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S'il semble que la Cour suprême est déterminée à nous diviser davantage, la décision de jeudi sur les pouvoirs de l'Agence de protection de l'environnement a élevé ce sentiment à un tout autre niveau.
En effet, la décision 6-3 contraint l'EPA à réglementer les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources fixes - les centrales électriques dans ce cas particulier. Au cœur de cela se trouve ce qu'on appelle le «meilleur système de réduction des émissions», ou BSER. Le Clean Power Plan promulgué par l'EPA sous l'administration du président Barack Obama a déterminé que la meilleure façon de réduire les émissions des centrales au charbon - leur BSER - était de les remplacer par du gaz naturel ou de l'énergie renouvelable. Les améliorations de l'efficacité ou les technologies naissantes telles que la capture du carbone ne suffiraient pas. Les opposants ont affirmé que l'EPA, en forçant effectivement une restructuration du parc de centrales électriques du pays, avait outrepassé ses limites en vertu de la Clean Air Act. La Cour suprême soutient maintenant ce point de vue.
Plusieurs aspects de ce litige rendent le jugement du tribunal incertain, à commencer par le fait que le Clean Power Plan n'est jamais entré en vigueur. Deuxièmement, la base de l'opinion du juge en chef John Roberts est quelque chose qu'il appelle la doctrine des « questions majeures » : si un organisme gouvernemental tire un pouvoir étendu d'une législation rédigée en termes vagues, et que le tribunal pense que ce pouvoir est important, il peut être bloqué. Cela sape non seulement la soi-disant doctrine Chevron qui dure depuis environ quatre décennies – sans que Roberts le dise explicitement – mais réserve également au tribunal un veto très subjectif sur de vastes domaines de réglementation et de gouvernance.
NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.
