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PARIS: Vitesse excessive, freinage tardif, manque de coordination et d'anticipation des risques: la SNCF, deux filiales et trois de leurs employés seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris après l'accident d'un TGV d'essai qui avait fait onze morts et 42 blessés en novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
Deux juges d'instruction du pôle "accidents collectifs" du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné le 2 août un procès contre la SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que contre un conducteur principal, un cadre et un pilote pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", selon des sources proches du dossier à l'AFP.
"Je prends acte de la décision des magistrats instructeurs dont je ne partage pas l'analyse en droit et en fait", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Systra, Me Philippe Goossens.
Lors du procès, "Systra exposera alors au tribunal les raisons de fait et de droit démontrant qu'elle n'a commis aucun délit", a précisé dans un communiqué la société.
La SNCF n'a souhaité faire aucun commentaire.
Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leur famille dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l'ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Vendenheim (Bas-Rhin).
Au niveau d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. Il avait déraillé 200 mètres plus loin, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin.
Onze adultes étaient décédés et 42 personnes avaient été blessées, dont certaines grièvement, dans ce premier déraillement mortel de l'histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.
"Il y a des responsabilités partout, des défauts dans toutes les parties, SNCF, Systra, chez les pilotes...", a considéré Nicolas Heury, fils d'une victime décédée, pour qui "ils ont tous des comptes à rendre".
«Manque de professionnalisme»
"C'est une décision satisfaisante sur le fond et qui vient clore un dossier qui a été conduit de façon solide", a estimé Me Sophie Sarre, avocate de parties civiles.
Mais pour ses clients, "il est incompréhensible" que soient renvoyées pour blessures et homicides involontaires les personnes physiques et morales "quand on considère l'incompétence et le manque de professionnalisme qui ont présidé dans l'organisation de ces essais", a-t-elle ajouté. "Une telle incompétence confine à l'intention volontaire".
Au cours de l'instruction, les experts ferroviaires ont conclu que le basculement puis le déraillement de la rame avaient été causés par "une vitesse excessive" et un freinage tardif.
Le manque de communication au sein de l'équipage a également été pointé par le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) qui avait remis à la justice deux rapports en février 2016 et en mai 2017.
Dans leur ordonnance de 231 pages, consultée par l'AFP, les juges d'instruction listent les manquements reprochés aux sociétés: "préparation insuffisante" des essais de la rame en survitesse, manque d'anticipation des risques de déraillement, "insuffisance de communication et de coordination" entre les équipes, "lacunes dans la formation du personnel" chargé des essais.
Par ailleurs, le choix du chef d'essais de Systra de pousser la rame à une vitesse maximale de 330 km/h était "dangereux, non nécessaire et contraire aux préconisations" et constitue "une faute d'imprudence", selon les magistrats.
Les trois employés avaient été mis en examen en octobre 2016, puis la SNCF et Systra en décembre 2017 et SNCF Réseau en 2019.
En outre, aucune charge n'est retenue contre trois personnes ayant participé à l'organisation et la réalisation des essais de ce TGV et placées sous le statut plus favorable de témoin assisté.
"C'est une ordonnance sans surprise, un peu décevante. Les juges auraient pu laisser au tribunal le soin de juger les personnes physiques qui n'étaient pas dans le train et qui ont planifié les essais", a souligné Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs familles de victimes.
Me Chemla espère un procès "rapidement" qui détaillera "l'ensemble des fautes" qui ont été commises.
