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PARIS: Plus de six ans après les attentats du 13-Novembre, le pire crime de l'après-guerre en France, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné mercredi soir Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie de commandos qui ont fait 130 morts, à la perpétuité incompressible, la peine la plus lourde du code pénal.
Les cinq magistrats professionnels ont suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé cette sanction rarissime à l'encontre du seul accusé du box jugé comme co-auteur des attaques de Paris et Saint-Denis qui ont « épouvanté et « sidéré » la France.
La perpétuité incompressible, également appelée « perpétuité réelle », rend infime la possibilité pour celui qui y est condamné d'obtenir une libération. Elle n'avait jusque-là été prononcée qu'à quatre reprises.
Les avocats de Salah Abdeslam, qui a affirmé à plusieurs reprises au cours des débats avoir « renoncé » à déclencher sa ceinture explosive le soir du 13 novembre 2015, par « humanité », avaient plaidé contre cette « peine de mort lente ».
La cour a considéré que son gilet explosif était « défectueux », remettant « sérieusement en cause » les déclarations de l'intéressé sur son « renoncement ».
Le Français de 32 ans est resté les bras croisés le regard dur dans le box, pendant toute la durée de la lecture du délibéré, rendu au terme de 148 jours d'audience.
« Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur », avait-il soutenu dans ses derniers mots à la cour lundi matin, réitérant ses excuses « sincères » aux victimes.
La salle d'audience spécialement construite pour ce procès n'avait jamais connu une telle affluence, et les rescapés et proches de victimes se serraient les uns aux autres sur les bancs de bois, dans une ambiance électrique.
Les magistrats professionnels ont condamné les 19 coaccusés de Salah Abdeslam - dont six jugés par défaut -, écartant la qualification terroriste pour un seul d'entre eux, Farid Kharkhach.
Les peines prononcées vont de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.
Mohamed Abrini, qui était « prévu » pour faire partie des commandos, mais qui a renoncé à la dernière minute selon la cour, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté.
Les trois accusés qui comparaissaient libres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement assorties du sursis et ne retourneront pas en prison.
Les condamnations sont globalement en-deçà des réquisitions du parquet national antiterroriste, qui avait demandé des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité.
Les avocats de Salah Abdeslam avaient martelé que ce dernier n'était « ni psychopathe ni sociopathe ».
Il est un « exécutant déserteur », mais la sanction demandée est digne d'un « tribunal militaire » qui juge des « ennemis » et non « des accusés », avait vilipendé son confrère Me Martin Vettes.
Me Ronen avait dit mercredi matin sur France info attendre avec « espoir et inquiétude » le verdict pour son client et avait appelé la cour à « faire la part des choses ».
La perpétuité incompressible, plus lourde peine du code pénal
La réclusion criminelle à perpétuité incompressible ou "perpétuité réelle", à laquelle a été condamnée Salah Abdeslam mercredi soir au procès des attentats du 13-Novembre, est la peine la plus lourde du code pénal.
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé le 10 juin cette sanction rarissime pour le seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015, estimant que cet "acteur-clé" était "resté fidèle jusqu'au bout à son idéologie" et n'avait jamais exprimé "le moindre remords".
C'est "une peine de mort lente", s'était insurgée la défense de Salah Abdeslam, âgé de 32 ans.
La cour d'assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n'était pas tenue de suivre ces réquisitions. Pour cette période de sûreté illimitée, elle doit spécialement motiver sa décision.
Cette "perpétuité réelle" rend impossible de demander un aménagement de peine.
Le condamné à cette peine peut toutefois, au bout de trente ans passés en prison, demander au tribunal de l'application des peines de revenir sur cette impossibilité.
Le tribunal ne peut réduire la durée de la période de sûreté qu'à certaines conditions, et après avis d'une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation chargée de déterminer s'il y a lieu de mettre fin à l'application de la décision de la cour d'assises.
Pour pouvoir bénéficier d'un relèvement de sa période de sûreté illimitée, le condamné doit manifester des gages sérieux de réadaptation sociale.
Le tribunal s'assure également que sa décision n'est pas susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public et recueille en amont l'avis des victimes. Il se prononce après l'expertise d'un collège de trois experts médicaux qui évaluent l'état de dangerosité du condamné.
La "perpétuité réelle" a été instaurée en 1994 sous l'impulsion du ministre de la Justice Pierre Méhaignerie, marqué par le viol et le meurtre d'une fillette par un homme déjà condamné pour des crimes sexuels.
Avant le cas Abdeslam, elle n'avait été prononcée qu'à quatre reprises: contre Pierre Bodein dit "Pierrot le fou" en 2007, Michel Fourniret - depuis décédé en prison - en 2008, Nicolas Blondiau en 2013 et Yannick Luende Bothelo en 2016, à chaque fois pour des meurtres d'enfants accompagnés de viols ou tortures.
D'abord prévue pour ces crimes uniquement, la perpétuité incompressible a été étendue en 2011 aux meurtres ou tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique (forces de l'ordre, magistrats, surveillants de prison).
Après la série d'attentats ayant ensanglanté la France en 2015, la perpétuité "réelle" a été élargie aux crimes terroristes en juin 2016, mais cette loi n'est pas rétroactive.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui était saisie par Pierre Bodein, avait validé en 2014 les peines perpétuelles appliquées en France, estimant qu'elles offraient un espoir, même infime, de libération au détenu.
Pour le « symbole »
Six ans après une nuit de terreur qui a traumatisé la France et après un procès-fleuve marqué par les récits glaçants des rescapés ou proches à la barre - sur plus de 2 600 parties civiles - les avocats de la défense avaient mis la cour en garde contre la tentation d'une « justice d'exception » guidée par l'émotion.
Au premier jour le 8 septembre, le président avait souhaité que le « respect de la norme » reste le « cap » de ce « procès historique », lui ont rappelé certains, plaidant contre les peines « d'élimination », de « vengeance » ou pour le « symbole » requises selon eux par le parquet.
Trois avocats avaient plaidé l'acquittement pour leurs clients « innocents ». « Je ne suis pas un terroriste », a répété l'un d'eux dans ses derniers mots à la cour lundi. « J'ai très peur de votre décision », a reconnu un autre entre deux sanglots.
« Le but d'un procès, c'est aussi de comprendre pour juger au mieux et délimiter les responsabilité de chacun et faire en sorte que (ce type d'attentats) n'arrive plus. J'espère que les magistrats arriveront à comprendre ce qu'il s'est passé et à appliquer au mieux le droit pour avoir les décisions les plus justes », a déclaré Olivia Ronen mercredi.
