Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
Short Url
Publié le Mardi 21 juin 2022

Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»

PARIS: L’Algérie s’apprête-t-elle à libérer les initiatives en matière d’investissement? Dans une perspective de relance et de diversification de l’économie, un nouveau Code de l’investissement est en cours d’élaboration. Il prévoit la réorganisation du cadre institutionnel en créant l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (Aapi). Son rôle: constituer un guichet unique à compétence nationale pour gérer les grands projets d’investissement nationaux et étrangers. L’Agence sera aussi chargée de lutter contre les abus de la bureaucratie, notamment à travers la numérisation des procédures liées aux investissements, par la création d’une plate-forme numérique de l’investisseur.

«Les principaux points innovants du nouveau projet de Code de l'investissement ont trait pour beaucoup à des réajustements», explique Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME (CNCDPME) à Arab News en français. Il cite l’exemple du Conseil national de l'investissement (CNI), redéfini dans son rôle de gestionnaire et chargé de l'approbation des stratégies de politiques de promotion de l'investissement.

Bensaci
Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. (Photo fournie).

«L’Aapi, qui est placée sous l'autorité du Premier ministre, assurera les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investir et elle renforcera le système judiciaire, lequel sera composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Ces mesures garantiront la protection des investisseurs contre des abus bureaucratiques», souligne-t-il.

Accompagnement des investisseurs

«On retiendra un changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs», poursuit-il. Il cite l’apport de la numérisation dans la facilitation des démarches administratives, permettant une communication intersectorielle sur la plate-forme digitale. La mise en œuvre du guichet unique avec des bureaux décentralisés, placés sous l'autorité de l'agence, est, selon lui, très utile aux investisseurs.

Adel Bensaci explique que la plate-forme baptisée «Invest in Algeria» conférera au pays une visibilité accrue à l'international et précise que le nouveau Code pourra garantir aux investisseurs étrangers le transfert des devises. Le transfert se fera non pas en fonction des parts ou des actions dans le capital mais selon la part du financement du projet.

Priorité aux projets d’investissement

Afin de faciliter l’investissement et la levée des contraintes, de nouvelles dispositions concernant le foncier sont aussi prévues dans le prochain Code de l’investissement. Lors du Conseil des ministres du 5 juin 2022, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’accorder aux agences chargées du foncier industriel un statut particulier leur permettant de gérer des zones industrielles ainsi que des parcs. Le chef de l’État préconise d’adopter «une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique».

Les agences spécialisées créées devraient proposer, entre autres, des zones industrielles aux normes internationales prêtes à l’emploi. Selon les experts, cette initiative permettra au pays de répondre rapidement aux besoins des opérateurs nationaux et étrangers qui souhaiteraient investir dans les filières prioritaires. «L’offre foncière à travers une base d'informations et une cartographie du foncier disponible, la délocalisation des décisions d'octroi au niveau des guichets nationaux constituent, à mon avis, des points essentiels», indique Adel Bensaci. «Cela devrait aussi contribuer à accélérer les procédures à l’encontre des gens qui profitent d’avantages indus concernant le foncier.»

La priorisation accordée aux investissements selon les lieux d’implantation est tout aussi importante. Le chef d’entreprise salue la mise en place de fiches et de grilles d’évaluation et attend de voir les modalités de leur application. «La mise en application immédiate de ce texte est déterminante pour l'Algérie, compte tenu des retards à rattraper sur le plan de l'investissement; la promulgation de ce Code de l’investissement est impérative», conclut-il.


Le patron de TotalEnergies voit la Syrie comme une «route alternative» pour le pétrole

  • "Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas"
  • "C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient"

DAMAS: La Syrie peut devenir un "pays de transit important pour le pétrole qui vient d'Irak vers la Méditerranée", et offrir des "routes alternatives" au détroit d'Ormuz, a déclaré mardi à Damas le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné, en marge de la visite d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas", a-t-il dit à des journalistes juste avant l'annonce de l'explosion de deux bombes à proximité de l'hôtel où le président français avait passé la nuit.

"C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui vient de passer avec le détroit d'Ormuz" dans le Golfe, bloqué durant la guerre américano-israélienne contre l'Iran, "lui donne également plus d'importance", "puisqu'on voit bien que maintenant, si on veut investir au Moyen-Orient, il va falloir qu'on trouve des routes alternatives".

Début avril, l'Irak avait annoncé avoir commencé à transporter du pétrole par camion à travers la Syrie en vue de sa réexportation, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'Irak et la Syrie ont récemment évoqué un projet de restauration de l'oléoduc reliant les deux pays, fermé depuis des décennies.

TotalEnergies a conclu un mémorandum d'entente avec la Syrie pour un bloc d'exploration offshore en Méditerranée, mais n'a pas encore d'autre projet spécifique dans le pays, a souligné Patrick Pouyanné.

Sa visite à Damas, la première depuis la fin de la guerre civile en 2024, vise à "rencontrer les autorités" pour "des prises de contact", a-t-il précisé.

"Laissons au gouvernement le temps de prendre le contrôle de ce pays. Il ne faut pas trop demander" après plus de 13 ans de guerre civile, "il faut être un peu patient", a-t-il ajouté.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.