Taxer les superprofits : qui, comment, pourquoi ?

Cette photographie d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, sur une borne de recharge à La Défense en périphérie de Paris. (AFP)
Cette photographie d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, sur une borne de recharge à La Défense en périphérie de Paris. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Taxer les superprofits : qui, comment, pourquoi ?

  • Les bénéfices des géants de l'énergie ont explosé grâce à l'envolée des prix du pétrole et du gaz 
  • La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées

PARIS: D'un côté des consommateurs étranglés par les factures d'énergie, de l'autre des entreprises qui jonglent avec les milliards : l'Europe se résout à taxer les profits exceptionnels de grands groupes, surtout dans le secteur énergétique. Explications.

 

Pourquoi une telle taxe ?

Car les bénéfices des géants de l'énergie ont explosé grâce à l'envolée des prix du pétrole et du gaz : 18 milliards de dollars pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 milliards d'euros pour l'italien Eni, 5,7 milliards de dollars pour le français TotalEnergies...

La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées : 236 milliards d'euros dans l'UE entre septembre 2021 et août 2022, hors Portugal et Hongrie, évalue l'institut Bruegel.

"Il est très clair que les grands groupes pétroliers n'ont rien fait pour mériter des prix du pétrole aussi élevés, c'est l'invasion de l'Ukraine par Poutine qui est à la source du problème", affirme dans un entretien le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz. L'économiste de 79 ans milite pour une taxation des superprofits au sein du groupe de réflexion ICRICT, qui compte aussi le Français Thomas Piketty parmi ses membres.

Face à un sujet potentiellement explosif, le débat entre pro et anti-taxe a tourné en faveur des premiers.

"Dans notre économie sociale de marché, les profits sont acceptables, ils sont bons. Mais en ces temps il est inacceptable d'enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre, dans le dos des consommateurs", a ainsi affirmé mercredi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

 

Qui s'y est mis ?

Bruxelles envisage de plafonner les revenus des producteurs d'électricité à partir du nucléaire et des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique). En effet, ils engrangent des bénéfices "exceptionnels" en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production, qui n'augmentent pas contrairement à ceux des centrales au gaz.

La Commission veut aussi réclamer "une contribution" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole : elle serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.

Ces propositions, qui pourraient rapporter jusqu'à 140 milliards d'euros, doivent être discutées par les États membres d'ici fin septembre.

Mais plusieurs pays n'ont pas attendu pour sévir.

L'Espagne a annoncé à l'été une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés énergétiques et financières, qui pourrait rapporter quelque 3,5 milliards d'euros par an sur deux ans. Londres a dévoilé une taxation des bénéfices de 25% pour les géants énergétiques, un taux similaire à celui retenu par l'Italie.

La Hongrie veut taxer les profits des banques. La Roumanie et la Grèce ont visé les groupes d'énergie.

 

Quelles sont les limites ?

"Ces taxes innovantes peuvent présenter des lacunes dans leur conception", prévenait récemment le cabinet d'avocats londonien Freshfields Bruckhaus Deringer dans une note au sujet des mesures prises État par État.

Il relève de potentielles contestations, tant par rapport aux lois constitutionnelles nationales que concernant les règles européennes relatives aux aides d'État, si ces taxes mènent à avantager des concurrents.

Le groupe français Engie a par exemple menacé en juillet de contester la taxe italienne, accusée d'être "mal conçue" et de "fausser la concurrence".

"Le volet européen semble le plus pertinent", selon Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l'institut européen Jacques Delors.

Le risque est aussi politique : plutôt que de parler de "taxe", Bruxelles évoque une "contribution" ou un "plafonnement", car les décisions fiscales requièrent l'unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.

 

Est-ce suffisant ?

Pour l'ONG britannique Tax Justice Network, le projet européen "est un pas dans la bonne direction, mais l'ambition pourrait être bien plus grande".

"Un taux de 33% permet à ces entreprises du secteur de l'énergie de garder deux tiers de leur rente indue, alors que cet argent pourrait être utilisé à offrir une aide puissante aux citoyens", souligne son dirigeant Alex Cobham.

La question des entreprises concernées se pose aussi.

L'Europe "devrait aller au-delà" de l'énergie, selon Joseph Stiglitz.

Elle pourrait par exemple viser les secteurs des transports, de l'agroalimentaire, la finance ou la technologie, dont les prix augmentent aussi, souligne l'ONG Oxfam.

La question de la base à taxer se pose enfin, d'autant que de nombreux géants de l'énergie enregistrent peu de bénéfices à l'échelle nationale ou continentale, ce qui limite l'impact d'une taxation sur les superprofits.

TotalEnergies a par exemple affirmé avoir dégagé un résultat fiscal déficitaire l'an dernier sur ses activités françaises, et reconnaît n'y avoir donc payé aucun impôt sur les sociétés.


Automobile: les équipementiers français pressent Bruxelles d'imposer un contenu local

 Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
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  • Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe
  • Mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie"

PARIS: Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi.

Dans cette missive adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et datée du 12 décembre, les dirigeants des équipementiers Valeo, Forvia et OPmobility demandent à la Commission "des mesures claires sur le contenu local lors des annonces du 16 décembre".

Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe, mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie", écrivent Christophe Périllat (Valeo), Martin Fisher (Forvia) et Félicie Burelle (OPmobility).

"Les perspectives actuelles indiquent que 350.000 emplois et 23% de la valeur ajoutée des automobiles dans l'UE sont en danger d'ici 2030 si des mesures fortes ne sont pas prises de manière urgente", ajoutent-ils.

Ces équipementiers soutiennent "la position des ministres français en faveur de +flexibilités ciblées+ dans la réglementation sur (les émissions de) CO2 si elle est assortie de conditions de critères de contenu local, dans l'intérêt des emplois, du savoir-faire dans l'automobile" et de "l'empreinte carbone" en Europe.

Les constructeurs automobiles européens et l'Allemagne notamment réclament depuis des semaines de nets assouplissements dans l'interdiction de vendre des voitures neuves thermiques ou hybrides prévue à partir de 2035.

Les annonces de la Commission sont attendues mardi après-midi.

La semaine dernière, plusieurs ministres français avaient envoyé une lettre aux commissaires européens pour dire qu'ils acceptaient des "flexibilités ciblées", à condition qu'elles s'accompagnent d'une règlementation incitative à la production en Europe.

"On est prêt à faire preuve de flexibilité", avait ensuite expliqué Roland Lescure, ministre français de l'Economie. "Si vous voulez vendre encore un peu de moteurs thermiques en 2035 très bien, mais il faut qu’ils soient faits en Europe", avec "au moins 75% de la valeur ajoutée faite en Europe", avait-il ajouté.


Espagne: amende de 64 millions d'euros contre Airbnb pour avoir publié des annonces de logements interdits

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
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  • L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation
  • "Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux"

MADRID: Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays.

En Espagne, les plateformes de location de courte durée suscitent un vif débat, surtout dans les grandes villes touristiques, où de nombreux habitants leur reprochent de contribuer à la flambée des loyers.

L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation, ajoutant que la plateforme basée aux Etats-Unis devait désormais "corriger les manquements constatés en supprimant les contenus illégaux".

"Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux", a critiqué le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, cité dans le communiqué.

"Aucune entreprise en Espagne, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois", a-t-il poursuivi.

L'Espagne a accueilli en 2024 un nombre record de 94 millions de visiteurs, ce qui en fait la deuxième destination touristique dans le monde derrière la France. Ce chiffre pourrait être battu cette année.

Mais si le tourisme est un moteur de l'économie, de nombreux Espagnols dénoncent la congestion des infrastructures, la disparition des commerces traditionnels, remplacés par des boutiques touristiques, et surtout la flambée des loyers, les propriétaires de logements se tournant vers la location touristique, y compris sur Airbnb, nettement plus rentable.

Face à cette poussée de colère, plusieurs régions et municipalités ont annoncé des mesures ces derniers mois, à l'image de la mairie de Barcelone (nord-est), qui a promis de ne pas renouveler les licences de quelque 10.000 appartements touristiques, qui expireront en novembre 2028.

 


La RATP se cherche un ou une présidente

Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
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  • Après le départ de Jean Castex à la SNCF, l’Élysée s’apprête à nommer rapidement le nouveau président ou la nouvelle présidente de la RATP
  • Plusieurs profils circulent, tandis que la régie fait face à d’importants défis

PARIS: Après le départ de Jean Castex à la SNCF, la RATP se cherche un ou une présidente, dont la nomination pourrait intervenir "rapidement", selon des sources concordantes.

L'annonce se fera par communiqué de l'Elysée en vertu de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Suivront, deux semaines plus tard, deux auditions de l'impétrant devant les sénateurs, puis devant les députés. Les parlementaires ont la possibilité de s'opposer au candidat d'Emmanuel Macron s'ils réunissent trois cinquième de leurs votes cumulés contre le nom choisi par l'Elysée.

En revanche, si le candidat est adoubé par le Parlement, son nom est proposé en conseil d'administration comme nouvel administrateur, puis confirmé dans la foulée par un décret suivant le conseil des ministres.

Depuis l'arrivée de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la SNCF début novembre, les rumeurs se multiplient sur le nom de celui ou celle qui sera chargé de lui succéder aux commandes de la Régie autonome des transports parisiens, vieille dame créée le 21 mars 1948 et désormais plongée dans le grand bain de l'ouverture à la concurrence.

Les articles de presse pèsent les différents "profils" pressentis, politiques ou techniques qui pourraient "faire le job".

Les noms qui reviennent le plus souvent sont ceux de Xavier Piechaczyk, président du directoire du distributeur d'électricité RTE et ex-conseiller énergie-transport de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, Alain Krakovitch, actuel directeur des TGV et Intercités à SNCF Voyageurs, Jean-François Monteils, président du directoire de la Société des grands projets (SGP) et selon la Tribune, Valérie Vesque-Jeancard, présidente de Vinci Airways et directrice déléguée de Vinci Airports.

"Si le nom sort de l'Elysée avant la fin de l'année, cela permettrait au PDG de prendre ses fonctions fin janvier-début février" souligne un fin connaisseur des milieux ferroviaires qui requiert l'anonymat.

- "Aller vite" -

"Une entreprise industrielle comme la RATP ne peut pas rester sans pilote très longtemps" souligne une autre source, proche du dossier, qui requiert aussi l'anonymat, avant d'ajouter "il faut aller vite, car c'est aussi une boite politique, la RATP".

Une entreprise aux enjeux d'autant plus complexes, que malgré son ancrage initial parisien, la RATP dépend du financement de la région Ile-de-France pour ses matériels, s'étend de plus en plus loin dans la banlieue, voire en métropole, et gère des réseaux de transports dans 16 pays sur les cinq continents.

En France, elle est notamment pressentie pour gérer les transports ferroviaires régionaux autour de Caen en Normandie à partir de 2027 après avoir répondu - via sa filiale RATP Dev - à des appels d'offre d'ouverture à la concurrence.

A Paris, la RATP est en train d'introduire progressivement de nouveaux matériels sur son réseau. Le nouveau métro MF19 construit par Alstom, ira d'abord sur la ligne 10 puis sept autres lignes (7 bis, 3 bis, 13 d'ici 2027, puis 12, 8, 3 et 7 d'ici 2034).

L'ensemble du processus prendra une dizaine d'années environ de travaux de modernisation sur les lignes concernées: beaucoup d'ingénierie fine à organiser pour réaliser les travaux pendant la nuit sans interrompre le trafic diurne et de désagréments pour les voyageurs.

A échéance plus lointaine, le ou la future patronne devra déterminer la stratégie du groupe dans les nouvelles ouvertures à la concurrence qui se dessinent: les tramway en 2030 puis le métro en 2040.

Sur le réseau de bus francilien, où la RATP a d'ores et déjà perdu son monopole, elle est parvenue à conserver l'exploitation de 70% des lignes d'autobus qu'elle gérait à l'issue des dernières vagues d'appels d'offre de mise en concurrence qui se sont achevées cet automne.

En particulier, elle continue d'exploiter via RATP Dev tous les bus de Paris intra-muros et a engagé un processus de verdissement de sa flotte de bus, financé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des transports.

Ses concurrents Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et l'italien ATM ont pris les rênes le 1er novembre des lignes remportées.