Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

  • Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars
  • Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine

SAN FRANCISCO : La bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk s'est ouverte mardi avec une première audience, une semaine après que la plateforme a lancé des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX.

Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter a souhaité une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise.

Son avocat, William Savitt, a demandé à la juge de prendre en compte les risques de dommages pour le groupe californien si la procédure s'éternise.

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine.

Ils assurent que les experts vont devoir analyser "des montagnes de données" pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une "place publique" essentielle à la "démocratie".

"Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards", a argumenté M. Savitt.

"L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams", a-t-il insisté.

"Nous soupçonnons que M. Musk veut retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (...) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère", a-t-il assené.

«Pas tendre»

Bien qu'elle traverse une crise d'image après des mois d'attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer.

"L'action de Twitter est en forme" depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. "Il semble que de nombreux investisseurs qui l'ont lue en ont conclu que cet affrontement à la Game of Thrones dans les tribunaux va se finir par une victoire de Twitter."

Par "victoire", l'expert entend une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l'entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l'action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents.

Les probabilités qu'il s'en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l'accord (un milliard de dollars), ou qu'il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.

Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery, un tribunal de ce petit Etat de l'est des Etats-Unis, spécialisé en droit des affaires. Sa présidente Kathaleen McCormick -- la première femme à ce poste -- s'est saisie du dossier.

"C'est une juge très sérieuse, qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (...) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi", souligne Adam Badawi, professeur de droit à l'université de Berkeley.

La réputation du Delaware

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi".

Les avocats de la société estiment qu'il a changé d'avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.

Kathaleen McCormick est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.

Le destin de l'oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d'organisations moins en vue.

Mais "ce n'est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l'accord", considère Adam Badawi.

Le multimilliardaire et le conseil d'administration peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès.

"Mais ce serait un raisonnement rationnel", remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d'Elon Musk.

Lors d'une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk "a montré sa volonté d'aller jusqu'au bout", ajoute le professeur. "Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement."


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.


L'accord entre l'UE et le Mercosur entre en vigueur, de façon provisoire

Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
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  • L’accord UE–Mercosur entre en vigueur provisoirement, créant une vaste zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs avec baisse des droits de douane sur plusieurs produits
  • Soutenu par certains pays pour dynamiser l’économie, il est vivement critiqué notamment en France pour les risques de concurrence déloyale envers les agriculteurs européens

BRUXELLES: Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l'Espagne et l'Allemagne: l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur entre en vigueur vendredi, de façon provisoire.

Ce traité, fruit de plus de 25 ans de tractations ardues, va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs.

Les premières conséquences de son application sont immédiates, d'après Bruxelles.

Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l'UE exporte vers l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay seront "supprimés ou considérablement réduits".

"C'est une grande journée", a salué le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, qualifiant cet accord d'"historique".

"C'est en réalité une journée bien sombre", rétorque l'eurodéputée française Manon Aubry à l'AFP. Les agriculteurs européens "vont se confronter à une concurrence déloyale de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles qui vont inonder le marché européen, avec des normes sanitaires et environnementales au rabais", alerte l'élue de gauche radicale, très investie sur ce dossier.

- Les tracteurs à Bruxelles -

Cet accord commercial a fait l'objet d'innombrables rebondissements depuis les premières négociations, lancées à la fin des années 1990.

Et pour cause: les deux camps sont fondamentalement divisés quant à ses effets.

Pour ses partisans, Berlin et Madrid en tête, ce texte va permettre de relancer l'économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Pour ses détracteurs, le risque est au contraire de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. On retrouve ici la France, la Pologne, et de nombreux agriculteurs.

Dans l'espoir d'amadouer ce camp-ci, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Mais rien n'y a fait.

Equipés de tracteurs, fumigènes et drapeaux, les agriculteurs sont venus crier leur colère jusque dans les rues de Bruxelles et de Strasbourg, devant le Parlement européen.

Et le traité de libre-échange, qui facilite l'entrée en Europe de bœuf, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui inquiètent les filières concernées, a finalement été signé mi-janvier.

- Diversifier les partenariats -

Le Parlement européen a dans la foulée saisi la justice pour vérifier la légalité de l'accord.

En attendant cette décision de la Cour de justice de l'UE, d'ici peut-être plus d'un an, la Commission a décidé d'appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu'elle est en droit de faire.

Une décision là encore critiquée par la France - son président Emmanuel Macron a parlé d'une "mauvaise surprise" - et les agriculteurs.

Au sein des cortèges du monde agricole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souvent cristallisé les critiques, se faisant vilipender nommément.

Celle-ci rétorque que l'UE n'a d'autre choix que de diversifier ses partenariats commerciaux face au retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Elle a donc aussi scellé un accord commercial avec l'Inde fin janvier et avec l'Australie en mars.

Pour marquer l'entrée en vigueur de celui du Mercosur vendredi, la cheffe de l'exécutif européen échangera, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur.