L'Assemblée vote la suppression de la redevance, au cours d'un week-end électrique

Le sous-ministre français des Comptes publics Gabriel Attal (à droite) et la secrétaire d'État française à la Jeunesse Sarah El Hairy (à gauche) arrivent pour assister au défilé militaire du 14 juillet sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris le 14 juillet 2022. (Photo de Bertrand GUAY/AFP)
Le sous-ministre français des Comptes publics Gabriel Attal (à droite) et la secrétaire d'État française à la Jeunesse Sarah El Hairy (à gauche) arrivent pour assister au défilé militaire du 14 juillet sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris le 14 juillet 2022. (Photo de Bertrand GUAY/AFP)
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Publié le Samedi 23 juillet 2022

L'Assemblée vote la suppression de la redevance, au cours d'un week-end électrique

  • Lors de cette séance souvent agitée, Attal a exprimé son attachement à «un audiovisuel public fort», tout en qualifiant «d'obsolète» cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur à l'heure des tablettes et autres smartphones
  • Les principales objections sont venues des rangs de la Nupes

PARIS: L'Assemblée nationale a voté samedi matin la suppression de la redevance audiovisuelle dans le cadre du soutien au pouvoir d'achat et rejeté in extremis une taxe sur les "superprofits" des gands groupes, mais doit encore déminer des points très débattus comme la remise carburant et la renationalisation d'EDF.

La suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse du président Macron, suscite de nombreuses inquiétudes sur l'indépendance et le financement à venir des médias concernés.

Elle a été votée par 170 voix contre 57 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). LR et RN ont voté pour et l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre.

Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.

Lors de cette séance souvent agitée, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est actuellement fixée à 138 euros par an en métropole.

Les principales objections sont venues des rangs de la Nupes.

Pour Inaki Echaniz (PS), cette suppression est une "mauvaise idée" qui va nuire à un financement stable. Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie".

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a en revanche fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.

La gauche a également accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour à terme démanteler l'audiovisuel public. "Zemmour et Mme Le Pen l'avaient demandé, M. Macron l'aura fait", a lancé le communiste Stéphane Peu.

Mme Le Pen a toutefois estimé que "le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" en bonne et due forme.

Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le PLFR, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation.

La discussion doit se poursuivre jusqu'à samedi soir, voire dimanche ou lundi.

Le camp présidentiel, privé de majorité absolue, doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions.

 

L'Assemblée rejette de peu une taxe sur les superprofits

L'Assemblée nationale a rejeté de peu samedi l'idée d'une taxe sur les "superprofits" ou "bénéfices exceptionnels" des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières, malgré les protestations de la gauche et du RN.

Les votes ont été très serrés (96 pour, 114 contre) pour rejeter des amendements principalement issus des rangs de l'alliance de gauche Nupes mais aussi du Rassemblement national.

Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.

Les députés de l'opposition souhaitaient une "taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits" des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d'autoroute.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a critiqué le principe d'une taxe, de "l'emphase idéologique", selon lui, et salué les gestes opportuns de TotalEnergies et de la CMA CGM. Les géants de l'énergie et du transport maritime ont proposé vendredi une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds pour l'autre.

Des députés de la majorité avaient déposé des amendements pour proposer cette taxe, retirés suite aux annonces des deux géants internationaux.

La majorité a pu compter sur l'appui des Républicains sur ce texte. "Notre ADN, c'est de taxer moins", a déclaré Véronique Louwagie.

"Oui, la pression de l'Assemblée nationale sur Total et sur CMA CGM a été efficace et je remercie tous les parlementaires, tous bancs confondus", s'est réjoui Bruno Le Maire, pour qui la contribution volontaire des deux groupes rend "plus d'argent aux Français".

Des propos qui ont déclenché l'ire de la gauche. "Le peuple français est en train de souffrir quand Total est en train de se gaver", a tancé la cheffe de file des Insoumis Mathilde Panot.

"Vous vous refusez à une mesure légitime et qui se répand autour de nous", a déploré la socialiste Christine Pires Beaune, citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".

"Fut un temps, dans cet hémicycle au début de la IIIe République, où les grands patrons siégeaient directement pour défendre leurs intérêts, ça avait le mérite de la transparence, maintenant ils sont ministres", a attaqué le RN Jean-Philippe Tanguy, parlant de "numéro indécent" entre "lobbying et la défense de la macronie".

Exit la taxe sur les superprofits 

L'appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s'est matérialisé par le rejet de la taxe sur les superprofits in extremis, a 18 voix près.

Mais quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendus le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.

Le ministre de l'Economie a quant à lui critiqué le principe d'une taxe - de "l'emphase idéologique", selon lui - et appelé la majorité à la "cohérence" avant le vote.

Il a salué les gestes opportuns de l'énergéticien Total et du transporteur maritime CMA-CGM vendredi de proposer une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneurs de 40 pied pour l'autre.

L'alliance de gauche Nupes a critiqué un geste "insuffisant" et déploré le refus du gouvernement citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".

Le RN Jean-Philippe Tanguy a évoqué un "numéro indécent" entre "lobbying et la défense de la Macronie".

Outre la suppression de la redevance, le budget rectificatif comprend la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie ou la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Deux points vont être particulièrement scrutés: les mesures retenues sur les carburants, à un niveau de prix particulièrement élevé depuis plusieurs mois, et le financement de l'OPA pour renationaliser EDF.

Sur les carburants, l'exécutif et LR ont cherché cette semaine un accord pour relever l'aide de l'Etat, actuellement à 18 centimes le litre.

Concernant EDF, il s'agit du premier étage d'une OPA à 9,7 milliards d'euros destinée à sortir le groupe de son ornière financière et industrielle et qui doit aboutir fin octobre notamment.

Cette renationalisation intervient alors que l'énergéticien, lourdement endetté, vit un épisode critique: l'Etat entend faire de lui le "bras armé" du verdissement de sa politique énergétique et de la conquête d'une plus grande souveraineté en la matière.


Aya Nakamura aux JO? Pas "quand on a été condamné pour violences", tacle Bardella

Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
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  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny

PARIS : "Quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France", a estimé mercredi le patron du RN Jordan Bardella pour contester le projet de faire chanter Aya Nakamura lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris.

La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny. Mme Nakamura n'a pas interjeté appel.

Le nom de la chanteuse revient avec insistance pour participer à la cérémonie d'ouverture des JO, notamment pour interpréter une chanson d'Edith Piaf, au grand dam de l'extrême droite et de l'ultra droite, qui fustigent cette idée.

"Ce n'est pas un beau symbole, honnêtement, c'est une provocation supplémentaire d'Emmanuel Macron qui doit tous les matins se lever en disant +Tiens, comment est-ce que je vais réussir à humilier le peuple français?+", avait notamment déclaré Marine Le Pen la semaine dernière sur France Inter.

Jordan Bardella, tête de liste aux européennes, a pour sa part considéré mercredi sur France 5 que, "quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France dans un événement sportif qui nécessite l'unité, l'apaisement et le rassemblement", en précisant qu'il s'agissait de sa "conviction personnelle".

"Je pense qu'on aurait peut-être pu, au regard de la vie des Français, choisir un artiste plus consensuel", a ajouté le président du Rassemblement national, en faisant valoir un sondage Odoxa réalisé il y a quinze jours dans lequel seules 35% des personnes interrogées considéraient que la participation de la chanteuse aux JO était une "bonne idée" (une "mauvaise idée" pour 63%), bien que 64% des sondés reconnaissaient qu'il s'agissait d'une artiste "populaire".

Chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde, la star franco malienne née à Bamako il y a 28 ans qui avait grandi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a connu un premier succès planétaire avec son tube "Djadja" en 2018.

Aya Nakamura qui a sorti l'an passé son quatrième disque, "DNK", joue depuis dans la cour des très grands: elle a livré fin 2022 un show interactif dans "Fortnite", blockbuster du jeu vidéo friand de ce genre de collaborations, un type de passerelles réservé aux mégastars mondiales comme le rappeur américain Travis Scott ou la vedette brésilienne du foot Neymar.


JO-2024: les restaurateurs parisiens défendent leurs terrasses estivales

Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
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  • 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".
  • la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

PARIS : Le syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration en Ile-de-France a défendu mercredi l'attachement des Parisiens aux terrasses, alors que des associations de riverains s'élèvent contre l'extension des horaires d'ouverture des terrasses estivales pendant les JO.

Selon un sondage de l'Ifop commandé par le GHR-Paris Ile-de-France, 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".

"Pour les Parisiens, la terrasse est bien un élément du patrimoine touristique", a commenté Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop, qui présentait les résultats de ce sondage mené début mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures habitant à Paris.

"On en a eu assez de subir les foudres des associations de riverains sans avoir de données chiffrées, donc nous avons commandé ce sondage pour objectiver le débat", a expliqué Pascal Mousset, président du GHR Paris/IDF.

Les terrasses estivales de la capitale ont été réglementées en 2021 après la crise sanitaire du Covid-19, pendant laquelle les bars parisiens pouvaient étendre leur terrasse sur les trottoirs ou places de stationnement sur simple déclaration afin de compenser les pertes liées au confinement.

Elles ouvriront du 1er avril à fin octobre avec une autorisation jusqu'à 22h, étendue à minuit par la mairie de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, pour une période courant du 1er juillet au 8 septembre.

Si les professionnels du GHR se sont montrés satisfaits de cette extension des horaires d'ouverture, la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

"Paris doit continuer à lutter contre son image de ville-musée en même temps qu’elle fait face à quelques associations de riverains vocales mais peu nombreuses, sur les nuisances nocturnes", rétorque le GHR francilien.

"Aujourd'hui les terrasses estivales font partie du paysage, il y a eu très peu de verbalisation", assure M. Mousset, indiquant avoir identifié "quelques rues problématiques".

Si l'extension à minuit se passe bien cet été, le GHR souhaiterait qu'elle soit pérennisée, jugeant que la fermeture à 22 heures est compliquée, particulièrement pour les restaurateurs.

Sur les 15.000 débits de boisson de la capitale, seuls 3.000 bénéficient d'une autorisation pour une terrasse estivale, selon la mairie.

Les terrasses historiques, qui préexistaient au covid, peuvent rester ouvertes jusqu'à 2 heures du matin.


Le patronat satisfait des engagements sur les impôts, prudent sur l'assurance-chômage

Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
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  • La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé positive la volonté de ne pas augmenter les impôts
  • «Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi»

PARIS: Le patronat s'est montré satisfait jeudi de l'engagement du Premier ministre Gabriel Attal de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, tout en soulignant que c'est aux partenaires sociaux d'élaborer les contours d'une future réforme de l'assurance-chômage.

Le président du Medef a "bien entendu" la "ligne rouge" de M. Attal, mercredi soir sur TF1, de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, "parmi les plus taxées au monde et qui créent les emplois", a souligné Patrick Martin dans un communiqué.

"C’est aussi notre ligne rouge et nous serons vigilants à ce qu’elle ne soit pas franchie", a-t-il insisté.

M. Martin, à la tête de la première organisation représentative du patronat, a souligné que "les partenaires sociaux s'empareront, le moment venu, d'un projet de nouvelle réforme de l'assurance-chômage", ainsi que l'a souhaité le Premier ministre.

"Cette réforme est envisageable", a-t-il concédé, sans réagir directement aux mesures que semble souhaiter M. Attal, "mais l’objectif de plein emploi que nous partageons" sera d'abord atteint "si l’activité économique retrouve un niveau satisfaisant".

La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé "positive" la volonté de ne pas augmenter les impôts, et espéré que serait tenu l'engagement de supprimer complètement l'impôt de production CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) d'ici la fin du quinquennat.

3 millions de demandeurs d’emploi indemnisés

"Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi", poursuit la CPME.

Mais elle souligne également que c'est aux partenaires sociaux de "prendre les mesures qui s’imposent". Même si, a concédé sur Sud Radio son président François Asselin, "quand bien même nous arrivons à signer un accord, l'Etat reprendra la main pour mettre en place les curseurs qu'il a en tête".

La CPME est "favorable à ce que l’on revienne sur la durée minimale d’affiliation pour bénéficier de l’indemnisation" - actuellement six mois de travail au cours des deux dernières années - mais "ne souhaite pas diminuer le montant" de celle-ci.

M. Asselin s'est en revanche dit favorable à l'abaissement envisagé, de 18 à douze mois, de la durée d'indemnisation, car après une perte d'emploi, "il faut raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail", selon lui.

M. Asselin a critiqué l'idée de M. Attal d'instaurer la semaine de travail en quatre jours. "Je veux rester le garant de l'organisation de mon entreprise", a-t-il dit.

La CPME déplore que M. Attal n'ait pas évoqué la dette publique ou "la réforme de l'action publique" et des effectifs de fonctionnaires, mercredi. "Ne se préoccuper que des seules dépenses des régimes sociaux ne suffira pas" à rétablir les finances publiques, estime-t-elle.

Marc Sanchez enfin, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants et des TPE), qui représente 25.000 très petites entreprises, a estimé aussi que ces petits patrons étaient "soulagés" par la confirmation qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts.

"Pour autant, combler les déficits par le plein emploi relève de la méthode Coué déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois", a-t-il relevé dans un communiqué.

Selon lui, les TPE "sont loin d’être en capacité de recruter en masse dans un contexte économique dégradé sans changement drastique du poids des charges qui pèsent sur les salaires".

Pour le SDI, il faut une "remise à plat d’un système structurellement défaillant", solution "qui nécessite du courage politique", selon lui.