Asile et immigration: Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi pour 2023

Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Asile et immigration: Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi pour 2023

  • Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine»
  • Emmanuel Macron a indiqué vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France»

PARIS: La question de l’immigration agite les débats depuis des décennies en France. Considérée comme l’un des thèmes prioritaires abordés lors des campagnes électorales, une nouvelle loi sur le droit d’asile, l’immigration et l’intégration est inscrite dans l’agenda du gouvernement. Lors de son discours devant les préfets réunis le 15 septembre 2022 au palais de l’Élysée, le président de la république, Emmanuel Macron, a indiqué qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration sera proposé dès le début de l’année 2023.

Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine». «Nous avons une politique qui est tout à la fois inefficace et inhumaine; inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d'étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, et inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal.»

Accélération des procédures

Selon le chef de l’État, la nouvelle législation, qui devrait être débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat au début de l’année 2023, aura pour objectifs l’accélération de la procédure et le traitement des dossiers ainsi que la préservation des droits fondamentaux des personnes. Le président a indiqué que la nouvelle loi prévoit «une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire», plus particulièrement dans les zones rurales où la population est moins dense. Emmanuel Macron a précisé vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France».

Le projet de loi prévoit une meilleure organisation pour l’expulsion des sans-papiers. Ainsi, le président de la république française souhaite «améliorer l’efficacité des politiques de reconduite» à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Lors d’une audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale devant laquelle il a présenté sa feuille de route sur les sujets sécuritaires et migratoires le 20 septembre 2022, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a proposé un changement législatif pour que les travailleurs immigrés sans papiers puissent demander eux-mêmes leur régularisation. Le ministre exclut «une régularisation collective (…). Ma ligne, que je porte dans le texte immigration (le projet de loi), c’est que nous soyons durs avec les personnes qui sont des étrangers délinquants et que nous puissions régulariser et aider ceux qui veulent travailler et respectent les lois de la république.»

Un accueil plus digne

Dans un entretien pour France Info, Hélène Soupios-David, responsable plaidoyer à France terre d’asile, a expliqué que l’urgence consiste à proposer «un vrai accueil digne» et de «faire cesser les absurdités et l’hypocrisie». Selon elle, il faudra surtout changer les conditions d’intégration, notamment par l’apprentissage du français et l’accès au travail. Concernant les procédures d’expulsion, Mme Soupios-David recommande «d’éviter une surenchère sécuritaire stigmatisante» et «de trouver un équilibre entre être efficace d’un côté, mais sans créer des conséquences qui peuvent être gravissimes pour les personnes concernées (les demandeurs d’asile) de l’autre».

Des associations et des organisations non gouvernementales plaident quant à elles pour l’évaluation de la loi en vigueur en matière d’immigration (loi de 2018). «Avant d’avancer dans un débat législatif et dans des changements qui ne sont pas nécessaires, commençons par lever des obstacles qui, parfois, sont des obstacles très pratiques, très administratifs», a ajouté Hélène Soupios-David.


Macron annonce l'objectif de développer un RER «dans dix métropoles françaises»

Emmanuel Macron s'adresse aux médiasà Longvic le 25 novembre 2022 (Photo, AFP).
Emmanuel Macron s'adresse aux médiasà Longvic le 25 novembre 2022 (Photo, AFP).
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  • La Première ministre Elisabeth Borne, qui a travaillé sur le sujet lorsqu'elle était ministre des Transports, sera chargée de la conduite de ces grands travaux
  • Le Réseau Express Régional est le réseau dense de trains régionaux circulant en Ile-de-France à une cadence élevée

PARIS: Le président Emmanuel Macron a annoncé dimanche son objectif de développer un transport ferroviaire du quotidien de type RER dans dix métropoles françaises afin de favoriser la transition écologique, reprenant des projets existants mais sans chiffrer les investissements nécessaires.

"Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale: dans dix grandes agglomérations, dans dix métropoles françaises, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains", a-t-il exposé dans une séquence postée sur YouTube, dans laquelle il répond à des questions d'internautes sur l'écologie.

Le Réseau Express Régional (RER) est le réseau dense de trains régionaux circulant en Ile-de-France à une cadence élevée. Il s'est régulièrement étendu depuis les années 1960.

"Le RER ce n’est pas que sur Paris", plaidait-on dimanche soir dans l'entourage présidentiel, soulignant le projet de "faire en sorte que dans les grandes métropoles françaises aujourd’hui congestionnées, les personnes qui ont des trajets pendulaires puissent les faire sans voiture, en décarbonant leurs trajets grâce à ces RER métropolitains".

La Première ministre Elisabeth Borne, qui a travaillé sur le sujet lorsqu'elle était ministre des Transports, sera chargée de la conduite de ces grands travaux, indiquait-on de même source, et alors que "des projets ont commencé à émerger dans les territoires".

Pour l'Elysée, "il s’agit de mettre un coup d’accélérateur et de prioriser dans 10 villes", augurant d'un "gros travail de planification".

Bruno Gazeau, président de la Fnaut (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), s'est dit "très favorable" au projet, qu'il "découvre".

Le responsable indique à l'AFP avoir déjà proposé au ministre des Transports Clément Beaune "un appel à projets sur les RER métropolitains, obligeant ainsi métropoles et régions à s'entendre".

"Il faudra bien augmenter le budget de SNCF Réseau. Attendons les précisions", a-t-il ajouté, relevant que les métropoles concernées seraient a priori les plus grandes d'entre elles: Lyon, Marseille, Strasbourg, Nantes, Lille, Toulouse...

"D'une manière générale, nous sommes favorables au développement des transports en commun", a réagi Jean-Sébastien Barrault, le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui s'occupe des autocars: "le développement des transports ferrés générera inévitablement un développement des réseaux bus et cars, dans le cadre de l'intermodalité nécessaire au bon fonctionnement des réseaux de transport".

L'idée de développer des RER métropolitains en régions n'est pas une nouveauté.

En octobre 2020, SNCF Réseau avait remis au gouvernement un schéma directeur présentant un plan pour les grands noeuds ferroviaires, à la demande d'Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. Objectif du plan: développer de nouveaux services métropolitains ("SEM" pour services express métropolitains ou "RER" pour réseau express régional).

Concrètement, Bordeaux Métropole réfléchit depuis déjà un certain temps à un "RER métropolitain" avec le concours notamment du département. Le plan de relance de 2020 prévoyait ainsi une enveloppe pour mieux préparer le lancement de ces "RER" à Bordeaux, mais aussi Lille ou Strasbourg.


L'ambassadeur de France s'est entretenu avec Cécile Kohler, Française retenue en Iran

Les proches de Cécile Kohler détenue en Iran depuis le 7 mai, annoncent à Strasbourg, la création d'un comité de soutien pour «rompre le silence» dans l'espoir de «la faire revenir parmi nous». (Photo, AFP)
Les proches de Cécile Kohler détenue en Iran depuis le 7 mai, annoncent à Strasbourg, la création d'un comité de soutien pour «rompre le silence» dans l'espoir de «la faire revenir parmi nous». (Photo, AFP)
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  • «Après 200 jours sans nouvelles de Cécile, l'accès consulaire lui a enfin été accordé. L'ambassadeur de France en Iran, Nicolas Roche, a pu lui rendre visite et s'entretenir avec elle ce mercredi 23 novembre»
  • Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris ont été arrêtés en mai alors qu'ils faisaient du tourisme en Iran. Téhéran les accuse d'être des espions

STRASBOURG: L'ambassadeur de France en Iran a pu "s'entretenir" brièvement avec Cécile Kohler, une Française détenue en Iran depuis le 7 mai, a annoncé dimanche dans un communiqué son comité de soutien, préoccupé "par son état de santé physique et psychologique". 

"Après 200 jours sans nouvelles de Cécile, l'accès consulaire lui a enfin été accordé. L'ambassadeur de France en Iran, Nicolas Roche, a pu lui rendre visite et s'entretenir avec elle ce mercredi 23 novembre", écrit dans un communiqué le comité de soutien Liberté pour Cécile, lancé mardi à Strasbourg. 

"La visite a duré dix minutes et s'est déroulée sous surveillance. Cécile n'a donc pas pu s'exprimer librement et n'a pas eu assez de temps pour décrire son quotidien et faire un bilan de sa santé physique et psychologique", selon le comité. 

Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris ont été arrêtés en mai alors qu'ils faisaient du tourisme en Iran. Téhéran les accuse d'être des espions. 

Selon son comité de soutien, cette enseignante et syndicaliste est "détenue à la prison d'Evin", dans le nord de l'Iran. "Elle y était déjà lors de l'incendie" meurtrier qui s'y est déclenché le 15 octobre dernier, indique le comité. 

"Elle a passé plusieurs mois à l'isolement cellulaire, caractérisé comme de la torture et contraire aux règles et normes des Nations unies", dénonce-t-il encore, précisant que Mme Kohler "partage aujourd'hui une cellule avec plusieurs femmes". 

"A ce jour, elle n'a toujours pas accès à un avocat indépendant, et elle n'a pu avoir aucun contact direct avec sa famille", rappelle le comité, précisant que, à la faveur de la visite de l'ambassadeur, Cécile Kohler a pu pour la première fois "en plus de six mois (...) s'adresser à quelqu'un d'extérieur à la prison". 

"Je remercie beaucoup la diplomatie française qui a pu obtenir, non sans mal certainement, la possibilité pour notre ambassadeur de rencontrer enfin Cécile Kohler", indique dans un communiqué séparé Me Thierry Moser, avocat du comité. 

"Je veux espérer que cette visite permettra à Cécile de faire face, avec un regain de courage, à la terrible épreuve qu'elle affronte injustement depuis plusieurs mois", a-t-il ajouté. 

Mardi, le porte-parole de l'Autorité judiciaire iranienne, Massoud Sétayechi, avait déclaré que "les deux espions français arrêtés", Mme Kohler et son compagnon, étaient "toujours en garde à vue" et que leur "affaire" était "au stade de la décision finale", sans fournir de date précise. 


Passe Navigo: la Région Ile-de France étudie la possibilité d'une hausse à 90 euros

Passe Navigo. (Photo, AFP)
Passe Navigo. (Photo, AFP)
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  • Face aux difficultés financières de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse avait un temps agité la menace d'un abonnement mensuel à 100 euros, contre 75,20 euros aujourd'hui, puis dit espérer 80 euros
  • Une autre piste prévoit une augmentation à 80,80 euros si le Parlement vote une hausse de la contribution des entreprises, via un amendement au projet de loi de finances (PLF), mais le gouvernement s'y oppose

PARIS: La région Ile-de-France étudie la possibilité d'une hausse du passe Navigo à 90 euros et appelle le gouvernement à faire augmenter la contribution des entreprises pour éviter ce scénario, selon des documents consultés dimanche par l'AFP. 

Face aux difficultés financières de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), sa présidente LR Valérie Pécresse avait un temps agité la menace d'un abonnement mensuel à 100 euros, contre 75,20 euros aujourd'hui, puis dit espérer 80 euros. 

Une délibération tarifaire doit être soumise le 7 décembre au conseil d'IDFM. "Le blocage du gouvernement dessine la voie d'un passe Navigo à 90 euros", ce qui serait "socialement inacceptable", écrit Mme Pécresse dans une lettre aux administrateurs de la structure, datée du 25 novembre. 

Elle y évoque "un contexte inédit d’envolée des coûts de fonctionnement des transports franciliens, liée à la crise énergétique". 

Une autre piste prévoit une augmentation à 80,80 euros si le Parlement vote une hausse de la contribution des entreprises, via un amendement au projet de loi de finances (PLF), mais le gouvernement s'y oppose. 

"C'est intenable d'avoir un passe Navigo à 100 euros, et quelle est la justification? Il n'y aucune raison de faire cela, d'augmenter de 30% le prix des transports d'Ile-de-France", a estimé Clément Beaune, ministre des Transports, dimanche sur Europe 1/CNews. 

"Les régions sont en train de fixer les prix pour 2023, et ce sont des choix politiques. Certaines baissent le prix du train, d'autres ne l'augmentent pas (...) Aucune région n'a augmenté de 35% le prix du train", a dit le ministre, en soulignant que les tarifs et l'offre des transports du quotidien sont la responsabilité des régions, non de l'Etat. 

Mercredi, les sénateurs ont rejeté une proposition d'augmenter la contribution des entreprises, qui financent aujourd'hui la moitié des transports franciliens. Le gouvernement y était également opposé, parce qu'"on est en train de baisser la fiscalité sur les entreprises notamment industrielles. Il faut être cohérent", a expliqué M. Beaune. 

Mais "je travaille quotidiennement avec Valérie Pécresse, je sais que la situation est difficile (...) Je suis tout à fait d'accord qu'il va falloir trouver un moyen d'aider la région Ile-de-France", a ajouté le ministre. 

"Des discussions sont en cours, nous verrons dans les prochains jours et prochaines semaines comment on peut aider", a-t-il indiqué, en rappelant les deux milliards d'euros d'aides précédemment versés par l'Etat à la région pendant la crise du Covid. 

Mme Précesse a évalué à 950 millions d'euros les surcoûts d'exploitation des transports franciliens en 2023 en raison de l'explosion prévisible des tarifs de l'électricité.