Les petites entreprises, prochaine cible de l'intéressement pour le gouvernement

Les chiffres du ministère du Travail sont éloquents concernant cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise: là où quasiment 70% du personnel des entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement, le taux chute à 25% dans les sociétés de 50 à 99 salariés. (AFP).
Les chiffres du ministère du Travail sont éloquents concernant cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise: là où quasiment 70% du personnel des entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement, le taux chute à 25% dans les sociétés de 50 à 99 salariés. (AFP).
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Les petites entreprises, prochaine cible de l'intéressement pour le gouvernement

  • «Pour les petites structures comme les nôtres, on a des chiffres d'affaires qui ne dépassent pas les 200 000 euros»
  • Par conséquent, «les bénéfices ne sont pas suffisants» pour verser de l'intéressement à ses deux salariées et à son apprentie

PARIS : "Tout l'effort ne peut pas reposer sur l'Etat": comme le martèle Bruno Le Maire, le gouvernement compte aussi sur les entreprises pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment les plus petites où il espère développer l'intéressement, jusqu'ici très rare.

Les chiffres du ministère du Travail sont éloquents concernant cette prime conditionnée à la performance ou aux résultats d'une entreprise: là où quasiment 70% du personnel des entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficiait en 2020 d'un dispositif d'intéressement, le taux chute à 25% dans les sociétés de 50 à 99 salariés.

Dans les firmes de neuf salariés et moins, le pourcentage plonge même à 4,9%.

"Pour les petites structures comme les nôtres, on a des chiffres d'affaires qui ne dépassent pas les 200 000 euros", explique à l'AFP Véronique Cahu, patronne d'un salon d'esthétique à Mortain dans la Manche.

Par conséquent, "les bénéfices ne sont pas suffisants" pour verser de l'intéressement à ses deux salariées et à son apprentie, ajoute la présidente de la Confédération des esthéticiennes de Basse-Normandie.

Simplification

Dirigeant d'une entreprise de 10 salariés dans le secteur du bâtiment, David Morales trouve lui aussi l'intéressement "fastidieux à mettre en place".

"C'est réfléchi et prévu pour de grosses entreprises" dotées de spécialistes des ressources humaines, estime-t-il, effrayé par la lourdeur administrative qu'il associe au dispositif.

Pour partager malgré tout une partie de ses bénéfices, Véronique Cahu a plutôt choisi d'abonder le plan d'épargne entreprise de ses employés.

Même logique de contournement pour Jean-François Diguet. Depuis une dizaine d'années, le directeur d'Air de Bretagne propose à ses 90 salariés une "prime d'activité", encadrée chaque année par un accord d'entreprise.

Le versement de ce chèque, qui représente de 1 500 à 6 000 euros selon le niveau de salaire, n'est toutefois pas automatique: il faut que les prévisions de résultat le permettent, et les salariés doivent être présents depuis au moins trois mois dans l'entreprise pour le toucher.

"Il y a une grande majorité de salariés dans les TPE/PME qui ne sont pas concernés par les instruments d’intéressement et de participation", résume Thibault Lanxade, un des ambassadeurs à l'intéressement et à la participation du gouvernement.

"On a plus de 2 millions de collaborateurs à couvrir dans les PME (...) Je pense qu’on a encore beaucoup de choses à faire au titre de la simplification" pour y parvenir, ajoute-t-il.

Déjà facilitée par la loi Pacte de 2019, la mise en place de dispositifs d'intéressement devrait justement être encore simplifiée dans le cadre du paquet de mesures de pouvoir d'achat que l'Assemblée nationale examine en ce moment.

Leurres

Contraint de trouver des alliés de circonstance faute de majorité absolue, le gouvernement souhaite porter la durée maximale des accords d'intéressement de trois à cinq ans.

Au-delà de ce gage de visibilité pour les entreprises, l'exécutif veut permettre aux sociétés de moins de 50 salariés de lancer un dispositif d'intéressement de manière unilatérale, sous certaines conditions.

De quoi pousser Jean-François Diguet à se pencher à nouveau sur l'opportunité d'introduire un tel mécanisme dans son entreprise, quelques années après une première tentative infructueuse.

Véronique Cahu souligne de son côté que les conditions fiscales de l'intéressement, autrefois jugées pénalisantes par les patrons, sont désormais plus favorables.

Depuis le début de l'année 2019, le forfait social (une contribution due par l'employeur) a ainsi été supprimé pour les sociétés de moins de 50 salariés.

Une évolution qui a suscité une "dynamique" propice à l'intéressement, se réjouit la direction statistique du ministère du Travail (Dares).

Selon elle, entre 2019 et 2020, la part de salariés couverts par un dispositif d'intéressement dans les plus petites firmes (1 à 9 salariés) a grimpé d'1,4 point, et de 0,7 point dans les entreprises de 10 à 49 employés.

Après avoir convaincu certains patrons, reste encore à persuader les syndicats.

Ancien patron de Force ouvrière, Yves Veyrier assimile l'intéressement et la participation à des "leurres".

"Ce sont systématiquement des dispositifs qui consistent à éviter d’avoir à augmenter le salaire de base", cingle-t-il.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.