UE: Des juges contestent en justice le feu vert au plan de relance polonais

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, serre la main du président polonais Andrzej Duda (Photo, AFP).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, serre la main du président polonais Andrzej Duda (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 août 2022

UE: Des juges contestent en justice le feu vert au plan de relance polonais

  • Ce plan d'investissements était bloqué depuis plus d'un an
  • Le feu vert des Vingt-Sept «porte également préjudice au système judiciaire européen dans son ensemble»

BRUXELLES: Les quatre principales organisations européennes de magistrats ont saisi dimanche la justice de l'UE pour faire annuler le feu vert des Vingt-Sept au plan de relance polonais, accordé en juin en dépit des manquements reprochés à Varsovie en matière d'indépendance de la justice.

Les conditions fixées à la Pologne pour débloquer le versement des fonds européens "sont en deçà de ce qui est nécessaire pour assurer une protection efficace de l'indépendance des juges et du pouvoir judiciaire, et ne tiennent pas compte des arrêts de la Cour de justice de l'UE", ont estimé ces groupes de juges dans un communiqué commun.

Ces organisations (Association des juges administratifs européens, Association Européennes des Juges, Rechters voor Rechters, Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) ont déposé un recours devant la CJUE pour annuler la décision des États et "empêcher le déblocage des fonds de l'UE" à la Pologne.

A la suite de la Commission européenne, les ministres des Finances de l'UE avaient approuvé mi-juin le plan de relance polonais, doté de 35,4 milliards d'euros de fonds européens, en contrepartie d'un engagement "très important" de Varsovie "sur l'indépendance du pouvoir judiciaire".

Ce plan d'investissements était bloqué depuis plus d'un an en raison de la réforme judiciaire contestée mise en œuvre par Varsovie.

Bruxelles a posé trois conditions pour commencer à verser des fonds : le démantèlement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise – dont la justice européenne réclame la suspension depuis plus d'un an–, la réforme du régime disciplinaire des magistrats, et la possibilité pour les juges sanctionnés de voir leur cas réexaminé.

Or, "cela porte préjudice à la position des juges suspendus en Pologne: par exemple, la CJUE a ordonné que les juges polonais affectés par des procédures disciplinaires illégales soient réintégrés immédiatement, sans délai ni procédure" alors que la troisième condition "introduirait une procédure de plus d'un an à l'issue incertaine", font valoir les organisations de magistrats.

Selon elles, en fixant ces critères et en approuvant le plan de relance, la Commission et les États membres ont contrevenu aux décisions de la justice européenne, qu'ils sont tenus d'"exécuter de façon inconditionnelle et complète".

La CJUE, basée au Luxembourg, avait épinglé en juillet 2021 le volet disciplinaire de la réforme judiciaire en Pologne, estimant notamment que la chambre disciplinaire de la Cour suprême n'offrait "pas toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance" et n'était "pas à l'abri d'influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif polonais".

Le feu vert des Vingt-Sept "porte également préjudice au système judiciaire européen dans son ensemble", qui se trouve déstabilisé "si le système judiciaire d'un ou de plusieurs États membres n'offre plus de garanties d'indépendance et de respect des principes fondamentaux de l'État de droit", soulignent les magistrats.


Trump semble repousser à nouveau son ultimatum à l'Iran, désormais pour «mardi 20H00»

onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
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  • Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi
  • Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi

WASHINGTON: Donald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi).

"Mardi, 20H00 heure de la côte Est!", a-t-il simplement écrit sur sa plateforme Truth Social.

Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi.

Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi.

"Je pense qu'il y a de bonnes chances demain" d'avoir un accord, a déclaré le président américain lors d'un entretien par téléphone avec un journaliste de la chaîne. Sans accord, "vous allez voir des ponts et des centrales électriques s'effondrer à travers tout le pays", a-t-il de nouveau menacé.

Lors du même entretien, Donald Trump a affirmé avoir garanti "l'immunité" aux négociateurs iraniens, afin qu'ils ne soient pas visés par des frappes américano-israéliennes.

Selon le président, les négociations ne portent pas sur la possibilité pour l'Iran de développer une arme nucléaire, puisque Téhéran aurait abandonné cette idée.

"Le point important, c'est qu'ils n'auront pas d'arme nucléaire. Ils ne négocient même pas sur cette question, c'est tellement facile. Ça a déjà été concédé. La plupart des sujets ont été concédés", a-t-il assuré, selon le journaliste Trey Yingst de Fox News.

Détroit d'Ormuz 

Donald Trump, qui a fait une tournée des médias américains par téléphone dimanche matin, a également exhorté à nouveau Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz dans une interview au Wall Street Journal.

"S'ils veulent le garder fermé, ils vont perdre toute centrale électrique et toute autre centrale qu'ils ont dans le pays", a-t-il déclaré.

Interrogé sur quand il envisageait une fin au conflit, Donald Trump a répondu: "Je vous le ferai savoir bientôt."

"Mais nous sommes dans une position qui est très forte et ce pays aura besoin de 20 ans pour se reconstruire, s'ils ont de la chance, s'ils ont encore un pays", a-t-il ajouté.

"Et s'ils ne font pas quelque chose d'ici mardi soir, ils n'auront pas de centrales électriques, et ils n'auront plus de ponts encore debout."

Dans un entretien à ABC, le président américain a aussi affirmé que la fin de la guerre était une question de jours et non de semaines, mais qu'en l'absence d'accord, il procéderait à une vaste campagne de frappes.

Interrogé pour savoir s'il se fixait des limites pour ces frappes, Donald Trump a répondu: "Très peu".

Kurdes 

Dans une brève interview par téléphone au média The Hill, le milliardaire républicain n'a pas non plus exclu l'envoi de troupes au sol en Iran. Interrogé pour savoir s'il excluait cette possibilité, Donald Trump a répondu "Non". Et ajouté: "Des gens normaux concluraient un accord, des gens intelligents concluraient un accord. S'ils étaient intelligents ils concluraient un accord".

Auprès de Fox News, il a également affirmé que les Etats-Unis avaient tenté - à une date non précisée - d'envoyer des armes aux manifestants en Iran contre le pouvoir en place, par l'intermédiaire des groupes kurdes dans la région.

Un mouvement de contestation avait éclaté fin décembre en Iran en raison de la hausse du coût de la vie, avant de se propager et d'évoluer en rassemblements antigouvernementaux. En janvier, Donald Trump avait promis aux protestataires: "l'aide est en route".

"On a envoyé des armes aux manifestants, beaucoup", a-t-il déclaré dimanche, avant d'ajouter: "Je pense que les Kurdes ont pris les armes".

Fin mars, un haut responsable du Kurdistan d'Irak avait assuré dans un entretien à l'AFP que Washington n'armait pas les groupes kurdes iraniens exilés dans la région.

"Nous n'avons vu aucune tentative des Etats-Unis, d'une quelconque branche des Etats-Unis, d'armer les groupes de l'opposition iranienne au Kurdistan, absolument pas", avait déclaré Qubad Talabani, Premier ministre adjoint du Kurdistan autonome.


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.


Le patron du Pentagone obtient le départ du chef d'état-major de l'armée de terre

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
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  • Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George
  • Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite"

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George, a fait savoir un responsable américain à propos de ce limogeage qui survient en pleine guerre contre l'Iran.

Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite."

Il ne donne pas la raison de ce départ soudain.

CBS News, qui a révélé l'information, cite un responsable américain anonyme affirmant que Pete Hegseth souhaite nommer à sa place quelqu'un qui pourra appliquer la vision de Donald Trump et de son ministre pour l'armée de terre.

Le général Randy George, diplômé de la prestigieuse académie militaire de West Point, qui a servi en Irak et en Afghanistan, avait été nommé à ce poste en 2023, sous le mandat du président démocrate, Joe Biden.

Il s'agit d'un départ forcé de plus chez les plus hauts gradés de l'armée américaine depuis le retour au pouvoir de Donald Trump.

Le président américain avait, sans explication, limogé début 2025 Charles "CQ" Brown, le chef d'état-major des armées, pour le remplacer par Dan Caine.

Depuis, ce sont les chefs de la marine, des gardes-côtes, de l'agence d'espionnage NSA, ainsi que de nombreux autres, qui ont été poussés vers la sortie par le gouvernement de Donald Trump.

Selon le Washington Post et CBS, deux autres généraux, David Hodne, chargé du Commandement de la transformation et de l'entraînement de l'armée, et William Green Jr, à la tête du corps des aumôniers militaires, ont par ailleurs été mis à l'écart en même temps que le général George.

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde.

Des parlementaires de l'opposition démocrate se sont inquiétés d'une potentielle politisation de l'armée, traditionnellement plus isolée des batailles politiciennes que le reste de l'appareil d'Etat américain.

Pete Hegseth a aussi décidé l'an passé de réduire le nombre de plus hauts gradés de l'ensemble de l'armée.