Parlement: chômage, budget... un menu copieux et brûlant pour la rentrée

Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget. (AFP)
Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget. (AFP)
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Publié le Samedi 01 octobre 2022

Parlement: chômage, budget... un menu copieux et brûlant pour la rentrée

  • A l'Assemblée, les députés enchaîneront le 10 octobre avec un projet de loi de programmation des finances publiques, mais surtout avec un plat de résistance brûlant: le budget de l'Etat
  • Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer

PARIS: Le Parlement reprend à partir de lundi ses travaux dans les hémicycles, un démarrage tout sauf en douceur, entre la réforme de l'assurance chômage, et la poudrière du budget.

Chômage et sécurité

Dès lundi, après un débat sur l'Ukraine, les députés commenceront par un projet de loi sensible sur l'assurance chômage. Ce texte vise dans un premier temps à prolonger les règles issues d’une réforme controversée du précédent quinquennat, qui arrivent à échéance le 31 octobre.

Les débats promettent d’être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer. L'idée est de faire évoluer le nombre de mois requis pour accéder à l'indemnisation, ou la durée de celle-ci, en fonction d'indicateurs comme le taux de chômage par exemple.

De son côté, le Sénat, dominé par la droite, démarre par une semaine de débats, dont un d'actualité mercredi sur l'Iran. Le premier projet de loi - d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - sera examiné à partir du 11 octobre. Il prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, et une augmentation de 8.500 postes de policiers et gendarmes.

Assurance chômage: premier bras de fer à l'Assemblée nationale

Prolongement des règles de l'assurance chômage, et amorce d'une nouvelle réforme déjà contestée: l'Assemblée nationale reprend ses travaux lundi par un projet de loi emblématique, pour lequel la majorité espère le soutien de la droite.

Premier texte de la session 2022-2023, ce texte "portant mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, est au menu dans l'hémicycle à partir de lundi soir et jusqu'à mercredi, avec quelque 300 amendements à la clé.

Il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage. Issues d'une réforme déjà controversée du premier quinquennat Macron, elles arrivent à échéance le 31 octobre.

Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Après une phase de concertation d'ici quelques semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

Le régime actuel d'assurance chômage "se caractérise par un niveau de protection qualifié comme étant un des plus généreux d'Europe" et "il n'est pas suffisamment incitatif au retour à l'emploi", a martelé M. Dussopt devant les députés en commission. "Il est indispensable de renforcer (l'incitation) alors que les pénuries de main d'oeuvre atteignent des sommets", a renchéri le rapporteur Marc Ferracci (Renaissance), un des inspirateurs de la réforme de 2019.

«Stigmatisation»

A l'unisson des syndicats, l'alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail...), et déplorent une "stigmatisation" des chômeurs.

"Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l'assurance chômage et fait fi du +dialogue social+", ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération cette semaine, en mettant sous l'éteignoir leurs divergences d'approche de la "valeur travail".

Dans ce projet de loi, Arthur Delaporte (PS), Hadrien Clouet (LFI), Marie-Charlotte Garin (EELV) et Pierre Dharréville (PCF) dénoncent aussi "un chèque en blanc" au gouvernement qui pourra réformer à sa guise par décret.

M. Dussopt a déjà indiqué qu'il n'était pas favorable à une modulation du montant de l'indemnité chômage, et entendait plutôt travailler sur la durée d'affiliation nécessaire ou sur la durée d'indemnisation.

Chez LR, l'accueil du projet de loi est meilleur, même si Thibault Bazin pense qu'il ne changera pas "la donne à court terme pour inciter à la reprise du travail".

Le gouvernement a fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l'accès à l'indemnisation au motif de l'"abandon de poste", ou simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE), autre volet du projet de loi.

Les voix de ces députés, ou a minima leur abstention, sont précieuses pour le vote du texte, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes.

Son inscription à l'ordre du jour de la rentrée a d'ailleurs été perçue à gauche comme un "message envoyé à la droite" en vue des prochains chantiers législatifs.

Les élus RN ne feront pas l'appoint en voix: ils jugent les mesures lacunaires, en l'absence de prise en compte notamment de la jeunesse.

Pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.

La majorité voit ce texte comme une "première étape" de la "réforme du travail" prônée par le chef de l'Etat, en ayant en tête l'amélioration de l'accompagnement du RSA, la création de France Travail pour succéder à Pôle emploi, et encore la réforme des retraites devant être mise en oeuvre à l'été 2023.

Le projet de loi assurance chômage arrivera à la chambre haute la dernière semaine d'octobre. Les sénateurs auront également leur propre débat sur l’Ukraine, le 26, mais ferrailleront d'abord sur la politique énergétique de la France, le 12 octobre.

Des budgets qui sentent la poudre

A l'Assemblée, les députés enchaîneront le 10 octobre avec un projet de loi de programmation des finances publiques, mais surtout avec un plat de résistance brûlant: le budget de l'Etat.

Un budget "à l'euro près" selon Bercy, qui entend contenir à 5% du PIB le déficit public, malgré des perspectives de croissance à 1% en 2023, l'OCDE tablant même sur 0,6%. Les oppositions rejettent toutes le texte en l'état: trop dépensier pour la droite, pas assez protecteur pour la gauche, qui exige une taxation des superprofits des grandes entreprises.

Indemnisation du chômage: mode d'emploi

Le projet de loi sur l'assurance chômage, examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale, ouvre la voie à une nouvelle réforme visant à moduler les conditions d'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture. Comment fonctionne actuellement l'indemnisation?

Qu'est-ce qu'un chômeur?

Pour mesurer le chômage, deux indicateurs existent: le nombre d'inscrits à Pôle emploi à la fin de chaque mois et le taux trimestriel de l'Insee, mesuré sur la base d'une enquête auprès d'un échantillon d'environ 80 000 logements.

Les inscrits à Pôle emploi - les demandeurs d'emploi - sont répartis dans plusieurs catégories (A,B,C,D,E). Ils étaient au total 6,184 millions au 2e trimestre.

Ceux qui focalisent l'attention lorsqu'il est question du chômage sont les catégories A, n'ayant pas travaillé du tout dans le mois. Ils étaient 3,165 millions au 2e trimestre.

S'y ajoutent les catégories B et C, des demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite. Avec les trois catégories - A, B et C -, le nombre de demandeurs d'emploi atteint 5,436 millions.

Le reste des inscrits concerne des personnes dispensées de recherche d'emploi en catégorie D (en formation, malades...) ou E (créateurs d'entreprise, bénéficiaires d'un contrat aidé...).

L'autre décompte de l'Insee - conforme aux normes du Bureau international du travail (BIT) et permettant des comparaisons internationales -, considère comme chômeur une personne cherchant activement un emploi, pas forcément inscrite à Pôle emploi, disponible dans les deux semaines et n'ayant pas du tout travaillé au cours de la semaine de référence de l'enquête.

Au 2e trimestre, le nombre de chômeurs au sens du BIT était de 2,3 millions de personnes et le taux de chômage de 7,4%. S'y ajoutent 1,9 million de personnes dans le "halo autour du chômage", qui souhaitent travailler mais ne sont pas considérées au chômage au sens du BIT parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi, car découragées ou indisponibles.

Pourquoi certains demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés?

Les allocations chômage sont principalement financées par des cotisations versées par l'employeur pour assurer ses salariés en cas de chômage (4,05% du salaire brut).

Pour en bénéficier, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi, rechercher activement un emploi et remplir certaines conditions.

Certains demandeurs d'emploi ne sont donc pas indemnisables. C'est le cas de ceux qui n'ont pas travaillé suffisamment pour ouvrir des droits ou de ceux qui sont arrivés en fin de droits et n'ont pas rempli les conditions pour rouvrir un droit. Ils peuvent dans ce cas percevoir une autre allocation comme le RSA.

A fin décembre 2021, Pôle emploi recensait 68,1% de demandeurs d'emploi indemnisables en catégorie A, B et C.

Mais tous les demandeurs d'emploi indemnisables ne sont pas indemnisés. Ceux qui ne le sont pas sont majoritairement des demandeurs d'emploi qui ont une activité avec un salaire n'ouvrant pas de droit à un complément d'allocation (autrement dit, leur salaire est trop élevé). Ils peuvent être aussi en arrêt maladie ou maternité, et donc indemnisés par l'assurance maladie ou avoir un délai de carence par exemple en cas de rupture conventionnelle.

In fine, selon des données de l'Unédic, sur 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021, seulement 2,6 millions (40%) étaient indemnisées.

Comment se calcule l'indemnisation?

Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié. Il prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents". L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre, avoir travaillé six mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.

Pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut, une dégressivité de -30% des allocations s'applique à partir du 7e mois.

Selon l'Unédic, le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés (1.070 euros pour les allocataires qui ne travaillent pas et 720 euros pour ceux qui travaillent et complètent ainsi leur revenu). Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits.

Le gouvernement se prépare à devoir allumer la mèche du 49.3, pour faire passer le texte sans vote, ce qui lui vaudra des motions de censure promises par la gauche et le RN.

Le même scénario pourrait se répéter sur le projet de budget de la Sécu, à compter du 20 octobre. La piste hautement inflammable d'un amendement pour réformer les retraites cet automne s'est un peu refroidie, le gouvernement annonçant une "consultation" en vue d'un texte avant "la fin de l'hiver".

Mais le report de l'âge de départ à 65 ans, cher à Emmanuel Macron, reste un casus belli. Les députés LFI refusent déjà de participer aux consultations.

Le Sénat débattra lui à partir du 17 novembre du projet de loi de finances, après l'examen du budget de la Sécu dès le 7 novembre, à l'occasion duquel la majorité de droite compte bien mettre le dossier des retraites sur la table.

Retraites ou pas, la rentrée s'annonce électrique dans l'hémicycle de l'Assemblée

Et le 49.3, c'est quand ? Même si le gouvernement temporise pour la réforme des retraites, les députés se préparent à une rentrée agitée dans l'hémicycle de l'Assemblée, avec un texte clivant sur l'assurance chômage dès lundi puis une bataille acharnée sur le budget 2023.

Le Sénat reprendra mardi par un débat sur les états généraux de la justice, mais c'est au Palais Bourbon que l'ambiance a radicalement changé depuis les législatives de juin et la majorité seulement relative en faveur d'Emmanuel Macron.

Tous les états-majors s'attendent à des débats acharnés dès lundi, après un mois de septembre partagé entre travail en circonscription et commissions à l'Assemblée pour défricher les textes.

La session ordinaire débutera à 16h00 par un débat sur "la guerre en Ukraine et ses conséquences en France", au cours duquel la majorité compte interpeller LFI et le Rassemblement national.

Les députés enchaîneront en soirée par le projet de loi sur l'assurance chômage: prolongation de règles plus strictes depuis 2021 pour accéder aux indemnités, et possibilité laissée au gouvernement de durcir le dispositif par décret.

Pas arrêtée, l'idée serait de moduler la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", résume le ministre du Travail Olivier Dussopt.

«Guérilla»

"Le débat sera difficile tant sur le fond que sur la méthode", pronostique une macroniste, qui se remémore une session de juillet déjà "violente" pour le paquet pouvoir d'achat, avec de "l'hyperthéâtralité" dans l'hémicycle.

La coalition de gauche Nupes s'élèvera en bloc contre le texte, en espérant sortir de l'ornière après sa rentrée de septembre phagocytée par les affaires de violences sexistes et sexuelles, soldées par les "mises en retrait" d'Adrien Quatennens (LFI) et de Julien Bayou (EELV).

Les insoumis, qui appellent à une marche contre la vie chère le 16 octobre, promettent "une guérilla parlementaire, une bataille féroce et farouche" sur les textes à venir, selon le député Alexis Corbière.

Du côté de l'extrême droite, le RN ne cesse de s'en prendre au projet de "casse sociale" d'Emmanuel Macron et se présente déjà comme "l'alternative" pour 2027.

La droite sera plus allante au sujet de l'assurance chômage, confie une députée LR: "C'est dans notre ADN, cela va plutôt dans le bon sens".

Le plus dur est à venir avec le projet de budget 2023, dont l'examen doit débuter dans l'hémicycle le 10 octobre et qui comprend bouclier tarifaire sur l'énergie et hausses de salaires pour les enseignants notamment.

Le groupe LR a déjà prévenu qu'il voterait contre ce texte qu'il juge trop dépensier.

Sans majorité absolue, le gouvernement n'aura donc d'autres choix que de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote.

«Marges ahurissantes»

Quand ? Les LR font pression pour que l'exécutif laisse le débat se tenir le plus longtemps possible.

Parmi les questions sensibles de ce cru 2023, la situation des collectivités face à l'inflation. Comme cet été, les oppositions pourraient se coaliser pour arracher une rallonge. "Tout le monde est là-dessus", glisse le chef des députés communistes André Chassaigne.

Gauche et RN entendent aussi remettre la pression pour une taxe sur les "superprofits" des grandes entreprises, qui ont bénéficié de l'explosion des prix de l'énergie.

La Nupes soutiendra des amendements communs pour les taxer, dans la foulée de sa proposition d'un référendum d'initiative partagée.

Jean-Philippe Tanguy (RN) portera aussi le fer contre les "marges ahurissantes des énergéticiens".

Le gouvernement privilégie une "contribution" au niveau européen afin d'éviter une distorsion de concurrence, ou des gestes directs des entreprises en direction des consommateurs et de la transition écologique. Bruno Le Maire convoque justement mercredi les énergéticiens, à qui il reproche de "ne pas jouer suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME".

Une fois le 49.3 dégainé, gauche et RN pourraient déposer des motions de censure, aux chances d'aboutir très faibles car LR n'envisage pas d'en voter à ce stade.

Même si la droite a peu apprécié la "pression" d'Emmanuel Macron sur le sujet. Le président a prévenu qu'il dissoudrait l'Assemblée si le gouvernement est censuré.

Compte formation et cabinets de conseil

Pour un peu de concorde à l’Assemblée, il faudra regarder la journée dédiée au groupe MoDem le 6 octobre. Le groupe membre de la majorité proposera notamment d'interdire le démarchage des organismes de formation, et de limiter "l'engrillagement des espaces naturels", deux textes largement adoptés en commission.

Le Sénat, à l'origine d'un rapport explosif pendant la présidentielle sur les dépenses gouvernementales en cabinets de conseil, examinera une proposition de loi transpartisane pour encadrer ces prestations le 18 octobre.

Il planchera le même jour sur un texte LR contre les déserts médicaux, qui a anticipé la mesure proposée par le gouvernement dans le budget de la Sécu.


La mère du journaliste français Christophe Gleizes a adressé une demande de grâce au président algérien

Le journaliste de 36 ans a par ailleurs formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation pour obtenir un nouveau procès, ont fait savoir ses avocats dimanche. (AFP)
Le journaliste de 36 ans a par ailleurs formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation pour obtenir un nouveau procès, ont fait savoir ses avocats dimanche. (AFP)
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  • Dans un communiqué publié lundi, l'association Reporters sans frontières (RSF), qui coordonne le comité de soutien de Christophe Gleizes, appuie cette demande de grâce "afin de mettre fin à une grave injustice"
  • La mère du journaliste sportif français Christophe Gleizes, condamné début décembre en Algérie à sept ans de prison ferme en appel, a transmis une demande de grâce au président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon une lettre consultée lundi par l'AFP

PARIS: La mère du journaliste sportif français Christophe Gleizes, condamné début décembre en Algérie à sept ans de prison ferme en appel, a transmis une demande de grâce au président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon une lettre consultée lundi par l'AFP.

"Je vous demande respectueusement de bien vouloir envisager de gracier Christophe, afin qu'il puisse retrouver sa liberté et sa famille", écrit Sylvie Godard dans cette missive du 10 décembre, assurant faire appel à la "haute bienveillance" du président algérien.

Le journaliste de 36 ans a par ailleurs formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation pour obtenir un nouveau procès, ont fait savoir ses avocats dimanche.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, Christophe Gleizes a été arrêté le 28 mai 2024 en Algérie où il s'était rendu pour un reportage sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi-Ouzou, à 100 kilomètres à l'est d'Alger.

Le 3 décembre 2025, la Cour d'appel de Tizi-Ouzou a confirmé sa condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme". La justice algérienne lui reproche des contacts avec des personnes liées au mouvement séparatiste MAK (Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie), classé terroriste en Algérie.

"La confirmation de la condamnation à sept années de prison ferme a été pour Christophe, comme pour moi et ma famille, un choc immense", indique Mme Godard dans sa lettre au chef de l'État algérien, qu'elle dit écrire "avec gravité et une profonde émotion".

"Cette sentence nous est incompréhensible au regard des faits et du parcours de mon fils", développe-t-elle. "Nulle part dans aucun de ses écrits vous ne trouverez trace d'un quelconque propos hostile à l'Algérie et à son peuple."

Deux jours après la décision en appel, le président français Emmanuel Macron avait jugé "excessif" et "injuste" le jugement prononcé contre Christophe Gleizes, se disant déterminé à trouver "une issue favorable".

"Grave injustice" 

Dans un communiqué publié lundi, l'association Reporters sans frontières (RSF), qui coordonne le comité de soutien de Christophe Gleizes, appuie cette demande de grâce "afin de mettre fin à une grave injustice".

"Nous appelons désormais les autorités algériennes à prendre rapidement la seule décision possible dans ce dossier : libérer Christophe et lui permettre de retrouver les siens le plus rapidement possible", détaille Thibaut Bruttin, directeur général de l'association, cité dans le communiqué.

M. Gleizes est actuellement le seul journaliste français en détention à l'étranger.

Sa condamnation en première instance en juin 2025 avait été prononcée au pic d'une grave crise diplomatique entre la France et l'Algérie, marquée notamment par le retrait des deux ambassadeurs et des expulsions réciproques de diplomates.

Mais les relations bilatérales avaient semblé en voie d'apaisement après l'octroi d'une grâce et la libération par Alger de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, le 12 novembre

Selon son avocat français Emmanuel Daoud, Christophe Gleizes a, parallèlement au recours en grâce et au pourvoi en cassation, la possibilité d'adresser une demande de mise en liberté à la Cour Suprême, qui peut s'accompagner "d'une demande d'aménagement de sa peine".

"Il est aussi très important, psychologiquement, pour Christophe, de contester toute culpabilité car, comme il l'a dit à la Cour, il n'a fait que son métier et n'a, en aucune façon, enfreint la déontologie journalistique", assure l'avocat, cité dans le communiqué publié lundi.

 


Budget de l'Etat: au Sénat, la droite tentée par le compromis, mais pas à n'importe quel prix

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement met la pression sur la droite sénatoriale, devenue incontournable pour l’adoption du budget de l’État 2026
  • Malgré des tentatives de rapprochement en commission mixte paritaire, le risque d’échec demeure élevé ouvrant la voie soit à l’usage du 49.3

PARIS: Appelée par le gouvernement à se montrer constructive, la droite sénatoriale n'entend pas tourner le dos à un compromis sur le budget de l'Etat, mais sa fermeté vis-à-vis des socialistes risque de compliquer l'aboutissement de la discussion budgétaire avant 2026.

"La balle est aujourd'hui dans le camp du Parlement et significativement de la droite sénatoriale", a lancé mercredi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Une manière de mettre la pression sur la chambre haute et son alliance majoritaire droite-centristes. Elle détient à elle seule une grande partie des clés d'une équation jusqu'ici insoluble sur le projet de loi de finances pour 2026 (PLF).

En effet, si le compromis a été possible sans le Sénat sur le budget de la Sécurité sociale, les délais sur le budget de l'Etat sont tellement contraints que seul un accord entre les deux chambres du Parlement pourrait permettre l'adoption d'un budget avant le 31 décembre.

Le Sénat doit voter lundi sur l'ensemble du projet de budget, largement remanié par rapport à la version gouvernementale. Ensuite, une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept députés et sept sénateurs, sera chargée de trouver un terrain d'entente.

- CMP décisive -

Cette CMP est pour le moment fixée au vendredi 19 décembre, ce qui laisse encore quelques jours aux parlementaires pour négocier le périmètre d'un accord.

Si le gouvernement y croit, l'intransigeance de Bruno Retailleau, patron des Républicains et ténor de la droite sénatoriale, reste totale à ce stade.

"Il ne pourra pas y avoir d'accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette", a-t-il fermement affirmé au Figaro.

Autre signe d'une droite sénatoriale inflexible: elle a rejeté d'emblée, vendredi, le budget de la Sécurité sociale dans sa version de compromis trouvée à l'Assemblée nationale, laissant le dernier mot aux députés.

Une issue différente sur le budget de l'Etat ? Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, martèle depuis plusieurs semaines sa conviction qu'une "voie de passage existe".

"Nous serons dans l'écoute et dans l'ouverture, mais pas à n'importe quel prix. Personne ne peut se permettre de viser une victoire politique sur ce budget", assure auprès de l'AFP celui qui pilote les débats budgétaires au Sénat.

Ce dernier a commencé, ces derniers jours, à rapprocher les points de vue avec son homologue de l'Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR lui aussi). Une autre réunion est prévue dimanche entre ces deux responsables.

"Mon objectif, c'est bien de trouver un atterrissage", confirme Philippe Juvin à l'AFP. "Il me semble que c'est accessible".

Le président du Sénat Gérard Larcher, connu pour ses qualités de conciliateur, est lui aussi dans cette optique.

Mais le patron de la chambre haute, qui a échangé avec Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu jeudi, reste très agacé par le choix du Premier ministre de se tourner vers le Parti socialiste et lui reproche d'avoir "méprisé" le Sénat.

- "Pas prêt à se renier" -

"On est prêt à faire des efforts mais on n'est pas prêt à se renier", glisse un proche du président Larcher, pour qui "trop de concessions ont été faites à la gauche".

"Ce n'est pas à la droite sénatoriale d'aller parler au PS, c'est à Sébastien Lecornu d'aller voir les socialistes pour leur dire que maintenant ça suffit, qu'ils ont tout obtenu dans le budget de la Sécu", explicite Christine Lavarde, sénatrice LR qui devrait siéger en CMP.

Une commission mixte paritaire conclusive ne suffirait pas, néanmoins, car il faudrait ensuite que le texte de compromis soit adopté par l'Assemblée nationale, avec au minimum une abstention de la gauche qui paraît impensable à ce stade.

Et certains cadres du bloc central en appellent au retour du 49.3 pour valider cet hypothétique accord.

"Le 49.3 n'est pas une baguette magique, si le gouvernement l'utilise sans compromis préalable, il s'expose à une censure immédiate", a menacé le premier secrétaire du PS Olivier Faure dans Libération.

Lui, comme beaucoup, anticipe déjà l'alternative: l'adoption d'une loi spéciale avant le 31 décembre, afin de permettre la poursuite des activités de l'Etat, et la reprise des débats début 2026. Avec un nouveau casse-tête budgétaire en perspective...


Paris incite le Liban à adopter des mesures pour éviter l’explosion

Un convoi transportant une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies lors d'une visite de la frontière avec Israël près de la région de Naqura, dans le sud du Liban, le 6 décembre 2025. (AFP)
Un convoi transportant une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies lors d'une visite de la frontière avec Israël près de la région de Naqura, dans le sud du Liban, le 6 décembre 2025. (AFP)
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  • La France intensifie ses efforts diplomatiques pour prévenir une escalade israélienne au Liban en renforçant un mécanisme vérifiable de désarmement au Sud-Litani, avec l’appui de la FINUL et l’implication des partenaires internationaux
  • Paris presse également les autorités libanaises de lever le blocage politique afin de débloquer l’aide internationale, soutenir les Forces armées libanaises et relancer la reconstruction du Sud

PARIS: À peine deux semaines après la visite au Liban d’Anne-Claire Legendre, conseillère Afrique–Moyen-Orient à l’Élysée, l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, s’est à son tour rendu à Beyrouth pour mener une série d’entretiens avec les responsables libanais.

La proximité de ces deux déplacements ne relève pas du hasard, mais traduit une inquiétude française croissante face au risque d’une nouvelle escalade israélienne sur le territoire libanais.

Paris observe attentivement la dynamique régionale actuelle et, selon son analyse, si Israël se heurte en Syrie à une vigilance américaine accrue, qui a conduit Washington à intervenir verbalement lorsque certaines frappes menaçaient la stabilité du pays, il n’en va pas de même pour le Liban.

C’est précisément là que réside, aux yeux de la France, le principal danger, dans un contexte régional marqué par le cessez-le-feu à Gaza et les tensions préélectorales en Israël.

Les déclarations israéliennes se sont récemment durcies, tout comme les frappes dans le Sud-Liban, et cette montée de la tension est, selon Paris, directement liée au cessez-le-feu du 9 octobre à Gaza.

Elle s’inscrit aussi dans un contexte politique intérieur israélien où le Premier ministre Benjamin Netanyahou aurait davantage à gagner, en termes de popularité, en poursuivant les hostilités régionales qu’en y mettant un terme.

L’absence de contraintes américaines fortes au Liban ouvre ainsi à Israël une marge de manœuvre plus large et alimente le risque d’un dérapage.

Face à ce risque, la diplomatie française tente d’agir sur un levier central, celui de la mise en œuvre et de la vérification du plan de désarmement élaboré par les Forces armées libanaises (FAL), connu sous le nom de Nation Shield.

Cette initiative prévoit, dans une première phase, un désarmement effectif au sud du Litani avant le 31 décembre, une échéance qui coïncide avec la montée de la pression israélienne.

Jusqu’à présent, le mécanisme franco-américain reposait essentiellement sur des déclarations des FAL, dont aucune n’était rendue publique ni documentée de manière indépendante, mais pour Paris, il devient indispensable de passer d’un système déclaratif à un système vérifiable.

Ce système est capable de convaincre autant Israël que les partenaires internationaux, en particulier les États-Unis et l’Arabie saoudite, acteurs clés du dossier libanais, du bien-fondé des agissements du Liban.

La FINUL dispose, selon Paris, de la capacité d’accompagner systématiquement les opérations des Forces armées libanaises (FAL) sur le terrain. Pour cela, les propositions françaises visent à établir un tableau de bord précis, zone par zone, démontrant que le travail est effectivement accompli au Sud.

Un tel dispositif doit permettre, du point de vue français, d’opposer des faits aux narratifs israéliens affirmant l’absence de progrès.

Le Drian a ainsi finalisé à Beyrouth le cadre d’un mécanisme renforcé. Désormais, les opérations des FAL devront être accompagnées, vérifiées et cartographiées afin de produire une évaluation destinée aux partenaires internationaux.

L’une des priorités de Paris est de convaincre l’Arabie saoudite, qui suit de très près le dossier du désarmement du Hezbollah et souhaite pouvoir constater sur pièces les avancées réelles sur le terrain avant de s’engager davantage, notamment dans la conférence de soutien aux FAL.

Paris estime que cette prudence est légitime et entend démontrer que les progrès réalisés méritent un soutien financier accru. 

Dans ce contexte, les contacts s’intensifient et des échanges étroits ont lieu avec l’émissaire américaine Morgan Ortagus et avec le conseiller du ministre saoudien des Affaires étrangères Yazid Ben Farhane.

Le chef des Forces armées libanaises, Rodolphe Haykal, est attendu à Paris dans les prochains jours. 

Même si aucune réunion trilatérale France–Arabie saoudite–États-Unis n’est officiellement confirmée pour le 18 décembre à Paris, des consultations régulières témoignent d’une coordination active.

Au-delà des questions sécuritaires, la France s’inquiète également du blocage politique interne au Liban, qui paralyse la reconstruction du Sud et la mise en œuvre de plusieurs programmes internationaux.

Le Parlement étant suspendu dans le cadre de la bataille politique autour des échéances électorales, les lois déjà votées ne sont pas adoptées, ce qui empêche l’exécution du programme de la Banque mondiale, essentiel à la reconstruction des zones affectées.

Il en va de même pour le document « GALPO », crucial pour relancer la coopération avec le FMI et convoquer une conférence internationale de reconstruction.

Ce document est en voie de finalisation du côté du gouvernement, mais son adoption dépend du Parlement.

Le Drian a insisté auprès du président et des responsables politiques libanais sur l’urgence de lever ce blocage, estimant qu’il s’agit d’un impératif vital pour l’ensemble des Libanais, et surtout pour ceux du Sud, les premiers touchés par les tensions actuelles.

Reste la question la plus délicate, celle du Hezbollah, d’autant plus que Paris constate que le mouvement chiite n’a pas renoncé à sa posture militaire et continue certains transferts d’armes.

Le Sud-Litani constitue un point de friction, mais le Nord-Litani pourrait, à terme, devenir un enjeu encore plus complexe, et la France considère néanmoins que le premier objectif doit être de prouver les progrès au Sud, base indispensable pour toute discussion ultérieure.

Le renforcement du mécanisme de vérification vise précisément, pour Paris, à établir un tiers de confiance permettant de distinguer déclarations politiques et réalité opérationnelle.

La France se trouve donc engagée dans une course diplomatique et technique pour éviter une explosion au Liban, mais elle estime qu’en renforçant la transparence des actions des forces libanaises, en mobilisant les partenaires régionaux et internationaux, et en poussant Beyrouth à débloquer ses institutions, il est possible de créer les conditions d’un apaisement durable sur la Ligne bleue.