Accident mortel du TGV Est en 2015: La SNCF, deux filiales et trois salariés renvoyés en procès

Des sauveteurs travaillent sur les lieux d'un accident le 15 novembre 2015 où se trouvent une voiture TGV et un wagon-moteur, dans un canal à Eckwersheim près de Strasbourg, après avoir déraillé le 14 novembre (Photo, AFP).
Des sauveteurs travaillent sur les lieux d'un accident le 15 novembre 2015 où se trouvent une voiture TGV et un wagon-moteur, dans un canal à Eckwersheim près de Strasbourg, après avoir déraillé le 14 novembre (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 30 août 2022

Accident mortel du TGV Est en 2015: La SNCF, deux filiales et trois salariés renvoyés en procès

  • Lors du procès, «Systra exposera alors au tribunal les raisons de fait et de droit démontrant qu'elle n'a commis aucun délit»
  • Les experts ferroviaires ont conclu que le basculement puis le déraillement de la rame avaient été causés par «une vitesse excessive»

PARIS: Vitesse excessive, freinage tardif, manque de coordination et d'anticipation des risques: la SNCF, deux filiales et trois de leurs employés seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris après l'accident d'un TGV d'essai qui avait fait onze morts et 42 blessés en novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).

Deux juges d'instruction du pôle "accidents collectifs" du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné le 2 août un procès contre la SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que contre un conducteur principal, un cadre et un pilote pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", selon des sources proches du dossier à l'AFP.

"Je prends acte de la décision des magistrats instructeurs dont je ne partage pas l'analyse en droit et en fait", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Systra, Me Philippe Goossens.

Lors du procès, "Systra exposera alors au tribunal les raisons de fait et de droit démontrant qu'elle n'a commis aucun délit", a précisé dans un communiqué la société.

La SNCF n'a souhaité faire aucun commentaire.

Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leur famille dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l'ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Vendenheim (Bas-Rhin).

Au niveau d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. Il avait déraillé 200 mètres plus loin, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin.

Onze adultes étaient décédés et 42 personnes avaient été blessées, dont certaines grièvement, dans ce premier déraillement mortel de l'histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.

"Il y a des responsabilités partout, des défauts dans toutes les parties, SNCF, Systra, chez les pilotes...", a considéré Nicolas Heury, fils d'une victime décédée, pour qui "ils ont tous des comptes à rendre".

«Manque de professionnalisme»

"C'est une décision satisfaisante sur le fond et qui vient clore un dossier qui a été conduit de façon solide", a estimé Me Sophie Sarre, avocate de parties civiles.

Mais pour ses clients, "il est incompréhensible" que soient renvoyées pour blessures et homicides involontaires les personnes physiques et morales "quand on considère l'incompétence et le manque de professionnalisme qui ont présidé dans l'organisation de ces essais", a-t-elle ajouté. "Une telle incompétence confine à l'intention volontaire".

Au cours de l'instruction, les experts ferroviaires ont conclu que le basculement puis le déraillement de la rame avaient été causés par "une vitesse excessive" et un freinage tardif.

Le manque de communication au sein de l'équipage a également été pointé par le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) qui avait remis à la justice deux rapports en février 2016 et en mai 2017.

Dans leur ordonnance de 231 pages, consultée par l'AFP, les juges d'instruction listent les manquements reprochés aux sociétés: "préparation insuffisante" des essais de la rame en survitesse, manque d'anticipation des risques de déraillement, "insuffisance de communication et de coordination" entre les équipes, "lacunes dans la formation du personnel" chargé des essais.

Par ailleurs, le choix du chef d'essais de Systra de pousser la rame à une vitesse maximale de 330 km/h était "dangereux, non nécessaire et contraire aux préconisations" et constitue "une faute d'imprudence", selon les magistrats.

Les trois employés avaient été mis en examen en octobre 2016, puis la SNCF et Systra en décembre 2017 et SNCF Réseau en 2019.

En outre, aucune charge n'est retenue contre trois personnes ayant participé à l'organisation et la réalisation des essais de ce TGV et placées sous le statut plus favorable de témoin assisté.

"C'est une ordonnance sans surprise, un peu décevante. Les juges auraient pu laisser au tribunal le soin de juger les personnes physiques qui n'étaient pas dans le train et qui ont planifié les essais", a souligné Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs familles de victimes.

Me Chemla espère un procès "rapidement" qui détaillera "l'ensemble des fautes" qui ont été commises.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.