Nouvelle semaine sur le budget à l'Assemblée, un premier dénouement proche

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 17 octobre 2022

Nouvelle semaine sur le budget à l'Assemblée, un premier dénouement proche

  • Le recours à cet outil de la Loi fondamentale paraît inexorable, faute de majorité absolue pour les macronistes
  • Sa possible utilisation a déjà été autorisée mercredi dernier par le Conseil des ministres

PARIS: Cahin caha, les députés vont reprendre lundi l'examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à déclencher l'arme constitutionnelle du 49.3 pour forcer l'adoption de la partie recettes, au cours d'une semaine déjà socialement chargée.

Le recours à cet outil de la Loi fondamentale paraît inexorable, faute de majorité absolue pour les macronistes. Sa possible utilisation a déjà été autorisée mercredi dernier par le Conseil des ministres.

"On sera sans doute amenés à recourir au 49.3 mais, contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon (en marge de sa "marche contre la vie chère", ndlr), ça ne sera pas demain" lundi, a assuré dimanche soir Elisabeth Borne à TF1.

Les spéculations vont bon train sur le moment que va choisir la Première ministre: mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l'hémicycle, voire plus tard? Mardi est moins probable, pendant la journée de "mobilisation et grève" interprofessionnelle initiée par la CGT.

"Je souhaite que le débat ait lieu", a-t-elle indiqué. "Qu'on aille le plus loin possible", avait affirmé plus tôt le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours "la facture s'alourdit" avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.

"Cela dépend de comment ça se déroule" avec les oppositions: "si ça devait tourner à quelque chose de plus dur, ou qu’on avait une perte vraiment énorme (lors d'un vote, ndlr), il faudrait peut-être envisager d’avancer les choses", glisse une source au sein de l'exécutif.

Le gouvernement a été battu déjà à maintes reprises: l'objectif clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 a été effacé, l'"exit tax" concernant l'exil fiscal des entrepreneurs été rétablie, et des crédits d'impôt votés pour tous les résidents en Ehpad ou pour la rénovation énergétique de logements.

Le groupe MoDem, membre de la majorité, a même fait adopter une majoration de la taxation des "super-dividendes" sans l'aval du gouvernement.

Mais malgré quelques poussées de tension, il n'y a pas eu d'obstruction, ce qui n'a pas donné l'occasion pour le gouvernement d'actionner un déblocage via le 49.3.

Gérer plusieurs fronts 

Plus de 2 000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3 400 déposés, à commencer lundi par la proposition de la Nupes de rétablir l'ISF. Et de gros sujets restent à venir, comme la taxation des "superprofits" peut-être lundi, la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises, et encore le bouclier tarifaire sur l'énergie.

Dans l'équation du 49.3, pèse aussi la contestation sociale. "Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies" avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d'être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, expose une source gouvernementale.

Les motions en question sont quasi prêtes, et ont peu de chances d'être adoptées - les députés RN ne voteront pas "a priori" la motion Nupes, a indiqué leur patronne Marine Le Pen. Et vice versa pour la gauche.

En attendant, la colère de certains monte: "ils font donc débattre la représentation nationale pour rien et ne retiendront pas les amendements votés. Ils n’ont donc que du mépris pour les Français et pour la démocratie", s'est indignée Mme Le Pen sur Twitter.

"Le Parlement souverain légifère. Nous voulons savoir si vous êtes co-constructeur", avait lancé dans l'hémicycle le patron du PS Olivier Faure, prenant au mot l'invitation au "dialogue" faite par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le gouvernement a le choix de soumettre au 49.3 la version qu'il souhaite, en retenant ou non les amendements votés ou simplement déposés. Les discussions vont déjà bon train pour calibrer le texte et Elisabeth Borne doit échanger lundi avec les présidents des trois groupes de la majorité.

"La recherche du compromis se fait jusqu'au bout", assure-t-on au sein de l'exécutif, dans la lignée de la "nouvelle méthode".

La semaine sera longue, et possiblement à nouveau compliquée. L'Assemblée doit en principe entamer jeudi l'examen du projet de budget 2023 de la Sécu, avec un 49.3 là aussi attendu, dès la fin de l'examen de la partie recettes, voire avant.


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
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  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient

Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron convoque un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient, dans un contexte de pressions de Donald Trump concernant la sécurisation du détroit d’Ormuz
  • Isaac Herzog appelle les pays européens à agir contre le Hezbollah, tandis que la France propose une médiation entre le Liban et Israël pour éviter une escalade régionale

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 10 mars - intervient alors que Donald Trump fait pression sur la France pour qu'elle réponde positivement à sa demande d'aide pour la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Le président israélien Isaac Herzog a de son côté appelé lundi les pays européens à "soutenir tout effort visant à éradiquer" le mouvement islamiste libanais Hezbollah, allié de l'Iran.

Il a aussi salué l'offre française de faciliter des discussions directes entre le Liban et Israël qui a lancé des frappes aériennes massives et des "opérations terrestres limitées" contre le Hezbollah.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah a attaqué Israël le 2 mars pour venger l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué deux jours plus tôt par une frappe israélienne à Téhéran.

Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris", afin d'empêcher que "le Liban ne sombre dans le chaos".

Israël a poursuivi mardi ses bombardements sur Téhéran et contre le Hezbollah pro-iranien dans la banlieue sud de Beyrouth, au 18e jour de la guerre au Moyen-Orient qui embrase aussi l'Irak, théâtre de nombreuses attaques.


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
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  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.