Assemblée: Un débat sur l'Ukraine pour la reprise dans l'hémicycle

Des députés français participent à une séance de débat à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Des députés français participent à une séance de débat à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 octobre 2022

Assemblée: Un débat sur l'Ukraine pour la reprise dans l'hémicycle

  • Dans l'hémicycle, la discussion promet d'être animée, avec la majorité qui compte bien interpeller le RN, qu'elle accuse de proximité avec la Russie
  • Ce débat, organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution, ne donnera pas lieu à un vote

PARIS: Les députés font leur rentrée dans l'hémicycle lundi avec un débat sur la situation en Ukraine, plus tendue que jamais après la revendication par Moscou de l'annexion de quatre régions.

A 16h00, la Première ministre Elisabeth Borne devrait ouvrir la discussion. La cheffe de la diplomatie Catherine Colonna pourrait également intervenir, selon son entourage.

L'armée ukrainienne est entrée samedi dans Lyman, ville stratégique de l'est de l'Ukraine, dans la région de Donetsk dont l'annexion la veille par Moscou a été fermement condamnée par Kiev et les Occidentaux.

Ce débat, organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution, ne donnera pas lieu à un vote.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet revient d'un déplacement en Ukraine avec plusieurs parlementaires de la majorité et la vice-présidente socialiste Valérie Rabault, pour manifester la "solidarité de la France".

Dans l'hémicycle, la discussion promet d'être animée, avec la majorité qui compte bien interpeller le RN, qu'elle accuse régulièrement de proximité avec la Russie.

Chez LR, premier groupe à s'exprimer, Michèle Tabarot exprimera le "refus de reconnaître les annexions illégales", et devrait souligner des "changements de position du Président qui ont nui à la clarté de l'action" française. Jean-Louis Thiériot doit également intervenir.

Dans la majorité, le MoDem Frédéric Petit souhaite insister sur la "nécessité de préparer les opinions françaises aux difficultés à venir", et le devoir d'aider à reconstruire l'Ukraine. Fabien Lainé doit aussi prendre la parole.

Suivront le président du groupe PS Boris Vallaud, qui devrait défendre "la pleine souveraineté des frontières de l'Ukraine reconnues en 1991" et sa collègue Valérie Rabault.

Le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli entend saluer l'action de la France au niveau européen sur l'énergie, et dénoncer les conséquences de la guerre décidée par Poutine pour les citoyens ukrainiens d'abord, et russes ensuite.

Chez EELV, Aurélien Taché prévoit une intervention sur les entreprises françaises qui refusent de quitter la Russie, et Hubert Julien-Laferrière devrait aussi prendre la parole.

Côté PCF, Jean-Paul Lecoq veut questionner "l'incapacité à faire la paix" et "le déficit de crédibilité de membres permanents du Conseil de sécurité". Le patron du groupe LIOT Bertrand Pancher compte souligner la nécessité d'une armée européenne; son camarade Laurent Panifous parlera de la crise sociale accentuée par la guerre.

Sept orateurs, dont la présidente de groupe Aurore Bergé, s'exprimeront pour Renaissance, qui dispose de cinquante minutes maximum contre 10 ou 15 pour les autres groupes.

Au RN, Alexis Jolly et Jérôme Buisson veulent évoquer les retombées des sanctions contre la Russie.

La cheffe de file LFI Mathilde Panot devrait conclure les interventions parlementaires en "condamnant l'agression russe" et en soulignant que la situation économique en France ne peut être "entièrement imputée à la guerre".

Elisabeth Borne avait promis en juillet ce débat sur l'Ukraine. Il aura aussi lieu au Sénat, le 26 octobre.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).