Taxer les superprofits : qui, comment, pourquoi ?

Cette photographie d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, sur une borne de recharge à La Défense en périphérie de Paris. (AFP)
Cette photographie d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, sur une borne de recharge à La Défense en périphérie de Paris. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Taxer les superprofits : qui, comment, pourquoi ?

  • Les bénéfices des géants de l'énergie ont explosé grâce à l'envolée des prix du pétrole et du gaz 
  • La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées

PARIS: D'un côté des consommateurs étranglés par les factures d'énergie, de l'autre des entreprises qui jonglent avec les milliards : l'Europe se résout à taxer les profits exceptionnels de grands groupes, surtout dans le secteur énergétique. Explications.

 

Pourquoi une telle taxe ?

Car les bénéfices des géants de l'énergie ont explosé grâce à l'envolée des prix du pétrole et du gaz : 18 milliards de dollars pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 milliards d'euros pour l'italien Eni, 5,7 milliards de dollars pour le français TotalEnergies...

La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées : 236 milliards d'euros dans l'UE entre septembre 2021 et août 2022, hors Portugal et Hongrie, évalue l'institut Bruegel.

"Il est très clair que les grands groupes pétroliers n'ont rien fait pour mériter des prix du pétrole aussi élevés, c'est l'invasion de l'Ukraine par Poutine qui est à la source du problème", affirme dans un entretien le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz. L'économiste de 79 ans milite pour une taxation des superprofits au sein du groupe de réflexion ICRICT, qui compte aussi le Français Thomas Piketty parmi ses membres.

Face à un sujet potentiellement explosif, le débat entre pro et anti-taxe a tourné en faveur des premiers.

"Dans notre économie sociale de marché, les profits sont acceptables, ils sont bons. Mais en ces temps il est inacceptable d'enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre, dans le dos des consommateurs", a ainsi affirmé mercredi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

 

Qui s'y est mis ?

Bruxelles envisage de plafonner les revenus des producteurs d'électricité à partir du nucléaire et des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique). En effet, ils engrangent des bénéfices "exceptionnels" en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production, qui n'augmentent pas contrairement à ceux des centrales au gaz.

La Commission veut aussi réclamer "une contribution" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole : elle serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.

Ces propositions, qui pourraient rapporter jusqu'à 140 milliards d'euros, doivent être discutées par les États membres d'ici fin septembre.

Mais plusieurs pays n'ont pas attendu pour sévir.

L'Espagne a annoncé à l'été une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés énergétiques et financières, qui pourrait rapporter quelque 3,5 milliards d'euros par an sur deux ans. Londres a dévoilé une taxation des bénéfices de 25% pour les géants énergétiques, un taux similaire à celui retenu par l'Italie.

La Hongrie veut taxer les profits des banques. La Roumanie et la Grèce ont visé les groupes d'énergie.

 

Quelles sont les limites ?

"Ces taxes innovantes peuvent présenter des lacunes dans leur conception", prévenait récemment le cabinet d'avocats londonien Freshfields Bruckhaus Deringer dans une note au sujet des mesures prises État par État.

Il relève de potentielles contestations, tant par rapport aux lois constitutionnelles nationales que concernant les règles européennes relatives aux aides d'État, si ces taxes mènent à avantager des concurrents.

Le groupe français Engie a par exemple menacé en juillet de contester la taxe italienne, accusée d'être "mal conçue" et de "fausser la concurrence".

"Le volet européen semble le plus pertinent", selon Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l'institut européen Jacques Delors.

Le risque est aussi politique : plutôt que de parler de "taxe", Bruxelles évoque une "contribution" ou un "plafonnement", car les décisions fiscales requièrent l'unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.

 

Est-ce suffisant ?

Pour l'ONG britannique Tax Justice Network, le projet européen "est un pas dans la bonne direction, mais l'ambition pourrait être bien plus grande".

"Un taux de 33% permet à ces entreprises du secteur de l'énergie de garder deux tiers de leur rente indue, alors que cet argent pourrait être utilisé à offrir une aide puissante aux citoyens", souligne son dirigeant Alex Cobham.

La question des entreprises concernées se pose aussi.

L'Europe "devrait aller au-delà" de l'énergie, selon Joseph Stiglitz.

Elle pourrait par exemple viser les secteurs des transports, de l'agroalimentaire, la finance ou la technologie, dont les prix augmentent aussi, souligne l'ONG Oxfam.

La question de la base à taxer se pose enfin, d'autant que de nombreux géants de l'énergie enregistrent peu de bénéfices à l'échelle nationale ou continentale, ce qui limite l'impact d'une taxation sur les superprofits.

TotalEnergies a par exemple affirmé avoir dégagé un résultat fiscal déficitaire l'an dernier sur ses activités françaises, et reconnaît n'y avoir donc payé aucun impôt sur les sociétés.


Taux d'intérêts, guerre au Moyen-Orient: l'or bat son record historique

Un vendeur palestinien expose un lingot d'or au milieu de la flambée des prix de ce produit, dans une bijouterie de la ville d'Hébron, en Cisjordanie occupée, le 8 août 2020 (Photo, AFP)
Un vendeur palestinien expose un lingot d'or au milieu de la flambée des prix de ce produit, dans une bijouterie de la ville d'Hébron, en Cisjordanie occupée, le 8 août 2020 (Photo, AFP)
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  • Le métal précieux a atteint 2.135,39 dollars au début des échanges asiatiques, dépassant le précédent record historique établi en 2020
  • Ces dernières semaines, les cambistes se sont aussi rués vers le métal précieux, valeur refuge par excellence

LONDRES: Le prix de l'or a battu lundi son record historique à plus de 2.100 dollars l'once, les investisseurs misant sur une baisse des taux d'intérêts de la Réserve fédérale américaine au cours de la nouvelle année, sur fond de tensions géopolitiques au Moyen-Orient.

Le métal précieux a atteint 2.135,39 dollars au début des échanges asiatiques, dépassant le précédent record historique établi en 2020, pendant la pandémie, avant de retomber.

Vers 10H30 GMT, le métal s'échangeait autour des 2.069,01 dollars l'once.

Cette ruée vers l'or reflète surtout "les attentes croissantes d'une baisse des taux de la Réserve fédérale au cours du premier trimestre 2024", selon Ricardo Evangelista, analyste chez ActivTrades.

Cette potentielle baisse des taux pèse notamment sur le billet vert. Or le marché du métal précieux étant libellé en dollars, une baisse de la devise américaine le rend moins onéreux pour les acheteurs utilisant d'autres devises.

Elles rendent aussi l'or comparativement plus attractif par rapport aux bons du trésor américain, autre valeur refuge, dont le rendement suit les attentes d'évolution des taux de la Fed.

L'or est également porté par "l'instabilité géopolitique latente au Moyen-Orient", poursuit M. Evangelista.

Baisse des taux ? 

Le "changement radical des attentes des prévisions concernant les banques centrales" est l'une des raisons de la flambée de l'or, abonde James Harte, analyste chez Tickmill.

"La Fed (Réserve fédérale américaine) et la BCE (Banque centrale européenne) sont désormais toutes deux susceptibles de réduire leurs taux au début de l'année prochaine", poursuit-il.

Les cambistes ont commencé à se tourner vers le métal jaune après que le patron de la Fed, Jerome Powell, a déclaré vendredi que les taux directeurs américains ont été "amenés profondément en territoire restrictif", et "cette politique monétaire stricte exerce une pression à la baisse sur l'activité économique et l'inflation".

De quoi attiser l'espoir que la détérioration de l'économie va pousser la Fed à mettre de côté les hausses de taux directeurs, utilisées pour lutter contre l'inflation, et même que des baisses de taux pourront être envisagées plus tôt qu'actuellement.

Ces spéculations ont été alimentées par les dernières données économiques venant des Etats-Unis. La hausse des prix s'est par exemple établie en octobre à 3,0% sur un an, selon l'indice PCE, jauge privilégiée par la Fed. Une baisse de l'inflation va de pair avec un ralentissement de l'activité économique, observé depuis le début de l'automne.

Les créations d'emploi ont elles aussi ralenti plus qu'attendu en octobre dans le pays.

Ces données ont même poussé les investisseurs à "envisager des baisses de taux pour le premier semestre", affirme M. Harte.

Tensions géopolitiques 

Ces dernières semaines, les cambistes se sont aussi rués vers le métal précieux, valeur refuge par excellence, depuis le déclenchement de la guerre entre Israël et le Hamas.

L'or a grimpé près de 13% depuis l'attaque sanglante et sans précédent menée par le mouvement islamiste palestinien le 7 octobre sur le sol israélien à partir de la bande de Gaza.

Et "les tensions montent à nouveau au Moyen-Orient, avec des attaques contre des navires dans la mer Rouge qui renforcent l'attrait du métal précieux", ajoute M. Evangelista.

"Les épisodes de risques accrus et de tensions géopolitiques ont tendance à soutenir l'or", expliquait à l'AFP Louise Street, analyste du World Gold Council.

Ses "performances en temps de crise" en font en effet un actif très prisé, notamment grâce à "sa réserve de valeur à long terme et le rôle de couverture contre l'inflation", rappelait Mme Street.

L'éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022 avait poussé l'or début mars à plus de 2.000 dollars l'once, alors très proche de son plus haut historique.

Son précédant record avait été aussi établi en temps de crise, en août 2020, au moment où la pandémie de Covid-19 s'aggravait dans de nombreux pays, les investisseurs plébiscitant le métal jaune, dans un contexte de politiques monétaires ultra-accommodantes, taux obligataires qui s'enfoncent et incertitudes autour du virus.


Sommet téléphonique entre le Japon et la France pour un «partenariat d'exception»

Le Premier ministre japonais Fumio Kishida (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron avant leur rencontre lors du sommet des dirigeants du G7 à Hiroshima le 19 mai 2023. (AFP)
Le Premier ministre japonais Fumio Kishida (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron avant leur rencontre lors du sommet des dirigeants du G7 à Hiroshima le 19 mai 2023. (AFP)
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  • Une feuille de route guidera la coopération entre les deux pays au cours des cinq prochaines années
  • L’un des objectifs de ce sommet est de faire de nouvelles avancées dans le domaine de l'énergie nucléaire

PARIS: Dans le cadre d’un «partenariat d'exception», le Japon et la France ont adopté le samedi 2 décembre une feuille de route qui guidera la coopération entre les deux pays au cours des cinq prochaines années. 

Fumio Kishida, Premier ministre du Japon, actuellement en visite à Dubaï (Émirats arabes unis) pour participer à la COP28, a eu un entretien téléphonique de dix minutes avec Emmanuel Macron, le président français, où ils sont convenus d’approfondir davantage leur coopération bilatérale.

Il s’agit d’une opportunité pour les deux pays de faire progresser leur «partenariat exceptionnel» dans un large éventail de domaines.

Le dirigeant japonais a précisé que cette feuille de route comprenait la mise en place, au début de l'année prochaine, d'un groupe de travail franco-japonais qui se consacrera au développement durable et à la sécurité économique afin de renforcer les chaînes d'approvisionnement. L’objectif est également de faire de nouvelles avancées dans le domaine de l'énergie nucléaire.

En outre, ce sera l’occasion de célébrer le 100e anniversaire de l'ouverture de la Maison franco-japonaise.

Les deux chefs d’État se sont félicités du développement à plusieurs niveaux de la coopération dans l'Indo-Pacifique, comme l’illustre notamment la conduite d'exercices conjoints.


Turquie: l'inflation atteint près de 62% sur un an en novembre

Des résidents locaux font la queue devant un bureau de change à Ankara, le 20 juillet 2023. (Photo d'Adem ALTAN / AFP)
Des résidents locaux font la queue devant un bureau de change à Ankara, le 20 juillet 2023. (Photo d'Adem ALTAN / AFP)
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  • La nouvelle équipe à la tête de la Banque centrale et du ministère de l'Economie a fait remonter le taux directeur de 8,5 à 40% afin de tenter de réduire l'inflation
  • Selon les données officielles, la hausse des coûts d'emprunt a commencé à ralentir la consommation – un objectif clé de la banque centrale

ISTANBUL: L'inflation a atteint près de 62% sur un an en novembre en Turquie, selon les données officielles publiées lundi.

La hausse des prix à la consommation, alimentée notamment par la dépréciation de la livre turque, a grimpé en novembre à 61,98% sur un an, alors qu'elle avait atteint 61,36% en octobre.

Elle a cependant légèrement baissé de 3,43% à 3,28% sur un mois en novembre.

Quoique élevés, les chiffres officiels sont contestés par les économistes indépendants du Groupe de recherche sur l'inflation (Enag), qui calculent la hausse des prix à la consommation à 129,27% en glissement annuel en novembre.

Depuis les élections de mai et la reconduction au pouvoir du président Erdogan, la nouvelle équipe à la tête de la Banque centrale et du ministère de l'Economie a fait remonter le taux directeur de 8,5 à 40% afin de tenter de réduire l'inflation.

M. Erdogan a été réélu en mai dernier en s'engageant durant sa campagne à ne jamais autoriser la banque centrale à relever son taux directeur tant qu'il serait président.

Il a cependant changé de cap, en nommant une nouvelle équipe d'économistes respectés, formés à Wall Street et dans le privé, chargés de sortir la Turquie de la crise.

Selon des analystes, une hausse finale du taux directeur de 2,5% pourrait avoir lieu lors de la prochaine réunion de la banque centrale le 21 décembre.

Le taux directeur pourrait ensuite resté stable lors du premier semestre de 2024.

Selon les données officielles, la hausse des coûts d'emprunt a commencé à ralentir la consommation – un objectif clé de la banque centrale.

L'agence de notation Standard & Poor a révisé la note de la Turquie de stable à positive à long terme en novembre.

"L'inflation semble avoir atteint un pic", a estimé l'agence de notation.

Mais elle a également averti que "la réinitialisation de la politique prendra au moins deux ans pour maîtriser l'inflation".

Prise dans une spirale de dévaluation et d'inflation, la Turquie connaît une inflation à deux chiffres sans discontinuer depuis fin 2019, rendant le coût de la vie difficilement supportable pour de nombreuses familles.