Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 21 juin 2022

Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»

PARIS: L’Algérie s’apprête-t-elle à libérer les initiatives en matière d’investissement? Dans une perspective de relance et de diversification de l’économie, un nouveau Code de l’investissement est en cours d’élaboration. Il prévoit la réorganisation du cadre institutionnel en créant l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (Aapi). Son rôle: constituer un guichet unique à compétence nationale pour gérer les grands projets d’investissement nationaux et étrangers. L’Agence sera aussi chargée de lutter contre les abus de la bureaucratie, notamment à travers la numérisation des procédures liées aux investissements, par la création d’une plate-forme numérique de l’investisseur.

«Les principaux points innovants du nouveau projet de Code de l'investissement ont trait pour beaucoup à des réajustements», explique Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME (CNCDPME) à Arab News en français. Il cite l’exemple du Conseil national de l'investissement (CNI), redéfini dans son rôle de gestionnaire et chargé de l'approbation des stratégies de politiques de promotion de l'investissement.

Bensaci
Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. (Photo fournie).

«L’Aapi, qui est placée sous l'autorité du Premier ministre, assurera les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investir et elle renforcera le système judiciaire, lequel sera composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Ces mesures garantiront la protection des investisseurs contre des abus bureaucratiques», souligne-t-il.

Accompagnement des investisseurs

«On retiendra un changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs», poursuit-il. Il cite l’apport de la numérisation dans la facilitation des démarches administratives, permettant une communication intersectorielle sur la plate-forme digitale. La mise en œuvre du guichet unique avec des bureaux décentralisés, placés sous l'autorité de l'agence, est, selon lui, très utile aux investisseurs.

Adel Bensaci explique que la plate-forme baptisée «Invest in Algeria» conférera au pays une visibilité accrue à l'international et précise que le nouveau Code pourra garantir aux investisseurs étrangers le transfert des devises. Le transfert se fera non pas en fonction des parts ou des actions dans le capital mais selon la part du financement du projet.

Priorité aux projets d’investissement

Afin de faciliter l’investissement et la levée des contraintes, de nouvelles dispositions concernant le foncier sont aussi prévues dans le prochain Code de l’investissement. Lors du Conseil des ministres du 5 juin 2022, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’accorder aux agences chargées du foncier industriel un statut particulier leur permettant de gérer des zones industrielles ainsi que des parcs. Le chef de l’État préconise d’adopter «une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique».

Les agences spécialisées créées devraient proposer, entre autres, des zones industrielles aux normes internationales prêtes à l’emploi. Selon les experts, cette initiative permettra au pays de répondre rapidement aux besoins des opérateurs nationaux et étrangers qui souhaiteraient investir dans les filières prioritaires. «L’offre foncière à travers une base d'informations et une cartographie du foncier disponible, la délocalisation des décisions d'octroi au niveau des guichets nationaux constituent, à mon avis, des points essentiels», indique Adel Bensaci. «Cela devrait aussi contribuer à accélérer les procédures à l’encontre des gens qui profitent d’avantages indus concernant le foncier.»

La priorisation accordée aux investissements selon les lieux d’implantation est tout aussi importante. Le chef d’entreprise salue la mise en place de fiches et de grilles d’évaluation et attend de voir les modalités de leur application. «La mise en application immédiate de ce texte est déterminante pour l'Algérie, compte tenu des retards à rattraper sur le plan de l'investissement; la promulgation de ce Code de l’investissement est impérative», conclut-il.


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."

 


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
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  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.