La justice française rejette une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, montre un téléphone portant un portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. Le Maroc a placé en détention Sébastien Raoult, un ressortissant français de 21 ans recherché par les États-Unis pour son implication présumée dans la cybercriminalité. (AFP).
Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, montre un téléphone portant un portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. Le Maroc a placé en détention Sébastien Raoult, un ressortissant français de 21 ans recherché par les États-Unis pour son implication présumée dans la cybercriminalité. (AFP).
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Publié le Mardi 30 août 2022

La justice française rejette une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc

  • L'avocat a fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de «ShinyHunters», un groupe de hackers
  • Le jeune homme de 21 ans a été arrêté le 31 mai au Maroc alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour rentrer en France et demeure depuis incarcéré près de Rabat

PARIS : La justice administrative française a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis qui l'accusent de cybercriminalité, destinée à éviter son extradition outre-Atlantique.

Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était déclaré coupable, selon son avocat Me Philippe Ohayon.

Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal (est de la France) pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment, dont Microsoft.

Lors d'une audience en urgence vendredi, Le Ohayon avait demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de transmettre les documents d'une demande d'entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu'au 16 mai 2022, concernant les "ShinyHunters", un groupe de hackers.

L'avocat a notamment fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de ce groupe de hackers, et donc permettre son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.

Dans sa décision mardi, dont l'AFP a eu connaissance, le tribunal administratif a estimé qu'il n'était "pas compétent pour ordonner la communication de ces actes".

"Dans cet ultime épisode de l'affaire Sébastien Raoult, nous faisons le constat, que chacun se renvoie la balle, personne n'est compétent et tout est confidentiel. A partir de ce constat, les Américains font ce qu'ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois", a déploré dans un communiqué Paul Raoult, le père de Sébastien.

La justice marocaine a donné en juillet un avis favorable à cette extradition, estimant que les délits reprochés avaient "été commis par un Français sur le territoire américain via la connexion non autorisée aux ordinateurs de sociétés domiciliées sur le territoire américain".

L'extradition elle-même ne peut toutefois être décidée que par le pouvoir politique marocain.


Après une nuit de violences en Nouvelle-Calédonie: couvre-feu, appels au calme et nombreuses interpellations

Une photo montre des caddies endommagés dans la rue après le pillage d'un supermarché et la vandalisation de magasins dans le quartier N'Gea de Nouméa, le 14 mai 2024. (AFP)
Une photo montre des caddies endommagés dans la rue après le pillage d'un supermarché et la vandalisation de magasins dans le quartier N'Gea de Nouméa, le 14 mai 2024. (AFP)
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  • Les premières altercations ont commencé dans la journée de lundi, en marge d'une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle examinée à Paris à l'Assemblée nationale
  • Les indépendantistes estiment que ce dégel risque de "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak"

NOUMEA: Magasins pillés, maisons incendiées, tirs sur les gendarmes: des affrontements d'une extrême violence ont éclaté dans la nuit de lundi à mardi en Nouvelle-Calédonie, alors que l'Assemblée nationale examine à Paris une révision constitutionnelle décriée par les indépendantistes.

"La violence n'est jamais justifiée ni justifiable", a estimé Gabriel Attal. "La priorité, évidemment, pour nous, c'est de rétablir l'ordre, le calme et la sérénité", a ajouté le Premier ministre en marge d'un déplacement en Savoie.

Le représentant de l'Etat dans l'archipel français du Pacifique sud, Louis Le Franc, a décrété le couvre-feu pour la nuit de mardi à mercredi dans l'agglomération de Nouméa.

"On n'a pas de morts, il n'y a pas de blessés graves pour l'instant, il y aurait pu y en avoir", a déclaré le haut-commissaire de la République devant la presse.

Les forces de l'ordre ont procédé à 82 interpellations ces deux derniers jours, a détaillé Gérald Darmanin devant la presse.

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a "condamné de façon extrêmement forte ces violences", qu'il a qualifiées d'"émeutes commises par des délinquants, parfois des criminels".

Un total de 54 gendarmes et policiers ont été blessés, certains "gravement", a ajouté M. Darmanin, précisant que des familles de gendarmes avaient été "évacuées".

A Nouméa, le haut-commissaire de la République a appelé la population au calme, tout comme le président indépendantiste du gouvernement du territoire, Louis Mapou.

Le président de l'Union calédonienne (indépendantiste) Daniel Goa a demandé à la jeunesse de "rentrer chez elle" et condamné pillages et exactions. "Les troubles de ces 24 dernières heures révèlent la détermination de nos jeunes de ne plus se laisser faire par la France", a-t-il commenté.

«Exfiltrations d'habitants»

Les premières altercations entre manifestants et forces de l'ordre ont commencé dans la journée de lundi, en marge d'une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle examinée à Paris à l'Assemblée nationale, visant à élargir le corps électoral aux élections provinciales, cruciales en Nouvelle-Calédonie.

Les indépendantistes estiment que ce dégel risque de "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak".

M. Le Franc a rapporté "des tirs tendus avec des armes de gros calibre, des carabines de grande chasse, sur les gendarmes" dans la nuit de lundi à mardi dans la commune du Mont-Dore, au sud-est de Nouméa.

Dans les quartiers nord de Nouméa, le représentant de l'Etat a déploré "des destructions de commerces, de pharmacies et de domiciles".

"On a malheureusement pu constater des exfiltrations d'habitants de leur domicile pour qu'ensuite leur domicile soit brûlé", a ajouté Louis Le Franc.

Des éléments du GIGN, l'unité d'intervention d'élite de la gendarmerie, sont intervenus pour secourir une personne âgée de 81 ans dont la maison était en flammes, a indiqué Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale.

Le ministre a précisé que l'octogénaire était le père de Sonia Backès, la présidente de la province Sud de l'archipel et principale figure du camp non-indépendantiste.

"S'il n'a pas été attaqué parce qu'il était mon père, il a au moins été attaqué parce qu'il était Blanc", a affirmé sur BFMTV l'ancienne secrétaire d'Etat, déplorant des "insultes racistes".

"Nous avons été confrontés depuis plus de vingt-quatre heures à un vrai déchaînement de haine, un déferlement de jeunes, manifestement manipulés et d'une violence assez inouïe", a déploré le général Nicolas Matthéos, commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie.

Des brigades de gendarmerie ont été attaquées, selon la même source, évoquant des émeutiers essayant de pénétrer dans les lieux "avec des sabres", des "caillassages" et des "tirs".

«Tristesse»

Dans la crainte d'un enlisement, des éléments du GIGN, du RAID, son équivalent pour la police, quatre escadrons de gendarmes mobiles et deux sections de la CRS 8, une unité spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines, ont été mobilisés.

Sept escadrons de gendarmerie sont sur place, contre trois à quatre en temps normal, selon la gendarmerie.

Les pompiers de Nouméa ont dit avoir reçu près de 1 500 appels dans la nuit de lundi à mardi et être intervenus sur environ 200 feux.

Selon une organisation patronale, une trentaine de commerces, usines et entreprises ont été incendiés.

"J'ai un sentiment de tristesse", confie à l'AFP Jean-Franck Jallet, propriétaire d'une entreprise de boucherie sauvée des flammes par les pompiers.

"Nous avons 40 salariés, on est passé à côté de la catastrophe. On a cru que le vivre-ensemble était possible mais ça n'a pas marché, il y a trop de mensonges", a déploré ce patron.

Rassemblements interdits 

Tout rassemblement a été interdit dans le grand Nouméa, a indiqué le haut-commissariat, qui a invité les 270.000 habitants de Nouvelle-Calédonie à rester chez eux.

Le gouvernement calédonien a de son côté annoncé la fermeture des lycées et collèges jusqu'à nouvel ordre. L'aéroport international a été fermé jusqu'à jeudi.

Au cours d'une séance tendue lundi à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin avait appelé les députés à adopter sans modification la réforme, qui ouvre le scrutin provincial aux résidents installés depuis au moins dix ans sur l'île.

Les débats n'ont pas pu être menés à leur terme dans la nuit, en raison d'un grand nombre d'amendements déposés notamment par le groupe La France insoumise (LFI).

La conférence des présidents de l'Assemblée a cependant décidé mardi matin que le vote sur le projet de loi constitutionnelle resterait à l'ordre du jour de la journée.

Après celle du Sénat, l'approbation de l'Assemblée est nécessaire avant de réunir le Parlement en Congrès pour réviser la Constitution, à une date qui reste à fixer.


Seine-Saint-Denis: un enfant de 4 ans retrouvé mort, deux personnes placées en garde à vue

Un garçon âgé de quatre ans a été retrouvé mort dans la nuit de lundi à mardi à son domicile à Stains (Seine-Saint-Denis) et sa mère et son beau-père ont été placés en garde à vue. (AFP)
Un garçon âgé de quatre ans a été retrouvé mort dans la nuit de lundi à mardi à son domicile à Stains (Seine-Saint-Denis) et sa mère et son beau-père ont été placés en garde à vue. (AFP)
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  • Les secours ont été appelés par les parents vers minuit et ils ont découvert l'enfant inanimé
  • L’enquête a été confiée à direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

BOBIGNY: Un garçon âgé de quatre ans a été retrouvé mort dans la nuit de lundi à mardi à son domicile à Stains (Seine-Saint-Denis) et sa mère et son beau-père ont été placés en garde à vue, selon une source proche de l'enquête, confirmant une information du Parisien.

Les secours ont été appelés par les parents vers minuit et ils ont découvert l'enfant inanimé, a précisé cette source. "Il y avait suffisamment d'éléments pour mener aux interpellations des adultes", a poursuivi la même source.

La police a été dépêchée sur place dès lors que les secours ont été déclenchés. Elle a procédé à l'interpellation des deux parents notamment en s'appuyant sur des éléments médicaux.

L’enquête a été confiée à direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93).


Le Pen finalement prête à débattre avec Macron avant les européennes, selon Bardella

Jordan Bardella (à droite) et Marine Le Pen (à gauche) lors d'une réunion publique à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (AFP)
Jordan Bardella (à droite) et Marine Le Pen (à gauche) lors d'une réunion publique à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (AFP)
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  • Marine Le Pen avait pourtant déclaré dimanche à l'AFP ne vouloir débattre avec le chef de l'État qu'après les élections, "en septembre"
  • Le camp macroniste s'est lui dit favorable à un tel débat

PARIS: Marine Le Pen serait finalement prête à un débat avec Emmanuel Macron avant les élections européennes, et non après, à condition qu'il ne porte pas que sur l'Europe, a déclaré mardi Jordan Bardella qui doute qu'un tel débat puisse avoir lieu.

Si le président de la République Emmanuel Macron appelle la cheffe des députés RN pour lui proposer un débat, même avant les européennes du 9 juin, "non seulement elle dira oui mais elle ne souhaite pas se limiter aux sujets européens", a déclaré la tête de liste du RN aux élections européennes sur RTL.

Marine Le Pen avait pourtant déclaré dimanche à l'AFP ne vouloir débattre avec le chef de l'État qu'après les élections, "en septembre".

"Elle souhaite aborder un peu plus largement les questions d'actualité nationale, notamment la question du pouvoir d'achat, de l'insécurité, de l'immigration, de la santé qui sont aujourd'hui les grandes préoccupations de nos concitoyens", a indiqué M. Bardella.

"Mais je crains que ce temps très imparti qui nous sépare maintenant des élections européennes offre en réalité très peu de marge de manœuvre" pour organiser ce débat, a souligné M. Bardella, rappelant qu'il avait déjà lui-même un débat avec Gabriel Attal le 23 mai.

Le camp macroniste s'est lui dit favorable à un tel débat.

Emmanuel Macron "n'a pas besoin d'un ventriloque et pourra se prononcer lui-même" mais "je souhaite que Marine Le Pen vienne s'expliquer devant les Français sur ce qu'a fait sa famille politique et ce débat européen", a ainsi jugé la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot sur Sud Radio.

"J'ai toujours considéré que la parole du président de la République est riche, qu'elle est intéressante dans une campagne", a souligné l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt sur franceinfo.