Au Pays basque, une réglementation «anti-Airbnb» revue et corrigée

Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un «ajustement» de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole. (AFP)
Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un «ajustement» de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole. (AFP)
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Publié le Dimanche 10 juillet 2022

Au Pays basque, une réglementation «anti-Airbnb» revue et corrigée

  • Début juin, le tribunal administratif, saisi par un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, avait relevé un «doute sérieux» quant à la légalité de cette mesure votée le 5 mars
  • La date d'entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour «laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité»

BAYONNE: Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un "ajustement" de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole, et qui avait été suspendue il y a un plus d'un mois par le tribunal administratif de Pau.

"On va arrondir les angles là où le juge considère qu'on doit les arrondir", résume le président de la communauté d'agglomération Pays basque, Jean-René Etchegaray.

Début juin, le tribunal administratif, saisi par un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, avait relevé un "doute sérieux" quant à la légalité de cette mesure votée le 5 mars.

Le règlement a donc été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. La date d'entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour "laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité".

La mesure de compensation, qui devait entrer en vigueur le 1er juin avant d'être retoquée, oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue".

Ce samedi, les règles de compensation ont été précisées, pour y introduire une "meilleure proportionnalité", face à la "rareté voire l'inexistence de locaux éligibles à la compensation", soulignée par les juges.

Les propriétaires peuvent acheter des "droits de commercialité" à d'autres, pour récupérer des locaux. "C'était déjà dans le règlement précédent mais seulement dans une annexe", souligne Daniel Olçomendy, vice-président de l'intercommunalité.

Le règlement concède également que des locaux de rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis, tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public.

Dans la foulée, l'Union des loueurs des meublés de tourisme (ULMT) annonce ce samedi qu'elle attaquera cette nouvelle délibération en justice. "Ce qui est inacceptable c'est d'être la cible unique d'une incurie de la politique du logement au Pays basque depuis plus de trente ans", commente l'ULMT qui juge la mesure "illusoire".

"Les seules conséquences seront le simple retour à la résidence de vacances et des ventes forcées de gens qui ne pourront pas conserver leur bien".

Un référé-suspension sera déposé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, précise Me Victor Steinberg, avocat de l'ULMT et autres requérants, qui évoque également des "modifications juridiques purement cosmétiques".

"Nous regrettons l'absence de concertation ainsi que la précipitation avec laquelle ce nouveau texte a été adopté", ajoute l'avocat.

Depuis 2016, une augmentation de 130% des locations de meublés de tourisme a été observée, passant de "7.150 annonces actives en 2016 à 16.440 en 2020", relève l'agglomération basque, sur la base de chiffres donnée par l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap).


Négociations acharnées pour éviter un défaut de paiement des Etats-Unis

Vendredi soir, le président américain Joe Biden s'est montré "optimiste" quant aux perspectives d'un accord avec l'opposition. (Photo, Reuters)
Vendredi soir, le président américain Joe Biden s'est montré "optimiste" quant aux perspectives d'un accord avec l'opposition. (Photo, Reuters)
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  • La date à laquelle le Trésor américain se trouvera incapable d'honorer ses engagements financiers est désormais fixée au 5 juin, contre le 1er juin auparavant, offrant quelques jours de répit au pays
  • Cela concerne aussi bien les salaires de fonctionnaires, les retraites ou remboursements des créancier

WASHINGTON: Démocrates et républicains semblent proches d'un accord samedi afin d'éviter un défaut de paiement des Etats-Unis avant la nouvelle date-butoir du 5 juin, mais les négociations buttent encore sur d'ultimes points.

Vendredi soir, le président américain Joe Biden s'est montré "optimiste" quant aux perspectives d'un accord avec l'opposition républicaine soulignant que les négociateurs dans les deux camps sont "très proches" de conclure.

Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit et ont repris samedi matin, les négociateurs pointant des "progrès" mais aussi d'ultimes points d'achoppement liés notamment à des exigences des républicains conditionnant l'octroi de certaines prestations sociales.

"Notre économie doit être celle qui aide à remplir les placards de nos cuisines, pas les poches des ultra-riches", a tweeté Joe Biden.

Interrogé samedi matin pour savoir s'il y aurait un accord avant la date-butoir, le chef républicain à la Chambre des Représentants Kevin McCarthy a répondu: "oui".

"Je pense vraiment qu'on peut y arriver", a-t-il dit à des journalistes tout en prévenant qu'il restait des points "à régler".

"On y est pas encore", a-t-il ajouté.

Les Etats-Unis, qui sont entrés dans le week-end prolongé du "Memorial Day", la fête des anciens combattants lundi, restent suspendus à un accord pour relever le plafond de la dette, indispensable pour éviter le défaut de paiement qui aurait des conséquences catastrophiques pour l'économie mondiale.

La date à laquelle le Trésor américain se trouvera incapable d'honorer ses engagements financiers est désormais fixée au 5 juin, contre le 1er juin auparavant, offrant quelques jours de répit au pays.

Cela concerne aussi bien les salaires de fonctionnaires, les retraites ou remboursements des créanciers.

Lignes rouges

Parmi les points de désaccords entre les deux camps, figure l'exigence des républicains à limiter l'obtention de certaines prestations sociales, comme l'aide alimentaire, à un nombre d'heures travaillées.

"Je ne pense pas que ce soit bien d'emprunter de l'argent à la Chine pour payer des gens bien portants et n'ayant pas de personne à charge à traîner sur leur canapé", a fustigé M. McCarthy, qui se pose en défenseur intransigeant de la rigueur budgétaire, dans une vidéo partagée samedi.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Andrew Bates, a lui reproché aux républicains de vouloir prendre l'économie en otage et de mettre en péril "plus de huit millions d'emplois" tout en voulant "enlever le pain de la bouche d'Américains qui ont faim".

Joe Biden, en campagne pour sa réélection, se positionne en champion de la justice sociale et fiscale et s'est dit à plusieurs reprises opposé à des coupes budgétaires massives qui impacteraient les travailleurs et les ménages les plus précaires.

L'un des négociateurs républicains Patrick McHenry a évoqué une "courte liste de désaccords" restants entre les deux camps. "C'est une question d'heures ou de jours", a-t-il dit samedi.

La pression qui entoure les négociations est d'autant plus forte que le compromis, une fois obtenu, devra être validé par le Sénat à majorité démocrate et la Chambre des représentants dominée par les républicains.

Or, le calendrier parlementaire est serré nombre d'élus étant rentrés dans leurs fiefs pour quelques jours à l'occasion du week-end férié du "Memorial Day". Ils ont reçu pour consigne d'être prêts à retourner à Washington dans les 24 heures en cas d'accord.

Et le chef républicain Kevin McCarthy a promis qu'il laisserait à chacun 72 heures pour examiner le compromis avant d'envisager tout vote.

Un vote qui reste au demeurant incertain, des élus progressistes au sein du parti démocrate, tout comme des élus républicains, ayant menacé de ne pas ratifier ou de retarder au maximum un texte qui ferait trop de concessions au camp adverse.

Vendredi, la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva a déclaré qu'un accord était "primordial" pour l'économie mondiale, tout en soulignant que les Etats-Unis devaient faire "plus pour réduire la dette publique".


Au Brésil, des experts simulent l'avenir de l'Amazonie face au réchauffement climatique

La ministre brésilienne des sciences et de la technologie, Luciana Santos, est accompagnée de scientifiques lors de sa visite du projet AmazonFACE à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
La ministre brésilienne des sciences et de la technologie, Luciana Santos, est accompagnée de scientifiques lors de sa visite du projet AmazonFACE à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
Le ministre britannique des Affaires étrangères James Cleverly et la ministre brésilienne des Sciences et de la Technologie Luciana Santos visitent le projet AmazonFACE à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
Le ministre britannique des Affaires étrangères James Cleverly et la ministre brésilienne des Sciences et de la Technologie Luciana Santos visitent le projet AmazonFACE à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
Une tour, faisant partie du projet AmazonFACE, est vue à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
Une tour, faisant partie du projet AmazonFACE, est vue à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
Une tour, faisant partie du projet AmazonFACE, est vue à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
Une tour, faisant partie du projet AmazonFACE, est vue à Manaus, au Brésil, le 23 mai 2023 (Reuters).
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  • Le sommet d'une tour métallique de plus de 35 mètres de haut surplombe la cime des arbres touffus, à 80 km de Manaus, dans le nord du Brésil
  • Ces panneaux vont relâcher de l'air enrichi en CO2 sur une cinquantaine d'arbres, transformant ce petit morceau d'Amazonie en échantillon d'une expérience qui pourrait préfigurer de l'avenir de la planète

MANAUS, Brésil: Que se passerait-il en Amazonie si la concentration de CO2 atteignait des niveaux critiques? Des scientifiques anticipent ce scénario dans un laboratoire au coeur de la plus grande forêt tropicale de la planète.

Le sommet d'une tour métallique de plus de 35 mètres de haut surplombe la cime des arbres touffus, à 80 km de Manaus, dans le nord du Brésil.

Tout autour enserrant la forêt, seize panneaux verticaux en aluminium de même hauteur sont érigés en cercle pour former un "anneau de carbone" de 30 mètres de diamètre.

Ces panneaux vont relâcher de l'air enrichi en CO2 sur une cinquantaine d'arbres, transformant ce petit morceau d'Amazonie en échantillon d'une expérience qui pourrait préfigurer de l'avenir de la planète.

Le projet AmazonFACE, cofinancé par les gouvernements du Brésil et du Royaume-Uni, "va permettre de comprendre comment la jungle va se comporter face aux changements climatiques", explique Carlos Quesada, un des responsables de l'expérience.

"Comment va-t-elle réagir face à l'augmentation de température et aux pénuries en eau, dans un monde où il y a davantage de carbone?", s'interroge ce chercheur de l'Institut national de recherches sur l'Amazonie.

«Fenêtre sur l'avenir»

Des expériences similaires ont déjà été menées dans des forêts en Australie, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, mais AmazonFACE est la première du genre en milieu tropical.

D'ici 2024, six anneaux répartis dans la forêt amazonienne vont relâcher de l'air enrichi en carbone, de 40% à 50% plus concentré que le taux actuel.

Sur une période de dix ans, les chercheurs vont scruter de près les impacts sur les feuilles, les racines, les sols et le cycle de l'eau.

L'objectif : tenter de comprendre "comment la forêt amazonienne peut aider à combattre les changements climatiques en absorbant le CO2", explique David Lapola, chercheur de l'Université de Campinas, qui coordonne l'expérience avec Carlos Quesada.

Mais il s'agit également d'évaluer "l'impact de ces changements sur la forêt".

L'augmentation du taux de carbone dans l'atmosphère pourrait provoquer une "savanisation" de l'Amazonie, dont la végétation s'adapterait aux températures plus élevées et aux périodes de sécheresse prolongées.

Mais le CO2 pourrait aussi rendre dans un premier temps la forêt plus résistante aux changements climatiques, grâce à l'augmentation de la biomasse.

"Ce serait un impact positif, du moins pendant un certain laps de temps, au cours duquel il serait très important de mettre en place des politiques de réduction drastique des émissions", estime Carlos Quesada, pour qui cette expérience est une "fenêtre sur l'avenir".

"En l'ouvrant, nous pourrons voir ce qui va se passer sur les trente prochaines années, et grâce à ça, nous allons gagner du temps", poursuit-il.

Le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec) des Nations Unies, a averti dans un rapport publié en mars que le réchauffement climatique atteindra 1,5°C par rapport à l'ère pré-industrielle dès les années 2030-2035.

Une étude de référence publiée en 2018 par les chercheurs Thomas E. Lovejoy et Carlos Nobre, estime que l'Amazonie atteindra son point de non retour pour se transformer en savane si 20 à 25% de son territoire est touché par la déforestation, contre environ 15% actuellement.


Twitter quitte le code de l'UE contre la désinformation

Cette photo d'illustration prise à Los Angeles le 20 avril 2023 montre la coche bleue d'Elon Musk à côté de son nom sur un smartphone. (AFP).
Cette photo d'illustration prise à Los Angeles le 20 avril 2023 montre la coche bleue d'Elon Musk à côté de son nom sur un smartphone. (AFP).
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  • Lancé en 2018, le code européen de bonnes pratiques regroupe une trentaine de signataires, des géants comme Meta, Google, Twitter, Microsoft, TikTok, mais aussi de plus petites plateformes
  • Le départ de Twitter n'est pas une surprise pour les services de Thierry Breton

BRUXELLES : Twitter a décidé de quitter le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne, mais "ses obligations demeurent", a annoncé samedi le commissaire européen à l'Industrie Thierry Breton dans un message sur le réseau social dirigé par Elon Musk.

"Vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher. Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de la DSA (la loi sur les services numériques) à partir du 25 août", lui a-t-il rappelé.

"Nos équipes seront prêtes à faire appliquer la loi", a-t-il averti.

Lancé en 2018, le code européen de bonnes pratiques regroupe une trentaine de signataires, des géants comme Meta, Google, Twitter, Microsoft, TikTok, mais aussi de plus petites plateformes, ainsi que des professionnels de la publicité, des fact-checkeurs et des ONG.

Les signataires ont eux-mêmes participé à la rédaction du texte, qui contient une quarantaine d'engagements visant notamment à mieux coopérer avec les fact-checkeurs et à priver de publicité les sites diffusant des infox.

Le départ de Twitter n'est pas une surprise pour les services de Thierry Breton. Depuis le rachat du réseau social il y a six mois, le milliardaire Elon Musk a assoupli la modération des contenus problématiques et semble avoir amplifié la voix de propagateurs notoires de désinformation sur la plateforme.

"Si (Elon Musk) n'est pas sérieux sur le code, c'est peut être mieux qu'il le quitte", avait commenté vendredi un responsable à la Commission européenne contacté par l'AFP.