La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

L'Imam Hassan Iquioussen (Photo, AFP).
L'Imam Hassan Iquioussen (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 06 août 2022

La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

  • Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas opter pour la nationalité française
  • Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine de ce prédicateur né en France

PARIS: La justice administrative a suspendu vendredi en urgence l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", une décision dont le ministère de l'Intérieur a immédiatement annoncé faire appel.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine de ce prédicateur né en France, mais de nationalité marocaine, accusé par les autorités françaises d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et "anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Le jugement du tribunal administratif de Paris, dont l'AFP a obtenu une copie, a estimé que les propos de l'imam lors d'une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien "des actes de provocation (...) à la discrimination envers les femmes".

Mais ce seul motif "ne (peut) justifier la mesure d'expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale", a-t-il conclu.

Son avocate Lucie Simon a salué auprès de l'AFP "une victoire du droit", tandis que le ministre a annoncé faire appel devant le Conseil d'État, se disant dans un communiqué "bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémite et contraires à l'égalité entre les hommes et les femmes".

M. Darmanin "est plus déterminé que jamais" à l'expulser, a commenté auprès de l'AFP une source proche du gouvernement, en rappelant son intention de légiférer pour y parvenir par le biais notamment du projet de loi immigration.

Le tribunal a notamment rappelé que l'imam de 57 ans était "né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français".

«Décision mesurée»

"Par suite, la condition de l'urgence étant satisfaite, compte tenu de l'imminence de l'expulsion, (...) il y a lieu de suspendre la décision portant retrait de son titre de séjour et celle fixant le pays de renvoi", ajoute le jugement.

Le tribunal demande également au ministère de l'Intérieur de délivrer à M. Iquioussen "une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois jours" et de procéder "au réexamen" de sa situation d'ici à trois mois.

Cette juridiction administrative se prononçait sur un "référé-liberté" déposé mardi par l'avocate de Hassan Iquioussen, une procédure d'urgence prévue lorsqu'on estime qu'une décision de l'administration porte atteinte de manière grave et illégale à une liberté fondamentale.

"M. Iquioussen remercie la justice française d'avoir su garder la tête froide malgré l'ampleur médiatique de ce dossier", a réagi Me Simon, saluant "une décision mesurée et salutaire", le tribunal ayant notamment "écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu'ils soient, n'étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine".

Le tribunal a de même jugé que les pièces du dossier n'établissaient pas que l'imam ait "réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014", ni qu'il ait encouragé "son auditoire au séparatisme".

L'avocate a ajouté avoir saisi le tribunal administratif d'une requête au fond.

"Au nom de la famille, nous sommes très heureux de cette décision", a réagi pour l'AFP l'un des fils du prédicateur, Sofiane Iquioussen. "Il n'est pas à son domicile actuellement, il a préféré partir se reposer", a-t-il ajouté, affirmant ignorer où se trouvait son père. Ce dernier n'est plus rattaché à une mosquée mais prêche "dans différentes mosquées", notamment en région parisienne, "là où on lui demande", a-t-il précisé.

Né à Denain et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme avoir renoncé à 17 ans, sous l'influence de son père, à la nationalité française et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), également saisie par Me Simon, avait refusé jeudi de suspendre l'expulsion, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".


Ukraine: la France veut «rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie», dit Borne

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 3 octobre 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 3 octobre 2022. (Photo, AFP)
Short Url
  • «Notre objectif est le même depuis le début: rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie, frapper durement son économie, pour l'empêcher de financer son offensive», a affirmé la cheffe du gouvernement
  • Elle a annoncé lundi à l'Assemblée nationale l'organisation «dans les prochains mois» à Paris d'une conférence économique sur l'Ukraine

PARIS: La France entend "rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie", qui a envahi en février l'Ukraine, a déclaré lundi la Première ministre française Elisabeth Borne en ouvrant un débat sur la guerre en Ukraine à l'Assemblée nationale française. 

"Notre objectif est le même depuis le début: rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie, frapper durement son économie, pour l'empêcher de financer son offensive", a affirmé la cheffe du gouvernement. 

"C'est la Russie qui a lancé cette guerre. C'est elle qui nous pousse à agir", a-t-elle rappelé. 

"Les sanctions continueront tant que Poutine s’évertuera dans la spirale du conflit et de la confrontation. Abandonner les sanctions, ce serait abandonner l’Ukraine. Ce serait renoncer à nos valeurs. Ce serait nous soumettre à la Russie. La France, le patriotisme, ce n’est pas l’abandon. Ce n’est pas le renoncement. Ce n’est pas la soumission", a ajouté Mme Borne, en s'adressant indirectement aux députés d'extrême droite du Rassemblement national, accusé de proximité avec Moscou et opposé aux sanctions économiques contre la Russie. 

"Et ces sanctions, n'en déplaise à ceux qui masquent leur fascination pour l'impérialisme russe par un prétendu patriotisme : elles fonctionnent", a encore assuré la Première ministre. 

"L'économie russe s'est considérablement rétractée, avec une chute de 6% de son PIB pour cette année. L’inflation russe a explosé. Et la Russie a perdu l’accès à des matériels de haute technologie", a-t-elle énuméré. 

"Avec les prix élevés de l'énergie, Moscou tente pour l’instant de maintenir l’illusion. Mais les faits sont là. La propagande russe ne doit pas nous berner. L’économie russe est à l'asphyxie", a déclaré Mme Borne. 

En matière d'aide humanitaire à l'Ukraine, la cheffe du gouvernement a annoncé "la mise en place, à partir de fin novembre, d’une aide" pour les Français qui "accueillent des déplacés ukrainiens chez eux". 

Le préfet Joseph Zimet, qui pilote Place Beauvau la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des Ukrainiens, avait indiqué dans un entretien au Monde que cette aide était à l'étude et devait s'élever "de 150 à 200 euros pendant quelques mois", afin d'"éviter que cet accueil ne s'effondre". 


France: le bras droit de Macron inculpé pour prise illégale d'intérêts

Alexis Kohler, bras droit et fidèle du président, est un homme extrêmement discret, se tenant loin des médias. Ce haut fonctionnaire de 49 ans occupe le poste stratégique de secrétaire général de l'Elysée depuis le début du premier quinquennat. (Photo, AFP)
Alexis Kohler, bras droit et fidèle du président, est un homme extrêmement discret, se tenant loin des médias. Ce haut fonctionnaire de 49 ans occupe le poste stratégique de secrétaire général de l'Elysée depuis le début du premier quinquennat. (Photo, AFP)
Short Url
  • Le numéro deux de l'Elysée, inculpé dans cette affaire le 23 septembre, «conteste avec force avoir commis tout délit», a déclaré son avocat dans un communiqué
  • Installé dans un bureau voisin du président, Alexis Kohler gère au quotidien les situations d'urgence, les gros dossiers économiques et sociaux, mais aussi politiques

PARIS: Le bras droit du président français Emmanuel Macron, le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler, a été inculpé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, a indiqué lundi le procureur. 

Alexis Kohler a également été placé sous le statut de témoin assisté pour trafic d'influence dans cette affaire visant ses liens familiaux et professionnels avec l'armateur italo-suisse, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte, selon le procureur national financier Jean-François Bohnert, confirmant une information de France info. 

Le numéro deux de l'Elysée, inculpé dans cette affaire le 23 septembre, "conteste avec force avoir commis tout délit", a déclaré de son côté son avocat dans un communiqué. 

"Sans que soient pris en considération à ce stade les nombreux éléments objectifs à décharge, Alexis Kohler a été placé sous le statut de mis en examen (ndlr : inculpé) pour prise illégale d’intérêt pour des faits pouvant remonter à plus de dix ans", a expliqué son avocat, Me Dezeuze. 

"La suite de la procédure, à laquelle il a désormais accès" va "lui permettre de démontrer son innocence", a-t-il assuré. 

L'affaire était née après la publication en 2018 de plusieurs articles du site Mediapart. Le parquet national financier avait ouvert une enquête préliminaire, qu'il avait classée sans suite en août 2019, indiquant que l'analyse des éléments recueillis "ne (permettait) pas de caractériser les infractions initialement suspectées". 

Mais l'association anticorruption Anticor a obtenu la relance des investigations en juin 2020 grâce à une plainte avec constitution de partie civile, qui permet la plupart du temps la désignation d'un juge d'instruction. 

MSC est un important client de l'entreprise STX France (aujourd'hui renommée Chantiers de l'Atlantique) qui gère les chantiers navals de Saint-Nazaire (ouest). 

Alexis Kohler, bras droit et fidèle du président, est un homme extrêmement discret, se tenant loin des médias. 

Ce haut fonctionnaire de 49 ans occupe le poste stratégique de secrétaire général de l'Elysée depuis le début du premier quinquennat. 

Installé dans un bureau voisin du président, il gère au quotidien les situations d'urgence, les gros dossiers économiques et sociaux, mais aussi politiques. 


Macron appelle les Français à participer au CNR «contre tous les blocages»

Une photo d'un écran de télévision montre le président français Emmanuel Macron s'exprimant dans une vidéo sur le Conseil national de la refondation (CRN), à Paris, le 3 octobre 2022. (AFP).
Une photo d'un écran de télévision montre le président français Emmanuel Macron s'exprimant dans une vidéo sur le Conseil national de la refondation (CRN), à Paris, le 3 octobre 2022. (AFP).
Short Url
  • Le président appelle donc les Français à se connecter à la plateforme conseil-refondation.fr, lancée lundi, pour «apporter leurs idées» sur «l'écologie, l'école, la santé, la démographie, le travail», thèmes principaux du CNR
  • Promettant «une nouvelle méthode» de gouverner, Emmanuel Macron avait lancé le CNR le 8 septembre à Marcoussis (Essonne)

PARIS : Emmanuel Macron a appelé, dans une vidéo postée lundi, les Français à "participer" aux débats du Conseil national de la refondation pour "transformer" la France "envers et contre tous les blocages".

"Nous pouvons changer les vies si nous décidons de le faire", déclare le chef de l'État dans cette vidéo d'un quart d'heure durant laquelle il donne le mode d'emploi du CNR, véritablement lancé lundi sur les deux thèmes de la santé et de l'éducation, qu'il présente comme prioritaires.

"Je serai à vos côtés pour le faire, envers et contre tous les blocages", ajoute Emmanuel Macron, portant un col roulé sous sa veste comme l'a fait récemment le ministre de l'Économie Bruno Le Maire pour "faire preuve de sobriété".

"Je compte sur vous avec beaucoup d'enthousiasme, de conviction, de force" afin de "trouver de manière intelligente, tous ensemble, les bonnes solutions, loin des postures, des conservatismes, loin des débats qui sont parfois caricaturaux", mais en apprenant "d'idées, d'initiatives et de changements" parfois "très locaux".

Le président appelle donc les Français à se connecter à la plateforme conseil-refondation.fr, lancée lundi, pour "apporter leurs idées" sur "l'écologie, l'école, la santé, la démographie, le travail", thèmes principaux du CNR.

Promettant "une nouvelle méthode" de gouverner, Emmanuel Macron avait lancé le CNR le 8 septembre à Marcoussis (Essonne) en présence de représentants des collectivités, de syndicats et d'associations, mais sans responsables de l'opposition, qui avaient dénoncé une "opération de com'".

Son objectif est basé sur "plus de consensus, un cadre de pensée et d'action commun et des solutions concrètes pour chacune et chacun d'entre vous", explique-t-il dans la vidéo.

Il indique avoir senti, lors de ses déplacements, "une volonté (des Français) d'être associés, mais pas simplement au moment des élections", pour "participer à la prise de décision" afin que le citoyen ne soit "pas quelqu'un à qui on va imposer des décisions".

Sur l'éducation, Emmanuel Macron donne en exemple l'opération lancée en septembre 2021 pour donner plus d'initiatives aux établissements scolaires de Marseille. "Dès le début de l'année prochaine, il y aura des réponses concrètes et des choses qui changeront", promet-il.

Le ministère de l'Éducation devait débuter lundi une formation pour des représentants des académies, puis le ministre Pap Ndiaye devait visiter des écoles en Eure-et-Loir et en Martinique, selon l'Élysée.

Sur la santé, l'autre chantier majeur, le débat devait être lancé dans la Sarthe par le ministre François Braun et la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo.

Citant la question des déserts médicaux, Emmanuel Macron affirme qu'"il n'y a pas une réponse au niveau national" mais "des milliers, autant que de bassins de vie".

Sa vidéo a été critiquée par Jean-Luc Mélenchon (LFI), pour lequel "Macron bavarde" avec "un jargon hors-sol et abscons".