Borne dévoile son projet sans vote, au risque d'enflammer les débats

La Première ministre prononce, devant les députés à 15h, puis les sénateurs à 21h, la traditionnelle «déclaration de politique générale», qui lui permet d'exposer à la fois son style et son programme. (AFP).
La Première ministre prononce, devant les députés à 15h, puis les sénateurs à 21h, la traditionnelle «déclaration de politique générale», qui lui permet d'exposer à la fois son style et son programme. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Borne dévoile son projet sans vote, au risque d'enflammer les débats

  • La Première ministre prononce, devant les députés à 15h00, puis les sénateurs à 21h00, la traditionnelle déclaration de politique générale
  • Mais elle «ne sollicitera pas la confiance des parlementaires» contrairement à la plupart de ses prédécesseurs

PARIS : Forte d'un nouveau gouvernement, Elisabeth Borne présente mercredi son projet devant le Parlement mais, faute de majorité absolue, n'engagera pas sa responsabilité par un vote de confiance, au risque d'enflammer les oppositions, et notamment l'alliance de gauche Nupes, qui déposera une motion de censure.

La Première ministre prononce, devant les députés à 15h00, puis les sénateurs à 21h00, la traditionnelle déclaration de politique générale, qui lui permet d'exposer à la fois son style et son programme, au premier rang duquel figure le très attendu projet de loi sur le pouvoir d'achat.

Mais elle "ne sollicitera pas la confiance des parlementaires" contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, a annoncé lundi le nouveau porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Ce vote, conformément à l'article 50-1 de la Constitution, n'est pas obligatoire.

A droite, Maurice Couve de Murville en 1968 et, à gauche, Michel Rocard (1988), Edith Cresson (1991) et Pierre Bérégovoy (1992) n'ont, par exemple, pas engagé la responsabilité du gouvernement. Sept Premier ministres sur 27 depuis 1959 n'ont pas pris ce risque.

"Ne pas demander la confiance n’est pas un signe de force de l’exécutif, mais on est déjà dans cette situation depuis les législatives" à l'issue desquelles le camp présidentiel n'a obtenu qu'une majorité relative, rappelle Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof-Sciences Po.

Fin des «débauchages»

Après avoir fait le décompte des voix, "nous ne sommes pas certains que les conditions de cette confiance auraient été réunies", a admis M. Véran.

En outre, plusieurs députés ont été nommés ministres lundi, et leurs suppléants ne siègeront à l'Assemblée nationale que dans un mois, privant d'autant de voix le camp présidentiel.

Mme Borne "n'avait pas le choix", selon M. Cautrès, car elle prenait deux risques: celui "de tomber" ou celui d'obtenir la confiance grâce à l'abstention du RN, "ce qui serait très mal perçu par l'opinion", note une source gouvernementale.

A défaut d'avoir pu constituer un gouvernement de coalition --parce que les "partis de gouvernement" ont refusé d'y participer selon Emmanuel Macron, et que "les débauchages individuels, c'est fini", selon Olivier Véran--, la confiance se construira "patiemment texte après texte", fait valoir le gouvernement.

Le premier dossier d'envergure sera le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres puis débattu dans l'hémicycle à compter du 18 juillet.

Le président Macron devait en discuter mardi matin avec Mme Borne et les ministres concernés, et "passer en revue l'ensemble des mesures" qui figureront dans la déclaration de politique générale.

«De force»

Les débats qui suivront le discours de Mme Borne s'annoncent agités. Les leaders de l'opposition devraient "tous appuyer là où ça fait mal, sur son impossibilité à se soumettre à un vote confiance" même si le gouvernement va "rappeler qui est majoritaire, même relativement", note M. Cautrès.

L'alliance de gauche Nupes (LFI, EELV, PS, PCF) a prévu de déposer une motion de censure à 14H30, juste avant la déclaration de politique générale. "Cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités", a affirmé la présidente des députés LFI Mathilde Panot.

Certains députés de gauche individuellement pourraient toutefois ne pas la cosigner, comme la socialiste Valérie Rabault, mais "la majorité" des députés PS "a décidé de se rallier à cette proposition", a indiqué leur chef de file Boris Vallaud.

Le RN ne s'y associera pas. "Nous, on n'est pas là pour tout bloquer tout casser, on est là pour proposer des solutions", a expliqué son porte-parole Sébastien Chenu.

"On ne sera pas dans la course au bruit", a aussi affirmé le chef de file des députés LR Olivier Marleix, qui attend de Mme Borne un "changement de méthode" et "un peu plus d’écoute des oppositions".

L'exercice doit permettre également à Mme Borne, discrète et réputée "technicienne", d'imprimer son style.

"Autant Edouard Philippe avait immédiatement imposé son style, avec un mélange de sérieux et d’humour, comme Jean Castex avec sa bonhomie, son accent du sud, qui inspiraient une forme assez simple d’exercice du pouvoir, autant on n’a pas d'indications en ce qui concerne Elisabeth Borne", note M. Cautrès.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.