Tunisie, la Constitution de la discorde?

On reproche au président tunisien, Kaïs Saïed, auteur du projet de nouvelle Constitution, de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial. (AFP)
On reproche au président tunisien, Kaïs Saïed, auteur du projet de nouvelle Constitution, de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

Tunisie, la Constitution de la discorde?

  • On reproche au président tunisien de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial
  • Sadok Belaïd précise dans sa lettre que «le droit du président à décider du sort du projet a des limites connues, qui font l’objet d’un consensus»

TUNIS : On reproche au président tunisien, Kaïs Saïed, auteur du projet de nouvelle Constitution, de vouloir instaurer un régime islamiste dictatorial. À la surprise générale, le président a adressé une lettre aux Tunisiens pour défendre ce projet dévoilé par la présidence le 30 juin, qui, depuis, fait l’objet de nombreuses critiques. 

Le premier qui est monté au créneau est Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre des avocats et président du comité des Affaires économiques et sociales au sein de la Commission nationale consultative. Il a jeté un pavé dans la mare en déclarant que le texte dévoilé par Kaïs Saïed est différent de celui qui lui avait été remis.

Le juriste Amine Mahfoudh a déclaré à peu près la même chose, mais de manière plus poétique. Pour dévoiler le fond de sa pensée, cet ancien étudiant du président a repris ce couplet d’Agatha, la chanson de Francis Bebey: «Agatha, […] / Ce n'est pas mon fils / Même si c'est le tien.»

Sadok Belaïd, président de la Commission nationale consultative – qui fut autrefois le professeur de Kaïs Saïed – a provoqué un véritable séisme dimanche dernier. Il a déclaré via le quotidien de langue arabe Assabah – le premier à publier le texte du projet présidentiel – que le projet de Constitution publié le 30 juin au Journal officiel n’avait «rien à voir avec celui qui a été remis au président». Il a ajouté que «le comité consultatif n’est pas du tout responsable du texte que le président va soumettre à référendum».

Politiques, spécialistes du droit constitutionnel et acteurs de la société civile vont rivaliser d’analyses pour mettre en exergue les faiblesses et les dangers du projet présidentiel: concentration de tous les pouvoirs entre les mains du président; absence de tout contre-pouvoir et de toute responsabilité politique du chef de l’État; marginalisation et affaiblissement du rôle du Parlement; menaces qui pèsent sur les droits et les libertés en raison de l’introduction de l’obligation de respecter les préceptes de l’Islam dans leur exercice; prémices d’une mise en place d’une «construction démocratique par la base» que Sadok Belaïd trouve «suspecte, abstraite, mystérieuse, laissant présager de mauvaises surprises à l’avenir».

Pour toutes ces raisons, le risque de l’instauration d’une dictature aux relents religieux n’est pas à exclure.

Le camp présidentiel a choisi d’ignorer ces critiques. Intervenant dans le débat avant le président, son frère, l’avocat et juriste Naoufel Saïed, répond à Sadok Belaïd et à ses alliés qu’ils «savaient dès le début» que la commission dont ils ont fait partie était consultative et que «le dernier mot à propos de la Constitution appartiendrait au président».

Sadok Belaïd en convient, mais il précise dans sa lettre que «le droit du président à décider du sort du projet a des limites connues, qui font l’objet d’un consensus». Ce dernier impose à la Commission nationale consultative «le respect du cadre de sa mission» et au chef de l’État de «respecter ses efforts et ses recommandations en revenant vers elle pour la consulter au sujet des amendements».

Deux jours plus tard, Kaïs Saïed, évitant de trop polémiquer, a écrit sa lettre pour lancer un appel aux Tunisiens à voter massivement en faveur de la nouvelle Constitution.

Une question s’impose: qui vont-ils écouter le 25 juillet, le président ou ses détracteurs qui l’appellent à reporter le référendum, à retirer son projet et à engager un véritable dialogue national pour élaborer un nouveau projet de Constitution plus consensuel?


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.