Au procès du 13-Novembre, la défense de Salah Abdeslam clôt deux semaines de plaidoiries

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. (BENOIT PEYRUCQ/AFP)
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. (BENOIT PEYRUCQ/AFP)
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Publié le Vendredi 24 juin 2022

Au procès du 13-Novembre, la défense de Salah Abdeslam clôt deux semaines de plaidoiries

  • Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible
  • Cette sanction rarement demandée et prononcée à quatre reprises seulement rend infime la possibilité d'une libération

PARIS : Une dernière chance de convaincre la cour: au procès des attentats du 13-Novembre 2015 en France, les avocats de Salah Abdeslam ont commencé à plaider  vendredi après-midi pour le seul membre encore en vie des commandos, avec l'espoir de lui éviter la prison à vie.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.

Cette sanction rarement demandée et prononcée à quatre reprises seulement rend infime la possibilité d'une libération.

Le ministère public l'avait justifiée "au regard de l'immense gravité des faits", mais aussi de la personnalité du principal accusé. Il "reste convaincu de n'avoir tué personne" et a adopté "une stratégie de minimisation constante des faits, c'est dire le changement qu'il lui reste à parcourir", avait avancé le Pnat.

Le premier des avocats du Français de 32 ans à se lever demande à la cour d'aller au-delà des "certitudes" avec lesquelles beaucoup étaient arrivés au début du procès, au sujet de celui qui a gardé le silence pendant les six années d'enquête. Avant de largement s'exprimer au cours du procès.

Alors au-delà du dossier, la cour devra se poser une question après ces neuf mois d'audience, demande Me Vettes: "Est-ce qu'un jour, cet homme pourra revenir dans la société, ou est-il définitivement perdu?"

Dans le box, Salah Abdeslam, polo blanc à manches courtes et bras croisés, écoute attentivement.

Resté mutique pendant la quasi totalité de l'instruction, le "dixième homme" des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts à Paris et et Saint-Denis, en région parisienne, n'a cessé au cours des débats d'affirmer qu'il avait "renoncé" à tuer le soir du 13 novembre, refusant "par humanité" d'actionner sa ceinture explosive.

Sans convaincre l'accusation qui a critiqué la parole sélective de l'accusé.

«Stratégie lacrymale»

"Je suis certain, quoi qu'on en dise, que ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence, et qu'il y aurait eu un profond sentiment d'échec collectif si tel avait été le cas", affirme Me Vettes.

Salah Abdeslam qui avait fièrement revendiqué, au premier jour du procès le 8 septembre, son appartenance à l'Etat islamique, avait conclu son dernier interrogatoire, mi-avril, en versant des larmes et en présentant ses excuses "à toutes les victimes".

Des larmes "spontanées et sincères", soutient son avocat. "Il n'y a pas eu de stratégie lacrymale de la défense".

Il avait également déploré en février les peines "extrêmement sévères" en matière de terrorisme. "Les personnes qui n'ont tué personne, on ne peut pas les condamner comme si on avait les têtes de l'Etat islamique, ce n'est pas possible", avait-il estimé.

"Je ne présente aucun danger pour la société", avait-il ajouté sans ciller.

"Notre propos a pour seule ambition de vous démontrer que cette peine est démesurée", dit son avocat.

La défense de Salah Abdeslam, qui a reconnu certains allers-retours en Europe pour récupérer les commandos de retour de Syrie, la location de voitures et d'appartements, ne plaidera pas l'acquittement. Mais elle devrait insister devant la cour d'assises spéciale de Paris sur ce "renoncement", qui n'a pas convaincu l'accusation, et l'amendement possible de leur client.

Depuis le début des plaidoiries de la défense le 13 juin, des avocats d'accusés contre lesquels la perpétuité à été demandée pour "complicité" - avec 30 ou 22 ans de sûreté - ont mis en garde la cour contre la tentation d'une "justice d'exception" avec des peines "d'élimination" en riposte à des crimes de masse, les pires jamais commis sur le sol français.

"La justice n'est pas une arme de la colère", a exhorté Me Marie Violleau, l'une des avocates de Mohamed Abrini, "prévu" pour le 13-Novembre mais qui avait renoncé, comme il le fera quelques mois plus tard à Bruxelles.

Avant de rendre son verdict mercredi en fin de journée, la cour donnera une dernière fois la parole aux 14 accusés jugés en leur présence - six le sont par défaut - lundi matin.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.