Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement (Photo, AFP).
La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 14 août 2022

Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

  • Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation"
  • Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie

PARIS: En émettant des réserves sur le volet énergie du projet de loi sur le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a lancé un avertissement au gouvernement: l'urgence d'une crise ne doit pas justifier des mesures aggravant le réchauffement climatique.

Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation".

Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie.

La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement pour la mise en service du terminal méthanier flottant au Havre, d'autre part, elle doit permettre le rehaussement du plafond des émissions de gaz à effet de serre des centrales en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Concrètement, "l’État ne pourra pas autoriser de manière définitive ce terminal méthanier ou ce relèvement des plafonds d’émissions, ce devra nécessairement être encadré, justifié, temporaire, proportionné", explique à l'AFP Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l'environnement.

"Par-dessus le marché, il faudra compenser les émissions, donc faire de la compensation carbone. L’obligation de respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre monte quasiment à un niveau constitutionnel et franchit un niveau", estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie et avocate spécialiste en droit de l'environnement.

«Rappel à l'ordre»

Le Conseil constitutionnel donne, pour la première fois, une autorité à la Charte de l'Environnement, voulue par le président Jacques Chirac, intégrée dans la Constitution française en 2005 et "c’est une décision qui constitue un tournant sur le plan de l’environnement", poursuit Corinne Lepage.

Le préambule de la Charte, qui jusque-là n'avait qu'une valeur symbolique, entre ainsi dans la course à la transition écologique, à un moment où les scientifiques n'en finissent plus d'alarmer sur les ravages du réchauffement climatique.

"Ça va changer deux choses: le Conseil constitutionnel peut réduire la portée des mesures votées par le Parlement, comme il vient de le faire sur le terminal méthanier, et créer un devoir de justification pour l’État", résume Arnaud Gossement.

Mais en attendant, au cœur d'un été brûlant et sec qui donne un aperçu de la France de 2050, "tout est validé" et "les +intérêts fondamentaux+ ont bon dos alors même que la menace en matière d'approvisionnement en gaz n'est ni grave, ni imparable", regrette Julien Bayou, président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale.

"C'est un rappel à l'ordre du Conseil", mais "on sait très bien que ça ne marche pas comme ça, il y a tellement d’argent injecté dans ce genre de projet qu’il faudra le rentabiliser. Il suffira d’une autre crise, d’une autre brèche, pour continuer dans cette faille-là", estime Justine Ripoll, chargée de campagne de l'ONG de défense de l'environnement "Notre Affaire à Tous", à l'origine du recours contre l’État pour inaction climatique.

En autorisant ce terminal méthanier, "cette loi fait date en matière de non-transition écologique", tranche de son côté Sandrine Rousseau, députée Nupes-EELV.


France: Conseil des ministres spécial pour tenter de sortir de l'impasse budgétaire

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron convoque un conseil des ministres extraordinaire pour présenter une loi spéciale afin d’assurer le financement de l’État face à l’impasse budgétaire
  • Les discussions sur un budget 2026 reprendront rapidement : le gouvernement vise une adoption d’ici fin janvier, dans un contexte de fortes divergences

PARIS: Le président français Emmanuel Macron préside lundi un conseil des ministres extraordinaire qui devrait conduire à l'adoption rapide par le Parlement d'une loi spéciale, destinée à financer l'Etat et ses administrations malgré l'impasse budgétaire.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit poursuivre dans la journée de lundi ses consultations des différentes formations politiques "pour trouver les conditions d'une solution".

Une commission de sénateurs et députés a échoué vendredi à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l'année à venir.

A l'issue de ces discussions, un conseil des ministres de crise destiné à présenter le projet de loi spéciale est prévu en fin de journée, au retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi, où le chef d'État a annoncé devant des militaires français le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions destiné à remplacer le Charles De Gaulle.

Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, sur ce projet de loi. L'objectif est que ce texte spécial puisse être voté mardi par les deux chambres.

Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026, car la loi spéciale "c'est un service minimum", a martelé Amélie de Montchalin.

La ministre a indiqué dimanche soir sur la chaîne BFMTV que l'objectif est d'adopter une véritable loi de finance 2026 avant "la fin janvier", y compris avec "quelques hausses d'impôts", une des demandes notamment du Parti socialiste - partenaire privilégié de Sébastien Lecornu lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites.

Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.


Macron donne le coup d'envoi du futur porte-avions lors du Noël avec les troupes

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Plus grand et plus puissant, ce bâtiment symbolise l’ambition stratégique et industrielle de la France, malgré les contraintes budgétaires et les débats sur l’évolution des menaces

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a donné dimanche le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions français destiné à remplacer le Charles De Gaulle et qui doit entrer en service en 2038.

"Ce nouveau porte-avions sera l'illustration de la puissance de notre nation, puissance de l'industrie, de la technique, puissance au service de la liberté sur les mers et dans les remous du temps", a-t-il assuré.

L'annonce du lancement officiel de la construction était très attendue malgré l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve le gouvernement, alors que le mur d'investissements nécessaires et l'évolution des menaces mettent le projet sous pression.

"Conformément aux deux dernières lois de programmation militaire, et après un examen complet et minutieux, j'ai décidé de doter la France d'un nouveau porte-avions", a annoncé le chef de l'Etat français lors du Noël avec les troupes à Abou Dhabi.

"La décision de lancer en réalisation ce très grand programme a été prise cette semaine", a-t-il ajouté.

Lui aussi à propulsion nucléaire, le nouveau porte-avions sera beaucoup plus massif que l'actuel. Il fera près de 80.000 tonnes pour environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes pour 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Le risque d'un "choc dans trois, quatre ans" face à la Russie évoqué par les armées fait craindre que les budgets ne filent vers des priorités plus pressantes.

De récents propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, jugeant qu'on "ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", semblent mettre aussi en question le concept du porte-avions.

Le général a notamment souligné le "besoin de permanence à la mer" du bâtiment et sa capacité d'emport de "drones de tous types".

Un seul bâtiment, en l'occurence le Charles De Gaulle, est disponible 65% du temps, selon la Marine. Un décalage de la construction et donc de l'entrée en service de son successeur laisserait la Marine sans porte-avions.

Une étude menée à l'occasion du prochain arrêt technique majeur du Charles De Gaulle permettra de dire en 2029 si le bâtiment peut être prolongé de quelques années au-delà de 2038, en fonction de l'état de ses chaufferies nucléaires et de sa structure.

Le président français Emmanuel Macron a fait cette annonce lors d'une visite aux Emirats arabes unis, allié militaire avec lequel Paris souhaite renforcer son "partenariat stratégique" et dont il espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.


Macron aux Emirats pour fêter Noël avec les forces françaises

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) serre la main du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une rencontre au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) serre la main du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une rencontre au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron est en visite aux Émirats arabes unis pour célébrer Noël avec les 900 soldats français déployés et renforcer le partenariat stratégique, notamment en matière de défense et de sécurité

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a entamé dimanche matin une visite aux Emirats arabes unis pour célébrer Noël avec les forces françaises qui y sont déployées et vanter son partenariat avec ce pays du Golfe, dont Paris espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.

Le président français, accompagné notamment de sa ministre des Armées Catherine Vautrin, est arrivé en fin de matinée (en heure locale) à Abou Dhabi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Il doit tout d'abord visiter le musée national Zayed. Puis il aura un entretien avec le président émirati, Sheikh Mohammed ben Zayed Al Nahyane, afin d'évoquer "le renforcement du partenariat stratégique" entre leurs pays, selon la présidence française, qui souligne leur coopération "en matière de sécurité et de défense".

--
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une visite au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)

La France travaille avec les Emirats sur le plan militaire, plus de 900 soldats français y étant déployés sur trois bases.

C'est devant eux qu'Emmanuel Macron doit s'exprimer dimanche après-midi, avant de partager un dîner de Noël préparé par les chefs cuisiniers de l'Elysée.

Selon la tradition, le président français célèbre les fêtes de fin d'année auprès des troupes déployées à l'étranger. Les Emirats ont été choisis cette fois car "la région cristallise un ensemble de crises", a précisé la présidence française cette semaine.

- "Guerre" du narco -

La France coopère avec les Emirats sur un éventail de domaines allant de l'intelligence artificielle à la culture, en passant bien sûr par le commerce. Le pays pétrolier est son premier client en termes d'exportations au Proche et Moyen Orient, selon l'Elysée.

Paris veut désormais s'assurer de l'appui des Emirats dans la "guerre" déclarée par le gouvernement français au narcotrafic.

D'importants narcotrafiquants originaires de France s'y seraient installés, notamment à Dubaï, et se sont parfois constitué des patrimoines immobiliers imposants.

Le sujet est omniprésent en France depuis l'assassinat en novembre de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu en plein jour à Marseille.

Mardi, à Marseille, Emmanuel Macron a dit vouloir rechercher la coopération des pays où se trouvent certaines "têtes de réseau", afin de "pouvoir saisir leurs biens" et obtenir leur arrestation.

Son ministre de la Justice Gérald Darmanin a déjà réclamé en novembre aux Emirats arabes unis l'extradition d'une quinzaine de narcotrafiquants présumés recherchés par la France.

- Houthis -

Certains des soldats français déployés aux Emirats contribuent à la lutte contre le narcotrafic.

Sur l'imposante frégate "La Provence", des militaires de la marine tentent de repérer et d'intercepter des bateaux transportant de la drogue.

Ils se trouvent à proximité de l'océan Indien, une route importante. Les trafiquants passent souvent par le golfe d'Aden, vers la Somalie ou le Yémen, ou alors vers l'Afrique de l'Ouest.

En 2025, "plus d'une vingtaine de tonnes de drogue" ont déjà été saisies par la marine française dans la zone de l'Océan Indien, soit une valeur marchande pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, selon le commandant de frégate Pascal Forissier.

Autant de stupéfiants sortis du marché. Mais, reconnaît le militaire, les saisies ne représentent "qu'une petite partie" de toute la drogue en circulation.

Le narcotrafic ne constitue qu'une facette de leurs responsabilités. La France participe à l'opération Aspides, qui protège les bateaux contre les frappes des Houthis en mer rouge.

En plus de cela, les soldats français aux Emirats sont engagés dans l'opération Chammal, au sein de la coalition contre le groupe Etat islamique.

D'après la présidence française, la présence des troupes aux Emirats illustre la volonté de la France de conserver une capacité "d'action autonome dans un contexte international tendu".

Lundi, Emmanuel Macron devrait être aux premières loges pour observer les moyens militaires français dans la zone au cours d'une démonstration organisée pour conclure sa visite.