Borne sous pression sur les retraites et la taxation des profits

"Je dirai à tous que concertation et écoute permettront de mener les réformes nécessaires pour le pays", a tweeté la Première ministre. (Photo, AFP)
"Je dirai à tous que concertation et écoute permettront de mener les réformes nécessaires pour le pays", a tweeté la Première ministre. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 21 septembre 2022

Borne sous pression sur les retraites et la taxation des profits

  • En amont de la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre, il s'agit de « passer en revue» et « balayer» le calendrier législatif
  • Mme Borne, qui ne s'est pas encore prononcée sur les retraites, prône le dialogue dans l'espoir de bâtir des « majorités de projet». Mais elle n'exclut pas le recours à l'article 49.3 pour le budget à l'automne

PARIS : L'épineuse question des retraites a concentré les critiques des présidents de groupes parlementaires reçus mercredi à Matignon par Elisabeth Borne, conformément à sa volonté de "concertation" pour tenter de déminer une session qui s'annonce musclée.

La coalition de gauche Nupes faisait au même moment monter la pression sur le gouvernement, avec une proposition de loi pour taxer les "superprofits" des grandes entreprises et tenter d'obtenir un référendum d'initiative partagée, qui ne manquera pas d'animer les débats budgétaires. "Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force" avec la majorité présidentielle, a insisté le socialiste Olivier Faure.

La question a aussi été évoquée lors des échanges à Matignon. "Dans une économie de guerre, il faut dégager des recettes exceptionnelles", a plaidé Patrick Kanner au nom des sénateurs PS.

"On en reparlera" lors du débat budgétaire, a promis le ministre des Relations avec le parlement, Franck Riester, lors d'un point presse en fin de journée.

"Concertation et écoute permettront de mener les réformes nécessaires pour le pays", a fait de son côté valoir dans un tweet la Première ministre qui, privée de majorité absolue à l'Assemblée nationale, prône le dialogue dans l'espoir de bâtir des "majorités de projet".

Elle n'exclut pas cependant, pour le vote du budget à l'automne, le recours à l'article 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure, car "les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme".

Balayant le calendrier législatif, de l'assurance chômage au budget en passant par les énergies renouvelables, ses interlocuteurs ont été nombreux à dire leur hostilité à l'idée d'un amendement sur les retraites dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

«Contradictoire»

Le président Emmanuel Macron avait évoqué cette éventualité, souhaitant une application "dès 2023". Une décision qui "appartiendra" au gouvernement, avait-il ajouté.

Prudente, Mme Borne ne s'est toujours pas exprimée sur le sujet. "Le moment venu, le président de la République et Première ministre trancheront, tant sur la forme que sur le fond", mais "pour prendre des décisions, c'est important d'écouter", a affirmé M. Riester.

"Si c'est l'amendement, le gouvernement s'empalera", a prédit le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui juge la réforme des retraites nécessaire, mais fustige une façon de faire "totalement contradictoire avec la fameuse nouvelle méthode (basée sur le compromis, NDLR) proclamée par le président de la République".

Ce serait "une violence faite au débat parlementaire autant qu’au dialogue social", a jugé pour les députés PS Boris Vallaud, pour qui le compromis "n’a été dans la pratique du gouvernement qu’un mot".

Communistes et écologistes avaient auparavant également rejeté l'hypothèses d'un amendement.

L'éventualité divise jusque dans la majorité.

Reçue en premier avec ses homologues du MoDem et d'Horizons, la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé a plaidé "collégialement" en faveur d'une "décision rapide" sur les retraites.

Si le gouvernement devait recourir à l'article 49.3 de la Constitution, ce sera "la responsabilité des oppositions", selon elle.

«Pas un scandale»

Mais le président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, Jean-François Mattéi, a redit à la Première ministre l'opposition de ses députés à un tel amendement, même s'il approuve "la nécessité d'une réforme".

"Nous avons été élus pour agir, non pas pour procrastiner", a plaidé de son côté le président du groupe Horizons au Palais-Bourbon Laurent Marcangeli, qui sera "au rendez-vous de la réforme", tandis que le sénateur macroniste François Patriat rappelait que le Sénat, à majorité de droite, amendait chaque année le budget sur les retraites.

En termes de méthode, le projet de loi sur les énergies renouvelables "sera un bon test" pour "voir si le gouvernement est en capacité justement de rebondir sur (les) propositions" d'EELV et parvient à "trouver d'autres majorités", a dit espérer le sénateur écologiste Guillaume Gontard.

Son homologue à l'Assemblée nationale, Cyrielle Châtelain, a réclamé une "politique à la hauteur (du) bouleversement" climatique, et redit son "opposition complète" aux réformes "libérales" de l'assurance chômage et des retraites.

La Première ministre doit encore recevoir jeudi Marine Le Pen (RN) et Olivier Marleix (LR), puis le 30 septembre Mathilde Panot (LFI).


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.