Génocide au Rwanda: non-lieu général dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

Une vue générale de l'entrée du Mémorial du génocide de Bisesero, à Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, le 2 décembre 2020.  (AFP).
Une vue générale de l'entrée du Mémorial du génocide de Bisesero, à Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, le 2 décembre 2020. (AFP).
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Publié le Mercredi 07 septembre 2022

Génocide au Rwanda: non-lieu général dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

  • Les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient l'armée et la France de «complicité de génocide» pour avoir abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero
  • Le parquet avait de fait requis en mai 2021 un non-lieu dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission militaro-humanitaire Turquoise, organisée par la France et déployée au Rwanda

PARIS : La justice française continue de solder les dossiers sensibles liés au génocide au Rwanda : un non-lieu général a été ordonné dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.

Dix-sept ans après l'ouverture de cette information judiciaire, et quatre ans après sa clôture, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont signé le 1er septembre une ordonnance de non-lieu, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.

Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient la mission militaro-humanitaire française Turquoise et la France de "complicité de génocide" pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'Ouest du pays, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.

Mais les magistrats instructeurs ont estimé que l'instruction n'avait pas établi "la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés, ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero", a précisé dans un communiqué la procureure de Paris Laure Beccuau.

Décision prévisible

Cette décision était prévisible puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avaient été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018, une étape nécessaire avant d'envisager un éventuel procès.

Le parquet avait de fait requis en mai 2021 un non-lieu dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsi.

Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

"Ce non-lieu est parfaitement logique, il était attendu depuis de nombreuses années", a réagi auprès de l'AFP Me Pierre-Olivier Lambert, avocat de trois des officiers généraux, dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade.

"L'enquête minutieuse a mis en évidence que les responsables militaires de l'opération Turquoise avaient réalisé leur mission avec humanité, courage et impartialité", a affirmé Me Lambert, estimant qu'"il était temps que la justice française reconnaisse enfin le caractère irréprochable de la mission" menée par les militaires français au Rwanda en 1994.

Pour Me Emmanuel Bidanda, avocat du colonel Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, c'est "une grande satisfaction".

"Au terme d'une instruction en cours depuis 17 ans avec X juges d'instruction qui se sont succédé, nos clients sont hors de cause et l'armée française n'est pas complice ni de génocide ni de crimes contre l'humanité", a-t-il salué.

Rapport Duclert

Début juin, un des magistrats instructeurs chargés du dossier avait ordonné le versement au dossier d'une synthèse de ce rapport publié en mars 2021, qui pointait notamment "l'échec profond" de la France lors des massacres de Bisesero.

Pour les parties civiles, qui réclamaient un procès non seulement contre les militaires mais également contre des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand, jamais visés par l'enquête, cela signifiait qu'il souhaitait relancer l'instruction.

Pour Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie, "ce non-lieu est consternant (...) c'est un mépris judiciaire pour la manifestation de la vérité."

"Du point de vue procédural, le juge ayant +rouvert+ l'instruction et joint de nouvelles pièces, aurait dû procéder aux formalités prévues par la loi. Sur le fond, aucune conséquence pénale n'a été tirée des pistes ouvertes par le rapport Duclert et des éléments réunis en procédure", a-t-il ajouté, annonçant son intention de faire appel.

Me Patrick Baudouin, qui défend la FIDH avec Me Clémence Bectarte, s'est dit "extrêmement déçu de cette décision de non-lieu au bout de tant d'années d'instruction et d'éléments rassemblés", trouvant "dommageable que l'information (judiciaire) n'ait pu se poursuivre alors que des demandes avaient été formulées au vu du rapport Duclert".

Mais "à l'issue de l'analyse de ce document, les magistrats instructeurs ont estimé qu’une reprise de l’information judiciaire ne se justifiait pas, car +les documents cités en référence par les auteurs du rapport à l’appui de leurs constats, dans leur immense majorité, figuraient déjà en procédure ou se trouvaient, dans les pièces de l’information judiciaire, des équivalents ou une résonance+", a expliqué Mme Beccuau dans son communiqué.


Mali: Rencontres secrètes du djihadiste Iyad Ag Ghaly face à la poussée de ses rivaux

Un combattant du Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA) (Photo, AFP).
Un combattant du Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA) (Photo, AFP).
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  • Kidal est un nœud stratégique du nord, contrôlé non par l'État malien
  • Les violences ont fait des centaines de morts civils et provoqué des mouvements massifs de déplacés

DAKAR: L'un des principaux chefs djihadistes au Sahel, Iyad Ag Ghaly, a rencontré récemment un certain nombre de personnalités du nord du Mali, dont des responsables de groupes armés combattant comme lui les groupes affiliés à l'organisation État islamique, a-t-on appris de sources proches des discussions.

Ces rencontres confidentielles dans la région de Kidal ont eu lieu alors que depuis des mois les spéculations ont cours sur l'éventualité d'une alliance entre le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM, JNIM en arabe), l'alliance djihadiste dirigée par Iyad Ag Ghaly et affiliée à Al-Qaïda, et les groupes armés du nord signataires d'un accord de paix avec le gouvernement malien, face à la poussée de l'État islamique au grand Sahara (EIGS) dans une vaste région nord-est.

Les sources s'exprimant auprès de l'AFP n'ont pas fait état de discussions sur la possibilité d'une alliance. Mais elles ont indiqué que l'existence d'un ennemi commun avait figuré en bonne place. Elles parlaient sous le couvert de l'anonymat compte tenu de la sensibilité sécuritaire et politique du sujet.

"J'ai été reçu à titre individuel et seul par Iyad Ag Ghaly la semaine dernière dans la région de Kidal. D'autres y sont allés par petits groupes. Il a tenu le même discours: l'unité des fils de la région de Kidal", a dit un responsable communautaire.

Kidal est un nœud stratégique du nord, contrôlé non par l'État malien, mais la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA), coalition de groupes armés à dominante touarègue qui ont combattu pour l'indépendance du nord à partir de 2012, puis signé en 2015 un accord de paix avec l'État et les groupes armés loyalistes. Les islamistes radicaux, également passés à l'offensive en 2012, continuent à combattre et se sont propagés au centre du Mali et aux pays voisins.

Si la région de Kidal est relativement préservée des violences, plus au sud, dans les secteurs de Gao et Ménaka, la CMA, les groupes loyalistes et le JNIM livrent séparément et depuis des mois d'intenses combats à l'EIGS.

Les violences ont fait des centaines de morts civils et provoqué des mouvements massifs de déplacés.

«Paysage inquiétant»

Iyad Ag Ghaly a "salué la fusion attendue début février de tous les mouvements" composant la CMA, a dit la source précédemment citée.

Les groupes indépendantistes et autonomistes qui composent la CMA pourraient annoncer leur fusion au cours d'une rencontre début février dans le nord, ont indiqué plusieurs sources proches de la coordination.

Le Touareg Iyad Ag Ghaly est considéré de longue date par un certain nombre de responsables maliens comme un interlocuteur incontournable dans la crise malienne. Il a été un interlocuteur du gouvernement par le passé.

La question d'un dialogue avec certains chefs djihadistes a cependant disparu du débat public depuis la prise du pouvoir par les militaires à Bamako à la faveur d'un putsch en 2020.

Les rencontres récentes ne sont pas "une nouveauté", a dit un autre responsable communautaire, selon qui Iyad AG Ghaly a toujours été en contact avec les hommes influents de sa région. Ce qui l'est, c'est qu'elles fuitent, a-t-il ajouté.

Iyad Ag Ghaly a aussi reçu des représentants des populations civiles, a rapporté un responsable de l'administration de la localité de Kidal. "Il a rassuré ces populations sans défense quant à sa volonté de défendre la charia et de les protéger contre l'armée malienne et les mercenaires russes", auxquels la junte à Bamako est accusée d'avoir fait appel, ce qu'elle dément, a-t-il dit.

Iyad Ag Ghaly "veut s'imposer en leader incontesté du nord du Sahel en obtenant l'adhésion des populations et de différents groupes armés", analyse un diplomate étranger informé des rencontres "périodiques" entre le chef djihadiste et des acteurs de terrain dans le nord. Le diplomate s'interroge sur la réaction des autorités face à "ce nouveau paysage inquiétant".

Les autorités dominées par les militaires assurent avoir inversé la dynamique contre les jihadistes. "Contrairement aux informations tendancieuses véhiculées par certains médias manifestement en mission contre le Mali, la peur a changé de camp", a dit lundi le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga. L'ONU notamment dresse un tableau plus sombre.

La CMA et d'autres groupes ont suspendu en décembre leur participation à la mise en œuvre de l'accord de paix signé en 2015, devant ce qu'ils considèrent comme "l'inertie" de la junte face à la situation au nord-est. L'application de cet accord est jugée importante pour une stabilisation du Mali.

Une mission internationale de bons offices doit se rendre mercredi à Kidal pour tenter de renouer les liens, a-t-on appris de sources diplomatiques.


Près de Vougledar, une situation «très tendue» pour les unités ukrainiennes

Les bruits d'explosions sont incessants, les échanges d'artillerie presque ininterrompus: près de Vougledar  (Photo, AFP).
Les bruits d'explosions sont incessants, les échanges d'artillerie presque ininterrompus: près de Vougledar (Photo, AFP).
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  • Depuis plusieurs jours, les Russes ont en effet créé un deuxième foyer de combats
  • Vougledar, petite ville d'environ 15000 habitants avant la guerre, est la nouvelle cible russe dans cette zone de l'Est ukrainien

PRÈS DE VOUGLEDAR: Les bruits d'explosion sont incessants, les échanges d'artillerie quasiment ininterrompus : près de Vougledar, la situation est "très tendue" pour l'armée ukrainienne, au moment où les troupes de Moscou ont lancé leurs forces dans la conquête de cette petite ville de l'Est ukrainien.

Depuis plusieurs jours, les Russes ont en effet créé un deuxième foyer de combats, à 130 kilomètres au sud-ouest de Bakhmout, sanglante bataille qui dure depuis l'été dernier.

"Plus le temps passe, plus la situation empire", commente auprès de l'AFP Oleksandre, 45 ans, un soldat ukrainien qui tire des mortiers depuis son poste installé à tout juste 5 kilomètres de Vougledar.

Les Russes "viennent, reviennent et reviennent encore", dit-il à l'AFP. "Chaque jour, nous avons de plus en plus de travail", affirme-t-il aux côtés de ses compagnons de guerre.

Vougledar, petite ville d'environ 15.000 habitants avant la guerre, est la nouvelle cible russe dans cette zone de l'Est ukrainien où les combats se faisaient rares ces derniers mois. Perchée en hauteur, elle permet aux troupes qui la contrôlent d'avoir une vue panoramique de la zone.

Depuis plusieurs jours, le feu s'abat partout. Sur le terrain, pas de neige, mais un froid hivernal et de la pluie glacée tombe par intermittence.

"Si nous le pouvons, nous dormons. Sinon, non. C'est notre travail", explique Oleksandre, qui jure vouloir tout faire pour "ne pas donner" la ville aux Russes.

Assis dans son petit poste creusé dans la terre, la fatigue se lit sur son visage.

"Cette position est stratégiquement importante pour eux", analyse-t-il, alors que les lignes de réapprovisionnement ukrainiennes ne sont pas si loin, un peu plus dans les terres.

Bataille indécise

A ses côtés, Roman, le commandant de 35 ans de cette unité, décrit la tactique russe: "Ils essaient de percer nos défenses dans toutes les directions où nous nous tenons".

"Mais pour autant que je sache, ils n'ont pas réussi" à ce stade, se félicite-t-il, toutefois bien conscient de la ligne de crête sur laquelle se tiennent ses hommes.

Son équipe est installée à la lisière d'un petit bois, de quoi se cacher et ne pas se faire repérer par les drones de reconnaissance de l'armée russe, positionnée à environ 5 kilomètres.

"Depuis quelques jours, une semaine environ, la situation est devenue très, très tendue", "plus qu'avant", observe-t-il auprès de l'AFP, casque sur la tête.

En cas de perte de Vougledar au profit des Russes, ces derniers "pourront alors frapper nos positions les plus proches", craint le commandant.

Roman déplore surtout l'avantage numérique des Russes, dont l'armée a été renforcée ces derniers mois par plusieurs centaines de réservistes civils, ainsi que des repris de justice, pour tenter de conquérir le reste du Donbass ukrainien.

"Ils ont de l'équipement, ils ont des armes et ils ont plus de monde que nous", jure-t-il.

Difficile pour lui de prédire quel camp va sortir vainqueur de cette bataille, au moment où l'armée ukrainienne va être renforcée par la livraison de chars lourds occidentaux, mais aussi de blindés légers et d'autres armes plus modernes.

"Personne ne sait ce qui va se passer ensuite, mais pour le moment, on a tout, on tient notre position".

«Nous ne partirons pas»

Non loin de la ligne de front, d'autres militaires ukrainiens s'affairent à couper du bois pour consolider les tranchées creusées dans le sol endurci par le froid et réchauffer les troupes.

"On coupe le bois ici et les gars viennent le chercher", explique Volodymyr, 43 ans, hache à la main.

Dans le village proche de Bogoyavlenka, l'un des rares civils encore présents dans la zone, Andriï Sajnev, 43 ans, explique que la dernière livraison d'aide humanitaire remonte à il y a deux semaines.

Depuis, face à l'intensification des frappes et au manque d'électricité et d'eau potable, plus de la moitié des 300 habitants qui restaient sont partis, selon lui.

Sa cuisine a même été touchée lors d'un tir. Mais malgré ces conditions très difficiles, il dit vouloir rester faut de choix, pour aider son père, "qui a des problèmes pour marcher", et sa mère de 74 ans.

"Nous ne partirons pas", jure le quadragénaire.


L'ONU s'alarme du trafic de faux médicaments dans des pays du Sahel

Les traitements non efficaces liés à ce trafic de produits médicaux réduisent la confiance dans le système de santé (Photo, AFP).
Les traitements non efficaces liés à ce trafic de produits médicaux réduisent la confiance dans le système de santé (Photo, AFP).
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  • Ceux qui entretiennent ce commerce vont des employés de firmes pharmaceutiques aux vendeurs de rue
  • Les médicaments décriés sont soustraits de la chaîne d'approvisionnement à partir de l'Europe

DAKAR: Jusqu'à 50% des médicaments dans des pays du Sahel sont de qualité inférieure à la norme ou falsifiés, s'alarme l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans un rapport publié mardi sur le trafic des produits médicaux.

Ce rapport de l'ONUDC met l'accent cinq pays de cette région d'Afrique: Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad, des pays pauvres confrontés en outre à des violences multiformes dont celles jihadistes.

Les médicaments décriés sont soustraits de la chaîne d'approvisionnement à partir de l'Europe et dans une moindre mesure de la Chine et d'Inde. Ils passent souvent à travers les ports de mer de Guinée, du Ghana, du Bénin et du Nigeria avant d'être acheminés au Sahel.

"Même s'il n'y a pas de données fiables sur toutes les quantités objet de trafic suivant des formes et des voies variées dans les pays du Sahel, les études indiquent" un pourcentage de "médicaments de qualité inférieure ou falsifiés sur le marché allant de 19 à 50%", selon le rapport de l'ONDUC.

Au Sahel et dans les pays voisins, "la forte prévalence des maladies infectieuses comme le paludisme et les défis en termes de disponibilité et d'accès aux soins de santé créent un environnement dans lequel la demande en produits et services médicaux n'est pas pleinement satisfaite à travers des circuits formels".

"Une fois qu'un produit (légitime) est dévié de la chaîne d'approvisionnement, il y a très peu (de suivi) sur comment il doit être utilisé, affirme François Patuel, chef de l'unité de la recherche et de la sensibilisation de l'ONUDC.

"Si vous voulez vous procurer un antibiotique sur le marché, vous pouvez l'avoir. Est-ce ou non le bon devant être utilisé ? Il doit être contrôlé", dit-il. Ces manques contribuent selon lui aux résistances microbiennes et antipaludéennes.

Ceux qui entretiennent ce commerce vont des employés de firmes pharmaceutiques aux vendeurs de rue en passent par les agents de sécurité. Les groupes armés sont moins impliqués dans ce trafic.

"Malgré l'implication souvent annoncée des groupes terroristes et des groupes armés non étatiques dans le trafic de médicaments au Sahel, de nombreux cas répertoriés montrent qu'elle est limitée et tourne autour de la consommation de ces produits médicaux et des taxes prélevées sur (ces produits) dans les zones sous leur contrôle" où ils passent, dit le rapport.

Les traitements non efficaces liés à ce trafic de produits médicaux réduisent la confiance dans le système de santé et le gouvernement, dit le document.