TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine

Un réservoir de stockage de carburant est photographié sur le site de la raffinerie Total Energies, à Donges, dans l'ouest de la France, le 12 octobre 2022. (AFP)
Un réservoir de stockage de carburant est photographié sur le site de la raffinerie Total Energies, à Donges, dans l'ouest de la France, le 12 octobre 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 14 octobre 2022

TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre en Ukraine

  • La plainte rappelle que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le Grand Nord russe
  • Le géant français de l'énergie a dénoncé des accusations «outrancières», «diffamatoires» et «infondées»

PARIS: Une plainte pour complicité de crimes de guerre a été déposée à Paris contre TotalEnergies, accusé d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis la fabrication de carburant utilisé in fine par des avions russes engagés dans le conflit en Ukraine, ce que le groupe conteste.

Cette plainte a été déposée jeudi auprès du procureur national antiterroriste, compétent pour les crimes de guerre, par l'association basée à Bordeaux Darwin Climax Coalition, qui dit oeuvrer pour la protection des droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle, et l'association ukrainienne Razom we stand, qui appelle à imposer un embargo sur les importations d'énergie fossile de Russie.

Sollicité par l'AFP, le géant français de l'énergie a dénoncé des accusations "outrancières", "diffamatoires" et "infondées".

La plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le Grand Nord russe. Les 51% restants étaient détenus par le groupe russe Novatek, numéro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4%.

Or, selon un article du Monde paru le 24 août qui se basait sur plusieurs documents et une enquête de l'ONG Global Witness, le champ gazier de Termokarstovoïe a fourni du condensat de gaz à une raffinerie proche d'Omsk en Sibérie, qui en a fait du carburant, lequel a ensuite été expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine au moins jusqu'en juillet dernier.

Après la publication de l'article du Monde, le géant français de l'énergie, déjà critiqué pour son maintien en Russie, avait assuré qu'il ne produisait "pas de kérosène pour l'armée russe". Deux jours plus tard, il avait indiqué s'être accordé le 18 juillet pour céder ses 49% dans Terneftegaz à Novatek. Cette vente a été finalisée en septembre.

Frappes aériennes 

Selon les plaignants, "en continuant d'exploiter le gisement de Termokarstovoïe" après l'invasion russe en Ukraine, lancée le 24 février, TotalEnergies a "contribué à fournir au gouvernement russe les moyens nécessaires à la commission des crimes de guerre" dans ce pays, où l'armée russe a notamment lancé des frappes aériennes contre des civils.

"Le carburant, indispensable aux opérations militaires aériennes, a donc indirectement servi à la Russie pour perpétrer les bombardements contre la population civile, qui ont conduit au décès d’au moins 5.587 personnes et en ont blessé 7.890", estiment les plaignants.

Ces derniers estiment par ailleurs que TotalEnergies ne pouvait ignorer les forts liens d'influence entre Novatek et le régime russe: l'oligarque Guennadi Timtchenko, un proche de Vladimir Poutine, a dû quitter en mars le conseil d'administration du groupe, étant visé par des sanctions européennes. Leonid Mikhelson, directeur général de Novatek, est pour sa part visé par des sanctions britanniques.

"TotalEnergies réfute catégoriquement l’ensemble des allégations infondées de Global Witness, publiées par le journal Le Monde en août dernier", a rappelé vendredi le groupe, affirmant que les condensats instables produits par Terneftegaz avaient été "exportés à l'étranger" et n'avaient donc pas pu être utilisés par l'armée russe comme carburant pour ses avions.

"Être +complice de crimes de guerre+ c'est fournir une aide directe à un Etat ou à une organisation criminelle auteurs des crimes", a par ailleurs estimé TotalEnergies. "Ces accusations sont une insulte à l'intégrité de nos équipes".

La plainte souligne de son côté "l’évolution juridique de la notion de complicité, revenant à considérer que les grands acteurs privés (et publics) peuvent être poursuivis (...) même si la preuve n’est pas rapportée qu’ils partagent le dessein de l’auteur principal", en l'occurrence de l'armée russe.

"La justice ne peut plus être aveugle face au concours indirect mais essentiel que des multinationales apportent à l'effort de guerre ou aux bénéfices considérables que continuent à tirer des multinationales après l'invasion de l'Ukraine", ont commenté auprès de l'AFP les avocats des associations, Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez.

"La France ne peut à la fois condamner l'invasion et rester inactive face aux comportements qui l'entretiennent", ont-ils ajouté.


Nouvelle journée de grève massive contre la réforme des retraites

Dans les écoles, 50% des enseignants des maternelles et primaires seront grévistes (Photo, AFP).
Dans les écoles, 50% des enseignants des maternelles et primaires seront grévistes (Photo, AFP).
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  • Le mouvement sera particulièrement suivi dans les transports
  • Dans les aéroports, la grève de contrôleurs aériens provoquera perturbations et retards

PARIS: L'opposition entre syndicats et gouvernement se poursuit mardi en France, où d'importantes manifestations sont à nouveau attendues contre l'impopulaire projet de réforme des retraites voulu par le président Macron, dont le recul de l'âge de départ à 64 ans constitue la mesure phare.

Alors qu'1 à 2 millions de personnes avaient marché le 19 janvier lors du premier appel intersyndical à la grève, l'indice de mobilisation s'annonce à nouveau élevé, une source dans les services de renseignement s'attendant à 1,2 million de manifestants au niveau national "en fourchette haute, dont 100.000 à Paris".

Le mouvement sera particulièrement suivi dans les transports. La SNCF, compagnie ferroviaire nationale, prévoit un trafic "très fortement perturbé", avec deux trains régionaux sur dix et 25 à 30% des trains à grande vitesse selon les axes.

Dans les aéroports, la grève de contrôleurs aériens provoquera perturbations et retards. Un vol sur cinq devrait être annulé à Paris-Orly, au sud de la capitale. Mais à Paris-Roissy (nord), il devrait y avoir suffisamment de personnel non gréviste pour assurer le programme prévu, selon la direction générale de l'aviation civile.

La grève devrait également être très suivie dans les raffineries, après déjà deux journées d'arrêt de travail, les 19 et 26 janvier: les expéditions de carburants avaient alors été bloquées 24 heures à chaque fois et des débrayages avaient pu concerner par moment jusqu'à 100% du personnel sur certains sites.

Un préavis de grève national interprofessionnel a également été déposé pour l'ensemble de la fonction publique, où la précédente journée d'action du 19 janvier avait mobilisé 28% de grévistes parmi les 2,5 millions d'agents de l'État, selon un chiffre du ministère.

Dans les écoles, 50% des enseignants des maternelles et primaires seront grévistes, selon le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, qui y voit le signe d'un haut niveau de contestation, après le taux de 70% de grévistes le 19 janvier.

7.000 amendements 

La réforme des retraites, chantier crucial du second quinquennat d'Emmanuel Macron, auquel il s'était engagé dès la campagne de son premier mandat, prévoit un recul de l'âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Malgré un rejet croissant dans l'opinion, le gouvernement fait preuve de fermeté, la Première ministre Elisabeth Borne assurant que le report de l'âge légal de départ à 64 ans n'est "plus négociable".

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui prévoit 11.000 policiers et gendarmes mobilisés partout en France mardi pour encadrer les manifestants, accuse de son côté les partis de gauche de "bordéliser" le débat pour "empêcher systématiquement le gouvernement d'avancer".

Des propos soulignant "une certaine fébrilité de la part de la majorité" estime Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (gauche radicale) à l'Assemblée nationale.

Quelque 7.000 amendements ont été déposés, dont 6.000 par la gauche, contre la réforme, qu'une soixantaine de parlementaires, réunis au sein de la commission des Affaires sociales, ont commencé à discuter lundi.

La France est l'un des pays européens où l'âge légal de départ à la retraite est le plus bas, sans que les systèmes de retraite soient complètement comparables. C'est 65 ans en Allemagne, Belgique ou Espagne, 67 ans au Danemark, selon le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, un organisme public français.

Le gouvernement a fait le choix d'allonger la durée de travail, pris pour répondre à la dégradation financière des caisses de retraite et au vieillissement de la population. Il défend son projet en le présentant comme "porteur de progrès social" notamment en revalorisant les petites retraites.


Un audit accable Le Graët et les dysfonctionnements de la FFF

Le président français de la Fédération française de football (FFF), Noël Le Graet et la directrice marketing de la FFF Florence Hardouin (Photo, AFP).
Le président français de la Fédération française de football (FFF), Noël Le Graet et la directrice marketing de la FFF Florence Hardouin (Photo, AFP).
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  • «M. Le Graët ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français»
  • Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour harcèlement moral et sexuel à l'encontre de Le Graët

PARIS: Un comportement "au minimum sexiste", une "légitimité" perdue au sommet du football français et des dysfonctionnements majeurs dans la gouvernance: le rapport provisoire de la mission d'audit sur la Fédération française (FFF) accable son président Noël Le Graët, toujours plus proche de la sortie.

Transmis lundi aux dirigeants de la première fédération sportive de France, un pré-rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), diligenté par le ministère des Sports à l'automne dernier, n'épargne personne.

Ni Le Graët, mis en retrait depuis le 11 janvier, ni sa directrice générale Florence Hardouin, mise à pied depuis la même date, ni même le comité directeur de l'instance ou son comité exécutif, ne résistent aux conclusions de ce document, provisoire et encore incomplet, dont l'AFP a obtenu une copie.

"La mission considère que, compte tenu de son comportement envers les femmes, ses déclarations publiques et les défaillances de la gouvernance de la FFF, M. Le Graët ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", peut-on lire au sujet du dirigeant de 81 ans, qui vit la période la plus délicate de son mandat démarré en 2011.

Son attitude vis-à-vis des femmes "peut être qualifié au minimum de sexiste", estiment les inspecteurs. La mission a par ailleurs recueilli des témoignages relatifs à des agissements du dirigeant breton "susceptibles de recevoir une qualification pénale".

Le Graët dans la tempête 

Les inspecteurs, qui ont effectué le 13 janvier un signalement auprès de la procureure de la République de Paris, ont indiqué qu'ils transmettraient des éléments d'information supplémentaires à la justice.

C'est sur la base de ce signalement que le parquet de Paris a ouvert une enquête pour harcèlement moral et sexuel à l'encontre de Le Graët, mi-janvier.

Après un automne marqué par les accusations de comportements inappropriés ou sexistes et un début d'année au rythme des polémiques (propos sur Zidane, enquêtes journalistiques...), Le Graët pourra-t-il résister à cette nouvelle tempête ?

Sollicitée, l'une de ses avocates n'a pas souhaité faire de commentaire dans la soirée de lundi. Mais jusque-là, celui que l'on surnomme le "Menhir" a démenti toutes les accusations de harcèlement, fustigeant ces derniers jours une "enquête administrative manifestement à charge".

La FFF, gérée par intérim par le vice-président Philippe Diallo, a pour le moment choisi de temporiser. Elle "communiquera ses propres conclusions et décisions après la remise de l'audit définitif diligenté par le ministère des Sports", a réagi l'instance dans un communiqué.

Ce rapport définitif et contradictoire est attendu mi-février, car les dirigeants (Le Graët, Hardouin, Diallo) ont jusqu'au 13 pour formuler des observations.

Hardouin «conteste tout manquement»

Ils auront du travail, car au-delà des reproches faits à Le Graët, c'est toute l'instance qui est épinglée sur sa politique de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, "ni efficace ni efficiente" selon les inspecteurs de l'IGESR.

La mission, qui propose 18 recommandations à la FFF, assure que ce sujet "n'est pas une priorité déployée rationnellement par la FFF dans les territoires".

Elle n'épargne pas non plus Florence Hardouin, la directrice générale depuis 2013, dont le management "peut être qualifié de brutal", mais pas de "harcelant".

Ses relations avec Le Graët sont définies comme "toxiques": "Le couple président - directrice générale a atteint ses limites", estiment les auditeurs de l'IGESR, évoquant des "logiques claniques" de management et une "vision très auto-centrée du pouvoir".

Sollicité, l'entourage de Florence Hardouin a affirmé que la directrice générale "contestait tout manquement dans le cadre de ses fonctions" et qu'elle "rétablira la vérité après la publication de l'audit définitif". La DG, qui avait été hospitalisée pour un infarctus peu après sa mise à pied, est convoquée à la FFF le 21 février pour un entretien préalable à un licenciement.

Les auditeurs de l'IGESR épinglent aussi le "Comex" de la FFF, essentiellement "un lieu de constats et de consensus" ne laissant "aucune place aux oppositions"... Quant au comité directeur (Codir), baigné dans une "ambiance sexiste et violente (...) jusqu'en 2020", il "joue davantage un rôle d'échanges d'informations que de pilotage stratégique".

La "Fédé" des vice-champions du monde connaît désormais ses axes de travail. Et les débats lors du prochain "Comex", prévu le 9 février, promettent d'être animés...


Strasbourg abroge sa décision sur le financement des cultes

Le chantier de la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg (Photo, AFP).
Le chantier de la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg (Photo, AFP).
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  • Le conseil a abrogé la délibération adoptée quatre mois plus tôt
  • La municipalité a suscité une polémique en 2021 avec un projet de subvention d'une mosquée d'obédience turque

STRASBOURG: La ville de Strasbourg a renoncé lundi à sa délibération sur le financement des cultes, objet d'un rappel à l'ordre de l'État après une controverse sur un projet de subvention d'une mosquée, lors d'un conseil municipal houleux, écourté après le départ de l'opposition.

Le conseil a abrogé la délibération adoptée quatre mois plus tôt. La maire écologiste Jeanne Barseghian a dit espérer pouvoir présenter un nouveau texte lors d'une prochaine réunion du conseil en mars.

Conformément au droit local en Alsace-Moselle, les pouvoirs publics peuvent subventionner les religions, cette partie du pays n'ayant pas connu la séparation de l'Église et de l'État en 1905 du fait de l'annexion allemande (1870-1918).

Mais la municipalité a suscité une polémique en 2021 avec un projet de subvention d'une mosquée d'obédience turque, finalement annulé. Dans l'espoir de fixer de nouvelles règles, la maire avait ensuite fait adopter en septembre par son conseil municipal une délibération sur le sujet du financement des associations et des projets cultuels.

La maire entendait ainsi adopter "un cadre clair, transparent, partagé", permettant de "garantir des principes de neutralité, de transparence et d'équité" entre les religions.

Mais début décembre, la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, avait demandé au conseil municipal de revoir sa copie : elle y avait décelé plusieurs irrégularités et demandé à la municipalité de la rectifier sous deux mois "pour en renforcer la sécurité juridique".

La délibération autorisait la ville à soutenir les associations religieuses pour un maximum d'un million d'euros. Pour les nouveaux lieux de culte ou projets importants, il était proposé que le préfet "soit saisi pour avis concernant le projet", notamment pour permettre "d'informer la municipalité sur les liens éventuels de l'association avec des puissances étrangères" ou sur "toute alerte relative à la sécurité nationale et/ou aux dérives intégristes ou sectaires".

La municipalité avait été au cœur d'une controverse en mars 2021 après le vote d'une délibération sur le principe d'une subvention de 2,5 millions d'euros pour la construction, toujours en cours, de la mosquée Eyyub Sultan, portée par l'association turque Millî Görüs.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait accusé la ville de financer une "ingérence étrangère". Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, évitant à la ville d'avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.

En novembre, la délibération, qui n'avait pas été retirée par la municipalité, a été annulée par le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par des conseillers municipaux d'opposition et par la préfecture du Bas-Rhin.

La fin de cette séance déjà houleuse a été marquée par le départ des élus d'opposition, alors que plusieurs motions ou interpellations devaient encore être examinées.

Syamak Agha Babaei, le 1er adjoint qui présidait momentanément la séance en l'absence de Mme Barseghian, a indiqué que l'une d'elle, déposée par un élu d'opposition et portant sur la réouverture des musées strasbourgeois, fermés depuis plusieurs mois deux jours par semaine au lieu d'un, ne serait pas soumise au vote.

Une réflexion est en cours en vue de rendre prochainement des arbitrages sur ce point, a argué M. Agha Babaei.

"La Maire de Strasbourg a refusé au dernier moment de soumettre au vote deux résolutions (...) pourtant déposées dans le strict respect du règlement intérieur et validées par elle le matin même", se sont offusqués les élus d'opposition dans un communiqué commun.

La décision de quitter la séance est "inédite" et "fait suite à une nouvelle violation du règlement intérieur", ont-ils encore estimé.

"J'ai pris la décision de clore la séance" car "les conditions d'un débat démocratique contradictoire n'étant plus réunies", a réagi Mme Barseghian dans un communiqué, en appelant "à la responsabilité (...) des conseillers municipaux pour que les débats démocratiques s'apaisent".