Centrafrique: Création d'un comité chargé de rédiger un projet de Constitution

Un partisan du président centrafricain Faustin-Archange Touadéra se tient devant une pancarte en faveur d'un référendum constitutionnel (Photo, AFP).
Un partisan du président centrafricain Faustin-Archange Touadéra se tient devant une pancarte en faveur d'un référendum constitutionnel (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 27 août 2022

Centrafrique: Création d'un comité chargé de rédiger un projet de Constitution

  • La nouvelle Constitution pourra être adoptée soit par le Parlement, soit par un référendum
  • Depuis plusieurs mois, les autorités ont organisé des manifestations en faveur d'une modification de la loi fondamentale

BANGUI, Centrafrique: Un comité chargé de rédiger un projet de nouvelle Constitution a été créé vendredi en Centrafrique, l'opposition critiquant "une fuite en avant" ayant pour objectif le maintien au pouvoir du chef de l'Etat de ce pays en guerre civile depuis neuf ans.

L'actuelle Constitution interdit au chef de l'État de briguer un troisième mandat. Faustin Archange Touadéra, élu en 2016, a été réélu en 2020, au terme d'un scrutin contesté par l'opposition.

"Il est créé un comité de rédaction du projet de la Constitution de la République centrafricaine", qui sera chargé de "remettre au président de la République (...) un projet de Constitution", selon le décret signé par le chef de l'État et son Premier ministre Félix Moloua.

"Le comité de rédaction est composé de 53 membres représentant tous les courants d'opinion", dont des représentants de l'Assemblée nationale, des partis politiques de la majorité et de l'opposition et de la société civile, selon le décret.

La nouvelle Constitution pourra être adoptée soit par le Parlement, soit par un référendum.

Depuis plusieurs mois, les autorités ont organisé des manifestations en faveur d'une modification de la loi fondamentale.

"De plus en plus de voix s'élèvent pour exiger une modification de la Constitution", avait affirmé le 12 août le président centrafricain.

"Je vous ai écoutés. Je prends acte de vos sollicitations pressantes qui me sont parvenues de partout réclamant une nouvelle Constitution", avait déclaré M. Touadéra.

Le 6 août, plus d'un millier de manifestants s'étaient rassemblés à Bangui, la capitale centrafricaine, pour demander la tenue d'un référendum pour modifier la Constitution, adoptée en 2016.

"C'est une fuite en avant, et l'objectif est de se maintenir au pouvoir", a déclaré à l'AFP Martin Ziguélé, ancien Premier ministre, aujourd'hui député de l'opposition.

"Le pouvoir veut faire sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats à deux, et au moins avoir un troisième mandat du fait d'une nouvelle Constitution qui remet tout à plat", a poursuivi M. Ziguélé, membre du Bloc républicain, une coalition d'une vingtaine de partis d'opposition et de membres de la société civile qui s'opposent à la modification de la Constitution.

M. Ziguélé a appelé, avec une vingtaine de partis de l'opposition, à une manifestation samedi contre une modification de la Constitution.

Tollé

Le Mouvement Cœurs Unis (MCU) de M. Touadéra avait tenté en mars, lors d'un "dialogue républicain" excluant la rébellion et boycotté par l'essentiel de l'opposition, d'introduire un amendement faisant sauter le verrou de deux mandats et permettant ainsi au président d'en briguer un troisième en 2025.

Le MCU y a finalement renoncé face au tollé provoqué dans la société civile et à la réprobation de la communauté internationale.

M. Touadéra avait été réélu fin décembre 2020 avec 53,16% des suffrages à l'issue d'un scrutin controversé, moins d'un électeur sur trois ayant eu la possibilité d'aller voter en raison de l'insécurité dans un pays en proie à une guerre civile meurtrière depuis 2013.

Lors du scrutin, des groupes armés qui contrôlaient alors deux tiers du pays avaient lancé une offensive pour le renverser, mais le chef de l'État a appelé Moscou à la rescousse.

Des centaines de paramilitaires russes ont débarqué en renfort de centaines d'autres déjà présents depuis 2018, et aidé l'armée à repousser les rebelles.

La Centrafrique est le deuxième pays le moins développé au monde selon l'ONU, théâtre d'une guerre civile très meurtrière dans ses premières années, mais qui a baissé d'intensité depuis 2018.

Les Casques bleus de l'ONU -- 14.000 aujourd'hui chargés en priorité de protéger les civils -- sont en Centrafrique depuis avril 2014. Leur déploiement visait à mettre fin à la sanglante guerre civile déclenchée en 2013 après un coup d'État contre le président François Bozizé.

Depuis début 2021, les forces centrafricaines et leurs alliés russes ont refoulé les rebelles d'une grande partie des territoires et villes qu'ils contrôlaient, sans toutefois pouvoir y réinstaller partout et durablement la présence et l'autorité de l’État.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.