Baptême du feu pour Borne devant le Parlement, la gauche dépose sa motion de censure

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa "déclaration politique générale" pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa "déclaration politique générale" pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 06 juillet 2022

Baptême du feu pour Borne devant le Parlement, la gauche dépose sa motion de censure

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa "déclaration politique générale" pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
  • Contrairement à ses prédécesseurs, la Première ministre n'engagera pas sa responsabilité par un vote de confiance
  • Dénonçant ce renoncement, la coalition de gauche de la Nupes a, comme annoncé la veille, déposé une motion de censure en signe de «défiance»

PARIS: En quête de compromis dans un Parlement fragmenté, Élisabeth Borne dévoile mercredi ses priorités lors de sa déclaration de politique générale, sans engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale où la coalition de gauche de la Nupes a déposé une motion de censure. 

Contrairement à nombre de ses prédécesseurs, la Première ministre ne se soumettra pas à un vote de confiance après avoir exposé sa méthode de gouvernement, à partir de 15H00 devant les députés puis à 21H00 devant les sénateurs. Les chefs de file des différents groupes interviendront à sa suite dans une ambiance qui s'annonce électrique. 

Entourée de plusieurs ministres, elle s'est dite "sereine et concentrée" en rejoignant à pied l'Assemblée nationale depuis l'Hôtel de Matignon. 

Disposant seulement d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, et minoritaire au Sénat, Mme Borne a voulu éviter un double écueil pour son grand baptême du feu: être renversée si le vote de confiance lui était refusé par les députés ou être maintenue grâce à l'abstention des élus RN. 

"Ce serait très mal perçu par l’opinion d’avoir un vote de confiance, même ric-rac, avec l'abstention des RN", note une source gouvernementale. 

La Première ministre, dont le gouvernement a été remanié lundi après la claque des législatives, va donc rejoindre ses sept prédécesseurs de gauche comme de droite qui ont renoncé à solliciter la confiance des députés sous la Ve République lors de leur déclaration de politique générale. 

Dénonçant ce renoncement, la coalition de gauche de la Nupes a, comme annoncé la veille, déposé une motion de censure en signe de "défiance". 

"En l’absence de vote de confiance, nous n’avons d’autre choix que de soumettre cette motion de défiance", justifient les groupes LFI, PS, écologiste et communiste dans leur texte remis à la présidence de l'Assemblée nationale et transmis à la presse. 

« Bâtir ensemble » 

Si ce texte n'a quasiment aucune chance d'être adopté, il reflète le climat électrique dans lequel Élisabeth Borne va dévoiler son programme, au premier rang duquel figure le très attendu projet de loi sur le pouvoir d'achat, présenté jeudi en Conseil des ministres. Elle interviendra également au JT de 20H de TF1 mercredi. 

Dans un contexte international marqué par la guerre en Ukraine, une inflation galopante et l'urgence climatique, l'objectif est de "présenter une base de travail avec le Parlement", "une méthode" pour "bâtir ensemble" des compromis, souligne son entourage. 

La Première ministre va ainsi "tenir compte" des consultations menées avec les groupes politiques, qui ont toutefois fait connaître leur refus de participer à un accord de coalition. 

Selon son entourage Mme Borne rappellera, dans son discours, ses engagements en faveur du plein emploi, de la transition écologique ou de l'égalité et n'esquivera pas le dossier explosif de la réforme des retraites. 

Emmanuel Macron a demandé mardi à Mme Borne et à plusieurs de ses ministres de "tout mettre en œuvre pour protéger les Français en matière de prix", évoquant une "quasi économie de guerre", a rapporté l’Élysée. 

Pourtant, l'heure ne semble pas encore à la conciliation avec les oppositions. 

Justifiant mercredi matin le dépôt d'une motion de censure,  la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot affirmé que "cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités". 

Le RN et ses 89 députés ne s'y associeront pas. "On attend déjà que Mme Borne nous dise où elle veut emmener le pays" et "on va voir jusqu'où, nous, on peut faire monter nos propositions", explique un des porte-paroles du RN, Sébastien Chenu. 

« Coup politique » 

"On veut profiter de la situation pour obtenir des avancées", abonde le patron des députés LR, Olivier Marleix, qui réclame des mesures "pour maîtriser la dépense publique". 

S’affichant en "formation responsable", le groupe LR ne joindra pas ses voix à la motion de censure de la Nupes, car "l'objectif des Républicains n'est pas de réaliser un coup politique", a expliqué mardi la députée et présidente par intérim du parti Annie Genevard. 

Selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, cette motion de censure de la gauche  pourrait, en réalité, se retourner contre ses initiateurs et "conforter (la) légitimité" de la Première ministre. 

A défaut d'avoir pu constituer une coalition, la confiance se construira "patiemment texte après texte", selon le gouvernement. 

Ébauche de cette quête de consensus: à la demande de l'opposition, les députés ont, à l'unanimité mercredi, ramené du 31 mars au 31 janvier 2023 les délais pour la collecte de données sanitaires Covid-19 et un possible pass sanitaire aux frontières, lors de l'examen en commission du premier texte de la législature consacré à la veille et la sécurité sanitaire. 

La concorde est toutefois loin d'être acquise. Mardi soir, le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a dit s'attendre à un "blocage" à l'Assemblée avec pour unique issue de nouvelles élections législatives et un seul objectif: "Les virer tous autant qu'ils sont". 


Macron va fixer de nouvelles ambitions en matière de défense face aux menaces

Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre britannique Keir Starmer (non présent sur la photo) à l'issue d'une réunion de la Coalition des volontaires à la base militaire du quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (Photo de Leon Neal / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre britannique Keir Starmer (non présent sur la photo) à l'issue d'une réunion de la Coalition des volontaires à la base militaire du quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (Photo de Leon Neal / POOL / AFP)
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  • Lors de sa traditionnelle allocution aux armées, à la veille de la fête nationale, dans les jardins du ministère des Armées, à l'hôtel de Brienne, le chef de l'État fera des « annonces majeures », selon l'Élysée.
  • Le plus haut gradé français a évoqué la menace « durable » de la Russie contre les pays européens, le désengagement américain, l'Ukraine où « se joue (…) aussi la place des pays européens dans le monde de demain ».

PARIS : Malgré des finances publiques au plus mal, le président français, Emmanuel Macron, s'exprimera dimanche soir sur les « efforts de défense » à consentir face à l'aggravation des menaces et à un ordre mondial déliquescent.

Lors de sa traditionnelle allocution aux armées, à la veille de la fête nationale, dans les jardins du ministère des Armées, à l'hôtel de Brienne, le chef de l'État fera des « annonces majeures », selon l'Élysée.

Pour préparer les esprits, le chef d'état-major des armées, le général Thierry Burkhard, a brossé vendredi un sombre tableau des menaces lors d'une rare conférence de presse, quelques jours après une autre intervention inédite à la télévision du directeur de la DGSE, le service de renseignement extérieur, Nicolas Lerner.

Sur la base des conclusions de la Revue nationale stratégique qui doit être publiée dimanche, le plus haut gradé français a évoqué la menace « durable » de la Russie contre les pays européens, le désengagement américain, l'Ukraine où « se joue (…) aussi la place des pays européens dans le monde de demain », la désinformation et les attaques hybrides, ou encore la lutte contre le terrorisme.

Selon lui, « faire le dos rond » ne résoudra rien ; « il faut qu'on intègre qu'on est bien face à un changement de référentiel stratégique ».

« Nous ne sommes pas là pour agiter les peurs ou les inquiétudes, nous sommes là pour les documenter et y apporter des réponses », a défendu le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, dans un entretien accordé à La Tribune dimanche.

Avec un modèle de défense autonome, « si l'on ne veut dépendre de personne, cela passe forcément par un effort nouveau, pas seulement budgétaire, mais aussi intellectuel, moral et industriel », selon lui.

Ces « bascules » posent la question de l'adéquation des ressources militaires françaises, selon l'Élysée, qui rappelle que le budget de la défense est passé de 32,2 à 50,5 milliards d'euros entre 2017 et 2025.

En l'état, la loi de programmation militaire (LPM) française prévoit 413 milliards d'euros pour les armées entre 2024 et 2030, avec des augmentations budgétaires annuelles d'un peu plus de 3 milliards d'euros pour atteindre 67,4 milliards en 2030.

La France peut-elle se contenter de réviser ses priorités dans le cadre de l'enveloppe prévue ou ira-t-elle plus loin, alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies budgétaires ?

- Efforts européens -

La seule charge de la dette s'élève cette année à 62 milliards d'euros et menace d'exploser, selon le Premier ministre, François Bayrou, qui doit dévoiler ses orientations pour le budget 2026 mardi.

Le chef du gouvernement a déjà sanctuarisé le budget de la défense, qu'il a qualifié de « sacré ».

Certains pays européens n'ont pas attendu l'objectif fixé par les pays membres de l'OTAN en juin, qui consiste à consacrer 5 % de leur PIB à leur sécurité (3,5 % pour les seules dépenses militaires) d'ici 2035, pour rehausser leurs ambitions.

Londres prévoit de porter son budget de défense à 2,5 % d'ici 2027, puis à 3 % après 2029. L'Allemagne prévoit d'atteindre un budget de défense de 162 milliards d'euros en 2029, soit 3,5 % de son PIB, tandis que la Pologne y consacre déjà 4,7 % de sa richesse nationale. 

« Très clairement, nous devons aujourd'hui réviser notre programmation et notre stratégie, les réviser à la lumière du changement de la nature du risque », a admis jeudi Emmanuel Macron.

Sébastien Lecornu avait estimé cet hiver que « le poids de forme de l'armée française se situait à un peu moins de 100 milliards d'euros ». Début juillet, devant les sénateurs, il a esquissé des pistes d'efforts : défense sol-air, munitions, moyens de guerre électronique, ou encore le spatial, domaine dans lequel l'Europe risque de « décrocher ».

« Ce qui nous préoccupe le plus et crée un besoin budgétaire nouveau, ce sont les ruptures technologiques » (intelligence artificielle, quantique, furtivité des avions, etc.), a-t-il affirmé à La Tribune dimanche.

Alors que la « cohésion nationale » constitue un « élément-clé de la résilience » du pays face aux crises, selon le général Burkhard, le président abordera également la question de la mobilisation de la jeunesse, à qui il faut donner « l'occasion de servir », selon l'Élysée. 


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.