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PARIS: Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget.
Chômage et sécurité
Dès lundi, après un débat sur l'Ukraine, les députés commenceront par un projet de loi sensible sur l'assurance chômage. Ce texte vise dans un premier temps à prolonger les règles issues d’une réforme controversée du précédent quinquennat, qui arrivent à échéance le 31 octobre.
Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer. L'idée est de faire évoluer le nombre de mois requis pour accéder à l'indemnisation, ou la durée de celle-ci, en fonction d'indicateurs comme le taux de chômage par exemple.
De son côté, le Sénat, dominé par la droite, démarre par une semaine de débats, dont un d'actualité mercredi sur l'Iran. Le premier projet de loi - d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - sera examiné à partir du 11 octobre. Il prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, et une augmentation de 8.500 postes de policiers et gendarmes.
Assurance chômage: premier bras de fer à l'Assemblée nationale
Prolongement des règles de l'assurance chômage, et amorce d'une nouvelle réforme déjà contestée: l'Assemblée nationale reprend ses travaux lundi par un projet de loi emblématique, pour lequel la majorité espère le soutien de la droite.
Premier texte de la session 2022-2023, ce texte "portant mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, est au menu dans l'hémicycle à partir de lundi soir et jusqu'à mercredi, avec quelque 300 amendements à la clé.
Il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage. Issues d'une réforme déjà controversée du premier quinquennat Macron, elles arrivent à échéance le 31 octobre.
Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
Après une phase de concertation d'ici quelques semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.
L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.
Le régime actuel d'assurance chômage "se caractérise par un niveau de protection qualifié comme étant un des plus généreux d'Europe" et "il n'est pas suffisamment incitatif au retour à l'emploi", a martelé M. Dussopt devant les députés en commission. "Il est indispensable de renforcer (l'incitation) alors que les pénuries de main d'oeuvre atteignent des sommets", a renchéri le rapporteur Marc Ferracci (Renaissance), un des inspirateurs de la réforme de 2019.
«Stigmatisation»
A l'unisson des syndicats, l'alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail...), et déplorent une "stigmatisation" des chômeurs.
"Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l'assurance chômage et fait fi du +dialogue social+", ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération cette semaine, en mettant sous l'éteignoir leurs divergences d'approche de la "valeur travail".
Dans ce projet de loi, Arthur Delaporte (PS), Hadrien Clouet (LFI), Marie-Charlotte Garin (EELV) et Pierre Dharréville (PCF) dénoncent aussi "un chèque en blanc" au gouvernement qui pourra réformer à sa guise par décret.
M. Dussopt a déjà indiqué qu'il n'était pas favorable à une modulation du montant de l'indemnité chômage, et entendait plutôt travailler sur la durée d'affiliation nécessaire ou sur la durée d'indemnisation.
Chez LR, l'accueil du projet de loi est meilleur, même si Thibault Bazin pense qu'il ne changera pas "la donne à court terme pour inciter à la reprise du travail".
Le gouvernement a fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l'accès à l'indemnisation au motif de l'"abandon de poste", ou simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE), autre volet du projet de loi.
Les voix de ces députés, ou a minima leur abstention, sont précieuses pour le vote du texte, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes.
Son inscription à l'ordre du jour de la rentrée a d'ailleurs été perçue à gauche comme un "message envoyé à la droite" en vue des prochains chantiers législatifs.
Les élus RN ne feront pas l'appoint en voix: ils jugent les mesures lacunaires, en l'absence de prise en compte notamment de la jeunesse.
Pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.
La majorité voit ce texte comme une "première étape" de la "réforme du travail" prônée par le chef de l'Etat, en ayant en tête l'amélioration de l'accompagnement du RSA, la création de France Travail pour succéder à Pôle emploi, et encore la réforme des retraites devant être mise en oeuvre à l'été 2023.
Le projet de loi assurance chômage arrivera à la chambre haute la dernière semaine d'octobre. Les sénateurs auront également leur propre débat sur l’Ukraine, le 26, mais ferrailleront d'abord sur la politique énergétique de la France, le 12 octobre.
Des budgets qui sentent la poudre
A l'Assemblée, les députés enchaîneront le 10 octobre avec un projet de loi de programmation des finances publiques, mais surtout avec un plat de résistance brûlant: le budget de l'Etat.
Un budget "à l'euro près" selon Bercy, qui entend contenir à 5% du PIB le déficit public, malgré des perspectives de croissance à 1% en 2023, l'OCDE tablant même sur 0,6%. Les oppositions rejettent toutes le texte en l'état: trop dépensier pour la droite, pas assez protecteur pour la gauche, qui exige une taxation des superprofits des grandes entreprises.
Indemnisation du chômage: mode d'emploi
Le projet de loi sur l'assurance chômage, examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale, ouvre la voie à une nouvelle réforme visant à moduler les conditions d'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture. Comment fonctionne actuellement l'indemnisation?
Qu'est-ce qu'un chômeur?
Pour mesurer le chômage, deux indicateurs existent: le nombre d'inscrits à Pôle emploi à la fin de chaque mois et le taux trimestriel de l'Insee, mesuré sur la base d'une enquête auprès d'un échantillon d'environ 80 000 logements.
Les inscrits à Pôle emploi - les demandeurs d'emploi - sont répartis dans plusieurs catégories (A,B,C,D,E). Ils étaient au total 6,184 millions au 2e trimestre.
Ceux qui focalisent l'attention lorsqu'il est question du chômage sont les catégories A, n'ayant pas travaillé du tout dans le mois. Ils étaient 3,165 millions au 2e trimestre.
S'y ajoutent les catégories B et C, des demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite. Avec les trois catégories - A, B et C -, le nombre de demandeurs d'emploi atteint 5,436 millions.
Le reste des inscrits concerne des personnes dispensées de recherche d'emploi en catégorie D (en formation, malades...) ou E (créateurs d'entreprise, bénéficiaires d'un contrat aidé...).
L'autre décompte de l'Insee - conforme aux normes du Bureau international du travail (BIT) et permettant des comparaisons internationales -, considère comme chômeur une personne cherchant activement un emploi, pas forcément inscrite à Pôle emploi, disponible dans les deux semaines et n'ayant pas du tout travaillé au cours de la semaine de référence de l'enquête.
Au 2e trimestre, le nombre de chômeurs au sens du BIT était de 2,3 millions de personnes et le taux de chômage de 7,4%. S'y ajoutent 1,9 million de personnes dans le "halo autour du chômage", qui souhaitent travailler mais ne sont pas considérées au chômage au sens du BIT parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi, car découragées ou indisponibles.
Pourquoi certains demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés?
Les allocations chômage sont principalement financées par des cotisations versées par l'employeur pour assurer ses salariés en cas de chômage (4,05% du salaire brut).
Pour en bénéficier, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi, rechercher activement un emploi et remplir certaines conditions.
Certains demandeurs d'emploi ne sont donc pas indemnisables. C'est le cas de ceux qui n'ont pas travaillé suffisamment pour ouvrir des droits ou de ceux qui sont arrivés en fin de droits et n'ont pas rempli les conditions pour rouvrir un droit. Ils peuvent dans ce cas percevoir une autre allocation comme le RSA.
A fin décembre 2021, Pôle emploi recensait 68,1% de demandeurs d'emploi indemnisables en catégorie A, B et C.
Mais tous les demandeurs d'emploi indemnisables ne sont pas indemnisés. Ceux qui ne le sont pas sont majoritairement des demandeurs d'emploi qui ont une activité avec un salaire n'ouvrant pas de droit à un complément d'allocation (autrement dit, leur salaire est trop élevé). Ils peuvent être aussi en arrêt maladie ou maternité, et donc indemnisés par l'assurance maladie ou avoir un délai de carence par exemple en cas de rupture conventionnelle.
In fine, selon des données de l'Unédic, sur 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021, seulement 2,6 millions (40%) étaient indemnisées.
Comment se calcule l'indemnisation?
Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié. Il prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents". L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.
Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre, avoir travaillé six mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.
Pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut, une dégressivité de -30% des allocations s'applique à partir du 7e mois.
Selon l'Unédic, le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés (1.070 euros pour les allocataires qui ne travaillent pas et 720 euros pour ceux qui travaillent et complètent ainsi leur revenu). Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits.
Le gouvernement se prépare à devoir allumer la mèche du 49.3, pour faire passer le texte sans vote, ce qui lui vaudra des motions de censure promises par la gauche et le RN.
Le même scénario pourrait se répéter sur le projet de budget de la Sécu, à compter du 20 octobre. La piste hautement inflammable d'un amendement pour réformer les retraites cet automne s'est un peu refroidie, le gouvernement annonçant une "consultation" en vue d'un texte avant "la fin de l'hiver".
Mais le report de l'âge de départ à 65 ans, cher à Emmanuel Macron, reste un casus belli. Les députés LFI refusent déjà de participer aux consultations.
Le Sénat débattra lui à partir du 17 novembre du projet de loi de finances, après l'examen du budget de la Sécu dès le 7 novembre, à l'occasion duquel la majorité de droite compte bien mettre le dossier des retraites sur la table.
Retraites ou pas, la rentrée s'annonce électrique dans l'hémicycle de l'Assemblée
Et le 49.3, c'est quand ? Même si le gouvernement temporise pour la réforme des retraites, les députés se préparent à une rentrée agitée dans l'hémicycle de l'Assemblée, avec un texte clivant sur l'assurance chômage dès lundi puis une bataille acharnée sur le budget 2023.
Le Sénat reprendra mardi par un débat sur les états généraux de la justice, mais c'est au Palais Bourbon que l'ambiance a radicalement changé depuis les législatives de juin et la majorité seulement relative en faveur d'Emmanuel Macron.
Tous les états-majors s'attendent à des débats acharnés dès lundi, après un mois de septembre partagé entre travail en circonscription et commissions à l'Assemblée pour défricher les textes.
La session ordinaire débutera à 16h00 par un débat sur "la guerre en Ukraine et ses conséquences en France", au cours duquel la majorité compte interpeller LFI et le Rassemblement national.
Les députés enchaîneront en soirée par le projet de loi sur l'assurance chômage: prolongation de règles plus strictes depuis 2021 pour accéder aux indemnités, et possibilité laissée au gouvernement de durcir le dispositif par décret.
Pas arrêtée, l'idée serait de moduler la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", résume le ministre du Travail Olivier Dussopt.
«Guérilla»
"Le débat sera difficile tant sur le fond que sur la méthode", pronostique une macroniste, qui se remémore une session de juillet déjà "violente" pour le paquet pouvoir d'achat, avec de "l'hyperthéâtralité" dans l'hémicycle.
La coalition de gauche Nupes s'élèvera en bloc contre le texte, en espérant sortir de l'ornière après sa rentrée de septembre phagocytée par les affaires de violences sexistes et sexuelles, soldées par les "mises en retrait" d'Adrien Quatennens (LFI) et de Julien Bayou (EELV).
Les insoumis, qui appellent à une marche contre la vie chère le 16 octobre, promettent "une guérilla parlementaire, une bataille féroce et farouche" sur les textes à venir, selon le député Alexis Corbière.
Du côté de l'extrême droite, le RN ne cesse de s'en prendre au projet de "casse sociale" d'Emmanuel Macron et se présente déjà comme "l'alternative" pour 2027.
La droite sera plus allante au sujet de l'assurance chômage, confie une députée LR: "C'est dans notre ADN, cela va plutôt dans le bon sens".
Le plus dur est à venir avec le projet de budget 2023, dont l'examen doit débuter dans l'hémicycle le 10 octobre et qui comprend bouclier tarifaire sur l'énergie et hausses de salaires pour les enseignants notamment.
Le groupe LR a déjà prévenu qu'il voterait contre ce texte qu'il juge trop dépensier.
Sans majorité absolue, le gouvernement n'aura donc d'autres choix que de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote.
«Marges ahurissantes»
Quand ? Les LR font pression pour que l'exécutif laisse le débat se tenir le plus longtemps possible.
Parmi les questions sensibles de ce cru 2023, la situation des collectivités face à l'inflation. Comme cet été, les oppositions pourraient se coaliser pour arracher une rallonge. "Tout le monde est là-dessus", glisse le chef des députés communistes André Chassaigne.
Gauche et RN entendent aussi remettre la pression pour une taxe sur les "superprofits" des grandes entreprises, qui ont bénéficié de l'explosion des prix de l'énergie.
La Nupes soutiendra des amendements communs pour les taxer, dans la foulée de sa proposition d'un référendum d'initiative partagée.
Jean-Philippe Tanguy (RN) portera aussi le fer contre les "marges ahurissantes des énergéticiens".
Le gouvernement privilégie une "contribution" au niveau européen afin d'éviter une distorsion de concurrence, ou des gestes directs des entreprises en direction des consommateurs et de la transition écologique. Bruno Le Maire convoque justement mercredi les énergéticiens, à qui il reproche de "ne pas jouer suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME".
Une fois le 49.3 dégainé, gauche et RN pourraient déposer des motions de censure, aux chances d'aboutir très faibles car LR n'envisage pas d'en voter à ce stade.
Même si la droite a peu apprécié la "pression" d'Emmanuel Macron sur le sujet. Le président a prévenu qu'il dissoudrait l'Assemblée si le gouvernement est censuré.
Compte formation et cabinets de conseil
Pour un peu de concorde à l’Assemblée, il faudra regarder la journée dédiée au groupe MoDem le 6 octobre. Le groupe membre de la majorité proposera notamment d'interdire le démarchage des organismes de formation, et de limiter "l'engrillagement des espaces naturels", deux textes largement adoptés en commission.
Le Sénat, à l'origine d'un rapport explosif pendant la présidentielle sur les dépenses gouvernementales en cabinets de conseil, examinera une proposition de loi transpartisane pour encadrer ces prestations le 18 octobre.
Il planchera le même jour sur un texte LR contre les déserts médicaux, qui a anticipé la mesure proposée par le gouvernement dans le budget de la Sécu.
