Devant la justice, la «très grave erreur» de la fermeture de la mosquée de Pantin

La grande mosquée de Patin. (AFP)
La grande mosquée de Patin. (AFP)
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Publié le Mardi 27 octobre 2020

Devant la justice, la «très grave erreur» de la fermeture de la mosquée de Pantin

  • «Je suis accablé, on est dans un engrenage», lâche M'hammed Henniche, les traits tirés derrière son masque, devant les juges du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) où s'est tenue l'audience
  • «On ne pensait jamais arriver, le 9 octobre, à ce qui s'est passé le 16 octobre», à ce «crime ignoble», confie le responsable associatif

PARIS : « Un pot-pourri d'affirmations dénaturées » ou un acte « mûrement réfléchi » en réaction à « un dysfonctionnement » ? La fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin par le gouvernement après l'assassinat de Samuel Paty a fait l'objet lundi d'un âpre débat devant la justice.

« Je suis accablé, on est dans un engrenage », lâche M'hammed Henniche, les traits tirés derrière son masque, devant les juges du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) où s'est tenue l'audience.

Le responsable de la mosquée de Pantin, également président de la Fédération musulmane de cette ville, a défendu sa probité et celle de son lieu de culte, fermé depuis le 21 octobre par un arrêté préfectoral pris sur les consignes de Gérald Darmanin.

« On ne pensait jamais arriver, le 9 octobre, à ce qui s'est passé le 16 octobre », à ce « crime ignoble », confie le responsable associatif.

Les autorités lui reprochent d'avoir partagé sur la page Facebook de la mosquée, ce fameux 9 octobre, une vidéo montrant le père d'une élève d'un collège de Conflans-Sainte-Honorine indigné à la suite d'un cours sur la liberté d'expression dispensé par Samuel Paty.

Le 16 octobre, le professeur d'histoire-géographie a été décapité par un réfugié d'origine russe tchétchène âgé de 18 ans qui lui reprochait d'avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Violence inouïe, émoi considérable: la France a rendu un hommage national mercredi dernier à cet enseignant de 47 ans.

La mosquée est accusée d'avoir « procédé à la diffusion de propos provoquant à la haine et à la violence et susceptibles de contribuer à la commission d'actes de terrorismes », selon l'arrêté préfectoral.

Mais la « faute morale » de M. Henniche doit être associée à la « prise en compte du contexte » et la « prise en compte du retrait » de la vidéo incriminée, le jour-même du drame, a plaidé Me Vincent Brengarth, un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin.

« La dramatisation de ce post n'est-elle pas une dramatisation +ex-post+, avec les yeux embués de la France à l'issue de l'assassinat de Samuel Paty ? », tonne Me William Bourdon, autre conseil de cette association.

« Garanties »

Me Bourdon et Brengarth défendent par ailleurs l'ONG humanitaire BarakaCity, sous le coup d'une mesure de dissolution décidée par le gouvernement qui l'accuse de faire le jeu de l'islamisme radical.

La fermeture de la mosquée est « une très grave erreur », qui risque de « marginaliser des milliers et des milliers de fidèles, attachés à l'islam républicain », plaide Me Bourdon.

L'arrêté préfectoral ? « Un pot-pourri d'affirmations dénaturées, inexactes », lance-t-il, étrillant « des hauts-fonctionnaires » qui accusent sans preuve.

À quelques mètres se tient le préfet de Seine-Saint-Denis, venu exceptionnellement en personne défendre sa décision.

« Si j'ai souhaité la fermer », c'est à cause de « la combinaison de la réputation du recteur, qui aurait pu modérer […] ce post terrible vu par des milliers de personnes, c'est aussi parce que nous considérons que des propos incitant à la violence pouvaient être tenus », justifie Georges-François Leclerc.

« Ça a été mûrement réfléchi », assure-t-il, précisant aussi que M. Henniche « ne faisait pas partie » des autorités religieuses avec lequel il s'entretient depuis qu'il a pris ses fonctions en 2019.

Parmi les autres griefs reprochés à cette mosquée qui accueille environ 1.300 fidèles: la présence d'Ibrahim Doucouré, un imam accusé par les autorités d'être « impliqué dans la mouvance islamiste ».

« Si on les scanne toutes on va trouver des conteneurs d'impuretés qui vont justifier qu'on ferme toutes les mosquées de France demain, comme ça, tac ! », s'emporte Me Bourdon, qui fustige l'absence d'éléments prouvant que le lieu serait infiltré par des salafistes.

M. Doucouré a annoncé dimanche se « mettre en retrait » de ses activités.

« La fermeture d'une mosquée n'est pas un acte anodin. Je suis disposé à revoir cela à l'aune des garanties qui me seront données », a réagi M. Leclerc, ouvrant la porte à réduction de la durée de fermeture.

Mais il faudra pour cela réviser tout la « ligne éditoriale » de la mosquée, car les faits reprochés résultent « d'un dysfonctionnement plus profond », a défendu l'avocate représentant les intérêts de l'Etat.

La décision du tribunal sera rendue mardi matin.


Entreprises: les gros retards de paiement augmentent en France selon une étude

Une entreprise française sur deux (49,3%) paie ses factures à l'heure, un ratio comparable à celui de l'Europe (49,9%). (AFP).
Une entreprise française sur deux (49,3%) paie ses factures à l'heure, un ratio comparable à celui de l'Europe (49,9%). (AFP).
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  • Les entreprises des trois régions de la façade atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine) ont des retards moyens inférieurs à 10 jours
  • L'Ile-de-France est "très au-dessus de la moyenne nationale, avec 17,4 jours

PARIS: Une entreprise française sur deux (49,3%) paie ses factures à l'heure, un ratio comparable à celui de l'Europe (49,9%) souligne mardi l'étude semestrielle Altares, mais les gros retards (plus de 30 jours) augmentent, comme dans le reste de l'Union.

Ainsi, la proportion des bons payeurs français "est à son plus haut historique", souligne Altares, mais les retards supérieurs à 30 jours sont passés de 5,7% à 7,6% en un an.

En particulier, "la situation se tend fortement chez les PME et les TPE": au cours du 1er semestre, les sociétés de 10 à 49 salariés sont restées sous 11,5 jours de délai, mais celles de 50 à 200 salariés ont allongé leurs retards de plus d'une journée (12,4 jours au deuxième trimestre contre 11,2 au T2 2022).

Chez les TPE, c'est l'inverse: les structures de plus de 3 salariés se maintiennent aux environs de 11,5 jours tandis que les plus petites repassent à 12,2 jours au 2e trimestre.

Les ETI (Entreprise de taille intermédiaire) et grandes entreprises de plus de 1.000 salariés "ne confirment pas" pour leur part l'amélioration engagée l'an dernier: les délais réduits à 16,5 jours à l'été 2022 avoisinent désormais 18 jours.

Les entreprises des trois régions de la façade atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine) ont des retards moyens inférieurs à 10 jours. Ces retards sont de 12,7 jours dans les Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, de 13,4 jours en Corse.

L'Ile-de-France est "très au-dessus de la moyenne nationale, avec 17,4 jours. Les entreprises des autres régions ont 10 à 12 jours de retard en moyenne.

L'étude constate par ailleurs qu'en Europe, "le plafond des treize jours de retard" en moyenne est "difficile à briser".

Altares distingue de "bons élèves", Pays-Bas et Allemagne, avec des retards moyens de respectivement 4,1 jours et 6,2 jours, et Belgique, qui accuse cependant une proportion de grands retardataires au plus haut (6,4%) depuis deux ans.

Les pays latins sont "à la traîne", indique l'étude, avec notamment 24 jours de retard moyen au deuxième trimestre au Portugal où plus de 15% des entreprises présentent des retards de plus de 30 jours.

Pour Thierry Millon, directeur des études d'Altares, "les entreprises européennes tentent de résister aux vents contraires" et "un clivage se creuse entre des entreprises plus nombreuses à tenir leurs engagements contractuels et d’autres plus nombreuses également à décaler leurs règlements de plus d’un mois".


Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
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  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen

PARIS: La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le renseignement intérieur et qui demande leur annulation.

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans.

La justice reproche au premier, brièvement otage en Irak en 2004, d'avoir dangereusement levé le voile, dans son livre "Les guerres de l'ombre de la DGSI" (Nouveau Monde éditions), sur la cuisine interne du principal service de renseignement travaillant sur l'Hexagone.

Fin juin 2022, M. Jordanov avait été mis en examen par une magistrate instructrice parisienne pour diverses infractions, parmi lesquelles l'appropriation et la divulgation de secret défense.

Deux anciens policiers, dont M. Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen pour des infractions d'atteinte au secret de la défense nationale.

Dans sa requête en nullité, M. Jordanov dénonçait via son avocat William Bourdon "une atteinte non nécessaire et disproportionnée à la liberté d'expression, au droit à l'information sur des questions d'intérêt public majeur et au droit à la protection des sources journalistiques" de son client.

Pour l'avocat, les investigations menées, et notamment les perquisitions au domicile du journaliste, l'ont été principalement "dans le but d'identifier (ses) sources".

«Caractère de gravité»

Ce secret des sources est pourtant protégé de manière extensive. La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit qu'il ne peut y être porté atteinte "directement ou indirectement" qu'en cas d'"impératif prépondérant d'intérêt public" et via des "mesures strictement nécessaires et proportionnées".

Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a requis la confirmation de la procédure, justifiant l'atteinte au secret des sources, via des perquisitions "essentielles pour la répression des infractions" et "indispensables à la manifestation de la vérité", car ce dossier a un "évident caractère de gravité".

Lors de sa mise en examen, le journaliste avait reçu un large soutien de la profession.

Le ministère public a également demandé la confirmation de la procédure concernant M. Naït-Liman qui dénonçait une démesure de moyens judiciaires dans le but de "le compromettre".

Mercredi, un juge doit par ailleurs se prononcer sur la validité de saisies réalisées, dans le cadre d'une autre affaire d'atteinte au secret défense, lors de la perquisition de la journaliste Ariane Lavrilleux, qui collabore pour le média d'investigation Disclose.


Carburants: L'exécutif maintient la pression sur les distributeurs

Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de «l'indemnité carburant travailleur», non sans revenir sur quelques promesses (Photo, AFP).
Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de «l'indemnité carburant travailleur», non sans revenir sur quelques promesses (Photo, AFP).
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  • Emmanuel Macron avait annoncé dimanche l'abandon de l'idée de vente à perte, rejetée par l'ensemble des distributeurs
  • Désireux de faire oublier au plus vite ce revers, le gouvernement entendait «battre le fer quand il était chaud», aux dires d'un conseiller ministériel

PARIS: A défaut de les convaincre de vendre à perte, le gouvernement maintient la pression sur les distributeurs de carburants en les réunissant mardi à Matignon pour leur demander de vendre "à prix coûtant" et alléger ainsi la facture des Français à la pompe, mais sa marge est étroite.

"Chacun doit prendre sa part", a insisté Elisabeth Borne qui a convié raffineurs, distributeurs et fédérations professionnelles rue de Varenne à 17H30 dans le but de "faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction".

Emmanuel Macron avait annoncé dimanche l'abandon de l'idée de vente à perte, rejetée par l'ensemble des distributeurs, et chargé sa Première ministre de réunir "cette semaine" les représentants de la filière.

Pourtant de l'aveu même des acteurs du secteur, l'impact de la vente à prix coûtant risque d'être "assez marginal", étant donné qu'elle est déjà pratiquée par les enseignes et que la grande distribution vend les carburants avec des marges de "quelques centimes", rappelle Patrice Geoffron, professeur à l'université Paris-Dauphine et directeur de l'équipe énergie-climat.

La tenue de cette rencontre, au lendemain d'un Conseil de planification écologique, illustre une nouvelle fois la difficulté de l'exécutif à concilier réduction des émissions polluantes et préservation du pouvoir d'achat grevé par la flambée des prix des carburants fossiles.

«Atterrissage»

Sur le pouvoir d'achat, "l'écologie est la réponse", a répondu Emmanuel Macron dimanche. Tout en affirmant que "la bagnole, (...) moi je l'adore".

Lundi, il a défendu une écologie "souveraine", "compétitive" et "juste", promettant de "reprendre le contrôle" du prix de l'électricité" face aux oppositions qui l'accusent de laisser la facture exploser, sans évoquer celle des carburants.

L'idée de vente à perte n'aura donc vécu qu'une semaine après son annonce par la Première ministre, accueillie avec circonspection voire réticence y compris au sein de la majorité.

Désireux de faire oublier au plus vite ce revers, le gouvernement entendait "battre le fer quand il était chaud", aux dires d'un conseiller ministériel, en conviant dès mardi les distributeurs.

Car "ce n'est pas le point d’entrée qui compte mais l'atterrissage", avance ce conseiller. "Si on trouve un calendrier, des volumes" lors de cette réunion à Matignon, "c’est positif", ajoute-t-il.

Mais "monter le ton" auprès de la grande distribution, réputée coriace dans les négociations, "est d'autant plus efficace que c’est crédible", prévient un autre conseiller.

Au-delà de la vente à prix coûtant, qui pourrait rester limitée selon la filière, Emmanuel Macron a annoncé la reconduction en 2024 de "l'indemnité carburant travailleur", non sans revenir sur quelques promesses.

La mesure devrait d'abord coûter environ 500 millions d'euros, alors que le gouvernement présente mercredi un budget d'économies visant à désendetter le pays.

Cette aide n'a pas ensuite convaincu les opposants du chef de l’État, qui dénoncent une "politique du chèque" et réclament en chœur des baisses de taxes.

«Solidarité»

L'abandon de la vente à perte sonne aussi comme un désaveu du président à l'égard de sa Première ministre, avec laquelle il a déjà connu des frictions.

Une ministre évoque "un truc monté pour (contrarier) la Première ministre" mais n'exclut pas non plus que l'exécutif ait "voulu faire un coup en allant vite".

Mme Borne "a le cuir épais", assure un conseiller. Et "elle s’en sort pas trop mal du fait que ça n’a pas été très commenté" puisque les caméras étaient braquées la semaine dernière sur le roi Charles III et le pape, avance un autre.

Un cadre de la majorité ne voit pas de dissension entre les deux têtes de l'exécutif car la proposition de vente à perte était "forcément tamponnée par le président".

Ce n'est donc ni la défaite de Mme Borne ou de l'exécutif mais davantage "une défaite de la solidarité qu’on souhaite mettre en place face à l'inflation", selon lui.