Devant la justice, la «très grave erreur» de la fermeture de la mosquée de Pantin

La grande mosquée de Patin. (AFP)
La grande mosquée de Patin. (AFP)
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Publié le Mardi 27 octobre 2020

Devant la justice, la «très grave erreur» de la fermeture de la mosquée de Pantin

  • «Je suis accablé, on est dans un engrenage», lâche M'hammed Henniche, les traits tirés derrière son masque, devant les juges du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) où s'est tenue l'audience
  • «On ne pensait jamais arriver, le 9 octobre, à ce qui s'est passé le 16 octobre», à ce «crime ignoble», confie le responsable associatif

PARIS : « Un pot-pourri d'affirmations dénaturées » ou un acte « mûrement réfléchi » en réaction à « un dysfonctionnement » ? La fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin par le gouvernement après l'assassinat de Samuel Paty a fait l'objet lundi d'un âpre débat devant la justice.

« Je suis accablé, on est dans un engrenage », lâche M'hammed Henniche, les traits tirés derrière son masque, devant les juges du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) où s'est tenue l'audience.

Le responsable de la mosquée de Pantin, également président de la Fédération musulmane de cette ville, a défendu sa probité et celle de son lieu de culte, fermé depuis le 21 octobre par un arrêté préfectoral pris sur les consignes de Gérald Darmanin.

« On ne pensait jamais arriver, le 9 octobre, à ce qui s'est passé le 16 octobre », à ce « crime ignoble », confie le responsable associatif.

Les autorités lui reprochent d'avoir partagé sur la page Facebook de la mosquée, ce fameux 9 octobre, une vidéo montrant le père d'une élève d'un collège de Conflans-Sainte-Honorine indigné à la suite d'un cours sur la liberté d'expression dispensé par Samuel Paty.

Le 16 octobre, le professeur d'histoire-géographie a été décapité par un réfugié d'origine russe tchétchène âgé de 18 ans qui lui reprochait d'avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Violence inouïe, émoi considérable: la France a rendu un hommage national mercredi dernier à cet enseignant de 47 ans.

La mosquée est accusée d'avoir « procédé à la diffusion de propos provoquant à la haine et à la violence et susceptibles de contribuer à la commission d'actes de terrorismes », selon l'arrêté préfectoral.

Mais la « faute morale » de M. Henniche doit être associée à la « prise en compte du contexte » et la « prise en compte du retrait » de la vidéo incriminée, le jour-même du drame, a plaidé Me Vincent Brengarth, un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin.

« La dramatisation de ce post n'est-elle pas une dramatisation +ex-post+, avec les yeux embués de la France à l'issue de l'assassinat de Samuel Paty ? », tonne Me William Bourdon, autre conseil de cette association.

« Garanties »

Me Bourdon et Brengarth défendent par ailleurs l'ONG humanitaire BarakaCity, sous le coup d'une mesure de dissolution décidée par le gouvernement qui l'accuse de faire le jeu de l'islamisme radical.

La fermeture de la mosquée est « une très grave erreur », qui risque de « marginaliser des milliers et des milliers de fidèles, attachés à l'islam républicain », plaide Me Bourdon.

L'arrêté préfectoral ? « Un pot-pourri d'affirmations dénaturées, inexactes », lance-t-il, étrillant « des hauts-fonctionnaires » qui accusent sans preuve.

À quelques mètres se tient le préfet de Seine-Saint-Denis, venu exceptionnellement en personne défendre sa décision.

« Si j'ai souhaité la fermer », c'est à cause de « la combinaison de la réputation du recteur, qui aurait pu modérer […] ce post terrible vu par des milliers de personnes, c'est aussi parce que nous considérons que des propos incitant à la violence pouvaient être tenus », justifie Georges-François Leclerc.

« Ça a été mûrement réfléchi », assure-t-il, précisant aussi que M. Henniche « ne faisait pas partie » des autorités religieuses avec lequel il s'entretient depuis qu'il a pris ses fonctions en 2019.

Parmi les autres griefs reprochés à cette mosquée qui accueille environ 1.300 fidèles: la présence d'Ibrahim Doucouré, un imam accusé par les autorités d'être « impliqué dans la mouvance islamiste ».

« Si on les scanne toutes on va trouver des conteneurs d'impuretés qui vont justifier qu'on ferme toutes les mosquées de France demain, comme ça, tac ! », s'emporte Me Bourdon, qui fustige l'absence d'éléments prouvant que le lieu serait infiltré par des salafistes.

M. Doucouré a annoncé dimanche se « mettre en retrait » de ses activités.

« La fermeture d'une mosquée n'est pas un acte anodin. Je suis disposé à revoir cela à l'aune des garanties qui me seront données », a réagi M. Leclerc, ouvrant la porte à réduction de la durée de fermeture.

Mais il faudra pour cela réviser tout la « ligne éditoriale » de la mosquée, car les faits reprochés résultent « d'un dysfonctionnement plus profond », a défendu l'avocate représentant les intérêts de l'Etat.

La décision du tribunal sera rendue mardi matin.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.