Procès des attentats du 13-Novembre: les peines requises contre les 20 accusés

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Martin Vettes, le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Martin Vettes, le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Procès des attentats du 13-Novembre: les peines requises contre les 20 accusés

  • Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le 10 juin des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible
  • Voici le détail des peines réclamées

PARIS: Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le 10 juin des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible à l'encontre des vingt accusés jugés au procès des attentats du 13 novembre 2015.

Voici le détail des peines réclamées.

Salah Abdeslam 

La perpétuité incompressible a été requise à l'encontre du Français de 32 ans, "10e homme" des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis.

Le ministère public a réclamé cette sanction rarissime, qui rend infime la possibilité d'un aménagement de peine, "au regard de l'immense gravité des faits". A l'audience, Salah Abdeslam avait assuré avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive le soir des attaques.

Mohamed Abrini 

L'accusation a demandé la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-deux ans contre l'"homme au chapeau", qui avait pris la fuite lors des attentats de Bruxelles en mars 2016.

A l'audience, Mohamed Abrini --qui avait pris part aux préparatifs des attaques parisiennes-- a reconnu qu'il était "prévu" qu'il y participe aussi mais il a affirmé avoir renoncé bien avant le 13-Novembre.

Sofien Ayari et Osama Krayem 

Contre Sofien Ayari, Tunisien de 28 ans, et Osama Krayem, Suédois de 29 ans, l'accusation a requis la perpétuité assortie d'une période de sûreté de trente ans.

L'accusation a la "certitude" que ces deux "combattants aguerris" de l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) devaient commettre un attentat à l'aéroport d'Amsterdam le 13 novembre 2015 mais qu'il "s'est passé quelque chose" d'imprévu.

Mohammed Amri 

Une peine de huit ans d'emprisonnement a été demandée contre le Belgo-Marocain de 33 ans qui a pris sa voiture pour aller chercher Salah Abdeslam à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, avec son coaccusé Hamza Attou.

Hamza Attou 

A l'encontre du plus jeune des accusés, l'un des trois qui comparaissent libres, le ministère public a réclamé une peine de six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé. La peine demandée n'est pas aménageable et si elle est suivie par la cour, il devra l'effectuer en prison.

Ali Oulkadi 

La peine la plus basse, cinq ans d'emprisonnement, a été demandée contre le Français de 37 ans, jugé pour avoir aidé Salah Abdelsam au début de sa cavale et ne pas l'avoir dénoncé. Il comparaît sous contrôle judiciaire et la peine demandée est aménageable. Si elle est suivie, il ne retournera pas en prison.

Mohamed Bakkali

La perpétuité avec vingt-deux ans de sûreté a été requise contre cette "pièce centrale" de la cellule jihadiste, "homme de confiance" des logisticiens en chef pour lesquels il a loué planques et voitures, a dit l'accusation. Le Belgo-Marocain de 35 ans a gardé le silence au cours du procès.

Farid Kharkhach

Une peine de six ans a été demandée à l'encontre de ce Belgo-Marocain de 39 ans, jugé pour avoir confectionné de faux papiers d'identité pour la cellule jihadiste, sans savoir, jure-t-il, qu'ils serviraient à des attentats.

Yassine Atar

Neuf ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers ont été requis contre le Belge de 35 ans, petit frère du commanditaire des attentats et "présent à des moments clefs" selon l'accusation. Il n'a cessé de clamer son innocence et se voit comme "un coupable par substitution".

Ali El Haddad Asufi

Contre le Belgo-Marocain de 37 ans, "meilleur ami depuis le lycée" du logisticien en chef des attentats Ibrahim El Bakraoui, le ministère public a demandé seize ans de réclusion avec une peine de sûreté des deux tiers. Si l'origine des armes utilisées le 13-Novembre n'a jamais pu être retracée, Ali El Haddad Asufi fait bien partie, selon l'accusation, de ceux qui ont cherché à s'en procurer.

Abdellah Chouaa 

Les magistrats du Pnat ont requis une peine de six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé contre Abdellah Chouaa, qui comparaît libre. Le Belgo-Marocain de 41 ans est jugé pour être allé récupérer Mohamed Abrini à l'aéroport à son retour de Syrie.

Adel Haddadi et Muhammad Usman 

Une peine de vingt ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers a été requise contre le Pakistanais Muhammad Usman et l'Algérien Adel Haddadi, "combattants d'expérience et de confiance" qui devaient selon l'accusation commettre un attentat en France mais ils avaient été interpellés en Grèce sur leur trajet depuis la Syrie.

Oussama Atar

L'accusation a requis la perpétuité incompressible contre le Belge Oussama Atar, "cadre supérieur de la terreur" du groupe Etat islamique et commanditaire des attentats. Il est présumé mort en Syrie et jugé par défaut.

Fabien et Jean-Michel Clain

Les avocats généraux ont demandé la perpétuité avec vingt-deux ans de sûreté à l'encontre des deux Français, présumés morts en Syrie et jugés en leur absence. C'est Fabien Clain qui avait lu le communiqué de revendication de l'EI, sur fond des chants religieux de son frère Jean-Michel.

Ahmad Alkhald et Obeida Aref Dibo 

La réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de trente ans a été requise contre Ahmad Alkhald, alias du Syrien Omar Darif, artificier en chef de la cellule jihadiste, "dépêché en Belgique pour superviser la confection" des ceintures explosives.

L'accusation a également demandé la perpétuité incompressible contre Obeida Aref Dibo, autre cadre syrien des "opérations extérieures" de l'EI.

Tous deux sont présumés morts lors de frappes occidentales en Syrie.

Ahmed Dahmani 

Trente ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers ont été requis contre le Belgo-Marocain de 33 ans, ami de Salah Abdeslam et accusé d'avoir aidé à la préparation des attentats. Celui qui s'était enfui le 14 novembre 2015 en Turquie y a été condamné en 2016 à dix ans de prison. Il y est toujours détenu et est jugé à Paris en son absence.

 


Environ 300 mineurs ayant séjourné en zone irako-syrienne sont rentrés en France

Ces enfants sont pour la plupart rentrés avec leurs parents, soit parce que ceux-ci étaient expulsés vers la France notamment depuis la Turquie, soit parce qu'ils rentraient spontanément en France, a précisé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Ces enfants sont pour la plupart rentrés avec leurs parents, soit parce que ceux-ci étaient expulsés vers la France notamment depuis la Turquie, soit parce qu'ils rentraient spontanément en France, a précisé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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  • Dupond-Moretti a expliqué que tous les mineurs faisaient l'objet d'une prise en charge judiciaire
  • Le ministre a précisé que 11 de ces mineurs, devenus depuis majeurs, faisaient l'objet d'une inculpation pour association de malfaiteurs terroriste

PARIS: Environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d'opération de groupes terroristes sont rentrés en France, dont 77 par rapatriement, a indiqué mercredi le ministre de la Justice français lors d'une audition devant le Sénat.

"La France accueille 225 mineurs ayant séjourné dans des zones d'opération de groupes terroristes", a déclaré Éric Dupond-Moretti lors de cette audition sur les "revenantes du djihad".

Il a précisé que 217 d'entre eux avaient séjourné en zone irako-syrienne et les huit autres dans d'autres zones de conflit telles que l'Afghanistan, la Libye et le Yémen.

Ces enfants sont pour la plupart rentrés avec leurs parents, soit parce que ceux-ci étaient expulsés vers la France notamment depuis la Turquie, soit parce qu'ils rentraient spontanément en France, a-t-il expliqué.

"Par ailleurs, 77 mineurs ont été rapatriés par les autorités françaises, dont 71 depuis les camps du Rojava (dans le nord-est de la Syrie, NDLR) en sept opérations, entre le 15 mars 2019 et le 4 octobre 2022, et six autres depuis l'Irak", a-t-il ajouté.

Lundi, une femme et ses deux enfants retenus dans le camp de Roj ont été rapatriés en France, trois mois après que 35 mineurs et 16 femmes l'avaient déjà été.

M. Dupond-Moretti a expliqué que tous les mineurs faisaient l'objet d'une prise en charge judiciaire.

"Il s'agit souvent d’enfants très jeunes:  les deux tiers ont moins de 10 ans", a-t-il indiqué, précisant que 22 de ces enfants étaient orphelins et que 77 d'entre eux étaient nés sur zone et ne connaissaient "rien de la France".

Le ministre a précisé que 11 de ces mineurs, devenus depuis majeurs, faisaient l'objet d'une inculpation pour association de malfaiteurs terroriste.


Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
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  • Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre
  • Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier

PARIS: Au dernier jour du procès à Paris, la défense a demandé au tribunal de "rendre" leur "honneur" à l'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit et son ex-chef de cabinet, soupçonnés d'entrave à la justice mais dont la relaxe a été requise par le parquet.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre.

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs.

Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier.

Bernard Petit y est soupçonné, comme son chef de cabinet d'alors Richard Atlan, d'avoir transmis en octobre 2014 des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du GIGN Christian Prouteau, sur une enquête le visant.

Les déclarations de Philippe Lemaître, qui avait affirmé avoir agi sur ordre de son patron, le président de l'Association des œuvres sociales de la police (Anas) Joaquin Masanet, avaient joué un rôle décisif dans l'enquête.

Mercredi, chose assez rare à un procès, la défense a abondé dans le sens du parquet.

"Une fois qu'on fait la part entre le louvoiement, (...) les gros mensonges de Philippe Lemaître, et les éléments objectifs, il ne reste rien", a plaidé l'avocat de Bernard Petit.

"On ne lui rendra pas sa carte de police, mais vous pouvez lui rendre son honneur", a soutenu Me Arthur Dethomas, rappelant que M. Petit avait été limogé juste après sa mise en examen en février 2015.

Saluant "l'honnêteté intellectuelle" du parquet, Me Jean-Christophe Ramadier a soutenu que Richard Atlan était arrivé au printemps 2014 au poste de chef de cabinet et qu'il n'avait, du fait de son poste, "pas accès aux enquêtes en cours".

"Oui il y a eu des fuites" mais "elles ne venaient pas du 36, et vous devrez en tirer les conséquences", a-t-il insisté, demandant la relaxe pour un homme à la "carrière exemplaire" qui, "du jour au lendemain", "n'était plus flic, n'était plus rien".

«Au-dessus de tout soupçon»

L'enquête qui aurait été menacée par ces fuites constitue le premier volet de l'affaire.

Le célèbre "escroc des stars" Christophe Rocancourt est notamment soupçonné d'avoir, avec l'avocat Marcel Ceccaldi, tenté de faire régulariser deux Marocaines en demandant l'intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l'ex-secrétaire d'État Kofi Yamgnane.

Me Christian Charrière-Bournazel a plaidé "fermement" la relaxe de Kofi Yamgnane, réfutant tout trafic d'influence de la part de cet ancien député, "au-dessus de tout soupçon", a-t-il dit.

Il a assuré que l'élu était intervenu brièvement, "de manière tout à fait régulière" et que les 3 000 euros reçus de la part d'une des deux Marocaines n'étaient pas une rétribution mais un financement politique.

Le parquet a requis lundi dans ce pan du dossier, qui concerne aussi un notaire et la compagne de Christophe Rocancourt, des peines allant jusqu'à quatre ans dont deux ferme, ainsi que des amendes jusqu'à 50 000 euros.

Le troisième volet du dossier concerne au premier chef Joaquin Masanet, soupçonné d'avoir détourné les moyens de l'Anas dans son intérêt privé.

Le parquet a requis cinq ans dont deux ferme et 30 000 euros d'amende à son encontre, demandant au tribunal de le condamner pour des interventions rémunérées dans des dossiers administratifs, des frais de bouche fictifs et la surfacturation de travaux payés par l'association.

Comme lorsqu'il était syndicaliste, M. Masanet est bien "intervenu" mais "à part des pots de confiture, des bouteilles de vin algérien, des chocolats", il n'y a aucune preuve de rémunération, a plaidé Me Marlène Viallet.

L'avocate a affirmé que les poursuites concernant les notes de frais n'étaient pas fondées juridiquement et qu'elles étaient largement surestimées. Elle a en outre contesté toute "surfacturation", parlant de "dépassements" habituels dans la construction.

La défense a plaidé la relaxe pour les neuf autres prévenus de ce volet, pour lesquels la relaxe ou du sursis ont été requis.


Quatre salariés de RTE en garde à vue à la DGSI

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France (Photo, AFP).
RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France (Photo, AFP).
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  • Le parquet de Paris a confirmé le placement en garde à vue de quatre hommes âgés de 31 à 35 ans
  • Après une enquête interne, RTE a engagé des procédures disciplinaires contre ces quatre salariés, qui ont été suspendus

PARIS: Quatre salariés de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France, sont en garde à vue depuis mardi dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a-t-on appris mercredi de source proche du dossier, pour avoir  débranché la "téléconduite" de postes électriques lors d'une grève.

Le parquet de Paris a confirmé le placement en garde à vue de quatre hommes âgés de 31 à 35 ans, employés de RTE, dans le cadre d'une enquête de sa section cybercriminalité.

L'enquête a été ouverte le 29 juillet pour entrave à un système de traitement de données, sabotage informatique, accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, ainsi que pour introduction, modification et suppression de données d'un tel système, a précisé le parquet.

Le fait que les salariés sont entendus dans les locaux de la DGSI s'explique par le statut de RTE, opérateur d'importance vitale pour le fonctionnement du pays.

RTE avait déposé plainte cet été à la suite de dégradations qui auraient entraîné des coupures de courant, a indiqué la source proche du dossier, précisant que les faits reprochés étaient de droit commun.

Dans une note aux salariés consultée mercredi par l'AFP, la direction de RTE n'évoque pas de dégradation mais, par trois fois en juin et en juillet, une "perte de téléconduite", c'est-à-dire que des postes électriques ont été rendus indisponibles pour être vus et manoeuvrés à distance, par exemple pour être mis hors tension, ce qui a "mis en risque important la sûreté du système électrique".

Selon Fabrice Casanova, délégué syndical central CGT pour RTE, "le passage en local des télécommandes des postes est une action symbolique pour dire: je prends les manettes", et qui n'a pas d'impact sur le fonctionnement du réseau électrique si les appareils ne sont pas manoeuvrés localement, comme ce fut le cas selon lui.

Après une enquête interne, RTE a engagé des procédures disciplinaires contre ces quatre salariés, qui ont été suspendus.

Dans la matinée, la CGT a diffusé un communiqué pour dénoncer des "services anti-terroristes utilisés pour faire taire les revendications salariales des agents".

"Ce sont des salariés lambda, quatre techniciens de maintenance de la région Nord", insiste Francis Casanova, selon qui, pour une "action symbolique", ils "se retrouvent en garde à vue pendant 96 heures comme les pires des terroristes pour rien !" "C'est un truc de dingue!" s'est-il exclamé.

M. Casanova y voit "une volonté de réprimer le mouvement social", rappelant qu'il y a eu des actions pendant plusieurs mois à RTE pour des augmentations de salaires, sans que les grévistes obtiennent gain de cause.

Un rassemblement à l'initiative de la CGT est prévu jeudi à 14H00 devant le siège de RTE dans le quartier de La Défense, en proche banlieue parisienne.