Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

  • Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars
  • Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine

SAN FRANCISCO : La bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk s'est ouverte mardi avec une première audience, une semaine après que la plateforme a lancé des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX.

Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter a souhaité une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise.

Son avocat, William Savitt, a demandé à la juge de prendre en compte les risques de dommages pour le groupe californien si la procédure s'éternise.

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine.

Ils assurent que les experts vont devoir analyser "des montagnes de données" pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une "place publique" essentielle à la "démocratie".

"Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards", a argumenté M. Savitt.

"L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams", a-t-il insisté.

"Nous soupçonnons que M. Musk veut retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (...) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère", a-t-il assené.

«Pas tendre»

Bien qu'elle traverse une crise d'image après des mois d'attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer.

"L'action de Twitter est en forme" depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. "Il semble que de nombreux investisseurs qui l'ont lue en ont conclu que cet affrontement à la Game of Thrones dans les tribunaux va se finir par une victoire de Twitter."

Par "victoire", l'expert entend une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l'entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l'action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents.

Les probabilités qu'il s'en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l'accord (un milliard de dollars), ou qu'il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.

Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery, un tribunal de ce petit Etat de l'est des Etats-Unis, spécialisé en droit des affaires. Sa présidente Kathaleen McCormick -- la première femme à ce poste -- s'est saisie du dossier.

"C'est une juge très sérieuse, qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (...) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi", souligne Adam Badawi, professeur de droit à l'université de Berkeley.

La réputation du Delaware

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi".

Les avocats de la société estiment qu'il a changé d'avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.

Kathaleen McCormick est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.

Le destin de l'oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d'organisations moins en vue.

Mais "ce n'est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l'accord", considère Adam Badawi.

Le multimilliardaire et le conseil d'administration peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès.

"Mais ce serait un raisonnement rationnel", remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d'Elon Musk.

Lors d'une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk "a montré sa volonté d'aller jusqu'au bout", ajoute le professeur. "Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement."


Nucléaire iranien: «nous avons 30 jours» pour une solution diplomatique affime Kallas

Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens

COPENHAGUE: Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Nous entrons dans une nouvelle phase de 30 jours (...) que nous devons vraiment utiliser pour trouver des solutions diplomatiques", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion de l'UE à Copenhague, au lendemain de la décision prise par les Européens de déclencher le mécanisme devant rétablir d'ici un mois les sanctions internationales contre l'Iran. Cette demande doit être examinée vendredi par le Conseil de sécurité de l'Onu.

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback", qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.


Nucléaire iranien: les Européens amorcent le rétablissement des sanctions contre Téhéran

Un drapeau iranien flotte devant le consulat iranien, où des diplomates iraniens rencontrent leurs homologues allemands, britanniques et français pour de nouvelles négociations sur le nucléaire, alors que les trois puissances européennes menacent de réimposer les sanctions prévues dans l'accord de 2015, à Istanbul, en Turquie, le 25 juillet 2025. (AFP)
Un drapeau iranien flotte devant le consulat iranien, où des diplomates iraniens rencontrent leurs homologues allemands, britanniques et français pour de nouvelles négociations sur le nucléaire, alors que les trois puissances européennes menacent de réimposer les sanctions prévues dans l'accord de 2015, à Istanbul, en Turquie, le 25 juillet 2025. (AFP)
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  • Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil

PARIS: Face à l'impasse des négociations sur le nucléaire iranien, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont mis jeudi leur menace à exécution en entamant à l'ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans trente jours, qui sera discutée dès vendredi au Conseil de sécurité.

Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback" qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a dénoncé une décision "injustifiée et illégale" des Européens, tout comme l'ambassadeur russe adjoint à l'ONU pour qui elle n'a "absolument aucune base légale".

Israël a au contraire salué "une étape importante pour arrêter le programme nucléaire iranien".

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a affirmé que les Etats-Unis étaient ouverts à des discussions "directes" avec l'Iran "afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien".

Signé par le E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, le JCPOA suspend diverses sanctions économiques internationales prises par l'ONU contre l'Iran.

Washington a décidé de s'en retirer en 2018 sous la première présidence de Donald Trump et a rétabli ses propres sanctions. Depuis, Téhéran s'est affranchi de certains engagements pris, notamment sur l'enrichissement d'uranium.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.

Le trio européen E3 a déclenché ce "snapback" avant l'expiration en octobre de la possibilité d'y recourir, et après la campagne de bombardements israéliens et américains menés en juin contre les sites du programme iranien.


Ukraine: dix morts dans des frappes russes massives sur Kiev

La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne. (AFP)
La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne. (AFP)
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  • Selon les données préliminaires, 563 drones de combat et drones leurres ainsi que 26 missiles ont été abattus ou brouillés, a précisé l'armée de l'air dans un communiqué
  • "Dix personnes sont mortes parmi lesquelles un enfant. Plus de 30 personnes ont également été blessées parmi lesquelles quatre enfants", a indiqué le parquet ukrainien dans un communiqué

KIEV: Des centaines de missiles et de drones russes se sont abattus sur des quartiers résidentiels de Kiev, faisant au moins dix morts, une attaque massive qui montre selon le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, que la Russie "préfère les missiles balistiques plutôt que la table des négociations".

La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne.

Selon les données préliminaires, 563 drones de combat et drones leurres ainsi que 26 missiles ont été abattus ou brouillés, a précisé l'armée de l'air dans un communiqué.

"Dix personnes sont mortes parmi lesquelles un enfant. Plus de 30 personnes ont également été blessées parmi lesquelles quatre enfants", a indiqué le parquet ukrainien dans un communiqué.

Le bâtiment de la mission de l'UE a été endommagé lors des frappes russes sur Kiev, a par ailleurs annoncé le président du Conseil européen, Antonio Costa, se disant "horrifié" de "l'agression russe qui ne fait que renforcer notre détermination à soutenir l'Ukraine et son peuple".

Tôt jeudi, les services de secours et les habitants s'affairaient à ramasser des débris de verre et de matériaux de construction dans les rues du centre de Kiev, a constaté un journaliste de l'AFP.

Une attaque a creusé un cratère de cinq étages dans un immeuble d'habitation, coupant le bâtiment en deux, selon des images publiées par le président Zelensky. Les fenêtres des immeubles d'habitation et des petites entreprises ont été soufflées. Des matelas pendaient sur des balcons éventrés par une frappe.

M. Zelensky a déploré "une autre attaque massive de nos villes". "Encore des meurtres", a écrit le président ukrainien sur Telegram. "La Russie n'a aucun intérêt pour la diplomatie. Elle choisit de continuer de tuer plutôt que de mettre fin à la guerre", lancée il y a trois ans et demi par l'invasion russe de l'Ukraine.

L'Ukraine attend une "réaction" de la part du monde entier, notamment de nouvelles sanctions à l'encontre de Moscou, a ajouté son président, appelant les alliés de la Russie, tels la Chine ou la Hongrie, membre de l'Union européenne, à adopter des positions fermes.

Après trois ans et demi du conflit le plus sanglant en Europe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la capitale ukrainienne a vécu une nuit de violents bombardements.

Des journalistes de l'AFP ont entendu de puissantes explosions à plusieurs reprises. Ils ont vu un missile être abattu, les débris incandescents retombant, et entendu le son de drones survolant la ville, tandis que des habitants se réfugiaient dans des souterrains et dans le métro.

Selon l'administration militaire, l'attaque a été menée à la fois à l'aide de drones et de missiles -- balistiques, de croisière et hypersoniques -- qui ont frappé la capitale en plus de 20 endroits.

Des habitants étaient bloqués sous les décombres d'immeubles résidentiels. Une école maternelle a subi des dégâts, des dizaines de voitures ont été détruites et un centre commercial du centre ville a été touché.

Pendant la nuit, des alertes aériennes ont retenti sur l'ensemble du territoire ukrainien.

Côté russe, l'armée a indiqué avoir intercepté 102 drones ukrainiens, alors que les attaques aériennes de Kiev ciblant les raffineries ces dernières semaines ont fait flamber le prix de l'essence.

Avancées russes 

Fin juillet, des bombardements russes avaient fait plus de 30 morts à Kiev, l'une des attaques les plus meurtrières dans la capitale ukrainienne depuis le début de l'invasion russe à grande échelle en 2022.

Ces frappes avaient poussé le président américain, Donald Trump à accroître la pression sur Moscou pour accepter une trêve et conduit à sa rencontre avec son homologue russe, Vladimir Poutine, en Alaska le 15 août.

Après ce sommet, suivi par une visite à Washington de M. Zelensky accompagné de ses alliés européens, le dirigeant américain a dit vouloir préparer une rencontre en face à face entre les présidents russe et ukrainien.

Depuis, il n'y a toutefois pas eu d'avancées en vue d'un tel sommet, Moscou et Kiev se rejetant la responsabilité d'un blocage.

Avant la conclusion d'un hypothétique accord de paix, l'Ukraine veut obtenir des garanties de sécurité des Occidentaux pour dissuader Moscou de toute nouvelle attaque.

M. Zelensky a annoncé que des membres de son équipe allaient rencontrer vendredi à New York des représentants de l'administration de Donald Trump.

Pour mettre fin à son assaut, la Russie réclame notamment que l'Ukraine lui cède quatre régions partiellement occupées, en plus de la Crimée annexée en 2014, et renonce à intégrer l'Alliance atlantique. Des conditions que Kiev juge inacceptables.

L'armée russe, qui occupe environ 20% de l'Ukraine, dans l'est et le sud, a accéléré sa progression sur le terrain ces derniers mois face à des unités ukrainiennes moins nombreuses et moins bien équipées.