Kabuga accusé d'avoir eu un rôle «substantiel» dans le génocide au Rwanda

Une croix rouge est dessinée sur le visage d'Augustin Bizimana (à droite), l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide rwandais de 1994, à côté du visage croisé rouge de Félicien Kabuga (à gauche) sur une affiche au bureau de l'Unité de suivi des fugitifs du génocide à Kigali, Rwanda, le 22 mai 2020. (AFP)
Une croix rouge est dessinée sur le visage d'Augustin Bizimana (à droite), l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide rwandais de 1994, à côté du visage croisé rouge de Félicien Kabuga (à gauche) sur une affiche au bureau de l'Unité de suivi des fugitifs du génocide à Kigali, Rwanda, le 22 mai 2020. (AFP)
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Publié le Jeudi 29 septembre 2022

Kabuga accusé d'avoir eu un rôle «substantiel» dans le génocide au Rwanda

  • «28 ans après les événements, ce procès vise à demander des comptes à Félicien Kabuga pour son rôle substantiel et intentionnel dans ce génocide»
  • Félicien Kabuga est notamment accusé de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, et de crimes contre l'humanité, dont persécution et extermination

LA HAYE : Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, a eu un rôle "substantiel" dans le massacre ethnique de la minorité tutsi, a déclaré jeudi l'accusation lors de l'ouverture de son procès à La Haye.

"28 ans après les événements, ce procès vise à demander des comptes à Félicien Kabuga pour son rôle substantiel et intentionnel dans ce génocide", a affirmé le procureur Rashid S. Rashid devant un tribunal des Nations unies.

L'ancien homme d'affaires, aujourd'hui âgé de 87 ans, apparu affaibli et en chaise roulante lors d'une audience en août, n'était pas présent jeudi devant les magistrats.

Félicien Kabuga, l'un des derniers principaux suspects du massacre qui a déchiré le pays africain, était en 1994 l'un des plus riches du Rwanda. Il est jugé pour avoir mis sa fortune et ses réseaux au service du génocide qui a fait plus de 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

En 1994, M. Kabuga était président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui a diffusé des appels au meurtre des Tutsi.

Arrêté en 2020 près de Paris après 25 ans de cavale, il est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, bras armé du régime génocidaire hutu.

Livraison d'armes

"Pour soutenir le génocide, Kabuga n'a pas eu besoin de brandir un fusil ou une machette à un barrage routier, au lieu de cela il a livré des armes en masse et a facilité la formation qui a préparé les Interahamwe à les utiliser", a déclaré M. Rashid.

"Il n'a pas eu besoin de prendre un microphone pour appeler à l'extermination des Tutsi à la radio, il a plutôt fondé, financé et servi comme président de la station de radio RTLM qui diffusait la propagande génocidaire à travers le Rwanda", a-t-il ajouté.

Son procès s'est ouvert jeudi à 10H00 (08H00 GMT) devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le "Mécanisme"), chargé d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il a débuté avec les déclarations liminaires, qui seront suivies, à partir du 5 octobre, par la présentation des moyens de preuve.

Félicien Kabuga, pièce-maîtresse du financement et de la propagande du génocide au Rwanda

Petit commerçant ambulant devenu un des plus riches hommes d'affaires du Rwanda, Félicien Kabuga est accusé par la justice internationale, qui le juge à La Haye à partir de jeudi, d'avoir mis sa fortune et ses réseaux au service du génocide de 1994.

Son argent et son entregent lui ont ensuite permis d'échapper pendant plus de 20 ans à la justice avant d'être arrêté le 16 mai 2020 en France, ultime étape d'une cavale qui l'avait également mené en Suisse, au Zaïre (aujourd'hui RD Congo) et au Kenya.

Arrêté en banlieue parisienne alors que de nombreux proches le disaient mort depuis des années, Félicien Kabuga est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide qui a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994 selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Aujourd'hui âgé de 87 ans, il est considéré comme un des financiers du régime génocidaire. Il est jugé à La Haye notamment pour "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".

Achat de machettes 

Félicien Kabuga était en 1994 un homme d'affaires riche et influent. Il était considéré comme à la tête de la plus grande fortune du Rwanda.

Ce fils de modestes paysans avait débuté comme petit commerçant ambulant dans sa région natale de Byumba, dans le nord du pays, où il vendait cigarettes et vêtements de seconde main sur le marché.

Travailleur et déterminé, il s'installe ensuite dans la capitale Kigali où il ouvre divers commerces. Sa réussite sera telle que, dans les villages du Rwanda profond, un paysan plus aisé que les autres était surnommé "Kabuga".

Son entrée dans le sérail est définitivement scellée lorsqu'en 1993, une de ses filles épouse le fils aîné du président Juvénal Habyarimana.

Il était également le beau-père de celui qui au moment du génocide était ministre au Plan, Augustin Ngirabatware, dont la condamnation à 30 ans de réclusion fut confirmée en 2019.

Membre du parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), il crée pendant le génocide, avec d'autres hommes d'affaires, le Fonds de défense nationale (FDN), dont il prend la tête.

Le FDN, créé dans le but de fournir assistance au gouvernement intérimaire pour combattre les Tutsi et les Hutu modérés, devait servir à l'achat d'armes et d'uniformes pour les milices hutu et l'armée dans tout le pays.

"De par sa position d'autorité, Félicien Kabuga a contribué, entre avril et juin 1994, au meurtre par les Interahamwe de personnes identifiées comme étant des Tutsi", a estimé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auquel a succédé depuis 2015 le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Selon le TPIR, il a organisé "des réunions auxquelles ont assisté de nombreux hommes d'affaires (...) à l'effet de collecter des fonds pour l'achat d'armes", y compris des machettes, armes très utilisées dans les massacres du printemps 1994.

Propagande 

Félicien Kabuga était également un des dirigeants de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui propageait l'idéologie hutu extrémiste et des discours d'incitation à la haine contre les Tutsi.

Il "exerçait un contrôle de fait et de droit sur la programmation, le fonctionnement et les finances de la RTLM", a estimé le TPIR.

Il est également accusé d'avoir directement supervisé les massacres commis par les Interahamwe de Gisenyi (nord-ouest) et Kimironko, un quartier de Kigali.

Après le génocide, il se réfugie en juillet 1994 en Suisse, d'où il a été expulsé un mois plus tard.

Pendant de longues années, M. Kabuga a mis à contribution ses nombreuses relations personnelles et acheté sa protection.

En 2002, les États-Unis - qui avaient promis 5 millions de dollars pour toute information permettant son arrestation - avaient lancé une vaste campagne médiatique au Kenya, où il a échappé à trois reprises au moins à des opérations conjointes de la police et du TPIR.

En 2011, le TPIR avait organisé des audiences de collecte de "dépositions spéciales" à charge contre M. Kabuga, dans la crainte que certains témoins ne soient décédés au moment de son arrestation.

Arrêté, ses avocats avaient demandé l'arrêt des poursuites en raison de son état de santé. En juin, le MTPI a affirmé que Félicien Kabuga était apte à être jugé.

Félicien Kabuga est notamment accusé de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, ainsi que de crimes contre l'humanité, dont persécution et extermination.

M. Kabuga a plaidé non coupable lors d'une première comparution en 2020. Ses avocats ont tenté de le faire échapper à un procès au vu de son état de santé, mais les magistrats ont estimé que celui-ci n'était pas incompatible avec le procès.

Plus d'un quart de siècle après le génocide qui a choqué le monde, le procès de Félicien Kabuga est très attendu au Rwanda, particulièrement dans son village natal de Nyange, au nord-ouest de Kigali.

Né de parents fermiers, il a commencé en tant que petit commerçant ambulant avant de devenir un riche homme d'affaires, propriétaire de nombreuses plantations de thé dans le village et aux alentours.

"Nous attendons avec impatience ce procès, qui a mis du temps à arriver", a déclaré à l'AFP Anastase Kamizinkunze, un cadre de la principale association de survivants du génocide au Rwanda, Ibuka.

L'accusation présentera plus de 50 témoins lors du procès de Félicien Kabuga, l'un des derniers suspects clés du génocide rwandais à être traduit en justice, après 62 condamnations déjà prononcées par le TPIR.

D'autres, comme Augustin Bizimana, l'un des principaux architectes du massacre, et Protais Mpiranya, ancien commandant du bataillon de la Garde présidentielle des forces armées rwandaises, sont morts sans avoir affronté la justice internationale.

Malgré les accusations, Félicien Kabuga continue d'être soutenu dans son village natal.

"Il nous payait bien", se remémore Alphonsive Musengimana, 35 ans, qui a travaillé lorsqu'elle était enfant, avec d'autres membres de sa famille, dans les plantations de l'ancien homme d'affaires.


Le G7 «uni» pour faire monter la pression sur la Russie et revenir à la stabilité au Moyen-Orient

Les dirigeants du G7, Donald Trump en tête, ont affiché leur volonté mardi lors d'un sommet à Evian d'intensifier la pression sur la Russie via des sanctions pour arrêter la guerre en Ukraine.  Les Sept - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni - ont également discuté avec des pays du Moyen-Orient des moyens d'accompagner la réouverture du détroit d'Ormuz et du retour de la stabilité au Liban après l'accord entre Téhéran et Washington. (AFP)
Les dirigeants du G7, Donald Trump en tête, ont affiché leur volonté mardi lors d'un sommet à Evian d'intensifier la pression sur la Russie via des sanctions pour arrêter la guerre en Ukraine. Les Sept - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni - ont également discuté avec des pays du Moyen-Orient des moyens d'accompagner la réouverture du détroit d'Ormuz et du retour de la stabilité au Liban après l'accord entre Téhéran et Washington. (AFP)
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  • Donald Trump, qui était totalement absorbé par le conflit en Iran ces dernières semaines, a aussi promis de "tout faire" pour aider à mettre fin à la guerre en Ukraine
  • Les négociations de paix sous médiation américaine sont totalement enlisées depuis le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février

EVIAN: Les dirigeants du G7, Donald Trump en tête, ont affiché leur volonté mardi lors d'un sommet à Evian d'intensifier la pression sur la Russie via des sanctions pour arrêter la guerre en Ukraine.

Les Sept - Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni - ont également discuté avec des pays du Moyen-Orient des moyens d'accompagner la réouverture du détroit d'Ormuz et du retour de la stabilité au Liban après l'accord entre Téhéran et Washington.

L'annonce la plus attendue est venue du président américain, qui a dit vouloir rétablir certaines sanctions pesant sur le pétrole russe, un temps suspendues pour contrer la flambée des cours du brut occasionnée par le conflit contre l'Iran.

"Nous serons bientôt en mesure" de les réintroduire, a-t-il assuré, alors que le trafic dans le détroit, par lequel transite un cinquième des exportations mondiales d'hydrocarbures, reprend timidement. Ces exportations constituent la principale source de financement de l'effort de guerre russe depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022.

Donald Trump, qui était totalement absorbé par le conflit en Iran ces dernières semaines, a aussi promis de "tout faire" pour aider à mettre fin à la guerre en Ukraine.

Les négociations de paix sous médiation américaine sont totalement enlisées depuis le début du conflit au Moyen-Orient le 28 février.

Autant de déclarations accueillies avec soulagement par ses pairs, alors que le président américain  s'est souvent montré plus à l'écoute du Russe Vladimir Poutine que de l'Ukrainien Volodymyr Zelensky, qu'il avait accueilli avec une rudesse sans pareille en février 2025 dans le Bureau Ovale.

Zelensky félicité 

Les dirigeants du G7 sont "unis", "ils font le constat qu'il y a une dynamique sur le terrain" en faveur de l'Ukraine et sont d'accord pour "augmenter la pression" sur la Russie et livrer plus de moyens de défense antiaérienne à Kiev, avait esquissé auparavant une source diplomatique française.

Signe de sa bonne disposition, Donald Trump a aussi rencontré une vingtaine de minutes en aparté le président ukrainien et devait le revoir dans l'après-midi. Leur dernière rencontre remontait au 28 décembre aux Etats-Unis.

Le président américain l'a félicité pour la "performance" de l'armée ukrainienne sur le terrain et il a reconnu que la "dynamique" était ukrainienne, selon un participant.

"C'est formidable que tout le monde comprenne que la Russie ne va pas gagner et que nous devons faire pression sur Poutine pour qu'il mette un terme à cette guerre", s'est félicité le président ukrainien, qu'Emmanuel Macron a invité à rester jusqu'à la fin du sommet mercredi.

Multipliant les marques d'attention, le président français est allé à sa rencontre à son arrivée à l'hôtel Royal, sur les bords du Lac Léman, où se tenait cette année la grand-messe de ce club de grandes puissances industrialisées.

"Déminage" 

Le président américain, lui, aura les honneurs du château de Versailles mercredi pour un dîner. "Et Versailles, c'est pas du plaqué or, c'est du lourd", s'est-il réjoui.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a annoncé que le Royaume-Uni allait fournir de l'uranium enrichi à l'Ukraine pour ses centrales nucléaires et imposer de nouvelles sanctions à la Russie.

Le chef du gouvernement canadien a fait de même avec des sanctions visant la flotte fantôme de pétroliers au service de la Russie, ses revenus énergétiques, son industrie de défense et les acteurs de la désinformation.

Et Friedrich Merz a offert un maillot de football allemand floqué à son nom au président américain, deux jours après son anniversaire.

Les dirigeants du G7 et leurs homologues d'Egypte, du Qatar et des Emirats arabes unis se sont ensuite félicités lors d'un déjeuner de l'accord irano-américain, un "très beau deal" selon une source diplomatique.

Ils ont insisté sur la "nécessité d'avoir de la visibilité sur la menace iranienne", de diversifier les routes d'approvisionnement en hydrocarbures pour réduire la dépendance au détroit d'Ormuz, cartes à l'appui, et d'un "effort multinational pour soutenir l'armée libanaise".

Les Etats-Unis nous "demandent de mettre des capacités de déminage" à disposition dans le détroit d'Ormuz, a indiqué une source européenne, précisant que des bateaux français et allemands étaient notamment mobilisés à cette fin.

Donald Trump s'était pourtant montré assez peu intéressé la veille par la mission maritime internationale mise en place par Paris et Londres pour garantir le retour à la liberté de circulation dans la région, une fois la paix revenue.

Mercredi, au dernier jour du sommet, le G7 recevra plusieurs "leaders de la tech mondiale" pour un déjeuner où il sera question de régulation, ou encore d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ou 16 ans. Des débats qui s'annoncent tendus avec Donald Trump.


L'accord Iran-USA doit être signé vendredi dans un complexe hôtelier suisse proche de Lucerne, annonce Berne

Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par le président américain Donald Trump, son vice-président JD Vance, ainsi que le président du Parlement iranien et principal négociateur Mohammad Bagher Ghalibaf. (AFP et AP)
Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par le président américain Donald Trump, son vice-président JD Vance, ainsi que le président du Parlement iranien et principal négociateur Mohammad Bagher Ghalibaf. (AFP et AP)
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  • "A ce stade, cette signature est prévue le vendredi 19 juin au Bürgenstock", a indiqué le ministère, ajoutant que ce site, difficilement accessible et donc aisément sécurisable, "a été proposé par les médiateurs pakistanais et qatariens, ainsi que par les
  • Pour l'instant, "il n'est pas encore possible de fournir des informations sur le déroulement et les détails de la signature prévue", a précisé le ministère

GENEVE: L'accord noué entre les Etats-Unis et l'Iran doit être signé vendredi en Suisse dans un luxueux complexe hôtelier surplombant le lac des Quatre cantons près de Lucerne, a indiqué mardi le ministère suisse des Affaires étrangères.

"A ce stade, cette signature est prévue le vendredi 19 juin au Bürgenstock", a indiqué le ministère, ajoutant que ce site, difficilement accessible et donc aisément sécurisable, "a été proposé par les médiateurs pakistanais et qatariens, ainsi que par les Etats-Unis et l'Iran".

Pour l'instant, "il n'est pas encore possible de fournir des informations sur le déroulement et les détails de la signature prévue", a précisé le ministère.

Situé dans le petit canton de Nidwald, dans le centre de la Suisse, le complexe hôtelier du Bürgenstock est établi sur une crête montagneuse surplombant Lucerne et le lac des Quatre cantons. Il avait déjà abrité en juin 2024 une conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine, à laquelle avait participé le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par le président américain Donald Trump, son vice-président JD Vance, ainsi que le président du Parlement iranien et principal négociateur Mohammad Bagher Ghalibaf.

D'après Téhéran, ces deux derniers devraient mener les délégations de leurs pays pour cette signature en Suisse.

Le texte de l'accord n'a pas été rendu public, laissant planer des doutes sur des points de divergence entre les deux parties après de laborieuses négociations pour mettre fin au conflit.

Le document fait environ "une page et demie" et est "très général", a révélé sur CNN JD Vance - qui avait plus tôt évoqué la possible présence à la cérémonie de Donald Trump, actuellement au sommet du G7 du côté français du lac Léman, à Evian.


Le détroit d'Ormuz «complètement ouvert» vendredi, annonce Trump après l'accord avec l'Iran

Donald Trump a affirmé que le détroit d'Ormuz serait "complètement ouvert" vendredi, jour de la cérémonie de signature du cadre d'accord trouvé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Donald Trump a affirmé que le détroit d'Ormuz serait "complètement ouvert" vendredi, jour de la cérémonie de signature du cadre d'accord trouvé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Des médias iraniens ont annoncé dans la soirée que trois pétroliers et deux cargos transportant des marchandises avaient traversé la zone jusque-là soumise au blocus naval américain
  • "Des navires, dont certains chargés de pétrole, commencent à sortir du détroit", s'est réjoui lundi le président américain sur son réseau Truth Social. "Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche. Que le pétrole coule à flots!"

TEHERAN: Donald Trump a affirmé que le détroit d'Ormuz serait "complètement ouvert" vendredi, jour de la cérémonie de signature du cadre d'accord trouvé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

"Des navires, dont certains chargés de pétrole, commencent à sortir du détroit", s'est réjoui lundi le président américain sur son réseau Truth Social. "Navires du monde entier, mettez les moteurs en marche. Que le pétrole coule à flots!"

Des médias iraniens ont annoncé dans la soirée que trois pétroliers et deux cargos transportant des marchandises avaient traversé la zone jusque-là soumise au blocus naval américain.

Selon un haut responsable américain, le cadre d'accord a déjà été signé de manière électronique par Donald Trump, son vice-président JD Vance, et le président du Parlement iranien et principal négociateur de Téhéran, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le texte n'a pas été rendu public, laissant planer des doutes sur des points de divergence entre les deux parties après de laborieuses négociations.

Ce document "apportera la paix dans la région", a promis lundi Donald Trump. Il a laissé entendre que le texte pourrait être publié vendredi, après sa signature à Genève, qui marquera l'ouverture d'une période de soixante jours pour conclure un accord final.

"Nous avons un passif d'engagements non tenus, non appliqués, abandonnés, tout cela est présent dans notre esprit", dans le processus de négociation et de mise en place de l'accord, a déclaré, plus circonspect, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.

"En même temps, nous faisons tout ce qui est possible pour créer à travers ce processus des opportunités économiques pour notre pays", a-t-il ajouté.

Fin "définitive" de la guerre 

Les premières informations sur le contenu de l'accord sont principalement venues d'Iran. Selon sa diplomatie, il prévoit "la fin immédiate et définitive de la guerre et des opérations militaires sur les différents fronts, y compris au Liban".

Dans le très stratégique détroit d'Ormuz, l'Iran devrait facturer des frais liés aux services aux navires, plutôt qu'instaurer un péage dont les Etats-Unis ne voulaient pas, selon la même source.

"Nous nous attendons à ce que le détroit soit rouvert sans péage à long terme", a dit le vice-président américain JD Vance à CNBC lundi.

La diplomatie iranienne a aussi assuré que "la partie américaine s'était engagée" à débloquer des fonds iraniens gelés à l'étranger et à verser des réparations pour les dégâts provoqués par la guerre.

"Ils ne recevront jamais le moindre dollar du contribuable américain. Jamais", a toutefois insisté JD Vance sur Fox News.

Aucun avoir sous sanction américaine n'a été débloqué pour l'instant, selon un haut responsable américain.

Les Etats-Unis doivent également garantir qu'Israël mette fin à la guerre au Liban, a affirmé le porte-parole de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï.

Les affrontements entre Israël et le Hezbollah pro-iranien au Liban semblaient avoir cessé, mais une frappe israélienne a tué une personne dans le sud lundi à la mi-journée. Puis le Hezbollah a annoncé y avoir "repoussé", au moyen de roquettes et de drones, une force israélienne qui tentait d'avancer.

L'armée israélienne restera au Liban "aussi longtemps que nécessaire", comme en Syrie et à Gaza, a déclaré lundi soir le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Alors que l'accord irano-américain est largement perçu comme un échec pour Israël par la société et une grande partie de la classe politique, le Premier ministre israélien a affirmé que la guerre avait sauvé son pays de la menace d'une "destruction nucléaire".

Et annoncé qu'il comptait se présenter aux élections législatives d'ici la fin de l'année, malgré les critiques et son procès pour corruption. Âgé de 76 ans, il a gouverné le pays plus longtemps qu'aucun autre Premier ministre: plus de 18 années cumulées depuis 1996.

Négociations sur l'uranium iranien 

L'annonce d'un accord pour mettre fin à la guerre, déclenchée le 28 février par des frappes américano-israéliennes et qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, a fait chuter les prix du pétrole de près de 5% lundi. Ils se stabilisent mardi.

Les habitants de la région semblaient eux mitigés. "Le peuple iranien n'a rien gagné avec cet accord", réagit Arya, 38 ans, professeur d'anglais à Téhéran. "Les gens ne vont pas revenir à leur vie d'avant."

Au Liban, certains déplacés envisageaient timidement un retour vers le sud dans des zones non occupées par Israël. "Même s'il ne reste que des ruines, nous y planterons une tente et nous y resterons", assure Hana al-Jamma.

Les 60 jours de négociations qui doivent s'ouvrir porteront sur quatre sujets, selon le vice-ministre iranien des Affaires étrangères: la levée des sanctions contre l'Iran, le nucléaire, la "reconstruction" et "le développement économique" du pays, ainsi que "la mise en place d'un mécanisme de suivi" des engagements pris.

L'Iran cherchera "à ce que l'accord final soit soutenu par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies", a précisé sa diplomatie.

Dans des déclarations au New York Times, Donald Trump a indiqué qu'un volet des négociations concernerait l'acceptation par l'Iran d'un moratoire de vingt ans sur l'enrichissement d'uranium, laissant entendre qu'il pourrait transiger sur quinze ans.

En vertu du protocole d'accord, des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) seront par ailleurs autorisés à se rendre en Iran pour aider Téhéran à "détruire son stock d'uranium hautement enrichi", a annoncé JD Vance sur NBC News.