Génocide au Rwanda: non-lieu général dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

Une vue générale de l'entrée du Mémorial du génocide de Bisesero, à Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, le 2 décembre 2020.  (AFP).
Une vue générale de l'entrée du Mémorial du génocide de Bisesero, à Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, le 2 décembre 2020. (AFP).
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Publié le Mercredi 07 septembre 2022

Génocide au Rwanda: non-lieu général dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

  • Les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient l'armée et la France de «complicité de génocide» pour avoir abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero
  • Le parquet avait de fait requis en mai 2021 un non-lieu dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission militaro-humanitaire Turquoise, organisée par la France et déployée au Rwanda

PARIS : La justice française continue de solder les dossiers sensibles liés au génocide au Rwanda : un non-lieu général a été ordonné dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.

Dix-sept ans après l'ouverture de cette information judiciaire, et quatre ans après sa clôture, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont signé le 1er septembre une ordonnance de non-lieu, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.

Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient la mission militaro-humanitaire française Turquoise et la France de "complicité de génocide" pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'Ouest du pays, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.

Mais les magistrats instructeurs ont estimé que l'instruction n'avait pas établi "la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés, ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero", a précisé dans un communiqué la procureure de Paris Laure Beccuau.

Décision prévisible

Cette décision était prévisible puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avaient été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018, une étape nécessaire avant d'envisager un éventuel procès.

Le parquet avait de fait requis en mai 2021 un non-lieu dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsi.

Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

"Ce non-lieu est parfaitement logique, il était attendu depuis de nombreuses années", a réagi auprès de l'AFP Me Pierre-Olivier Lambert, avocat de trois des officiers généraux, dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade.

"L'enquête minutieuse a mis en évidence que les responsables militaires de l'opération Turquoise avaient réalisé leur mission avec humanité, courage et impartialité", a affirmé Me Lambert, estimant qu'"il était temps que la justice française reconnaisse enfin le caractère irréprochable de la mission" menée par les militaires français au Rwanda en 1994.

Pour Me Emmanuel Bidanda, avocat du colonel Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, c'est "une grande satisfaction".

"Au terme d'une instruction en cours depuis 17 ans avec X juges d'instruction qui se sont succédé, nos clients sont hors de cause et l'armée française n'est pas complice ni de génocide ni de crimes contre l'humanité", a-t-il salué.

Rapport Duclert

Début juin, un des magistrats instructeurs chargés du dossier avait ordonné le versement au dossier d'une synthèse de ce rapport publié en mars 2021, qui pointait notamment "l'échec profond" de la France lors des massacres de Bisesero.

Pour les parties civiles, qui réclamaient un procès non seulement contre les militaires mais également contre des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand, jamais visés par l'enquête, cela signifiait qu'il souhaitait relancer l'instruction.

Pour Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie, "ce non-lieu est consternant (...) c'est un mépris judiciaire pour la manifestation de la vérité."

"Du point de vue procédural, le juge ayant +rouvert+ l'instruction et joint de nouvelles pièces, aurait dû procéder aux formalités prévues par la loi. Sur le fond, aucune conséquence pénale n'a été tirée des pistes ouvertes par le rapport Duclert et des éléments réunis en procédure", a-t-il ajouté, annonçant son intention de faire appel.

Me Patrick Baudouin, qui défend la FIDH avec Me Clémence Bectarte, s'est dit "extrêmement déçu de cette décision de non-lieu au bout de tant d'années d'instruction et d'éléments rassemblés", trouvant "dommageable que l'information (judiciaire) n'ait pu se poursuivre alors que des demandes avaient été formulées au vu du rapport Duclert".

Mais "à l'issue de l'analyse de ce document, les magistrats instructeurs ont estimé qu’une reprise de l’information judiciaire ne se justifiait pas, car +les documents cités en référence par les auteurs du rapport à l’appui de leurs constats, dans leur immense majorité, figuraient déjà en procédure ou se trouvaient, dans les pièces de l’information judiciaire, des équivalents ou une résonance+", a expliqué Mme Beccuau dans son communiqué.


Espagne: une lettre piégée similaire à celle de l'ambassade d'Ukraine adressée à Sanchez

Un quatrième colis piégé a été retrouvé au siège du ministère de la Défense en Espagne. (Photo, AFP)
Un quatrième colis piégé a été retrouvé au siège du ministère de la Défense en Espagne. (Photo, AFP)
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  • Selon le ministère de l'Intérieur, l'enveloppe contenait du matériel «pyrotechnique» et a été adressée «au président du gouvernement Pedro Sanchez»
  • La lettre piégée, aux caractéristiques «similaires» à celle ayant explosé mercredi à l'ambassade d'Ukraine à Madrid, avait été adressée la semaine dernière au Premier ministre

MADRID: Les autorités espagnoles ont révélé jeudi qu'une lettre piégée, aux caractéristiques "similaires" à celle ayant explosé mercredi à l'ambassade d'Ukraine à Madrid, avait été adressée la semaine dernière au Premier ministre Pedro Sanchez.

Le ministère de l'Intérieur a indiqué dans un communiqué qu'une "enveloppe contenant du matériel pyrotechnique" et adressée "au président du gouvernement Pedro Sanchez" avait été "détectée et neutralisée par les services de sécurité de la Présidence du gouvernement" le "24 novembre".

Ce courrier, envoyé par la Poste, "et son contenu sont similaires à ceux reçus mercredi par l'ambassade d'Ukraine et par le siège l'entreprise Instalaza à Saragosse et à un quatrième intercepté jeudi dans la nuit sur la base aérienne de Torrejón de Ardoz", a ajouté le ministère.

"Dans l'attente des résultats définitifs des analyses, cette enveloppe pourrait avoir contenu une substance similaire à celle utilisée dans les engins pyrotechniques", a encore indiqué le ministère.

Renforcement de la sécurité

Mercredi, le chargé de sécurité de l'ambassade d'Ukraine à Madrid avait été légèrement blessé par l'explosion d'une lettre piégée destinée à l'ambassadeur, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

La justice espagnole a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire portant sur des faits présumés de "terrorisme".

Le ministère de l'Intérieur a indiqué pour sa part avoir ordonné "une augmentation des mesures de sécurité autour des représentations diplomatiques" en Espagne.

Depuis l'explosion de cette lettre à l'ambassade d'Ukraine, deux autres lettres "suspectes" ont été interceptées et neutralisées.

Une première mercredi en fin de journée au siège de l'entreprise d'armement Instalaza, à Saragosse (nord-est). Cette entreprise fabrique notamment des lance-grenades envoyés à l'Ukraine par le gouvernement espagnol peu après le début de l'invasion russe en Ukraine en février.

Et une deuxième dans la nuit de mercredi à jeudi dans une importante base militaire près de Madrid.

"Entre trois et quatre heures du matin, les systèmes de sécurité de la base aérienne de Torrejón de Ardoz ont détecté une enveloppe suspecte qui pourrait contenir un certain type de mécanisme", a indiqué le ministère.

"Des effectifs de la Police nationale et de la Garde civile se sont rendus sur la base pour sécuriser la zone et les enquêteurs de la police analysent cette enveloppe qui était adressée au Centre des satellites", a-t-il ajouté.

Cette base, située non loin de Madrid, est utilisée notamment pour les déplacements en avions officiels des membres du gouvernement espagnol.

Dans les deux cas, les unités de déminage ont procédé à des explosions contrôlées.


Après les manifestations, Pékin semble vouloir alléger le «zéro Covid»

Cette photo prise le 30 novembre 2022 montre des personnes marchant dans une rue du district de Haizhu, dans la ville de Guangzhou, dans la province du Guangdong, au sud de la Chine, suite à l'assouplissement des restrictions de Covid-19 dans la ville. (Photo CNS/AFP)
Cette photo prise le 30 novembre 2022 montre des personnes marchant dans une rue du district de Haizhu, dans la ville de Guangzhou, dans la province du Guangdong, au sud de la Chine, suite à l'assouplissement des restrictions de Covid-19 dans la ville. (Photo CNS/AFP)
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  • Les restrictions ont été allégées, à divers degrés, dans les 11 districts de Canton, dont Haizhu, épicentre des mobilisations
  • Alors qu'on s'approche du troisième anniversaire des premiers cas détectés à Wuhan, il est clair que les habitants sont lassés

PEKIN: Les autorités sanitaires chinoises ont donné des premiers signes d'un possible allègement de leur stricte politique "zéro Covid", après une vague de manifestations de colère contre les restrictions sanitaires et pour davantage de libertés.

L'approche de la Chine vis-à-vis du virus "fait face à de nouvelles circonstances et de nouvelles tâches", grâce au caractère moins dangereux du variant Omicron et à l'avancée de la vaccination, a déclaré la vice-Première ministre Sun Chunlan, s'exprimant mercredi devant la Commission nationale de la santé (NHC).

Mardi, Pékin avait déjà décidé d'accélérer la vaccination des personnes âgées, encore insuffisante.

Figure centrale de la stratégie chinoise face à la pandémie, Mme Sun n'a fait aucune mention de la politique "zéro Covid" dans ses remarques - selon les propos rapportés par l'agence d'Etat Chine Nouvelle -, laissant espérer que cette stratégie, qui bouleverse depuis trois ans la vie quotidienne des Chinois et l'économie du pays, serait bientôt assouplie.

Excédés par des confinements à répétition et des tests PCR quasi-quotidiens, des milliers de Chinois ont manifesté le week-end dernier, à Pékin, Shanghai, Canton ou encore Wuhan - où les premiers cas avaient été détectés en décembre 2019.

Pour les autorités communistes, c'est la vague de contestation la plus étendue depuis les mobilisations pro-démocratie de Tiananmen en 1989.

Prises par surprise, elles ont appelé à la "répression" pour contenir ce mouvement, mais semblent aussi donner un gage sur le front de la politique sanitaire.

Chiffres records mais infimes

Ainsi, dans la mégapole industrielle de Canton (sud), où mardi des heurts avaient opposé manifestants et forces de l'ordre, le confinement en place depuis plusieurs semaines a été levé, malgré les chiffres record de contamination.

Car, si les chiffres sont effectivement parmi les plus élevés depuis le début de la pandémie, ils restent infimes: 35.800 cas locaux signalés jeudi, sur une population de 1,4 milliard d'habitants et avec une immense majorité de cas asymptomatiques.

Les restrictions ont été allégées, à divers degrés, dans les 11 districts de Canton, dont Haizhu, épicentre des mobilisations.

A l'exception de quelques quartiers considérés "à haut risque", selon la Commission locale de santé, "les autres sont gérés comme des zones à faible risque".

La ville de Chongqing (centre) a aussi annoncé mercredi que les cas contacts remplissant certaines conditions auraient le droit d'effectuer leur quarantaine à domicile, un net changement par rapport à la politique appliquée jusque-là qui imposait à tous - cas positifs et contacts - d'aller en centre de quarantaine.

Ces allègements au niveau local, ainsi que les déclarations de Mme Sun, "pourraient être le signe que la Chine commence à envisager la fin de sa stricte politique zéro Covid", estiment les analystes de ANZ Research dans une note.

"Nous pensons que les autorités chinoises sont en train de passer à une stratégie de +vivre avec le Covid+, comme le montrent les nouvelles règles qui permettent aux gens de s'isoler à domicile au lieu d'être transportés dans des centres de quarantaine", ajoutent-ils.

Jeudi matin, deux importants journaux chinois ont publié des remarques d'experts pour rassurer sur la non-dangerosité du Covid dans la majorité des cas, après des publications similaires ces derniers jours qui semblent préparer la population à un changement de mentalité.

Demandes politiques

Alors qu'on s'approche du troisième anniversaire des premiers cas détectés à Wuhan, il est clair que les habitants sont lassés.

Un incendie mortel à Urumqi, la capitale de la région du Xinjiang (nord-ouest), a été l'élément déclencheur des manifestations du week-end, certains internautes ayant accusé les restrictions sanitaires d'avoir empêché le travail des secours.

Mais les manifestants ont aussi scandé des demandes politiques, certains exigeant même le départ du président Xi Jinping, reconduit le mois dernier pour un troisième mandat inédit.

Le contrôle strict des autorités sur l'information et les restrictions sanitaires sur les voyages à l'intérieur de la Chine compliquent l'évaluation du nombre total des manifestants dans le pays.

Mais un soulèvement aussi étendu est rare, compte tenu de la répression contre toute forme d'opposition frontale au gouvernement.

Les mobilisations de 1989 avaient terminé par une répression sanglante quand l'armée était intervenue, notamment sur la fameuse place Tiananmen à Pékin.

Mercredi, à l'annonce de la mort de l'ex-président Jiang Zemin, arrivé au pouvoir juste après Tiananmen, le Parti communiste a justement souligné sa capacité à ramener le calme durant ce soulèvement.


«Venez en Ukraine» lance Zelensky à Musk après une proposition de paix controversée

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'entretient avec Andrew Ross Sorkin lors du sommet DealBook du New York Times dans la salle d'appel du Jazz At Lincoln Center le 30 novembre 2022 à New York. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'entretient avec Andrew Ross Sorkin lors du sommet DealBook du New York Times dans la salle d'appel du Jazz At Lincoln Center le 30 novembre 2022 à New York. (AFP)
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  • Le milliardaire américain suggérait notamment que la Crimée reste partie intégrante de la Russie
  • Il propose l'organisation de nouveaux réferendums sous supervision de l'ONU dans les régions ukrainiennes «annéxées» par les Russes, et un statut de pays neutre pour l'Ukraine

KIEV: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a critiqué mercredi une proposition de plan de paix controversée faite par le milliardaire américain Elon Musk pour mettre fin à l'offensive russe en Ukraine, l'invitant à venir dans son pays meurtri par la guerre.

Elon Musk avait suscité une controverse sur Twitter en octobre avec une proposition de plan de paix entre Kiev et Moscou.

Le milliardaire américain suggérait notamment que la Crimée reste partie intégrante de la Russie mais aussi l'organisation de nouveaux réferendums sous supervision de l'ONU dans les régions ukrainiennes "annéxées" par les Russes, et un statut de pays neutre pour l'Ukraine.

Lors d'un événement organisé par le New York Times, le président Zelensky a semblé tourner en dérision la proposition du milliardaire non-conformiste, disant qu'il devrait plutôt venir en Ukraine.

"Je pense que soit quelqu'un a une influence sur lui, soit il tire des conclusions par lui-même", a déclaré Zelensky lors d'une visio conférence à l'occasion du DealBook du New York Times, faisant allusion à Elon Musk.

"Si vous voulez comprendre ce que la Russie a fait ici, venez en Ukraine et vous verrez tout par vous-même", a déclaré M. Zelensky. "Et ensuite, vous me direz comment mettre fin à cette guerre, qui l'a déclenchée et quand elle pourra être terminée."

En octobre, le fondateur de Tesla et SpaceX a lancé un sondage pour laisser ses plus de 100 millions de followers voter sur sa proposition de plan de paix.

Zelensky a répondu avec son propre sondage Twitter, demandant: "Quel @elonmusk aimez-vous le plus?" avec les options "Celui qui soutient l'Ukraine" et "Celui qui soutient la Russie".

Le président russe Vladimir Poutine a envoyé des troupes en Ukraine le 24 février en prétextant que la finalité de cette offensive était la "dénazification" de ce pays pro-occidental.

Il a appelé l'Ukraine à cesser les hostilités et à négocier après avoir ordonné une mobilisation partielle pour renforcer ses forces sur le terrain.

Le président Zelensky a déclaré qu'il ne négocierait jamais avec la Russie tant que Poutine serait au pouvoir