Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement (Photo, AFP).
La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 14 août 2022

Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

  • Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation"
  • Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie

PARIS: En émettant des réserves sur le volet énergie du projet de loi sur le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a lancé un avertissement au gouvernement: l'urgence d'une crise ne doit pas justifier des mesures aggravant le réchauffement climatique.

Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation".

Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie.

La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement pour la mise en service du terminal méthanier flottant au Havre, d'autre part, elle doit permettre le rehaussement du plafond des émissions de gaz à effet de serre des centrales en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Concrètement, "l’État ne pourra pas autoriser de manière définitive ce terminal méthanier ou ce relèvement des plafonds d’émissions, ce devra nécessairement être encadré, justifié, temporaire, proportionné", explique à l'AFP Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l'environnement.

"Par-dessus le marché, il faudra compenser les émissions, donc faire de la compensation carbone. L’obligation de respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre monte quasiment à un niveau constitutionnel et franchit un niveau", estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie et avocate spécialiste en droit de l'environnement.

«Rappel à l'ordre»

Le Conseil constitutionnel donne, pour la première fois, une autorité à la Charte de l'Environnement, voulue par le président Jacques Chirac, intégrée dans la Constitution française en 2005 et "c’est une décision qui constitue un tournant sur le plan de l’environnement", poursuit Corinne Lepage.

Le préambule de la Charte, qui jusque-là n'avait qu'une valeur symbolique, entre ainsi dans la course à la transition écologique, à un moment où les scientifiques n'en finissent plus d'alarmer sur les ravages du réchauffement climatique.

"Ça va changer deux choses: le Conseil constitutionnel peut réduire la portée des mesures votées par le Parlement, comme il vient de le faire sur le terminal méthanier, et créer un devoir de justification pour l’État", résume Arnaud Gossement.

Mais en attendant, au cœur d'un été brûlant et sec qui donne un aperçu de la France de 2050, "tout est validé" et "les +intérêts fondamentaux+ ont bon dos alors même que la menace en matière d'approvisionnement en gaz n'est ni grave, ni imparable", regrette Julien Bayou, président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale.

"C'est un rappel à l'ordre du Conseil", mais "on sait très bien que ça ne marche pas comme ça, il y a tellement d’argent injecté dans ce genre de projet qu’il faudra le rentabiliser. Il suffira d’une autre crise, d’une autre brèche, pour continuer dans cette faille-là", estime Justine Ripoll, chargée de campagne de l'ONG de défense de l'environnement "Notre Affaire à Tous", à l'origine du recours contre l’État pour inaction climatique.

En autorisant ce terminal méthanier, "cette loi fait date en matière de non-transition écologique", tranche de son côté Sandrine Rousseau, députée Nupes-EELV.


Candidature unique à la présidentielle: la nouvelle campagne estivale de François Bayrou

Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou (C), réagit après sa défaite à l’issue des résultats du second tour des élections municipales françaises de 2026, à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 22 mars 2026. (AFP)
Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou (C), réagit après sa défaite à l’issue des résultats du second tour des élections municipales françaises de 2026, à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 22 mars 2026. (AFP)
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  • François Bayrou propose une primaire et une candidature unique du « bloc démocratique central », de la gauche socialiste à la droite républicaine, pour éviter un second tour RN-LFI
  • Gabriel Attal poursuit une campagne active, tandis qu’Édouard Philippe observe une pause estivale avant une rentrée chargée ; les deux restent peu convaincus par l’initiative de Bayrou

PARIS: Il y a un an, depuis Matignon, François Bayrou méditait le plan qui entraîna sa chute à l'Assemblée. Cette semaine, le président du MoDem est reparti à l'initiative, pour une candidature unique des "démocrates" à l'élection présidentielle, peu convaincu par les campagnes d’Édouard Philippe et de Gabriel Attal.

A chacun sa stratégie estivale. Gens du voyage, gestion de l'eau, économie du tourisme, Annecy, Vendée, Pyrénées-Orientales, Hérault: alors que "certains candidats ont choisi de partir en vacances, Gabriel Attal additionne déplacements et propositions. Le candidat Renaissance, qui se ménage tout de même quelques plages de repos, n'a pas prévu de baisser le rythme jusqu'au meeting d'ores et déjà annoncé à Lyon le 10 octobre.

A part une tribune sur l'immigration et la crise de Ceuta (Espagne), Édouard Philippe, lui, est en repos. Pour le maire du Havre, les affaires reprendront par un déplacement à Mayotte et à La Réunion du 21 au 25 août. Viendront ensuite les figures imposées de la rentrée, dont les universités d'été du Medef où il croisera nombre de concurrents (27 août) ou encore celles du Laboratoire de la République de l'ancien ministre Jean-Michel Blanquer à Sens (Yonne) où il débattra avec François Hollande (29 août).

François Bayrou n'est pas candidat. Mais l'ancien Premier ministre l'a suffisamment expliqué l'an dernier: il ne prend jamais de vacances.

Mieux valait donc ne pas attendre la rentrée pour exposer sa nouvelle initiative politique afin de conjurer le "risque mortel" d'un duel entre le Rassemblement national et La France insoumise au second tour de la présidentielle: un rassemblement et une primaire de l'ensemble du "fleuve démocratique central", du PS aux Républicains (LR).

Singulier, pour le pourfendeur des anciens grands partis de gouvernement de droite et de gauche, de les appeler à une candidature commune avec le centre après dix ans de pouvoir derrière Emmanuel Macron. Le PS comme LR lui ont d'ailleurs déjà opposé une fin de non-recevoir. Mais l'élection présidentielle "a changé de nature", explique l'ancien maire de Pau, et le risque RN-LFI ne permet aucun éparpillement au premier tour.

Derrière cet appel au plus large rassemblement, qui pourrait débuter par une charte de grands principes, perce le peu d'enthousiasme pour les deux candidats déclarés du bloc central, Édouard Philippe et Gabriel Attal.

-"Tambouille électorale"- 

Mais quelle alternative ? François Bayrou vante volontiers les mérites de l'ancien commissaire européen Thierry Breton, "un des rares dirigeants européens à s'être opposé à Trump et à Poutine". Qui aurait, de surcroît, le grand mérite de ne pas être estampillé macroniste alors que le dégagisme guette les sortants au pouvoir depuis dix ans. Sollicité par l'AFP, l'ancien ministre de l'Économie n'a pas souhaité s'exprimer.

M. Bayrou égrène par ailleurs une copieuse liste de candidats potentiels de droite --Michel Barnier, Xavier Bertrand, François Baroin--, de gauche --Bernard Cazeneuve--, du centre --Jean-Louis Borloo-- et de la galaxie macroniste sortante --Jean Castex, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne, Yaël Braun-Pivet--, tous invités à "sortir des faux-semblants" et faire connaître leurs intentions.

Parmi eux, certains ont déjà fait des pas vers une candidature formelle --Bernard Cazeneuve--, d'autres peaufinent leur démarche, comme Bruno Le Maire ou Xavier Bertrand. Récemment, Michel Barnier a déclaré soutenir Bruno Retailleau, "une question d'amitié et de respect des militants LR" qui l'ont désigné, tout en prônant un rassemblement en novembre.

La liste de M. Bayrou ne comprend pas le nom du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a plusieurs fois écarté l'hypothèse d'une candidature, sans faire taire les rumeurs.

Interrogé lundi sur cette initiative, Gabriel Attal a rappelé qu'il n'avait "jamais rien exclu par principe". Mais "avant de parler tambouille politique et tambouille électorale", "le plus important c'est de parler des Français, de leurs problèmes et de comment on les règle", a-t-il cependant ajouté, alors que ses suggestions de primaire s'étaient heurtées aux refus d'Horizons... et du MoDem.

Côté Horizons, pas de réaction à la sortie de M. Bayrou et à sa "primaire pour faire élire son candidat Thierry Breton", qualifiée en interne de "non-évènement". Édouard Philippe a récemment enregistré quelques soutiens, dont la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Possible étape supplémentaire le 30 août à Tourcoing avec la rentrée du Garde des sceaux Gérald Darmanin.


Les fortes chaleurs s'étendent, la sécheresse au cœur des préoccupations

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
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  • Canicule : 78 départements en vigilance orange, avec jusqu’à 39 °C. La chaleur devrait durer jusqu’au week-end
  • Sécheresse : 94 % de la population est concernée par des restrictions d’eau, avec des sols et cours d’eau à des niveaux critiques

PARIS: Les chaleurs caniculaires continuent de gagner du terrain mercredi, s'étendant à quasiment toute la France, tandis que le gouvernement tente de trouver des solutions à la sécheresse dramatique qui frappe le pays.

Pas moins de 78 départements de la métropole, du sud à l'ouest en passant par la Normandie, l'Ile-de-France et jusqu'aux Vosges, sont placés en vigilance orange canicule.

"Les maximales sont de l'ordre de 36°C à 39°C sur les départements placés en vigilance orange", indique Météo-France dans son bulletin de 06H00. Seule une portion du nord-est et quelques zones en altitude seront épargnées.

Au total en Europe, au moins 92 millions de personnes devraient connaître des températures supérieures à 35°C à un moment de la journée mercredi, dont 30 millions en France, selon les calculs de l'AFP.

Mercredi soir, le ciel sera majoritairement dégagé, offrant des conditions parfaites pour observer la première éclipse solaire totale visible en Europe depuis 1999. Mais, en plus des lunettes de protection, il faudra prévoir casquettes et bouteilles d'eau.

Vers 20H00, lorsque le soleil sera momentanément obscurci par la lune, le thermomètre devrait encore afficher des valeurs "très élevées sur de nombreuses régions, en particulier à l'Ouest, souvent comprises entre 30 et 35°C, entre 25 et 28°C le long de la Manche", indique le prévisionniste national.

Jeudi, le nombre de départements français en vigilance orange canicule passera à 80 et l'intégralité des départements restants du territoire métropolitain sera en vigilance jaune canicule.

- "Fenêtres fermées" -

Dans la journée, les conditions seront encore rudes, notamment pour certains travailleurs.

"Les fours tournent à plein régime jusqu'à 12 heures ou 13 heures donc (...) on garde la chaleur", explique Eléonore, 23 ans, une boulangère de Rennes qui a souhaité garder l'anonymat, et qui ne dispose que d'un ventilateur pour se rafraichir.

Dans la boucherie d'Erwan Créach ou dans les bus de la capitale bretonne, "pas le choix", c'est climatisation obligatoire pour préserver la viande et le moteur des véhicules.

"Je fais quasiment des pauses toutes les heures et demi pour (...)  éviter que le bus ne tombe en panne. Ça me permet de m'hydrater aussi", explique Jean-Pierre, chauffeur, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Mais cette répétition épuise moralement. "A nouveau, on vit fenêtres fermées, dans le noir, et on ne peut même pas aérer la nuit tellement il fait chaud", constate, dépité, Romain Vandepitterie, un entrepreneur bordelais qui travaille chez lui.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet, qui avait d'abord principalement concerné le sud du pays.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.

Avec comme corollaire, une qualité de l'air qui se dégrade. Jeudi, la pollution à l'ozone devrait dépasser le seuil d'information-recommandation sur l'Ile de France, avertit Air Parif.

Le répit n'est pas attendu avant le weekend.

- Restrictions d'eau -

Autre conséquence du thermomètre en surchauffe et du manque de pluie, la sécheresse en France ne cesse d'empirer.

Les sols n'ont jamais été aussi secs en surface, et la situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, selon Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mardi, des restrictions sur l'eau potable concernaient les lieux de résidence de 62 millions de personnes, soit 94% de la population métropolitaine, selon les calculs de l'AFP, alors que près des deux tiers des nappes phréatiques, principales réserves d'eau du pays, présentent des niveaux sous les normales.

Face à cette crise, le gouvernement réunit mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ainsi que les préfectures de régions. Au menu: un état des lieux de la sécheresse et de ses conséquences, ainsi qu'un partage de retours d'expériences sur les mesures permettant de renforcer l'anticipation et la résilience des territoires.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi missionné mercredi quatre députés et trois sénateurs pour proposer de nouvelles mesures contre les feux de forêt, favorisés par le réchauffement climatique et la sécheresse.


Paris salue le vote «historique et courageux» de l'abolition de la peine de mort au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence"
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient.

Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence", a écrit sur X le ministre, soulignant que le Liban honore ainsi un "engagement pris à Paris il y a un mois lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort".