avancer des affirmations contradictoires quant au contrôle du détroit d'Ormuz et à l'état du trafic maritime dans cette voie navigable", souligne David Morrison, un analyste de Trade Nation.

Le ministre américain de l'Energie, Chris Wright, a récemment assuré que "près de 9 millions de barils par jour" quittent le Golfe en passant par le détroit d'Ormuz.

"C'est environ deux fois plus de pétrole que n'en estiment la plupart des analystes indépendants qui surveillent le trafic dans le détroit", note Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

Ces chiffres "sont discutables", abonde Norman Liebke, de Commerzbank. L'analyste note cependant que les navires sont nombreux à circuler dans la zone en laisser leur transpondeur éteint, ce qui complique leur suivi.

Par ailleurs, "la situation sur le marché européen du gaz est actuellement plus tendue que sur le marché pétrolier", ajoute M. Liebke.

Les exportations du Qatar, un des plus grands exportateurs de gaz naturel liquéfié au monde, restent "coupées" par la guerre au Moyen-Orient, souligne-t-il.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 0,66%, à 60,80 euros le mégawattheure. Son cours a pratiquement doublé depuis le début du conflit.


Après un été dévastateur, l'agriculture écartelée face au mur de la transition

Le 3 août 2026, à Beynost, dans l’est de la France, une culture de maïs est irriguée afin de limiter les effets de la sécheresse avant la récolte. (AFP)
Le 3 août 2026, à Beynost, dans l’est de la France, une culture de maïs est irriguée afin de limiter les effets de la sécheresse avant la récolte. (AFP)
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  • Après un été marqué par les sécheresses et les pertes agricoles, les syndicats alertent sur un possible regain de colère à l’automne
  • Les agriculteurs dénoncent des injonctions contradictoires entre productivité, compétitivité et transition écologique, sur fond de crise climatique

PARIS: Vers un automne de colère? L'été dévastateur pour les cultures comme pour l'élevage, juste après l'adoption de la loi d'urgence agricole, exacerbe les clivages autour de la transformation des agriculteurs, ballottés par les crises et perdus au milieu d'injonctions à produire mieux mais toujours plus.

Pour la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, il y a un "risque majeur d'une crise humaine inédite à l'automne". La Confédération paysanne, troisième syndicat, prévient que les "braises de la colère" pourraient se raviver.

Mais les solutions proposées sont bien différentes. Habituée des actions coup de poing, la Coordination rurale appelle notamment à irriguer sans respecter les restrictions et à la réintroduction de pesticides interdits. Quand la Confédération paysanne appelle à une "bifurcation agroécologique indispensable" et soutient les appels à manifester en octobre contre les pesticides.

Interrogé sur l'adaptation des fermes au changement climatique, le président de la FNSEA, syndicat dominant, a affirmé qu'elle était en cours mais prendrait des années. "Avant de parler du moyen et long terme, encore faut-il survivre à cette crise", a ajouté Arnaud Rousseau, tout en assurant ultérieurement que son syndicat n'a pas pour l'instant en tête de manifester.

- Injnctions "contradictoires" -

Pour Claire Ruault, sociologue spécialiste de l'agriculture, le contexte "exacerbe les clivages idéologiques" et entraîne plus des réponses d'urgence pour "compenser financièrement au lieu d'une réflexion globale sur l'adaptation en prenant en compte la complexité du monde agricole".

"On demande aux agriculteurs de changer depuis la période de modernisation de l'après-guerre. Ce qui est différent aujourd'hui, c'est que les orientations ne sont pas claires", ajoute la coordinatrice du Gerdal, association de recherche sur le développement agricole.

"Il y a des objectifs de maintien de la productivité, des exportations sur un marché ultra compétitif. Les agriculteurs doivent produire beaucoup, à bas coût. C'est assez peu compatible avec les exigences de la transition agro-écologique affichées par ailleurs par le gouvernement mais pour lesquelles les moyens ne sont pas en adéquation".

Pour la sociologue, le malaise dans les fermes face à ces injonctions contradictoires est renforcé par une "culpabilisation individuelle" des agriculteurs, face aux résultats d'études sur les dangers de résidus de pesticides, d'additifs ou de PFAS dans les produits.

- "Déconnexion" -

Pour Eve Fouilleux, directrice de recherche au CNRS en science politique, "les politiques publiques ont favorisé depuis des décennies l'agrandissement et l'hyperspécialisation des exploitations agricoles par l'utilisation massive d'engrais et de pesticides, ce qui les rend plus vulnérables aux crises tout en générant des problèmes environnementaux et sanitaires majeurs".

La sécheresse record et les canicules à répétition vont créer à la rentrée des "situations dramatiques". Les agriculteurs ont "très peu de marges de manoeuvre du fait d'un endettement massif" alors qu'ils sont "en première ligne des conséquences du réchauffement climatique", affirme cette agroéconomiste de formation.

Dans les campagnes, nombre d'agriculteurs se disent "assommés" par les pertes et l'inquiétude grandit sur le risque de suicides dans la profession, qui s'est déjà mobilisée trois hivers d'affilée.

Si Eve Fouilleux n'exclut pas une mobilisation des agriculteurs indépendante des syndicats - comme en 2024 pour demander des revenus -, ou à l'initiative de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne - comme en 2025 pour protester contre la gestion gouvernementale de la dermatose bovine -, elle rappelle que ces mobilisations ont été "récupérées" in fine par l'alliance syndicale dominante de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs.

Selon la chercheuse, "la FNSEA a les ressources politiques et économiques pour mobiliser des troupes et réorienter le débat public autour de la fausse idée selon laquelle la souveraineté alimentaire serait menacée en France. Et donc de défendre ce qu'ils appellent les moyens de production: les pesticides et l'accès prioritaire à l'eau, dans un but principal d'exportation", comme en témoignent les grands thèmes de la loi d'urgence agricole.

Les deux chercheuses soulignent que l'alliance a toutefois perdu sa majorité aux dernières élections professionnelles et que les dirigeants de la FNSEA sont "déconnectés" de la base, ce qui participe au malaise des agriculteurs.

Claire Ruault ajoute qu'au niveau local, les agriculteurs peinent à construire un point vue collectif, et à le porter dans leurs interactions avec les autres acteurs, pour alimenter les politiques agricoles.

"Quand on interroge les agriculteurs individuellement sur la transition écologique, ils sont massivement pour", souligne Eve Fouilleux, "mais le système ne les incite pas à changer".


Les cours du pétrole baissent, les craintes sur l'approvisionnement s'atténuent

Le 3 avril 2026, à Toulouse, une station-service affiche tous ses carburants comme indisponibles, sur fond de tensions au Moyen-Orient et de flambée des prix du pétrole. (AFP)
Le 3 avril 2026, à Toulouse, une station-service affiche tous ses carburants comme indisponibles, sur fond de tensions au Moyen-Orient et de flambée des prix du pétrole. (AFP)
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  • Le Brent recule de 2,15 % à 87,07 dollars et le WTI de 2,43 % à 81,25 dollars, sur fond d’espoir d’une offre suffisante
  • L’AIE prévoit une baisse de la demande mondiale de pétrole de 1,6 million de barils par jour en 2026

WASHINGTON: Les cours du pétrole ont reculé jeudi, accrochés à l'espoir que les flux pétroliers mondiaux - y compris ceux en provenance du Moyen-Orient - suffisent à satisfaire une demande estimée en baisse.

Le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre, a baissé de 2,15% à 87,07 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, a diminué de 2,43% à 81,25 dollars.

Les analystes restent partagés sur la quantité de pétrole qui parvient à franchir le détroit d'Ormuz, alors que les Etats-Unis et l'Iran multiplient les déclarations en affirmant chacun contrôler ce passage stratégique.

"On ne sait pas très bien aujourd'hui quelle quantité de pétrole transite réellement par le détroit d'Ormuz", souligne Arne Lohmann Rasmussen, de Global Risk Management.

Mais pour les experts d'Eurasia Group, ce qui est certain c'est que "les flux clandestins transitant par Ormuz soulagent la pression" du marché.

Une part croissante des tankers choisit de franchir ce passage avec les transpondeurs AIS - des appareils permettant la localisation des navires - éteints.

Bjarne Schieldrop, analyste chez SEB. juque qu'il passe "quotidiennement beaucoup plus de pétrole qu'on ne le pensait auparavant".

Le ministre américain de l'Energie, Chris Wright, avait affirmé mardi que "près de 9 millions de barils par jour" quittent actuellement le Golfe en passant par Ormuz, une estimation bien supérieure à celle de nombreux analystes.

La perspective de flux pétroliers importants s'ajoute à celle d'une demande moins importante que précédemment anticipé.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a indiqué mercredi tabler pour 2026 sur une baisse de la consommation mondiale de pétrole de 1,6 million de barils par jour (mb/j) sur un an.

Sa précédente estimation envisageait un recul moindre, à hauteur de 1 mb/j.

Le opérateurs continuent aussi de surveiller les évolutions du côté des produits raffinés.

Les attaques houthies - une frappe de drones sur une raffinerie saoudienne a été revendiquée jeudi - et les frappes ukrainiennes sur les infrastructures énergétiques russes en mer Noire renchérissent le prix de certains dérivés du brut.

Mais "il est peu probable que des pénuries de produits surviennent à court terme", anticipent les analystes d'Eurasia Group.