Les petites entreprises, prochaine cible de l'intéressement pour le gouvernement

Les chiffres du ministère du Travail sont éloquents concernant cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise: là où quasiment 70% du personnel des entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement, le taux chute à 25% dans les sociétés de 50 à 99 salariés. (AFP).
Les chiffres du ministère du Travail sont éloquents concernant cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise: là où quasiment 70% du personnel des entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement, le taux chute à 25% dans les sociétés de 50 à 99 salariés. (AFP).
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Les petites entreprises, prochaine cible de l'intéressement pour le gouvernement

  • «Pour les petites structures comme les nôtres, on a des chiffres d'affaires qui ne dépassent pas les 200 000 euros»
  • Par conséquent, «les bénéfices ne sont pas suffisants» pour verser de l'intéressement à ses deux salariées et à son apprentie

PARIS : "Tout l'effort ne peut pas reposer sur l'Etat": comme le martèle Bruno Le Maire, le gouvernement compte aussi sur les entreprises pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment les plus petites où il espère développer l'intéressement, jusqu'ici très rare.

Les chiffres du ministère du Travail sont éloquents concernant cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise: là où quasiment 70% du personnel des entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement, le taux chute à 25% dans les sociétés de 50 à 99 salariés.

Dans les firmes de neuf salariés et moins, le pourcentage plonge même à 4,9%.

"Pour les petites structures comme les nôtres, on a des chiffres d'affaires qui ne dépassent pas les 200 000 euros", explique à l'AFP Véronique Cahu, patronne d'un salon d'esthétique à Mortain dans la Manche.

Par conséquent, "les bénéfices ne sont pas suffisants" pour verser de l'intéressement à ses deux salariées et à son apprentie, ajoute la présidente de la Confédération des esthéticiennes de Basse-Normandie.

Simplification

Dirigeant d'une entreprise de 10 salariés dans le secteur du bâtiment, David Morales trouve lui aussi l'intéressement "fastidieux à mettre en place".

"C'est réfléchi et prévu pour de grosses entreprises" dotées de spécialistes des ressources humaines, estime-t-il, effrayé par la lourdeur administrative qu'il associe au dispositif.

Pour partager malgré tout une partie de ses bénéfices, Véronique Cahu a plutôt choisi d'abonder le plan d'épargne entreprise de ses employés.

Même logique de contournement pour Jean-François Diguet. Depuis une dizaine d'années, le directeur d'Air de Bretagne propose à ses 90 salariés une "prime d'activité", encadrée chaque année par un accord d'entreprise.

Le versement de ce chèque, qui représente de 1 500 à 6 000 euros selon le niveau de salaire, n'est toutefois pas automatique: il faut que les prévisions de résultat le permettent, et les salariés doivent être présents depuis au moins trois mois dans l'entreprise pour le toucher.

"Il y a une grande majorité de salariés dans les TPE/PME qui ne sont pas concernés par les instruments d’intéressement et de participation", résume Thibault Lanxade, un des ambassadeurs à l'intéressement et à la participation du gouvernement.

"On a plus de 2 millions de collaborateurs à couvrir dans les PME (...) Je pense qu’on a encore beaucoup de choses à faire au titre de la simplification" pour y parvenir, ajoute-t-il.

Déjà facilitée par la loi Pacte de 2019, la mise en place de dispositifs d'intéressement devrait justement être encore simplifiée dans le cadre du paquet de mesures de pouvoir d'achat que l'Assemblée nationale examine en ce moment.

Leurres

Contraint de trouver des alliés de circonstance faute de majorité absolue, le gouvernement souhaite porter la durée maximale des accords d'intéressement de trois à cinq ans.

Au-delà de ce gage de visibilité pour les entreprises, l'exécutif veut permettre aux sociétés de moins de 50 salariés de lancer un dispositif d'intéressement de manière unilatérale, sous certaines conditions.

De quoi pousser Jean-François Diguet à se pencher à nouveau sur l'opportunité d'introduire un tel mécanisme dans son entreprise, quelques années après une première tentative infructueuse.

Véronique Cahu souligne de son côté que les conditions fiscales de l'intéressement, autrefois jugées pénalisantes par les patrons, sont désormais plus favorables.

Depuis le début de l'année 2019, le forfait social (une contribution due par l'employeur) a ainsi été supprimé pour les sociétés de moins de 50 salariés.

Une évolution qui a suscité une "dynamique" propice à l'intéressement, se réjouit la direction statistique du ministère du Travail (Dares).

Selon elle, entre 2019 et 2020, la part de salariés couverts par un dispositif d'intéressement dans les plus petites firmes (1 à 9 salariés) a grimpé d'1,4 point, et de 0,7 point dans les entreprises de 10 à 49 employés.

Après avoir convaincu certains patrons, reste encore à persuader les syndicats.

Ancien patron de Force ouvrière, Yves Veyrier assimile l'intéressement et la participation à des "leurres".

"Ce sont systématiquement des dispositifs qui consistent à éviter d’avoir à augmenter le salaire de base", cingle-t-il.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.