Pouvoir d'achat: Au tour du Sénat, après les prolongations jouées par les députés

Le Sénat à majorité de droite examine un premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat (Photo, AFP).
Le Sénat à majorité de droite examine un premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 28 juillet 2022

Pouvoir d'achat: Au tour du Sénat, après les prolongations jouées par les députés

  • Quelques 440 amendements ont été déposés sur ce projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat estimée à 20 milliards d'euros
  • Les sénateurs ont prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale

PARIS: Prolongement de la "prime Macron", augmentation des retraites et allocations... le Sénat à majorité de droite entame jeudi, et possiblement jusqu'à samedi, l'examen du premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat qui a traîné en longueur à l'Assemblée nationale.

Quelques 440 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" à 20 milliards d'euros.

Il prévoit une série de mesures dont le triplement jusqu'à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés (prolongement jusqu'au 31 décembre 2023 de la "prime Macron"); une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022; la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH); ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

A peine voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, le volet budgétaire (PLFR) est attendu en commission également jeudi, avant son arrivée lundi dans l'hémicycle. "L'encre aura eu à peine le temps de sécher", déplore le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR).

Si le gouvernement s'est fixé comme objectif l'adoption définitive des deux textes au plus tard au 7 août, les débats chaotiques à l'Assemblée tendent le calendrier.

Ils ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant pour "que le travail paie" et demandant à l'Etat de "se serrer un peu la ceinture".

"Ce ne sont pas les lois qui créent du pouvoir d'achat, ce n'est pas l'endettement de l'Etat. Ce qui crée du pouvoir d'achat, c'est le travail", martèle-t-il.

Pour la rapporteure Frédérique Puissat (LR), quasiment aucune mesure du texte, hormis la baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants, "ne répond à l'urgence".

Trois nouvelles dispositions "pour répondre à l'urgence des Français, notamment des Français qui travaillent", ont ainsi été adoptées à son initiative en commission.

Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, pour les heures supplémentaires. Pour la rapporteure, c'est "le complément nécessaire" des mesures fiscales en faveur des salariés effectuant des heures supplémentaires adoptées à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR.

Ils ont aussi prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Les sénateurs ont enfin assoupli les règles d'utilisation des titres-restaurants. Un amendement prévoit qu'ils soient autorisés, jusqu'au 31 décembre 2023, pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Le gouvernement avait de son côté annoncé que le plafond journalier de ces titres-restaurant allait être augmenté par décret de 19 à 25 euros.

Les sénateurs ont encore donné un tour de vis à la "prime de partage de la valeur", censée prendre la suite de la "prime Macron". Ils ont limité le fractionnement possible de la prime en cours d'année à quatre versements, pour éviter qu'elle ne remplace les augmentations de salaire.

Surtout, ils ont limité sa pérennisation à partir de 2024 aux seules entreprises de moins de 50 salariés.

M. Retailleau refuse par ailleurs que la revalorisation du RSA soit supérieure à celle du point d'indice pour les fonctionnaires, proposant 3,5% contre 4% comme prévu dans le texte voté par les députés.

Le débat aura lieu dans l'hémicycle, mais le président du groupe centriste Hervé Marseille a indiqué qu'il ne voterait pas une baisse de la revalorisation. "On a une vision plus sociale que budgétaire", a-t-il déclaré à l'AFP.

A gauche, le chef de file des socialistes, Patrick Kanner a déjà acté que son groupe "n'aura pas gain de cause" sur sa proposition d'augmentation du SMIC à 1.500 euros nets -portée aussi par les groupes écologiste et CRCE à majorité communiste. Pas plus que sur la tenue d'une conférence salariale ou le RSA jeunes pour tous les 18-25 ans.


Le Premier ministre français à Rabat pour consolider le partenariat avec le Maroc

Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • Lecornu à Rabat pour renforcer le partenariat stratégique France-Maroc avec des accords dans l’économie, la sécurité et la défense
  • Le rapprochement franco-marocain se poursuit après le soutien français à la position de Rabat sur le Sahara occidental

RABAT: Le Premier ministre français Sébastien Lecornu est arrivé mercredi soir à Rabat, accueilli par son homologue marocain Aziz Akhannouch, pour une visite visant à approfondir le rapprochement entre la France et le Maroc avant une possible visite du roi Mohammed VI à Paris.

Accompagné de douze ministres, dont ceux des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et de l'Intérieur, Laurent Nuñez, M. Lecornu a été accueilli à l'aéroport avec les honneurs militaires vers 22H00 (21H00 GMT) par le Premier ministre marocain et plusieurs membres de son gouvernement.

Le chef du gouvernement français arrivait du Qatar où il est allé présenter les condoléances de la France après la mort de l'ancien émir, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani. M. Akhannouch s'est lui aussi rendu à Doha pour présenter celles du Maroc.

Les relations franco-marocaines sont au beau fixe depuis qu'Emmanuel Macron a reconnu, à l'été 2024, la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, suscitant la colère d'Alger.

Le président français avait ensuite été reçu en grande pompe à Rabat en octobre de la même année, mettant un terme à trois années de tensions. Ce déplacement s'était conclu par de nombreux contrats et la signature d'un "partenariat renforcé d'exception".

Dans un message à Emmanuel Macron à l'occasion du 14-Juillet, fête nationale française, le roi du Maroc a salué la "consolidation" des "relations privilégiées" entre les deux pays, selon l'agence officielle marocaine MAP.

Ce partenariat pourrait déboucher sur une visite de Mohammed VI en France, dont le principe a été acté, mais pas la date.

Les deux chefs de gouvernement démarreront la visite jeudi au mausolée royal, avant un entretien bilatéral pendant lequel chaque ministre rencontrera son homologue.

Ils présideront ensuite une 15e "rencontre de haut niveau" entre leurs délégations, une instance de dialogue qui ne s'était pas réunie depuis 2019. Avec à la clef la signature d'une quinzaine d'accords dans les domaines économique, sécuritaire, migratoire et de la défense, selon une source diplomatique.

Ils concerneront notamment l'aviation civile, la création d’une ligne de Réseau express régional (RER) à Rabat, un partenariat dans l'eau ainsi qu'un projet d'interconnexion électrique entre les deux pays, selon la même source.

Dans la défense, Paris et Rabat étudient des partenariats dans l'armement. Et en matière culturelle, les deux pays devraient signer une "convention de partenariat stratégique" entre l'Institut du monde arabe à Paris et le ministère marocain de la Culture.

Le Maroc est devenu la priorité de la diplomatie française au Maghreb, Paris ne cherchant plus à préserver à tout prix un équilibre avec Alger.

Sur l'épineux dossier sécuritaire au Sahel, Paris semble vouloir s'appuyer désormais davantage sur son partenaire marocain alors qu'Alger reste avare de renseignements, malgré la reprise de la coopération franco-algérienne.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.