Le gouvernement français présente un budget attendu de pied ferme par ses opposants

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours à Guidel, dans l'ouest de la France (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours à Guidel, dans l'ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Le gouvernement français présente un budget attendu de pied ferme par ses opposants

  • Les débats pourraient s'annoncer d'autant plus explosifs après la rentrée parlementaire le 3 octobre que l'exécutif envisage d'introduire dans le projet de budget de la Sécurité sociale une réforme des retraites censée entrer en vigueur en 2023
  • Pour trancher sur cette option qui divise dans ses rangs, le chef de l'État réunira cette semaine, avec sa Première ministre Elisabeth Borne, les chefs de la majorité et les ministres concernés

PARIS : Le gouvernement français a présenté lundi son projet de budget 2023, première grande épreuve du feu en vue pour le camp du président Emmanuel Macron, désormais réduit à une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Les débats pourraient s'annoncer d'autant plus explosifs après la rentrée parlementaire le 3 octobre que l'exécutif envisage d'introduire dans le projet de budget de la Sécurité sociale une réforme des retraites censée entrer en vigueur en 2023.

Pour trancher sur cette option qui divise dans ses rangs, le chef de l'État réunira cette semaine, avec sa Première ministre Elisabeth Borne, les chefs de la majorité et les ministres concernés.

"Avec le président de la République, on décidera d'ici la fin de la semaine" de la manière d'assurer le lancement "à l'été 2023" de cette réforme "prioritaire", a indiqué lundi Mme Borne, confirmant le choix d'un "décalage progressif de l'âge effectif de départ à la retraite".

Elle s'exprimait juste avant un Conseil des ministres portant à la fois sur les projets de budget de l'État et de financement de la Sécurité sociale pour 2023, ainsi qu'un projet de loi sur les énergies renouvelables, qu'Emmanuel Macron entend développer "deux fois plus vite".

Ce dernier texte, censé démontrer la volonté réformatrice de ce début de second quinquennat, ainsi que son ambition écologique, prévoit une accélération des procédures d'enquêtes publiques et de recours, en particulier pour les éoliennes en mer et les panneaux solaires.

Crise énergétique

S'agissant du budget pour 2023, le gouvernement veut relever le défi de protéger les Français d'une inflation au plus haut depuis des décennies tout en contenant les déficits publics.

"La France est à l'euro près", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, prévenant que le gouvernement s'opposerait dans le débat parlementaire à toute nouvelle dépense qui ne soit pas "financée à l'euro près".

"Ce n'est pas un budget de rigueur, ce n'est pas un budget de facilité, c'est un budget responsable et protecteur dans des temps de grandes incertitudes", a commenté Bruno Le Maire.

En raison de la mise en place d'un boulier tarifaire limitant à 15% en début d'année prochaine les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, le projet de budget "penche encore un peu trop du côté des énergies fossiles" parce que le gouvernement a choisi de "protéger" les Français de la crise énergétique, a-t-il reconnu.

Dans ce contexte de tensions sur le pouvoir d'achat, de crise énergétique et réforme des retraites, certains syndicats organisent jeudi une journée de grève et de manifestation.

«Volontariste»

Le ministre de l'Economie a défendu sa prévision de croissance pour la France en 2023, fixée à 1% comme "crédible et volontariste", malgré les estimations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui la situent plutôt à 0,6%, ou le Haut Conseil de finances publiques (HCFP) qui la juge "un peu élevée".

Dans un avis rendu dimanche, cet organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, juge en outre "peu ambitieuse" et "particulièrement fragile" la trajectoire envisagée pour ramener le déficit de 5% à 2,9% d'ici à 2027.

Au sein du groupe Les Républicains (LR, droite) à l'Assemblée nationale, on critique un gouvernement "très optimiste sur les recettes" alors que "l'augmentation des dépenses se poursuit".

A contrario, pour le président de gauche de la commission des Finances, Eric Coquerel, "les dépenses qui sont prévues par l'Etat cette année sont largement insuffisantes face à la situation écologique et sociale".

La coalition de gauche et l'extrême droite en particulier font pression pour la création d'une taxe sur les "superprofits". Divisé sur la question, le gouvernement espère trouver une issue à l'échelle européenne.

Faute de parvenir à trouver parmi les députés d'opposition, notamment de droite, la quarantaine de voix qui lui manque pour faire approuver son budget, le gouvernement s'attend à devoir recourir à l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption sans vote.

"Ma méthode c'est le dialogue, la recherche de compromis. En même temps, les Français ne comprendraient pas qu'on soit bloqués", a affirmé la Première ministre. L'article 49.3 est "un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage", a-t-elle prévenu.


Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
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  • «Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte»
  • Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi

PARIS: Le vote d'une motion de rejet à l'entame du débat sur le projet de loi immigration, qui interromprait d'emblée l'examen du texte à l'Assemblée si toutes les oppositions se coalisent, "serait absolument contre-nature", a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte. (Mais) ce serait la coalition entre la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et (Olivier) Marleix (le président du groupe LR, NDLR) dans le même paquet de votes ? Ils pensent radicalement des choses opposées", a pointé M. Darmanin sur Franceinfo.

En outre, le vote de la motion signifierait que les oppositions "se mettront d'accord contre l'intérêt général, contre le débat démocratique, pour dire +on ne parle pas d'immigration+ tout en réclamant qu'il faut parler d'immigration ".

"Ce serait absolument contre-nature et ce serait contraire à l'intérêt général des Français", conclut M. Darmanin.

Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi, et celle des écologistes a été tirée au sort pour être discutée dans l'hémicycle.

Les députés LR sont partagés sur le fait de voter la motion qui sera défendue par Benjamin Lucas. Quant au RN, il "ne divulgachera pas" sa stratégie sur le sujet avant lundi, a affirmé vendredi la députée Laure Lavalette. Mais son collègue Jean-Philippe Tanguy avait affirmé jeudi à l'AFP que le RN ne la voterait pas, souhaitant "débattre" sur le projet de loi.

Le texte arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de l'Assemblée la semaine dernière.

A trois jours de ce rendez-vous, le ministère de l'Intérieur a par ailleurs poursuivi son opération de promotion du texte en diffusant vendredi auprès des médias locaux, partout en France, des communiqués de presse listant, sous couvert d'anonymat, des "les étrangers délinquants (...) qui pourront être renvoyés dans leur pays d'origine si la loi sur l'immigration est adoptée".

Dans le communiqué concernant le Bas-Rhin, le ministère recense trois exemples de personnes étrangères condamnées et/ou connues "des services de renseignement pour radicalisation religieuse" ne pouvant être expulsées actuellement, selon lui, notamment car arrivées en France avant l'âge de 13 ans ou étant mariées à un ressortissant français depuis au moins trois ans.

Pour les Alpes-Maritimes, quatre autres exemples sont répertoriés, concernant des hommes tous non expulsables car "arrivés en France avant l'âge de 13 ans".

Dans ces communications ciblées, le ministère souligne que le projet de loi, s'il était adopté, lèverait ces "protections" et permettrait de les "envoyer dans leur pays d'origine".

A l'échelle de la France, "4.000 délinquants étrangers" supplémentaires pourraient être expulsés, indique le ministère.

Contacté par l'AFP au sujet de cette communication vers les médias locaux, il a précisé avoir compilé "400" à partir de remontées des préfectures depuis l'été 2022.


Macron appelle Netanyahou à l'ouverture d'un deuxième accès pour acheminer l'aide à Gaza

Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza (Photo d'illustration, AFP).
Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza (Photo d'illustration, AFP).
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  • Il a «aussi rappelé qu'Israël devait prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre les civils»
  • Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a évoqué jeudi des «signes prometteurs» de l'ouverture «prochaine» de ce passage

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a insisté vendredi auprès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour l'ouverture d'un deuxième "point de passage" entre Israël et la bande de Gaza, à Kerem Shalom, afin d'acheminer l'aide dont les civils palestiniens ont "urgemment besoin".

Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a évoqué jeudi des "signes prometteurs" de l'ouverture "prochaine" de ce passage, qui s'ajouterait à celui de Rafah entre l'Egypte et Gaza.

Lors d'un entretien téléphonique, "le président de la République a rappelé la nécessité de protéger les civils de Gaza et souligné l'importance de parvenir à un cessez-le-feu durable", a par ailleurs rapporté l'Elysée.

Il a "aussi rappelé qu'Israël devait prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre les civils palestiniens en Cisjordanie".

Depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre, au moins 264 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie, territoire palestinien occupé, par des forces ou des colons israéliens, selon un bilan de l'Autorité palestinienne.

Emmanuel Macron avait appelé dès samedi dernier à "redoubler d'efforts pour parvenir à un cessez-le-feu durable", après la fin d'une première trêve. Il avait aussi prévenu Israël que son objectif d'une "destruction totale du Hamas", décrété après l'attaque sans précédent menée le 7 octobre par l'organisation islamiste sur le sol israélien, devait être "précisé" car son accomplissement pourrait nécessiter "dix ans" de guerre.

Le président français a redit "l'attachement de la France à la sécurité d'Israël" et sa "solidarité" dans "sa lutte contre le terrorisme". Il a également insisté sur la "priorité absolue" que constituait à ses yeux la libération de tous les otages encore détenus par le Hamas, dont quatre ressortissants français.


Assistants d'eurodéputés du FN: Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès

Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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  • Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024
  • Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité

PARIS: Deux juges d'instruction financiers ont ordonné vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de 26 autres personnes, soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, a indiqué le parquet de Paris, confirmant franceinfo.

Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024 avant les débats au fond qui auront lieu en octobre et novembre 2024, a précisé le parquet.

"Cette décision n'est malheureusement pas une surprise", a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.

Son père, co-fondateur en 1972 du parti à la flamme, sera également sur les bancs des prévenus aux côtés du maire de Perpignan Louis Aliot, de l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, du vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, et de l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore du député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Au total, ce sont 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti d'extrême droite qui seront jugés quatre mois après les élections européennes.

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, devra répondre de complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

La décision des magistrats financiers est conforme aux réquisitions du parquet de Paris en septembre.

L'enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.

Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.

Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics".

Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.

Ces derniers auraient travaillé en réalité totalement ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Le procès parallèle des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem vient lui de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février.

Me Bosselut a dénoncé une "inégalité de traitement (qui) interroge sur l'impartialité des poursuites", soulignant que dans le cas des centristes, les assistants parlementaires n'ont pas fait l'objet de poursuites.