Un projet de loi controversé sur la torture devant le Parlement britannique

Les troupes britanniques se retirent de la province d'Helmand, en Afghanistan, le 27 octobre 2014 (Reuters)
Les troupes britanniques se retirent de la province d'Helmand, en Afghanistan, le 27 octobre 2014 (Reuters)
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Publié le Mardi 03 novembre 2020

Un projet de loi controversé sur la torture devant le Parlement britannique

  • La loi proposée vise à protéger les soldats contre les poursuites répétées pour crimes de guerre
  • Un groupement multipartite de parlementaires opposés au projet de loi a proposé un amendement qui en exclurait les actes de torture

LONDRES: Le Parlement britannique se prépare à voter une loi qui empêcherait les membres des forces armées d'être poursuivis pour d’anciens crimes de guerre, dont la torture.

Le Premier ministre Boris Johnson a proposé au début de cette année une loi qui confèrerait un caractère d’exception à la poursuite des militaires, après l’écoulement de cinq ans se sont écoulées après un incident présumé.

Il a déposé le projet de loi après un tollé général sur les poursuites répétées, suivies de l‘acquittement du major Robert Campbell, accusé d'avoir noyé un adolescent irakien en 2003. Campbell a fait l'objet de huit enquêtes distinctes sur l’incident, en dix-sept ans.

Un groupement de parlementaires de différents partis, opposé au projet de loi, a déposé un amendement excluant les actes de torture de la loi, laquelle sera votée mardi.

Les parlementaires mettent en garde contre la forme actuelle du projet de loi, et qui nuirait irrénédiablement à la réputation du Royaume-Uni.

Dans un article d’opinion commun dans le Times, David Davis, ancien membre des forces armées et ministre conservateur, et Dan Jarvis, membre du Parti Travailliste de l'opposition et ancien officier de l'armée, ont mis en évidence le cas de Baha Mousa, un réceptionniste d’hôtel irakien torturé et tué par les forces armées du Royaume-Uni, comme raison d'exclure la torture du projet de loi.

Mousa a été enlevé par plusieurs membres des forces armées britanniques en même temps que sept autres hommes irakiens. Il a été tué alors qu’il tentait de s’enfuir. Le rapport médical fait état de 93 blessures sur son corps.

«Un seul des soldats a été reconnu coupable», ont déclaré Davis et Jarvis. «Le juge dans cette affaire a clairement expliqué pourquoi il estimait qu’il n’y avait pas eu d’autres inculpations- simplement parce qu'il n'y a aucune preuve contre eux en raison d'un resserrement plus ou moins évident des rangs. Le cas de Baha Mousa montre à quel point il peut être difficile d’obtenir une condamnation pour un tel traitement.

Ils ont affirmé que bien que ce comportement soit rare parmi les troupes britanniques, il existe toujours des accusations en suspens contre les soldats servant dans les guerres en Irak et en Afghanistan.

Si celles-ci sont ignorées, comme le permettrait le projet de loi, cela pourrait «gravement nuire à la réputation et à l’efficacité de nos forces armées», ont-ils ajouté.

Le projet de loi rendrait «pratiquement impossible la poursuite des actes de torture, même là où les preuves abondent», ont-ils déclaré. «Tout ce que (cette loi) fait est c’est remettre en question l’illégalité et de l’horreur de la torture au Royaume-Uni».

Cette opinion est par Dan Dolan, directeur adjoint de Reprieve, un groupe de défense des droits humains. «Fermer les yeux sur la torture mine la réputation internationale du Royaume-Uni», a-t-il déclaré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Réunion sur Gaza vendredi à Miami entre Etats-Unis, Qatar, Egypte et Turquie

L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
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  • Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump
  • Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale

WSAHINGTON: L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain.

Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump.

Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

Le cessez-le-feu à Gaza, entré en vigueur en octobre entre Israël et le Hamas, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Le président américain n'en a pas moins affirmé mercredi, dans une allocution de fin d'année, qu'il avait établi la paix au Moyen-Orient "pour la première fois depuis 3.000 ans."

La Turquie sera représentée à la réunion par le ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan.

Dans un discours, le président turc Recep Tayyip Erdogan a quant à lui affirmé que son pays se tenait "fermement aux côtés des Palestiniens".

 

 


Zelensky dit que l'Ukraine a besoin d'une décision sur l'utilisation des avoirs russes avant la fin de l'année

ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année
  • "Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord

BRUXELLES: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année, lors d'une conférence de presse à Bruxelles en marge d'un sommet des dirigeants de l'UE sur le sujet.

"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord sur l'utilisation de ces avoirs pour financer l'Ukraine. En l'absence d'accord, Kiev sera à court d'argent dès le premier trimestre 2026.

 

 


Trump impose des restrictions d'entrée à sept autres pays et aux Palestiniens

Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
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  • Donald Trump élargit les interdictions d’entrée aux États-Unis à sept pays supplémentaires, dont la Syrie, et inclut les Palestiniens munis de documents de l’Autorité palestinienne
  • La Maison Blanche invoque la sécurité nationale, tout en prévoyant des exceptions limitées, dans le cadre d’un durcissement général de la politique migratoire

WASHINGTON: Donald Trump a étendu mardi les interdictions d'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays, dont la Syrie, ainsi qu'aux Palestiniens.

Le président américain a signé une proclamation "restreignant et limitant davantage l'entrée des ressortissants étrangers afin de protéger la sécurité des Etats-Unis", a indiqué la Maison Blanche.

Les nouveaux pays concernés par cette mesure sont le Burkina Faso, le Niger, le Mali, le Soudan du Sud et la Syrie, tandis que le Laos et la Sierra Leone passent de restrictions partielles à totales.

Les Palestiniens disposant de documents de voyage émis par l'Autorité palestinienne sont également visés.

L'administration Trump avait déjà imposé des restrictions totales visant les ressortissants de douze pays et des dizaines d'autres pays se sont vus imposer des restrictions partielles.

S'agissant de la Syrie, la mesure intervient quelques jours après une attaque meurtrière contre des soldats américains dans le centre de ce pays.

L'administration Trump dit avoir identifié des pays où les vérifications sont "tellement insuffisantes qu'elles justifiaient une suspension totale ou partielle de l'admission des ressortissants de ces pays".

La proclamation prévoit cependant des exceptions pour les résidents permanents légaux, les titulaires de visas existants, certaines catégories de visas comme les athlètes et les diplomates, et les personnes dont "l'entrée sert les intérêts nationaux des Etats-Unis".

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump mène une vaste campagne contre l'immigration illégale et a considérablement durci les conditions d'entrée aux Etats-Unis et l'octroi de visas, arguant de la protection de la sécurité nationale.

Ces mesures visent ainsi à interdire l'entrée sur le territoire américain aux étrangers qui "ont l'intention de menacer" les Américains, selon la Maison Blanche.

De même, pour les étrangers qui "pourraient nuire à la culture, au gouvernement, aux institutions ou aux principes fondateurs" des Etats-Unis.

Le président américain s'en est récemment pris avec virulence aux Somaliens, disant qu'il "ne voulait pas d'eux chez nous".

En juin, il avait annoncé des interdictions d'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de douze pays, principalement en Afrique et au Moyen-Orient (Afghanistan, Birmanie, Tchad, Congo-Brazzaville, Guinée équatoriale, Erythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Yémen).

En revanche, le Turkménistan, pays qui figure parmi les plus reclus au monde, se voit accorder un satisfécit, la Maison Blanche évoquant mardi des "progrès significatifs" dans cet Etat d'Asie centrale.

Du coup, les ressortissants de ce pays pourront à nouveau obtenir des visas américains, mais uniquement en tant que non-immigrants.

Lors de son premier mandat (2017-2021), Donald Trump s'en était pris de façon similaire à certains pays, ciblant principalement des pays musulmans.