Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement (Photo, AFP).
La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 14 août 2022

Le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

  • Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation"
  • Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie

PARIS: En émettant des réserves sur le volet énergie du projet de loi sur le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a lancé un avertissement au gouvernement: l'urgence d'une crise ne doit pas justifier des mesures aggravant le réchauffement climatique.

Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation".

Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat vendredi mais ont émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie.

La loi prévoit d'une part des dérogations au Code de l'environnement pour la mise en service du terminal méthanier flottant au Havre, d'autre part, elle doit permettre le rehaussement du plafond des émissions de gaz à effet de serre des centrales en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Concrètement, "l’État ne pourra pas autoriser de manière définitive ce terminal méthanier ou ce relèvement des plafonds d’émissions, ce devra nécessairement être encadré, justifié, temporaire, proportionné", explique à l'AFP Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l'environnement.

"Par-dessus le marché, il faudra compenser les émissions, donc faire de la compensation carbone. L’obligation de respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre monte quasiment à un niveau constitutionnel et franchit un niveau", estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie et avocate spécialiste en droit de l'environnement.

«Rappel à l'ordre»

Le Conseil constitutionnel donne, pour la première fois, une autorité à la Charte de l'Environnement, voulue par le président Jacques Chirac, intégrée dans la Constitution française en 2005 et "c’est une décision qui constitue un tournant sur le plan de l’environnement", poursuit Corinne Lepage.

Le préambule de la Charte, qui jusque-là n'avait qu'une valeur symbolique, entre ainsi dans la course à la transition écologique, à un moment où les scientifiques n'en finissent plus d'alarmer sur les ravages du réchauffement climatique.

"Ça va changer deux choses: le Conseil constitutionnel peut réduire la portée des mesures votées par le Parlement, comme il vient de le faire sur le terminal méthanier, et créer un devoir de justification pour l’État", résume Arnaud Gossement.

Mais en attendant, au cœur d'un été brûlant et sec qui donne un aperçu de la France de 2050, "tout est validé" et "les +intérêts fondamentaux+ ont bon dos alors même que la menace en matière d'approvisionnement en gaz n'est ni grave, ni imparable", regrette Julien Bayou, président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale.

"C'est un rappel à l'ordre du Conseil", mais "on sait très bien que ça ne marche pas comme ça, il y a tellement d’argent injecté dans ce genre de projet qu’il faudra le rentabiliser. Il suffira d’une autre crise, d’une autre brèche, pour continuer dans cette faille-là", estime Justine Ripoll, chargée de campagne de l'ONG de défense de l'environnement "Notre Affaire à Tous", à l'origine du recours contre l’État pour inaction climatique.

En autorisant ce terminal méthanier, "cette loi fait date en matière de non-transition écologique", tranche de son côté Sandrine Rousseau, députée Nupes-EELV.


Macron après les frappes en Iran: le «travail diplomatique» doit «reprendre ses droits» 

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  • Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan
  • La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a déclaré samedi que le "travail diplomatique" devait "reprendre ses droits", quelques heures après le début de l'offensive israélo-américaine en Iran, affirmant que la crise autour du nucléaire iranien et les "droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre" ne pouvaient se régler par des "frappes".

"Je souhaite que nous puissions prendre toutes les initiatives utiles pour que le travail diplomatique reprenne ses droits", a-t-il déclaré au début d'un conseil de défense et de sécurité nationale à l'Elysée.

"Nul ne peut penser que la question du nucléaire iranien, de l'activité balistique, des déstabilisations régionales se règleront simplement par les frappes et évidemment aussi les droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre", a affirmé le chef de l'Etat français.

"Ce qu'il a exprimé ces derniers mois encore en étant terriblement réprimé c'est de pouvoir décider lui-même de son destin et c'est aussi une des choses que nous devons tout faire pour défendre", a-t-il ajouté.

"La France n'a été ni prévenue ni impliquée, tout comme d'ailleurs l'ensemble des pays de la région et nos alliés", a par ailleurs précisé Emmanuel Macron, au côté du Premier ministre Sébastien Lecornu, de plusieurs ministres et de hauts responsables militaires.

La "priorité absolue" de la France est la sécurité de ses ressortissants et "emprises militaires" dans la région, a poursuivi le chef de l'Etat.

"C'est d'être aux côtés de tous les pays qui sont aujourd'hui touchés par la riposte iranienne ou qui sont menacés par celle-ci dans leur intégrité territoriale, leur souveraineté", a-t-il encore souligné, en référence notamment aux pays du Golfe.

Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan, a précisé l'Elysée, à l'exception d'Israël.

Il avait auparavant appelé sur X à "cesser" une "escalade dangereuse pour tous" et affirmé que le régime iranien n'a "plus d'autre option" que de négocier de "bonne foi" le démantèlement de son programme nucléaire et balistique.

La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation", a-t-il encore relevé sur X.


Lecornu ferait un "bon candidat" en 2027 pour 30% des Français (sondage)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
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  • Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, Sébastien Lecornu serait un « bon candidat » du bloc central en 2027 pour 30% des Français, derrière Édouard Philippe (39%) mais proche de Gabriel Attal (33%) et Gérald Darmanin (28%)
  • Jugé plus humble et compétent qu’Emmanuel Macron, Lecornu souffre toutefois d’une image « d’exécutant » (72% des sondés), tandis qu’Édouard Philippe reste favori, sous réserve des municipales au Havre

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait un "bon candidat" du bloc central à la présidentielle de 2027 pour 30% des Français, à l'image de Gabriel Attal(33%) et Gérald Darmanin (28%) mais loin derrière Edouard Philippe (39%), selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru jeudi.

Le chef du gouvernement, dont la popularité (34%) est supérieure de 13 points à celle d'Emmanuel Macron, est jugé plus humble (+33 points), plus proche des préoccupations des Français (+18) et plus compétent (+17) que le chef de l'Etat, mais aussi moins dynamique (-9).

"Pour renforcer sa stature, il devra peut-être se détacher de son image de simple collaborateur du Président", 72% des Français le qualifiant "d’exécutant", relève encore l'institut.

Sur les réseaux sociaux, les messages sur Emmanuel Macron restent très négatifs alors que la fidélité du "moine soldat" Lecornu est présentée comme une qualité rare, poursuit l'étude.

Edouard Philippe, maire du Havre et premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, reste le meilleur candidat pour le bloc central, à condition de ne pas perdre les municipales de mars, "une défaite qui pourrait ternir son leadership", poursuit Odoxa.

Un sondage Opinionway publié mercredi le donne pour la première fois perdant dans sa ville contre Jean-Paul Lecoq (PCF) en cas de maintien du candidat RN-UDR au second tour du scrutin.

L'enquête a été réalisée en ligne les 25 et 26 février auprès d’un échantillon de 1.005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.