Devant la justice, la «très grave erreur» de la fermeture de la mosquée de Pantin

La grande mosquée de Patin. (AFP)
La grande mosquée de Patin. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 27 octobre 2020

Devant la justice, la «très grave erreur» de la fermeture de la mosquée de Pantin

  • «Je suis accablé, on est dans un engrenage», lâche M'hammed Henniche, les traits tirés derrière son masque, devant les juges du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) où s'est tenue l'audience
  • «On ne pensait jamais arriver, le 9 octobre, à ce qui s'est passé le 16 octobre», à ce «crime ignoble», confie le responsable associatif

PARIS : « Un pot-pourri d'affirmations dénaturées » ou un acte « mûrement réfléchi » en réaction à « un dysfonctionnement » ? La fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin par le gouvernement après l'assassinat de Samuel Paty a fait l'objet lundi d'un âpre débat devant la justice.

« Je suis accablé, on est dans un engrenage », lâche M'hammed Henniche, les traits tirés derrière son masque, devant les juges du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) où s'est tenue l'audience.

Le responsable de la mosquée de Pantin, également président de la Fédération musulmane de cette ville, a défendu sa probité et celle de son lieu de culte, fermé depuis le 21 octobre par un arrêté préfectoral pris sur les consignes de Gérald Darmanin.

« On ne pensait jamais arriver, le 9 octobre, à ce qui s'est passé le 16 octobre », à ce « crime ignoble », confie le responsable associatif.

Les autorités lui reprochent d'avoir partagé sur la page Facebook de la mosquée, ce fameux 9 octobre, une vidéo montrant le père d'une élève d'un collège de Conflans-Sainte-Honorine indigné à la suite d'un cours sur la liberté d'expression dispensé par Samuel Paty.

Le 16 octobre, le professeur d'histoire-géographie a été décapité par un réfugié d'origine russe tchétchène âgé de 18 ans qui lui reprochait d'avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Violence inouïe, émoi considérable: la France a rendu un hommage national mercredi dernier à cet enseignant de 47 ans.

La mosquée est accusée d'avoir « procédé à la diffusion de propos provoquant à la haine et à la violence et susceptibles de contribuer à la commission d'actes de terrorismes », selon l'arrêté préfectoral.

Mais la « faute morale » de M. Henniche doit être associée à la « prise en compte du contexte » et la « prise en compte du retrait » de la vidéo incriminée, le jour-même du drame, a plaidé Me Vincent Brengarth, un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin.

« La dramatisation de ce post n'est-elle pas une dramatisation +ex-post+, avec les yeux embués de la France à l'issue de l'assassinat de Samuel Paty ? », tonne Me William Bourdon, autre conseil de cette association.

« Garanties »

Me Bourdon et Brengarth défendent par ailleurs l'ONG humanitaire BarakaCity, sous le coup d'une mesure de dissolution décidée par le gouvernement qui l'accuse de faire le jeu de l'islamisme radical.

La fermeture de la mosquée est « une très grave erreur », qui risque de « marginaliser des milliers et des milliers de fidèles, attachés à l'islam républicain », plaide Me Bourdon.

L'arrêté préfectoral ? « Un pot-pourri d'affirmations dénaturées, inexactes », lance-t-il, étrillant « des hauts-fonctionnaires » qui accusent sans preuve.

À quelques mètres se tient le préfet de Seine-Saint-Denis, venu exceptionnellement en personne défendre sa décision.

« Si j'ai souhaité la fermer », c'est à cause de « la combinaison de la réputation du recteur, qui aurait pu modérer […] ce post terrible vu par des milliers de personnes, c'est aussi parce que nous considérons que des propos incitant à la violence pouvaient être tenus », justifie Georges-François Leclerc.

« Ça a été mûrement réfléchi », assure-t-il, précisant aussi que M. Henniche « ne faisait pas partie » des autorités religieuses avec lequel il s'entretient depuis qu'il a pris ses fonctions en 2019.

Parmi les autres griefs reprochés à cette mosquée qui accueille environ 1.300 fidèles: la présence d'Ibrahim Doucouré, un imam accusé par les autorités d'être « impliqué dans la mouvance islamiste ».

« Si on les scanne toutes on va trouver des conteneurs d'impuretés qui vont justifier qu'on ferme toutes les mosquées de France demain, comme ça, tac ! », s'emporte Me Bourdon, qui fustige l'absence d'éléments prouvant que le lieu serait infiltré par des salafistes.

M. Doucouré a annoncé dimanche se « mettre en retrait » de ses activités.

« La fermeture d'une mosquée n'est pas un acte anodin. Je suis disposé à revoir cela à l'aune des garanties qui me seront données », a réagi M. Leclerc, ouvrant la porte à réduction de la durée de fermeture.

Mais il faudra pour cela réviser tout la « ligne éditoriale » de la mosquée, car les faits reprochés résultent « d'un dysfonctionnement plus profond », a défendu l'avocate représentant les intérêts de l'Etat.

La décision du tribunal sera rendue mardi matin.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.