Concurrence: la justice de l'UE valide une amende record contre Google

La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android. (AFP)
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 septembre 2022

Concurrence: la justice de l'UE valide une amende record contre Google

  • Le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg a jugé «approprié» de réduire le montant de la sanction de 4,3 à 4,1 milliards d'euros «afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction»
  • Même réduite, cette amende reste la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne qui veille au bon fonctionnement des règles de concurrence au sein du marché unique

LUXRMBOURG: La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android.

"Le recours introduit par Google est rejeté pour l'essentiel", a annoncé le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg. Il a toutefois jugé "approprié" de réduire le montant de la sanction de 4,3 à 4,1 milliards d'euros "afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Même réduite, cette amende reste la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne qui veille au bon fonctionnement des règles de concurrence au sein du marché unique.

Cette décision est un arrêt rendu en première instance et susceptible d'appel dans un délai de deux mois.

"Nous sommes déçus que le tribunal n'ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous (...) et soutient des milliers d'entreprises en Europe et dans le monde", a réagi Google, qui conteste toute pratique anticoncurrentielle.

Le groupe n'a pas précisé dans l'immédiat s'il envisageait un recours devant la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne.

De son côté, la Commission a dit "prendre note de l'arrêt", en constatant qu'il avait "largement confirmé (son) amende".

Bruxelles reproche à Google d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Il aurait ainsi abusé de la force de frappe de son système Android utilisé sur 80% des appareils mobiles dans le monde.

Le tribunal de l'UE a confirmé que Google avait bien "imposé des restrictions illégales (...) afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche".

Le groupe de Mountain View (Californie) estime pourtant que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. "La Commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android", avait expliqué l'avocat du groupe, lors d'une audience l'an dernier.

Google avait également fait valoir que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android.

«Victoire pour la Commission»

L'arrêt de mercredi est "une victoire pour la Commission (...). Google ne peut plus imposer sa volonté aux fabricants de téléphones", s'est félicité Thomas Vinje, avocat de FairSearch, une organisation regroupant des concurrents qui avaient initié l'affaire par une plainte en 2013.

Ce dossier constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.

La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards d'euros au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende avait été confirmée en janvier par le tribunal de l'UE. Google avait ensuite annoncé qu'il faisait appel.

En 2019, l'exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d'euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.

La justice européenne avait en revanche annulé en juin une amende de près d'un milliard d'euros contre l'équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d'euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.

Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l'UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley.

Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l'an prochain, imposera en amont une série d'obligations et d'interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.


Transition énergétique: l'enveloppe des CEE passe à plus de 8 milliards d'euros en 2026

Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
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  • Le budget des certificats d’économies d’énergie (CEE) augmentera d’environ 27 % en 2026, passant de 6 à plus de 8 milliards d’euros, pour soutenir la rénovation énergétique et la transition vers la mobilité électrique
  • Une partie du financement public de MaPrimeRénov’ et du Bonus écologique sera désormais assurée par les CEE

PARIS: L'enveloppe des "certificats d'économies d'énergie", un dispositif de financement privé qui octroie des aides pour passer à la voiture électrique ou rénover thermiquement son logement, va augmenter "d'environ 27%" en 2026 pour atteindre "plus de huit milliards d'euros", a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devant les députés.

Créé en 2005, ce dispositif reposant sur le principe du pollueur-payeur oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

En échange d'octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'Etat.

Soucieux de garder le cap du financement de la transition énergétique sans creuser davantage son budget, l'Etat se tourne vers ce dispositif qui repose sur des fonds privés. Les fournisseurs d'énergie répercutent en partie ces aides sur les factures ou le litre de carburant.

En plus des aides publiques, certaines opérations jusqu'à alors subventionnées sur les deniers de l'Etat "seront maintenant financées par les ressources issues des certificats d'économie d'énergie", l'effort porté par les CEE devant ainsi "augmenter globalement d'environ 27% et passer de six milliards d'euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026", a confirmé la ministre Monique Barbut devant la commission du développement durable.

Elle a expliqué que cette augmentation profitera notamment au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' et à la mobilité électrique, pour le Bonus écologique à l'achat d'un véhicule et le Leasing social, "des dispositifs essentiels pour le pouvoir d'achat".

"Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.

Interrogé sur MaPrimeRénov', qui croule sous les demandes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a souligné qu'"il n'y a pas de baisse des crédits" mais "un basculement d'une partie du financement" vers les CEE.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', disposera pour 2026 de 3,5 milliards d'euros de crédits, dont 1,5 milliard d'euros de l'Etat, un milliard d'euros de CEE, 700 millions d'euros de quotas carbone, complétés par la trésorerie de l'Anah, selon une source gouvernementale.

Très attendu des acteurs du secteur, le décret actant les modalités de la 6e période des CEE pour 2026-2030 doit être publié prochainement.


Majid Al Futtaim inaugure la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

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  • Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme
  • À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception

DUBAI:  Majid Al Futtaim annonce son entrée sur le marché du prêt-à-porter pour enfants avec l’ouverture de la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme. À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception.

Fahed Ghanim, PDG de Majid Al Futtaim Lifestyle, déclare :
« L’arrivée de Tartine et Chocolat représente une évolution naturelle pour notre activité Lifestyle, en phase avec les aspirations de nos clients et leurs modes de vie. La marque incarne le savoir-faire, l’authenticité et la qualité durable qui caractérisent notre approche du commerce de détail. Accueillir cette maison française iconique dans la région nous permet de créer des liens profonds avec les familles et d’étendre notre univers lifestyle à une nouvelle génération. »

Fondée à Paris en 1977, Tartine et Chocolat illustre à la perfection le « Chic à la française ». La marque crée un univers délicat et raffiné pour les enfants, alliant héritage intemporel et modernité. La boutique du Dubai Mall, d’une superficie de 150 m², propose l’intégralité des collections : prêt-à-porter élégant, accessoires, articles de puériculture, peluches et cadeaux intemporels pour nouveau-nés, tout-petits et enfants plus âgés. Chaque pièce reflète la signature de la marque — confort, qualité et élégance discrète —, du quotidien aux grandes occasions.

Émilie Zannier, Présidente de Tartine et Chocolat, souligne :
« Nous sommes fiers de renforcer notre présence au Moyen-Orient grâce à ce partenariat avec Majid Al Futtaim, un acteur de référence dans le retail lifestyle et un partenaire de confiance pour les grandes marques internationales. Cette ouverture marque un nouveau chapitre pour notre maison, nous offrant l’opportunité de partager notre savoir-faire et notre héritage français à travers une expérience boutique exclusive. Nous avons hâte de grandir ensemble et d’inspirer les familles avec notre vision intemporelle de l’élégance et de la qualité. »

Située au deuxième étage du Dubai Mall, dans l’espace Kids Fashion, la boutique séduit par son intérieur apaisant inspiré de l’héritage parisien de la marque. En complément, elle présente une sélection exclusive de BONTON, autre marque française du Groupe Zannier, réputée pour son esprit ludique et son design contemporain. C’est la première fois que Tartine et Chocolat et BONTON sont réunies dans une même boutique, offrant aux familles une expérience unique alliant élégance intemporelle et créativité moderne.

Fort du succès de ce lancement, Majid Al Futtaim prévoit déjà l’ouverture d’une seconde boutique Tartine et Chocolat au Mall of the Emirates en 2026, témoignant de la forte demande régionale pour des expériences de mode enfantine haut de gamme.

Avec plus de 100 boutiques dans le monde, Tartine et Chocolat continue de faire rayonner l’élégance française et l’art de vivre pour enfants, en conjuguant tradition et modernité.


En pleine discussion budgétaire, Moody's rend son jugement sur la France

L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
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  • Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran
  • La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026

PARIS: L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris.

Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran.

Fitch, le 12 septembre, a abaissé la note de AA- (dette de bonne qualité) à A+ (dette de qualité moyenne supérieure). S&P Global a fait de même vendredi dernier. Morningstar DBRS avait également abaissé la note française en septembre.

Toutes soulignent l'instabilité politique depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui pèse sur les finances publiques et paralyse partiellement deux moteurs de croissance, la consommation des ménages et les investissements.

La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026.

Avec une note Aa3 assortie d'une perspective stable, Moody's est désormais un cran au-dessus de ses principales concurrentes, S&P et Fitch.

En avril, Moody's indiquait qu'un "retour en arrière sur les réformes telles que (...) la réforme des retraites", était un critère de baisse de la note.

Or, le gouvernement vient d'accorder à l'opposition une suspension de cette réforme pour espérer sauver son budget au Parlement - et éviter la censure.

"Ҫa ne va pas" 

De plus, les possibilités de croissance de l'économie française "se sont bien détériorées", soulève Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, depuis les dernières estimations de Moody's, qui pronostiquait en décembre dernier une croissance de 1% en 2025 et 1,4% en 2026.

"Nous avons le déficit public le plus élevé de la zone euro (5,4% du PIB prévu en 2025), la dette publique la plus importante en masse à près de 3.500 milliards d'euros, la troisième de la zone en pourcentage du PIB (derrière la Grèce et l'Italie) à 118% l'an prochain", a énuméré mercredi sur RTL Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

"Ҫa ne va pas du tout", a-t-il dit, soulevant un risque de "problème de soutenabilité de la dette" française.

Il a aussi évoqué le "problème de crédibilité" de la France sur les marchés, où elle paye son argent "plus cher que l'Espagne, l'Irlande, la Grèce", trois pays en grande difficulté pendant la crise des "subprimes" de 2007-08 mais qui se sont bien relevés depuis.

Pour Paul Chollet, chef économiste de la salle des marchés du Crédit mutuel Arkéa, "les marchés traitent actuellement la dette française au niveau d'une note A ou A-".

M. Dor jugerait "assez logique" que Moody’s révise à la baisse la note de la France. Abaisser simplement la perspective "serait moins facile à expliquer" et maintenir note et perspective inchangées induirait pour Moody's "une forte perte de crédibilité", selon lui.

M. Chollet mise plutôt sur un simple abaissement de perspective, Moody's ayant sous les yeux, contrairement aux autres agences ces dernières semaines, "un gouvernement qui peut tenir quelque temps, (surtout) si un budget venait à être voté le 31 décembre".

Pierre Moscovici souligne que le déficit public doit l'an prochain être "très clairement en dessous de 5%" du PIB, pour tenir la trajectoire promise à Bruxelles d'un retour sous 3% en 2029.

Les premières discussions budgétaires s'en éloignent. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de Finances dans la nuit de mercredi à jeudi.

Mais, avant cela, elle avait allégé le texte de 7 milliards d'euros de fiscalité, obligeant à réduire d'autant la partie dépenses pour ne pas dégrader l'objectif gouvernemental d'un déficit public de 4,7% du PIB l'an prochain.

Ce rejet augure en outre de débats budgétaires difficiles pour le gouvernement dans l'hémicycle, à partir de vendredi.