Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

  • Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars
  • Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine

SAN FRANCISCO : La bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk s'est ouverte mardi avec une première audience, une semaine après que la plateforme a lancé des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX.

Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter a souhaité une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise.

Son avocat, William Savitt, a demandé à la juge de prendre en compte les risques de dommages pour le groupe californien si la procédure s'éternise.

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine.

Ils assurent que les experts vont devoir analyser "des montagnes de données" pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une "place publique" essentielle à la "démocratie".

"Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards", a argumenté M. Savitt.

"L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams", a-t-il insisté.

"Nous soupçonnons que M. Musk veut retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (...) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère", a-t-il assené.

«Pas tendre»

Bien qu'elle traverse une crise d'image après des mois d'attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer.

"L'action de Twitter est en forme" depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. "Il semble que de nombreux investisseurs qui l'ont lue en ont conclu que cet affrontement à la Game of Thrones dans les tribunaux va se finir par une victoire de Twitter."

Par "victoire", l'expert entend une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l'entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l'action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents.

Les probabilités qu'il s'en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l'accord (un milliard de dollars), ou qu'il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.

Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery, un tribunal de ce petit Etat de l'est des Etats-Unis, spécialisé en droit des affaires. Sa présidente Kathaleen McCormick -- la première femme à ce poste -- s'est saisie du dossier.

"C'est une juge très sérieuse, qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (...) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi", souligne Adam Badawi, professeur de droit à l'université de Berkeley.

La réputation du Delaware

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi".

Les avocats de la société estiment qu'il a changé d'avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.

Kathaleen McCormick est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.

Le destin de l'oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d'organisations moins en vue.

Mais "ce n'est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l'accord", considère Adam Badawi.

Le multimilliardaire et le conseil d'administration peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès.

"Mais ce serait un raisonnement rationnel", remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d'Elon Musk.

Lors d'une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk "a montré sa volonté d'aller jusqu'au bout", ajoute le professeur. "Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement."


Le chef de l'armée pakistanaise Munir est en Chine avec le Premier ministre Sharif 

Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
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  • Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois
  • M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran

ISLAMABAD: Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi.

M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran.

La Chine a déclaré vouloir travailler avec le Pakistan afin de "contribuer de manière positive au rétablissement rapide de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient".

Shehbaz Sharif a commencé samedi sa visite officielle en Chine dans la ville de Hangzhou, dans la province du Zhejiang (est).

Le Pakistan multiplie ses efforts de médiation dans le conflit entre les États-Unis et l’Iran. Le pays avait accueilli en avril des pourparlers historiques en face-à-face qui n’ont pas abouti à un accord durable.

La Chine joue un rôle plus discret, facilitant des appels téléphoniques et des réunions avec des responsables des pays du Golfe concernés.

S’adressant aux dirigeants chinois à Pékin aux côtés de M. Munir, M. Sharif a déclaré que "le monde traverse un moment critique", selon les images de la télévision pakistanaise PTV.

"Le Pakistan a joué un rôle sincère de médiation entre les États-Unis et l’Iran. Le maréchal (Munir) était à Téhéran et ne voulait pas manquer cette grande visite", a-t-il ajouté.

"Les choses vont dans la bonne direction. Je voudrais remercier la Chine pour son soutien à la promotion de la paix", a-t-il encore déclaré.


Pakistan: un accident de bus fait 17 morts et 10 blessés

Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
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  • Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement
  • "Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique

PESHAWAR: Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités.

L'accident s'est produit lorsqu'un bus de passagers reliant le district de Swat à Peshawar, dans le nord du pays, a subi une panne mécanique et s'est arrêté sur le bord de la route.

Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement.

"Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique.

Muhammad Ali, un médecin d'un hôpital local accueillant les victimes, a également confirmé le bilan.

De nombreux passagers rentraient chez eux à l'approche de l'Aïd, l'une des fêtes religieuses les plus importantes du calendrier musulman.

 


Les Etats-Unis disent être près d'un accord «solide» avec l'Iran

Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Alors que les Etats-Unis travaillent à trouver un accord, le président Donald Trump a tempéré les espoirs dimanche, malgré des signes de progrès des deux côtés
  • "J'ai demandé à mes représentants de ne pas se précipiter pour conclure un accord, car le temps joue en notre faveur", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons ce que je crois être une chose assez solide sur la table en ce qui concerne leur capacité à ouvrir le détroit" d'Ormuz, mais aussi "à entrer dans des négociations" sur le nucléaire iranien, a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio depuis New Delhi.

"Nous pensions avoir des nouvelles hier soir, peut-être aujourd'hui (lundi), je ne m'avancerais pas trop là-dessus", a-t-il ajouté.

Déclenché le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, le conflit s'est étendu à une grande partie du Moyen-Orient et a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban où le mouvement pro-iranien Hezbollah a rejoint les hostilités début mars en visant le territoire israélien.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis, mais l'économie mondiale continue d'être secouée par le quasi blocage du stratégique détroit d'Ormuz à l'initiative de l'Iran depuis près de trois mois.

Alors que les Etats-Unis travaillent à trouver un accord, le président Donald Trump a tempéré les espoirs dimanche, malgré des signes de progrès des deux côtés.

"J'ai demandé à mes représentants de ne pas se précipiter pour conclure un accord, car le temps joue en notre faveur", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social, en prévenant aussi que le blocus imposé par son pays aux ports iraniens resterait en vigueur "jusqu'à ce qu'un accord soit conclu, certifié et signé".

La présidence pense toutefois "que l'approbation de l'accord par le pouvoir iranien pourrait prendre plusieurs jours", selon le média Axios.

"Comme le président l'a dit, il n'est pas pressé, il ne va pas conclure un mauvais accord, et le président ne signera pas un mauvais accord", a souligné Marco Rubio lundi.

Selon les médias américains, l'accord en préparation entre Téhéran et Washington permettrait aux navires de franchir à nouveau Ormuz, passage par lequel transitait un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde avant le conflit.

Portés par ces espoirs d'accord, les cours du pétrole refluent lundi matin en Asie. Les prix des baril de Brent de la mer du Nord et de WTI américain chutaient de plus de 5% peu après 04H00 GMT.

Quid du nucléaire? 

Selon CBS News, qui cite des sources proches des discussions, la dernière proposition comprendrait également le dégel de certains actifs iraniens dans des banques à l'étranger.

"Malgré des discussions entamées aujourd'hui (dimanche), les Etats-Unis continuent de bloquer certaines clauses de l'accord, notamment la question du déblocage des avoirs iraniens gelés, et ces points restent à ce moment irrésolus", a cependant indiqué l'agence de presse Tasnim en fin de journée.

Fars rapporte quant à elle que les sanctions visant le pétrole, le gaz et autres produits pétrochimiques seraient également levées le temps de la poursuite des négociations afin de permettre à l'Iran d'exporter ces productions, primordiales pour son économie.

L'accord discuté ne semble pas régler en revanche la question nucléaire.

"
Les négociations sur le nucléaire sont des questions hautement techniques. On ne peut pas régler une question nucléaire en 72 heures sur un coin de table", a déclaré Marco Rubio au New York Times.

Une fois acquise la réouverture du détroit d'Ormuz, "nous entamerons, selon des modalités convenues, des négociations très sérieuses sur l'enrichissement, sur l'uranium hautement enrichi et sur leur engagement à ne jamais se doter d'armes nucléaires", a-t-il dit, évoquant à cet égard un délai de "60 jours".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit dimanche avoir convenu avec M. Trump que tout accord final avec l'Iran devait "éliminer entièrement la menace nucléaire", selon un communiqué après un entretien téléphonique samedi soir entre les deux alliés.

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur dans ces négociations, a alimenté dimanche le scénario d'une résolution du conflit en plusieurs temps, en déclarant espérer "accueillir très prochainement la prochaine séance de négociations". Une première s'était tenue à Islamabad le 11 avril, sans débouché.

"Droit de se défendre" 

Sur le front libanais, deux personnes ont été tuées dimanche par des frappes israéliennes, au lendemain d'un raid israélien qui a fait 11 morts, a annoncé le ministère de la Santé, malgré la trêve en cours depuis le 17 avril.

Et l'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats la veille dans le sud du Liban.

M. Netanyahu a affirmé dimanche que Donald Trump avait, lors de son appel téléphonique, réitéré "le droit" d'Israël à se défendre sur tous les fronts, notamment au Liban. "Israël a toujours le droit de se défendre. Chaque pays du monde en a le droit", a encore dit Marco Rubio lundi.

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a, lui, dit espérer que l'accord entre Washington et Téhéran inclurait son pays. Mais le dirigeant du mouvement chiite a aussi une nouvelle fois rejeté les négociations directes du gouvernement libanais avec Israël, dont une quatrième session est prévue début juin à Washington, et répété qu'un désarmement de son organisation, exigé par les autorités libanaises, concrétiserait un "projet israélien".