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PARIS: "L'économiste, le sachant", parfois perçu comme "dogmatique", oeuvrait jusqu'alors en coulisses sur l'assurance chômage: très proche d'Emmanuel Macron, le député Marc Ferracci se lance dans l'arène parlementaire, où il s'emploie à décoller son étiquette de "libéral techno".
"Le coeur de la bataille à mener dans les prochaines années, c'est le plein emploi", dit l'élu Renaissance, qui fait siens les mots du président.
M. Ferracci est le rapporteur du projet de loi en discussion à partir de lundi, courroie entre exécutif et parlementaires.
"Il connaît toute l’histoire" de l'assurance chômage et "parfois la connaît même mieux que les ministres", sourit un collègue Renaissance, qui pense qu'"avec lui le débat est beaucoup plus élevé".
"Il a beaucoup d'aplomb et quelques certitudes paternalistes", raille un élu d'opposition.
Le quadra, vice-président du groupe majoritaire, évoluait jusqu'alors dans l'ombre: co-auteur du programme pour l'emploi du candidat Macron en 2017, Marc Ferracci a été conseiller spécial de Muriel Pénicaud rue de Grenelle, où il a inspiré les ordonnances travail et la première réforme de l'assurance chômage.
"C'est vraiment l'expert", avec "la rigueur du chercheur, du prof de fac qu’il est", estime un collègue d'alors, qui se remémore qu'il avait "levé le lièvre" sur le fait que dans certaines situations "on pouvait gagner plus au chômage qu’en travaillant", ce qui avait conduit à la réforme de 2019.
Ce "techno" à la carrure de rugbyman et à la barbe de trois jours est passé ensuite par le cabinet de Jean Castex à Matignon, pour suivre les mesures de soutien à l'économie pendant le Covid, puis France Relance.
Comme une série d'autres conseillers ministériels, il s'est jeté à l'eau cette année, en se présentant aux législatives dans la circonscription des Français de Suisse et du Liechtenstein - ce qui lui a valu des accusations de "parachutage".
"Je me suis engagé pour que le pays change. J'avais un peu fait le tour du métier de conseiller et je retrouve une parole publique et plus libre, même si la liberté n'est pas totale", explique à l'AFP M. Ferracci.
Une réforme en trois temps
Le débat parlementaire concernant le projet de loi sur l'assurance chômage, qui commence lundi en séance à l'Assemblée, n'est que la première étape d'une réforme qui doit s'étaler jusque fin 2023.
OCTOBRE-NOVEMBRE: LE DEBAT PARLEMENTAIRE
Le projet de loi permet au gouvernement de décider jusqu'à la fin 2023 des règles d'indemnisation de l'assurance chômage par décret. "Ce projet de loi met entre parenthèses la délégation aux partenaires sociaux de la négociation des règles de l’assurance chômage", résume Patricia Ferrand, présidente (CFDT) de l'Unédic.
Cela permettra au gouvernement dans un premier temps de prolonger par un premier décret les règles d'indemnisation actuelles qui expirent le 31 octobre. Il le fera avant même l'adoption finale du projet de loi car même si le Sénat (qui examine le texte le 25 octobre) et l'Assemblée se mettaient rapidement d'accord, le projet de loi ne sera pas adopté définitivement avant la mi-novembre. Le Conseil d'Etat accepte une tolérance de quelques semaines quand un processus législatif est engagé.
C'est aussi ce projet de loi qui autorisera ensuite le gouvernement à moduler dans un deuxième décret les règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Le gouvernement doit cependant procéder auparavant à une "concertation" avec les partenaires sociaux, une procédure avant tout formelle et beaucoup moins contraignante qu'une négociation.
JUSQUE LA FIN DE L'ANNEE: CONCERTATION SUR LA MODULATION
"Dans les prochaines semaines", le ministre du Travail Olivier Dussopt doit envoyer aux partenaires sociaux un "support de concertation", selon ses termes, dans lequel il évoquera les pistes envisagées pour moduler les règles en fonction de la situation du marché du travail.
Le ministre a répété que le gouvernement ne proposerait pas de toucher au niveau l'indemnisation mais avancerait des pistes sur la durée d'affiliation pour ouvrir des droits (6 mois de travail minimum sur les 24 derniers actuellement) et la durée d'indemnisation maximale (24 à 36 mois selon l'âge).
Olivier Dussopt avait prévu de démarrer cette concertation dès la mi-septembre mais explique l'avoir retardée pour étudier si la piste d'"une territorialisation" des règles (qui s'appliqueraient en fonction de la situation économique locale) était juridiquement et concrètement faisable.
"J’ai demandé à nos services d’instruire plus avant cette question pour éviter des effets de bord mais aussi pour éviter de mettre en place un système complètement incompréhensible", a-t-il déclaré.
Le document adressé aux partenaires sociaux évoquera également les critères pour faire varier ces règles.
Davantage que le taux de chômage au sens du BIT dont il juge l'évolution trop volatile d'un trimestre sur l'autre, M. Dussopt a évoqué notamment le rapport entre les offres d'emplois sur le site de Pôle emploi et le nombre de demandeurs d'emplois, passé "de 50 à 170 offres pour 1.000 demandeurs entre 2017 et 2022".
Comme les syndicats sont opposés au principe de modulation alors que les organisations patronales y sont favorables, cette concertation devrait consister davantage en des échanges techniques bilatéraux que des séances plénières où chacun viendrait exprimer son désaccord politique.
Le gouvernement prendra ensuite un décret avec l'objectif que cette modulation entre en vigueur début 2023.
PREMIER SEMESTRE 2023: NEGOCIATION D'UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
Le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux mènent au premier semestre 2023 une négociation sur la gouvernance de l’assurance chômage.
Les organisations syndicales et patronales sont favorables à cette négociation pour clarifier les responsabilités de l’Etat et des partenaires sociaux.
L'assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux. Mais depuis la loi de 2018, leurs marges de négociations sont restreintes par une "lettre de cadrage" du gouvernement qui fixe des objectifs (notamment d'économies) à atteindre.
"On est au milieu du gué, le statu quo n'est pas possible", juge Patricia Ferrand.
Syndicats et patronat attribuent ainsi l'échec de la dernière négociation en 2019 à une lettre de cadrage trop stricte.
Il s'agit aussi de savoir qui finance quoi. L'Unédic finance, à côté des allocations chômage, une partie du budget de Pôle emploi, de l'activité partielle pendant la crise Covid, etc.
Une fois cette nouvelle gouvernance adoptée, les partenaires sociaux négocieraient un nouveau régime d'indemnisation qui prendrait le relais début 2024. Ce qui coïnciderait avec la création de France Travail pour mieux coordonner les acteurs intervenant sur l'emploi.
«Pas Mata Hari»
Ce diplômé d'HEC et docteur en sciences économiques, qui écoute Metallica comme Brel, a rencontré Emmanuel Macron à 22 ans sur les bancs de Sciences Po Paris.
Ils ont chacun été le témoin du mariage de l'autre. Sa femme Sophie Ferracci, avec qui il a deux enfants, a aussi fréquenté les allées du pouvoir, notamment comme directrice de cabinet du futur président à Bercy.
Avec le chef de l'Etat, "on échange régulièrement, la confiance vient de loin" mais pas question de jouer l'espion au Palais Bourbon et "se rajouter un destin à la Mata Hari", lance-t-il.
A droite, Thibault Bazin relève qu'"il ne cherche pas à polémiquer" ou "se présenter fort de son bilan". Mais "à force de technicité, il est un peu en décalage avec l'idée gouvernementale de grande réforme de l'assurance chômage", note un autre LR.
La gauche ne va pas faire de cadeau à ce représentant pur jus du macronisme. "Le débat sera frontal", promet le communiste Pierre Dharréville. "Nous ne partageons pas sa philosophie: celle d'un libéral qui considère que la flexibilisation du marché du travail et le durcissement des règles vont contribuer à réduire le chômage", épingle le socialiste Arthur Delaporte.
"J'ai des amis au PS et même à l'extrême gauche", tacle l'intéressé, qui se plaît à rappeler que son grand-père était président de la fédération PCF de Corse-du-Sud.
Les syndicats ne sont pas toujours tendres avec lui non plus. "M. Ferracci depuis toujours a une approche dogmatique et académique du chômage. Le chômage c’est d’abord une réalité sociale avant d’être des statistiques", blâme le patron de la CFDT Laurent Berger.
Lui dit sa foi en "le dialogue social dans les entreprises", largement héritée de son père Pierre Ferracci, un proche de la CGT qui a fondé le puissant groupe Alpha de conseil aux comités d'entreprise.
Le paternel est également président du Paris Football Club, mais Marc Ferracci, amateur du ballon rond une partie de sa vie, pratique aujourd'hui volontiers la chasse sous-marine. Et il n'est jamais à court de munitions.
