Un projet de loi controversé sur la torture devant le Parlement britannique

Les troupes britanniques se retirent de la province d'Helmand, en Afghanistan, le 27 octobre 2014 (Reuters)
Les troupes britanniques se retirent de la province d'Helmand, en Afghanistan, le 27 octobre 2014 (Reuters)
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Publié le Mardi 03 novembre 2020

Un projet de loi controversé sur la torture devant le Parlement britannique

  • La loi proposée vise à protéger les soldats contre les poursuites répétées pour crimes de guerre
  • Un groupement multipartite de parlementaires opposés au projet de loi a proposé un amendement qui en exclurait les actes de torture

LONDRES: Le Parlement britannique se prépare à voter une loi qui empêcherait les membres des forces armées d'être poursuivis pour d’anciens crimes de guerre, dont la torture.

Le Premier ministre Boris Johnson a proposé au début de cette année une loi qui confèrerait un caractère d’exception à la poursuite des militaires, après l’écoulement de cinq ans se sont écoulées après un incident présumé.

Il a déposé le projet de loi après un tollé général sur les poursuites répétées, suivies de l‘acquittement du major Robert Campbell, accusé d'avoir noyé un adolescent irakien en 2003. Campbell a fait l'objet de huit enquêtes distinctes sur l’incident, en dix-sept ans.

Un groupement de parlementaires de différents partis, opposé au projet de loi, a déposé un amendement excluant les actes de torture de la loi, laquelle sera votée mardi.

Les parlementaires mettent en garde contre la forme actuelle du projet de loi, et qui nuirait irrénédiablement à la réputation du Royaume-Uni.

Dans un article d’opinion commun dans le Times, David Davis, ancien membre des forces armées et ministre conservateur, et Dan Jarvis, membre du Parti Travailliste de l'opposition et ancien officier de l'armée, ont mis en évidence le cas de Baha Mousa, un réceptionniste d’hôtel irakien torturé et tué par les forces armées du Royaume-Uni, comme raison d'exclure la torture du projet de loi.

Mousa a été enlevé par plusieurs membres des forces armées britanniques en même temps que sept autres hommes irakiens. Il a été tué alors qu’il tentait de s’enfuir. Le rapport médical fait état de 93 blessures sur son corps.

«Un seul des soldats a été reconnu coupable», ont déclaré Davis et Jarvis. «Le juge dans cette affaire a clairement expliqué pourquoi il estimait qu’il n’y avait pas eu d’autres inculpations- simplement parce qu'il n'y a aucune preuve contre eux en raison d'un resserrement plus ou moins évident des rangs. Le cas de Baha Mousa montre à quel point il peut être difficile d’obtenir une condamnation pour un tel traitement.

Ils ont affirmé que bien que ce comportement soit rare parmi les troupes britanniques, il existe toujours des accusations en suspens contre les soldats servant dans les guerres en Irak et en Afghanistan.

Si celles-ci sont ignorées, comme le permettrait le projet de loi, cela pourrait «gravement nuire à la réputation et à l’efficacité de nos forces armées», ont-ils ajouté.

Le projet de loi rendrait «pratiquement impossible la poursuite des actes de torture, même là où les preuves abondent», ont-ils déclaré. «Tout ce que (cette loi) fait est c’est remettre en question l’illégalité et de l’horreur de la torture au Royaume-Uni».

Cette opinion est par Dan Dolan, directeur adjoint de Reprieve, un groupe de défense des droits humains. «Fermer les yeux sur la torture mine la réputation internationale du Royaume-Uni», a-t-il déclaré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: 29 partenaires internationaux appellent à lever les restrictions pesant sur l’aide humanitaire

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  • Le communiqué met en garde contre les nouvelles exigences restrictives d’enregistrement imposées aux ONG internationales opérant dans les territoires palestiniens occupés
  • Celles-ci, préviennent les ministres et responsables signataires, pourraient contraindre certaines organisations « essentielles » à cesser leurs activités du jour au lendemain, aggravant encore une situation déjà critique

PARIS: Face à une crise humanitaire d’une ampleur inédite, un front diplomatique large exhorte Israël à lever les obstacles à l’action des ONG internationales à Gaza.

Les souffrances humanitaires dans la bande de Gaza ont atteint, selon 29 partenaires internationaux, « des niveaux inimaginables ». Dans une déclaration conjointe, les signataires alertent sur la propagation de la famine et la nécessité d’une action « urgente » pour inverser la tendance. « L’espace humanitaire doit être protégé et l’aide ne doit jamais être instrumentalisée à des fins politiques », souligne le texte.

Le communiqué met en garde contre les nouvelles exigences restrictives d’enregistrement imposées aux ONG internationales opérant dans les territoires palestiniens occupés. Celles-ci, préviennent les ministres et responsables signataires, pourraient contraindre certaines organisations « essentielles » à cesser leurs activités du jour au lendemain, aggravant encore une situation déjà critique.

Les 29 partenaires demandent instamment au gouvernement israélien « d’accorder une autorisation à toutes les livraisons d’aide des ONG internationales et de lever tous les obstacles qui empêchent des acteurs humanitaires essentiels d’intervenir ». Ils réclament la mise en place de mesures « immédiates, permanentes et concrètes » pour permettre un accès « à grande échelle et en toute sécurité » des Nations Unies, des ONG et de l’ensemble des partenaires humanitaires.

Le texte précise que tous les points de passage et les routes doivent être ouverts afin de permettre l’entrée massive de vivres, de produits nutritifs, d’abris, de carburant, d’eau potable, de médicaments et d’équipements médicaux. Les signataires rappellent également que « la force létale ne saurait être utilisée sur les sites de distribution » et que la protection des civils, des travailleurs humanitaires et des personnels de santé est une obligation.

Dans leur appel, les 29 partenaires remercient les États-Unis, le Qatar et l’Égypte pour leurs efforts en faveur d’un cessez-le-feu et d’un accord de paix. Ils insistent sur la nécessité d’un cessez-le-feu « capable de mettre fin à la guerre, de permettre la libération des otages et l’entrée sans entrave de l’aide à Gaza par voie terrestre ».

La déclaration est signée par les ministres des Affaires étrangères de l’Australie, de la Belgique, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, ainsi que par la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la commissaire de l’UE à la Méditerranée, la commissaire à l’égalité et le commissaire chargé de l’état de préparation et de la gestion des crises.


Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à Israël

Dans un communiqué, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a réitéré son appel aux pays membres afin qu'ils "fassent tout leur possible pour prévenir et répondre aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le contexte du conflit à Gaza". (AFP)
Dans un communiqué, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a réitéré son appel aux pays membres afin qu'ils "fassent tout leur possible pour prévenir et répondre aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le contexte du conflit à Gaza". (AFP)
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  • La semaine dernière, le chancelier allemand Friedrich Merz a annoncé une suspension des exportations d'armes qu'Israël pourrait utiliser dans le cadre du conflit à Gaza
  • "Cependant, il faut faire plus et rapidement", plaide le commissaire

STRASBOURG: Le Conseil de l'Europe a mis en garde mardi contre les ventes d'armes à Israël, appelant ses 46 Etats membres à s'assurer qu'elles ne sont pas utilisées dans le cadre de violations des droits de l'homme à Gaza.

Dans un communiqué, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a réitéré son appel aux pays membres afin qu'ils "fassent tout leur possible pour prévenir et répondre aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le contexte du conflit à Gaza".

"Cela comprend l'application des normes juridiques existantes pour faire en sorte que les transferts d'armements ne soient pas autorisés lorsqu'il existe un risque qu'ils soient utilisés pour commettre des violations" des droits fondamentaux, écrit le commissaire.

La semaine dernière, le chancelier allemand Friedrich Merz a annoncé une suspension des exportations d'armes qu'Israël pourrait utiliser dans le cadre du conflit à Gaza, un changement politique majeur pour Berlin, allié traditionnel de l'Etat hébreu.

"Cependant, il faut faire plus et rapidement", plaide le commissaire.

Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, est la vigie de la démocratie et des droits de l'homme sur le continent.

En juin, M. O'Flaherty s'était inquiété auprès des autorités allemandes de "restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique" des personnes manifestant "dans le contexte du conflit à Gaza".


Inde: au moins 68 personnes toujours disparues après la crue subite dans l'Himalaya

Pour P.K. Joshi, expert des dangers de l'Himalaya à l'université Jawaharlal Nehru de New Delhi, il semble que la crue ait été causée par l'effondrement d'un amas de débris de roche, appelé moraine, qui retenait un lac d'eau de fonte d'un glacier. (AFP)
Pour P.K. Joshi, expert des dangers de l'Himalaya à l'université Jawaharlal Nehru de New Delhi, il semble que la crue ait été causée par l'effondrement d'un amas de débris de roche, appelé moraine, qui retenait un lac d'eau de fonte d'un glacier. (AFP)
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  • Les responsables des secours ont indiqué mardi qu'ils recherchaient des corps dans les décombres de la ville touristique de Dharali, dans l'Etat indien d'Uttarakhand (nord)
  • Gambhir Singh Chauhan, de la Force nationale d'intervention en cas de catastrophe (NDRF), a déclaré que des chiens renifleurs avaient identifié plusieurs sites indiquant la présence d'un corps

NEW DELHI: Au moins 68 personnes sont toujours portées disparues dans la crue meurtrière qui a balayé la semaine dernière une localité dans l'Himalaya indien, ont annoncé mardi les autorités locales.

Elles recensent désormais 68 personnes disparues, dont 44 Indiens et 22 Népalais. Neuf soldats figurent sur la liste.

Les responsables des secours ont indiqué mardi qu'ils recherchaient des corps dans les décombres de la ville touristique de Dharali, dans l'Etat indien d'Uttarakhand (nord).

Gambhir Singh Chauhan, de la Force nationale d'intervention en cas de catastrophe (NDRF), a déclaré que des chiens renifleurs avaient identifié plusieurs sites indiquant la présence d'un corps.

"Lorsque les fouilles ont commencé, de l'eau a jailli du sol", a-t-il précisé.

Les autorités avaient déclaré peu après le désastre que la crue avait été causée par une intense averse de pluie.

Mais des experts évaluant les dégâts estiment que l'averse n'était que le déclencheur final, qui est venu s'ajouter à des jours de pluies soutenues et prolongées qui avaient déjà détrempé et ramolli le sol.

Les glaciers de l'Himalaya, qui fournissent une eau essentielle à près de deux milliards de personnes, fondent plus vite que jamais à cause du réchauffement climatique, exposant les populations à des désastres imprévisibles et coûteux, préviennent les scientifiques.

Le ramollissement du pergélisol (ou permafrost, partie du sol gelée en permanence pendant au moins deux années consécutives) augmente les risques de glissements de terrain.

Pour P.K. Joshi, expert des dangers de l'Himalaya à l'université Jawaharlal Nehru de New Delhi, il semble que la crue ait été causée par l'effondrement d'un amas de débris de roche, appelé moraine, qui retenait un lac d'eau de fonte d'un glacier.