Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

  • Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars
  • Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine

SAN FRANCISCO : La bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk s'est ouverte mardi avec une première audience, une semaine après que la plateforme a lancé des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX.

Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter a souhaité une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise.

Son avocat, William Savitt, a demandé à la juge de prendre en compte les risques de dommages pour le groupe californien si la procédure s'éternise.

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine.

Ils assurent que les experts vont devoir analyser "des montagnes de données" pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une "place publique" essentielle à la "démocratie".

"Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards", a argumenté M. Savitt.

"L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams", a-t-il insisté.

"Nous soupçonnons que M. Musk veut retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (...) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère", a-t-il assené.

«Pas tendre»

Bien qu'elle traverse une crise d'image après des mois d'attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer.

"L'action de Twitter est en forme" depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. "Il semble que de nombreux investisseurs qui l'ont lue en ont conclu que cet affrontement à la Game of Thrones dans les tribunaux va se finir par une victoire de Twitter."

Par "victoire", l'expert entend une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l'entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l'action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents.

Les probabilités qu'il s'en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l'accord (un milliard de dollars), ou qu'il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.

Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery, un tribunal de ce petit Etat de l'est des Etats-Unis, spécialisé en droit des affaires. Sa présidente Kathaleen McCormick -- la première femme à ce poste -- s'est saisie du dossier.

"C'est une juge très sérieuse, qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (...) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi", souligne Adam Badawi, professeur de droit à l'université de Berkeley.

La réputation du Delaware

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi".

Les avocats de la société estiment qu'il a changé d'avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.

Kathaleen McCormick est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.

Le destin de l'oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d'organisations moins en vue.

Mais "ce n'est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l'accord", considère Adam Badawi.

Le multimilliardaire et le conseil d'administration peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès.

"Mais ce serait un raisonnement rationnel", remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d'Elon Musk.

Lors d'une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk "a montré sa volonté d'aller jusqu'au bout", ajoute le professeur. "Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement."


Russie: le cycliste français Sofiane Sehili libéré

Le cycliste français Sofiane Sehili, incarcéré depuis début septembre en Russie, a été condamné jeudi à une amende pour "franchissement illégal de la frontière" russe et libéré, a rapporté l'agence publique russe RIA Novosti. (AFP)
Le cycliste français Sofiane Sehili, incarcéré depuis début septembre en Russie, a été condamné jeudi à une amende pour "franchissement illégal de la frontière" russe et libéré, a rapporté l'agence publique russe RIA Novosti. (AFP)
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  • Le cycliste était parti de Lisbonne début juillet, et comptait traverser 17 pays pour arriver début septembre à Vladivostok, en Extrême-Orient russe
  • Sa compagne Fanny Bensussan a indiqué en septembre à la chaîne française France 3 Occitanie que le cycliste avait décidé de se présenter devant les douaniers, convaincu qu'ils le laisseraient tout de même passer à vélo, mais avait été arrêté

MOSCOU: Le cycliste français Sofiane Sehili, incarcéré depuis début septembre en Russie, a été condamné jeudi à une amende pour "franchissement illégal de la frontière" russe et libéré, a rapporté l'agence publique russe RIA Novosti.

Un tribunal de la localité de Pogranitchny, dans la région de Primorié (Extrême-Orient russe), a "reconnu Sofiane Sehili coupable" et l'a condamné "à une amende de 50.000 roubles" (environ 530 euros), a annoncé la juge Irina Billé, citée par l'agence.

Compte tenu du temps passé en détention provisoire, le cycliste de 44 ans a été exempté du paiement de l'amende et libéré dans la salle du tribunal, selon la même source.

Contactée par l'AFP, l'avocate de Sofiane Sehili, Alla Kouchnir, n'était pas joignable dans l'immédiat.

Accusé de "franchissement illégal de la frontière" russe, M. Sehili risquait jusqu'à deux ans de prison.

Il a été arrêté début septembre en Extrême-Orient russe, censé être l'étape finale de son record du monde de la traversée eurasienne à vélo, et était depuis en détention provisoire dans l'attente de son procès.

Le cycliste d'endurance français avait voulu pédaler en Russie depuis la Chine via un poste-frontière qui n'était franchissable qu'en train ou en autocar, selon un responsable d'une commission publique de contrôle des prisons, Vladimir Naïdine.

Or, utiliser ces modes de transport aurait invalidé son record après plus de 60 jours et des milliers de kilomètres d'effort.

Le cycliste était parti de Lisbonne début juillet, et comptait traverser 17 pays pour arriver début septembre à Vladivostok, en Extrême-Orient russe.

Sa compagne Fanny Bensussan a indiqué en septembre à la chaîne française France 3 Occitanie que le cycliste avait décidé de se présenter devant les douaniers, convaincu qu'ils le laisseraient tout de même passer à vélo, mais avait été arrêté.

"Il ne pensait qu'à son exploit sportif", avait-elle expliqué.

Ancien documentaliste au magazine culturel Télérama, Sofiane Sehili s'est spécialisé dans l'ultracyclisme, fait d'épreuves longues de plusieurs centaines ou milliers de kilomètres.

Plusieurs ressortissants occidentaux ont été arrêtés en Russie depuis le début de l'offensive à grande échelle en Ukraine en 2022, et les relations diplomatiques entre Paris et Moscou sont glaciales.


Washington menace Bogota, 5 morts dans des frappes américaines dans le Pacifique

Les Etats-Unis ont à nouveau frappé mercredi un bateau soupçonné de trafic de drogue dans l'océan Pacifique, portant le total à cinq morts en deux jours, et menacé directement le président colombien Gustavo Petro. (AFP)
Les Etats-Unis ont à nouveau frappé mercredi un bateau soupçonné de trafic de drogue dans l'océan Pacifique, portant le total à cinq morts en deux jours, et menacé directement le président colombien Gustavo Petro. (AFP)
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  • Dans le même temps, les Etats-Unis ont frappé un deuxième bateau dans l'océan Pacifique mercredi, après une première attaque mardi, selon le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth, faisant cinq morts au total
  • Ces frappes, qui selon Washington visent des narcotrafiquants en eaux internationales, n'avaient jusqu'à présent eu lieu que dans les Caraïbes

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont à nouveau frappé mercredi un bateau soupçonné de trafic de drogue dans l'océan Pacifique, portant le total à cinq morts en deux jours, et menacé directement le président colombien Gustavo Petro.

Le président américain Donald Trump a qualifié M. Petro de "baron de la drogue" et de "pire président que la Colombie ait jamais eu". L'élu de gauche a répondu en annonçant porter plainte pour diffamation devant la justice américaine.

M. Trump, qui a déjà proféré des menaces similaires à l'encontre du dirigeant vénézuélien Nicolas Maduro, a également invité M. Petro à "faire attention". Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a de son côté qualifié le dirigeant colombien de "fou".

Dans le même temps, les Etats-Unis ont frappé un deuxième bateau dans l'océan Pacifique mercredi, après une première attaque mardi, selon le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth, faisant cinq morts au total.

Ces frappes, qui selon Washington visent des narcotrafiquants en eaux internationales, n'avaient jusqu'à présent eu lieu que dans les Caraïbes.

Une source militaire colombienne a affirmé à l'AFP que la frappe de mardi s'était produite "près" mais non à l'intérieur des eaux coombiennes.

Au total, les Etats-Unis ont revendiqué neuf attaques de ce type ces dernières semaines, pour 37 morts.

L'origine des navires visés – huit bateaux et un semi-submersible – n'a pas été précisée, mais certains ont été détruits au large du Venezuela.

"Inacceptable" 

Washington a déployé des avions de chasse et des navires dans ce qu'il revendique comme une lutte contre le narcotrafic.

La Maison Blanche et le Pentagone ont toutefois produit peu de preuves pour étayer leurs affirmations selon lesquelles les personnes ciblées étaient impliquées dans le trafic de drogue.

Le Pentagone a déclaré au Congrès que les Etats-Unis étaient en "conflit armé" avec les cartels sud-américains, les qualifiant de groupes terroristes.

"Tout comme Al-Qaïda a mené une guerre contre notre patrie, ces cartels mènent une guerre contre notre frontière et notre peuple. Il n'y aura ni refuge ni pardon, seulement la justice ", a déclaré M. Hegset.

Mais selon les experts, les exécutions extrajudiciaires restent illégales, même si elles visent des narcotrafiquants présumés.

La Colombie est le premier producteur mondial de cocaïne, mais elle travaille depuis des décennies avec les Etats-Unis pour en réduire la production, contrôlée par divers groupes paramilitaires, cartels et guérillas.

"Ce qui est en jeu, c'est une relation historique vieille de plus de 200 ans, qui profite aux Etats-Unis comme à la Colombie", s'est alarmé mercredi l'ambassadeur colombien à Washington Daniel García-Peña, dans un entretien à l'AFP, après avoir été rappelé à Bogota pour consultation

"Nous sommes face à un gouvernement américain qui cherche à changer le paradigme (...) de ses relations internationales, dans lequel l'incertitude joue malheureusement un rôle très important", a-t-il ajouté, jugeant les menaces de Donald Trump "inacceptables".

Le Venezuela a de son côté accusé les Etats-Unis de prétexter de la lutte contre le trafic de drogue pour tenter de renverser son président, Nicolas Maduro. Celui-ci a affirmé mercredi que son pays disposait de 5.000 missiles antiaériens portables pour contrer les forces américaines.


Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie «menacent» la trêve à Gaza

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio. (AFP)
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  • Marco Rubio a averti que les projets de loi israéliens visant à étendre la souveraineté en Cisjordanie risquent de compromettre la trêve à Gaza, soulignant que les États-Unis, sous Donald Trump, ne peuvent pas les soutenir pour le moment
  • Malgré le soutien de l’extrême droite israélienne à l’annexion, Washington redoute que ces initiatives ravivent les tensions en Cisjordanie et fragilisent les efforts de paix en cours

WASHINGTON: Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a mis en garde mercredi sur le fait que le vote au parlement israélien de projets de loi visant à étendre la souveraineté israélienne en Cisjordanie risquait de "menacer" la trêve à Gaza.

"Je pense que le président (Donald Trump) s'est assuré que ce n'est pas quelque chose que nous pouvons soutenir pour le moment", a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il partait pour Israël, où il est attendu jeudi, affirmant que cela "menacerait" le cessez-le-feu et serait "contre-productif".

La Knesset, le Parlement israélien, s'est prononcé mercredi pour l'examen de deux projets de loi visant à étendre la souveraineté israélienne en Cisjordanie occupée, en pleine visite du vice-président américain JD Vance en Israël.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste Hamas, s'est opposé à toute annexion de la Cisjordanie par Israël, un projet soutenu par l'extrême droite israélienne.

Les députés israéliens se sont prononcés sur deux projets de loi en lecture préliminaire, un vote destiné à autoriser leur examen en première lecture.

Israël a approuvé en août un projet clé de construction de 3.400 logements en Cisjordanie, dénoncé par l'ONU et plusieurs dirigeants étrangers.

"C'est une démocratie, ils vont voter", a déclaré M. Rubio.

"Mais pour l'instant, c'est quelque chose qui, selon nous, pourrait être contre-productif", a-t-il ajouté.

Interrogé sur la recrudescence des violences commises par des colons israéliens extrémistes contre les Palestiniens en Cisjordanie, M. Rubio a déclaré: "Nous sommes préoccupés par tout ce qui menace de déstabiliser le fruit de nos efforts".

Marco Rubio se rend en Israël dans la foulée du vice-président JD Vance, qui s'est montré globalement optimiste quant au maintien de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Entré en vigueur le 10 octobre et basé sur un plan de M. Trump, cet accord avait paru vaciller dimanche après des violences meurtrières à Gaza et des échanges d'accusations de violations de la trêve.

"Il y aura chaque jour des menaces, mais je pense en réalité que nous sommes en avance sur le calendrier en termes de mise en place, et le fait que nous ayons traversé ce week-end est un bon signe", a dit M. Rubio.