Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Twitter contre Elon Musk: premier face-à-face judiciaire

  • Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars
  • Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine

SAN FRANCISCO : La bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk s'est ouverte mardi avec une première audience, une semaine après que la plateforme a lancé des poursuites contre le patron de Tesla et de SpaceX.

Le réseau social demande à un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est) de forcer le multimilliardaire à honorer son engagement de l'acquérir pour 44 milliards de dollars.

Twitter a souhaité une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d'incertitude qui paralyse en partie l'entreprise.

Son avocat, William Savitt, a demandé à la juge de prendre en compte les risques de dommages pour le groupe californien si la procédure s'éternise.

Les avocats d'Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l'année prochaine.

Ils assurent que les experts vont devoir analyser "des montagnes de données" pour prouver, comme l'affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de spams, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.

C'est la raison qu'Elon Musk avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l'accord de rachat du réseau social qu'il considère comme une "place publique" essentielle à la "démocratie".

"Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards", a argumenté M. Savitt.

"L'accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les spams", a-t-il insisté.

"Nous soupçonnons que M. Musk veut retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (...) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C'est même ce qu'il espère", a-t-il assené.

«Pas tendre»

Bien qu'elle traverse une crise d'image après des mois d'attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer.

"L'action de Twitter est en forme" depuis le dépôt de la plainte, a noté Dan Ives, analyste de Wedbush Securities. "Il semble que de nombreux investisseurs qui l'ont lue en ont conclu que cet affrontement à la Game of Thrones dans les tribunaux va se finir par une victoire de Twitter."

Par "victoire", l'expert entend une décision de la juge qui forcerait Elon Musk à acheter l'entreprise au prix convenu fin avril (54,20 dollars de l'action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents.

Les probabilités qu'il s'en sorte en ne déboursant que les indemnités de rupture de l'accord (un milliard de dollars), ou qu'il soit déclaré dans son bon droit, sont considérées comme très faibles.

Le contentieux dépend du Delaware Court of Chancery, un tribunal de ce petit Etat de l'est des Etats-Unis, spécialisé en droit des affaires. Sa présidente Kathaleen McCormick -- la première femme à ce poste -- s'est saisie du dossier.

"C'est une juge très sérieuse, qui ne sera pas intimidée par l'une ou l'autre des parties. (...) Dans le passé, elle ne s'est pas montrée tendre avec ceux qui font preuve de mauvaise foi", souligne Adam Badawi, professeur de droit à l'université de Berkeley.

La réputation du Delaware

Dans sa plainte, Twitter a accusé Elon Musk d'avoir fait preuve "d'hypocrisie" et de "mauvaise foi".

Les avocats de la société estiment qu'il a changé d'avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.

Kathaleen McCormick est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.

Le destin de l'oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d'organisations moins en vue.

Mais "ce n'est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l'accord", considère Adam Badawi.

Le multimilliardaire et le conseil d'administration peuvent encore choisir de se mettre d'accord sur un prix légèrement inférieur et éviter ainsi le procès.

"Mais ce serait un raisonnement rationnel", remarque Adam Badawi, en faisant référence au caractère imprévisible d'Elon Musk.

Lors d'une autre affaire jugée dans le Delaware, Elon Musk "a montré sa volonté d'aller jusqu'au bout", ajoute le professeur. "Et il a gagné. Je ne crois pas que son instinct soit nécessairement de trouver un arrangement."


Washington sanctionne des Iraniens accusés d'orchestrer la répression des manifestants

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
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  • Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
  • M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques"

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi des sanctions économiques à l'encontre de plusieurs responsables sécuritaires iraniens accusés de coordonner la répression des manifestations dans le pays.

"Les dirigeants iraniens ont répondu brutalement aux manifestations pacifiques par des actes de violence, allant de tueries massives dans les rues à des attaques contre des victimes blessées et des hôpitaux", a dénoncé dans un message vidéo le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

En réponse, le Trésor impose une nouvelle série de sanctions économiques contre les intérêts iraniens.

Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale.

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué.

Sont aussi sanctionnés quatre responsables sécuritaires opérant à l'échelle régionale en Iran.

"Notre message au peuple iranien est clair: vos revendications sont légitimes. Vous manifestez pour une noble cause", a déclaré le ministre Bessent dans la vidéo.

"Notre message aux dirigeants iraniens est également clair", a-t-il continué.

"Le Trésor américain sait que, tels des rats qui quittent un navire en perdition, vous transférez frénétiquement les fonds volés aux familles iraniennes vers des banques et des institutions financières à travers le monde. Soyez assurés que nous les traquerons, et vous avec."

Les sanctions américaines entraînent le gel de l'ensemble des avoirs détenus aux Etats-Unis par les personnes et entités visées.

Elles interdisent aussi à toute entreprise ou citoyen américain de faire des affaires avec elles, au risque d'être à leur tour frappés par des sanctions.


«Continuez à manifester», «l'aide est en route», lance Donald Trump aux Iraniens

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.  Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran. Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
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  • La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option"
  • Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement

PARIS: Donald Trump a encouragé mardi les manifestants en Iran à renverser les institutions et a promis que "l'aide" arrivait, Téhéran dénonçant de son côté des "troubles orchestrés" pour servir de prétexte à une intervention militaire américaine.

"CONTINUEZ A MANIFESTER - PRENEZ LE CONTROLE DE VOS INSTITUTIONS!!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth social, soulignant que "beaucoup d'aide est en route".

Le président américain a menacé plusieurs fois d'intervenir militairement depuis le début le 28 décembre du mouvement, l'un des plus vastes depuis la proclamation de la République islamique en 1979.

La mission iranienne à l'ONU a accusé mardi les Etats-Unis de chercher à renverser le régime par la force, "des troubles orchestrés et le chaos servant de modus operandi pour fabriquer un prétexte à une intervention militaire".

Fils de l'ancien chah d'Iran chassé du pouvoir en 1979 et figure de l'opposition iranienne en exil aux Etats-Unis, Reza Pahlavi a assuré mardi aux manifestants que "le monde n'a pas seulement vu et entendu votre voix et votre courage, maintenant il répond".

La répression a fait au moins 734 morts selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) basée en Norvège, qui estime toutefois que le nombre réel de morts pourrait s'élever à plusieurs milliers.

Des rapports crédibles font état "de tueries à grande échelle menées par les forces de sécurité à travers le pays", affirme également l'ONG Human Rights Watch.

De nouvelles vidéos, authentifiées par l'AFP, sont apparues sur les réseaux sociaux montrant des dizaines de corps alignés dans une mosquée au sud de la capitale iranienne.

"Tirs au hasard" 

Les condamnations internationales ont afflué mardi: l'ONU s'est dit "horrifiée" et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dénoncé un bilan "effroyable" et dit plancher sur de nouvelles sanctions contre Téhéran.

L'UE et des capitales européennes ont convoqué les ambassadeurs iraniens pour dénoncer la "répression la plus brutale et la plus sanglante contre des manifestations" depuis des années, selon Londres.

La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option".

Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement".

L'Iran reste privé d'internet depuis le 8 janvier. Des défenseurs des droits humains accusent Téhéran de chercher ainsi à masquer la répression.

L'IHR évoque 10.000 arrestations.

"La violence augmente, les arrestations aussi. Les oppresseurs tirent au hasard", relate Kian Tahsildari à Istanbul, relayant le témoignage d'amis à Mashad (nord-est de l'Iran).

Téhéran "prêt à toute éventualité" 

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.

Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté.

Les médias d'Etat diffusent en boucle des images des dégâts et rendent hommage aux membres des forces de sécurité tués.

Les autorités iraniennes ont annoncé la tenue mercredi d'une cérémonie funéraire géante à Téhéran en l'honneur des "martyrs" des derniers jours, en référence essentiellement à ceux-ci.

Depuis le début du mouvement, initialement lié au coût de la vie, le pouvoir dit comprendre les revendications portant sur des questions économiques mais accuse des "émeutiers" pilotés par l'étranger d'être à l'origine des violences.

Mardi, le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a affirmé sur Al Jazeera que la décision de couper l'internet avait été prise en raison "d'opérations terroristes" dont "les ordres venaient de l'étranger".

"Nous sommes préparés pour toute éventualité et nous espérons que Washington fera un choix guidé par la sagesse. Peu importe quelle option ils choisiront, nous y sommes prêts", a-t-il ajouté.

Agé de 86 ans, l'ayatollah Khamenei a déjà été confronté à d'importants défis, notamment durant la guerre de 12 jours avec Israël en juin 2025, déclenchée par une attaque massive contre les installations militaires et nucléaires iraniennes.

Mais ces manifestations "représentent sans doute le défi le plus sérieux" pour le guide suprême "depuis des années, tant par leur ampleur que par leurs revendications politiques de plus en plus explicites", relève Nicole Grajewski, professeure au Centre de recherches internationales de Sciences Po.

Des analystes jugent cependant prématuré de prédire dans l'immédiat la chute du pouvoir théocratique iranien, soulignant que la République islamique dispose de solides leviers répressifs, à commencer par le Corps des Gardiens de la Révolution.


Des frappes en Iran sont toujours une option pour Trump, selon la Maison Blanche

Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
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  • La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG
  • "Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef"

WASHNIGTON: Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte.

La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.

"Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".

Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.

"Ce que vous entendez de la part du régime iranien est très différent des messages que l'administration (américaine) reçoit en privé, et je pense que le président veut examiner ces messages", a-t-elle ajouté.

Donald Trump "ne souhaite pas voir des gens se faire tuer dans les rues de Téhéran, et malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons actuellement", a également assuré Karoline Leavitt.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a lui déclaré lundi qu'un canal de communication était "ouvert" entre l'Iran et Steve Witkoff, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays ennemis.

Le pouvoir cherche à présent à reprendre la main en faisant descendre dans les rues des milliers de ses partisans, après avoir imposé une coupure totale d'internet depuis le 8 janvier.

Le président américain avait annoncé dimanche qu'une réunion avec des responsables iraniens était "en cours de préparation", sans toutefois écarter l'option militaire. "Nous pourrions devoir agir avant une rencontre", avait-il avancé, en ajoutant que l'armée américaine étudiait des "options très fortes".