Tunisie, la Constitution de la discorde?

On reproche au président tunisien, Kaïs Saïed, auteur du projet de nouvelle Constitution, de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial. (AFP)
On reproche au président tunisien, Kaïs Saïed, auteur du projet de nouvelle Constitution, de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

Tunisie, la Constitution de la discorde?

  • On reproche au président tunisien de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial
  • Sadok Belaïd précise dans sa lettre que «le droit du président à décider du sort du projet a des limites connues, qui font l’objet d’un consensus»

TUNIS : On reproche au président tunisien, Kaïs Saïed, auteur du projet de nouvelle Constitution, de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial. À la surprise générale, le président a adressé une lettre aux Tunisiens pour défendre ce projet dévoilé par la présidence le 30 juin, qui, depuis, fait l’objet de nombreuses critiques. 

Le premier qui est monté au créneau est Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre des avocats et président du comité des Affaires économiques et sociales au sein de la Commission nationale consultative. Il a jeté un pavé dans la mare en déclarant que le texte dévoilé par Kaïs Saïed est différent de celui qui lui avait été remis.

Le juriste Amine Mahfoudh a déclaré à peu près la même chose, mais de manière plus poétique. Pour dévoiler le fond de sa pensée, cet ancien étudiant du président a repris ce couplet d’Agatha, la chanson de Francis Bebey: «Agatha, […] / Ce n'est pas mon fils / Même si c'est le tien.»

Sadok Belaïd, président de la Commission nationale consultative – qui fut autrefois le professeur de Kaïs Saïed – a provoqué un véritable séisme dimanche dernier. Il a déclaré via le quotidien de langue arabe Assabah – le premier à publier le texte du projet présidentiel – que le projet de Constitution publié le 30 juin au Journal officiel n’avait «rien à voir avec celui qui a été remis au président». Il a ajouté que «le comité consultatif n’est pas du tout responsable du texte que le président va soumettre à référendum».

Politiques, spécialistes du droit constitutionnel et acteurs de la société civile vont rivaliser d’analyses pour mettre en exergue les faiblesses et les dangers du projet présidentiel: concentration de tous les pouvoirs entre les mains du président; absence de tout contre-pouvoir et de toute responsabilité politique du chef de l’État; marginalisation et affaiblissement du rôle du Parlement; menaces qui pèsent sur les droits et les libertés en raison de l’introduction de l’obligation de respecter les préceptes de l’Islam dans leur exercice; prémices d’une mise en place d’une «construction démocratique par la base» que Sadok Belaïd trouve «suspecte, abstraite, mystérieuse, laissant présager de mauvaises surprises à l’avenir».

Pour toutes ces raisons, le risque de l’instauration d’une dictature aux relents religieux n’est pas à exclure.

Le camp présidentiel a choisi d’ignorer ces critiques. Intervenant dans le débat avant le président, son frère, l’avocat et juriste Naoufel Saïed, répond à Sadok Belaïd et à ses alliés qu’ils «savaient dès le début» que la commission dont ils ont fait partie était consultative et que «le dernier mot à propos de la Constitution appartiendrait au président».

Sadok Belaïd en convient, mais il précise dans sa lettre que «le droit du président à décider du sort du projet a des limites connues, qui font l’objet d’un consensus». Ce dernier impose à la Commission nationale consultative «le respect du cadre de sa mission» et au chef de l’État de «respecter ses efforts et ses recommandations en revenant vers elle pour la consulter au sujet des amendements».

Deux jours plus tard, Kaïs Saïed, évitant de trop polémiquer, a écrit sa lettre pour lancer un appel aux Tunisiens à voter massivement en faveur de la nouvelle Constitution.

Une question s’impose: qui vont-ils écouter le 25 juillet, le président ou ses détracteurs qui l’appellent à reporter le référendum, à retirer son projet et à engager un véritable dialogue national pour élaborer un nouveau projet de Constitution plus consensuel?


Le ministre saoudien des AE met en garde contre les «conséquences catastrophiques» d’une attaque israélienne contre Rafah

Le ministre saoudien des affaires étrangères Faisal ben Farhane s'adresse au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, en Suisse. (SPA)
Le ministre saoudien des affaires étrangères Faisal ben Farhane s'adresse au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, en Suisse. (SPA)
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  • «Nous mettons en garde contre les répercussions désastreuses d’une attaque sur Rafah, dernier refuge pour les civils qui s’y trouvent en raison des déplacements causés par l’armée israélienne»
  • Le prince Faisal a dénoncé la politique de deux poids deux mesures adoptée par certains pays face à la crise dans la bande de Gaza ravagée par la guerre

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a mis en garde aujourd’hui contre les «conséquences catastrophiques» de toute attaque israélienne sur Rafah, au sud de Gaza, lors de son discours à la 55e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

«Dans ce contexte, nous mettons en garde contre les répercussions désastreuses d’une attaque sur Rafah, dernier refuge pour les civils qui s’y trouvent en raison des déplacements causés par l’armée israélienne.»

Le prince Faisal a dénoncé la politique de deux poids deux mesures adoptée par certains pays face à la crise dans la bande de Gaza ravagée par la guerre. Il a également réitéré les appels à un cessez-le-feu immédiat.

«Nous appelons la communauté internationale à assumer sa responsabilité en mettant fin à l’escalade et à la guerre, en protégeant les civils, afin d’ouvrir la voie à un processus de paix clair et légitime incluant toutes les parties.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


La Turquie, l’OCI et la Ligue arabe présentent leurs arguments contre l’occupation israélienne devant la CIJ

La Cour internationale de justice a tenu toute la semaine des audiences sur les implications juridiques de l’occupation israélienne depuis 1967, avec un nombre sans précédent de cinquante-deux pays – dont les États-Unis et la Russie – venus témoigner. (AFP)
La Cour internationale de justice a tenu toute la semaine des audiences sur les implications juridiques de l’occupation israélienne depuis 1967, avec un nombre sans précédent de cinquante-deux pays – dont les États-Unis et la Russie – venus témoigner. (AFP)
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  • Les représentants palestiniens ont demandé aux juges de déclarer illégale l’occupation de leur territoire par Israël
  • Ils soutiennent que sa décision pourrait contribuer à créer les conditions d’un accord en faveur d’une solution à deux États

LA HAYE: Des représentants de la Turquie, de la Ligue arabe, de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et de l’Union africaine présentent aujourd’hui, lors du dernier jour de procédure devant la plus haute cour de l’ONU, leurs arguments sur la légalité de l’occupation des territoires palestiniens par Israël.

Les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont entendu les arguments de plus de cinquante États, après une requête de l’Assemblée générale des nations unies, qui a demandé, en 2022, à la cour d’émettre un avis non contraignant sur les conséquences juridiques de l’occupation israélienne.

Lors de la première journée d’audience, le lundi 19 février, les représentants palestiniens ont demandé aux juges de déclarer illégale l’occupation de leur territoire par Israël, soutenant que sa décision pourrait contribuer à créer les conditions d’un accord en faveur d’une solution à deux États.

La plupart des pays ont critiqué la conduite d’Israël dans les territoires occupés. Nombre d’entre eux ont exhorté le tribunal à déclarer l’occupation illégale.

Cependant, les États-Unis se sont tenus aux côtés de leur allié, s’opposant à un retrait immédiat et inconditionnel du territoire occupé.

Israël, qui ne participe pas aux audiences, a indiqué, dans des commentaires écrits, que l’implication de la cour pourrait nuire à la mise en place d’un règlement négocié.

Ces audiences font partie d’une campagne palestinienne visant à inciter les institutions juridiques internationales à examiner la conduite d’Israël. Cette initiative a pris un caractère urgent depuis que les attaques du Hamas en Israël le 7 octobre ont déclenché une réponse militaire qui a provoqué la mort de quelque vingt-neuf mille six cents Palestiniens.

Les quinze juges de la CIJ ont été chargés d’étudier «l’occupation, la colonisation et l’annexion par Israël… notamment les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, en plus de l’adoption de lois et mesures discriminatoires connexes».

Le verdict des juges devrait être rendu dans six mois.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Franck Riester à Abu Dhabi pour la conférence ministérielle de l'OMC

Le programme de Franck Riester prévoit une série de rencontres de haut niveau avec ses homologues, ainsi qu'avec des représentants des EAU (Photo, AFP).
Le programme de Franck Riester prévoit une série de rencontres de haut niveau avec ses homologues, ainsi qu'avec des représentants des EAU (Photo, AFP).
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  • L'événement réunit des représentants de nombreux pays pour évoquer les défis et les opportunités du commerce mondial
  • Le programme de Franck Riester prévoit une série de rencontres de haut niveau avec ses homologues, ainsi qu'avec des représentants des EAU

RABAT: Dans le cadre de la 13ᵉ conférence ministérielle (CM13) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le ministre délégué Franck Riester, en charge du commerce extérieur et de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger, s’est rendu à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis (EAU). 

L'événement, qui se déroule du dimanche 25 au mardi 27 février 2024, réunit des représentants de nombreux pays pour évoquer les défis et les opportunités du commerce mondial.

Ce déplacement revêt une importance significative dans le contexte où la France et l’Union européenne œuvrent pour que «l’OMC retrouve toute sa place au centre du système commercial multilatéral et soit en mesure de répondre aux enjeux actuels du commerce mondial», a annoncé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Parmi les priorités figure le «rétablissement du mécanisme de règlement des différends de l’organisation», précise le communiqué.

Au cours de cette conférence, l’homme politique mettra en avant «l’importance de la montée en puissance des enjeux de politique industrielle et de concurrence équitable». Il défendra également la conclusion d'accords prioritaires pour la France, notamment celui qui porte sur les subventions contribuant à la surpêche et aux surcapacités, ajoute le communiqué.

Le programme de Franck Riester prévoit une série de rencontres de haut niveau avec ses homologues, ainsi qu'avec des représentants des EAU. Des échanges sont également prévus avec des membres de la communauté française établie dans le pays hôte.

La journée du lundi 26 février sera marquée par la cérémonie d’ouverture de la CM13, suivie de sessions dédiées à des sujets cruciaux tels que l’accession des Comores et du Timor oriental à l'OMC ainsi que la ratification de l’accord sur les subventions à la pêche.

Par ailleurs, Franck Riester profitera de son séjour pour visiter la Sorbonne Abu Dhabi ; il y discutera avec des professeurs de français et des étudiants.