Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 octobre 2022

Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

  • Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris
  • Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc

PARIS: Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d'anciens élus.

Il s'agit du second volet de l'affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) d'être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique.

La justice a séparé ce dossier en deux parties: l'une consacrée à des soupçons de fraude fiscale, l'autre à des soupçons de blanchiment, de déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de prise illégale d'intérêts.

Dans ce second pan, les époux Balkany --aujourd'hui âgés de 74 et 75 ans-- se sont vus infliger le 27 mai 2020, en appel, cinq et quatre ans d'emprisonnement, dix ans d'inéligibilité et, chacun, une amende de 100.000 euros.

Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la cour ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.

Les anciens élus ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, le 30 juin 2021, a rejeté leur recours concernant leur culpabilité, rendue ainsi définitive.

En revanche, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel n'avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu'en déterminant le montant des dommages et intérêts qu'ils devaient verser à l'Etat (un million d'euros).

La Cour de cassation a donc ordonné un nouveau procès et, pour laisser plus de liberté à la nouvelle formation de la cour d'appel qui va rejuger l'affaire, annulé l'intégralité des peines et les intérêts civils.

Ultime avertissement
"Madame Balkany fait confiance en la justice", a simplement déclaré son avocat Me Pierre-Olivier Sur à l'AFP.

L'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité faire de déclaration.

Les enjeux de cette audience résident dans la conservation, ou non, du moulin de Cossy, dont les enfants Balkany sont nu-propriétaires, et dans le montant des dommages-intérêts qu'ils auront à payer.

Les peines d'emprisonnement peuvent être aggravées ou allégées, voire confondues avec celles prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire.

Dans ce dernier volet, les sanctions de trois ans de prison ferme prononcées en appel le 4 mars 2020 sont définitives, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi en cassation.

Patrick Balkany avait été incarcéré cinq mois après le jugement de première instance et le couple purgeait depuis l'appel ces peines sous bracelet électronique.

Mais, après une centaine d'incidents, cette mesure leur a été retirée et, le 7 février, Patrick Balkany a été réincarcéré à Fleury-Mérogis (Essonne). Il en est ressorti le 5 août, la cour d'appel ayant accédé à sa demande d'aménagement de peine après un "ultime avertissement".

Son épouse a elle aussi vu son bracelet révoqué mais l'examen de sa situation avait été repoussé du fait de son hospitalisation, qui a duré jusqu'à début juin.

Dans tous les cas, les Balkany n'en auront pas fini avec la justice.

Patrick Balkany a été mis en examen à Nanterre pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre.

En outre, le couple sera jugé en avril 2023 à Nanterre pour avoir diffusé deux photomontages à caractère sexuel de leur ancien conseiller municipal à Levallois-Perret, devenu leur opposant.


France: un campement de 350 migrants évacué à Calais

Cette photographie montre des tentes de migrants installées sous un pont dans le centre-ville de Calais, dans le nord de la France, le 9 mars 2023. (AFP)
Cette photographie montre des tentes de migrants installées sous un pont dans le centre-ville de Calais, dans le nord de la France, le 9 mars 2023. (AFP)
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  • Selon le préfet, Jacques Billant, présent sur place, ce campement installé depuis plusieurs mois sur un terrain privé, constituait «le plus gros site de fixation des migrants à Calais»
  • Mercredi, un migrant soudanais est mort, percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre

LILLE: Les forces de l'ordre françaises ont évacué jeudi un campement de 350 migrants à Calais, où les exilés continuent d'affluer dans l'espoir de rallier les côtes anglaises, a annoncé la préfecture.

Selon le préfet, Jacques Billant, présent sur place, ce campement installé depuis plusieurs mois sur un terrain privé, constituait "le plus gros site de fixation des migrants à Calais".

Son évacuation, consécutive à des décisions de justice rendues au mois de mars, était "absolument nécessaire" face à la "situation d'insécurité et d'insalubrité" prévalant sur le site, a-t-il souligné.

Selon lui, "la totalité" des migrants présents jeudi matin, "près de 300 personnes", ont accepté d'être acheminés vers des centres d'accueil du nord de la France lors d'une opération menée "dans le calme". Cinq migrants, en situation irrégulière, ont été interpellés, a indiqué la préfecture.

Egalement présent, le coordinateur de l'Auberge des migrants, Pierre Roques, a dit avoir vu une cinquantaine de personnes quitter le campement par leurs propres moyens.

Il dénonce pour les 300 autres des "mises à l'abri forcées". "S'ils ne montent pas dans les bus, ils sont arrêtés, ils n'ont pas le choix", assure-t-il.

Les migrants évacués "vont revenir à Calais dans deux-trois jours comme d'habitude et ils n'auront plus d'affaires", a-t-il déploré, affirmant avoir vu des tentes lacérées avec des couteaux et des effets personnels éparpillés par terre.

Mercredi, un migrant soudanais est mort, percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre.

"C'était quelqu'un qui vivait sur ce campement et ses proches traumatisés par l'événement se sont fait expulser ce matin", a déploré Pierre Roques.

Les autorités françaises revendiquent sur le littoral nord de la France de lutter contre tout "point de fixation" des exilés qui affluent depuis des années dans l'espoir de rallier les côtes anglaises.

Quelque 46 000 d'entre eux ont réussi à traverser la Manche à bord d'embarcations précaires en 2022, un record, et 8.000 ont été secourus dans les eaux françaises.


La gauche anti-Nupes se rassemble à Montpellier

La gauche critique de la Nupes se rassemble ce week-end à Montpellier autour du mouvement Refondations du premier secrétaire délégué du PS Nicolas Mayer-Rossignol (AFP)
La gauche critique de la Nupes se rassemble ce week-end à Montpellier autour du mouvement Refondations du premier secrétaire délégué du PS Nicolas Mayer-Rossignol (AFP)
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  • «Il ne s'agit pas d'un meeting, ni d'un moment de campagne, mais d'un moment de réflexion», afin d'«élargir le rassemblement de la gauche, l'approfondir et l'équilibrer», explique le co-président de Refondations
  • Au menu, des ateliers et plénières sur l'unité de la gauche, la promesse républicaine ou l'Europe, qui sera l'un des enjeux majeurs de ces journées de travail, précise le maire de Rouen

PARIS: La gauche critique de la Nupes se rassemble ce week-end à Montpellier autour du mouvement Refondations du premier secrétaire délégué du PS Nicolas Mayer-Rossignol, un "moment de réflexion" pour "refonder et unir la gauche".

Outre le maire de Rouen, ces "journées de travail" réuniront notamment la maire de Paris Anne Hidalgo, la présidente d'Occitanie Carole Delga, le maire de Montpellier Michaël Delafosse ou la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy. Ils ont tous en commun d'être opposés à l'alliance de gauche Nupes entre le PS, La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts et le PCF.

"Il ne s'agit pas d'un meeting, ni d'un moment de campagne, mais d'un moment de réflexion", afin d'"élargir le rassemblement de la gauche, l'approfondir et l'équilibrer", explique à l'AFP M. Mayer-Rossignol, co-président de Refondations, courant qui pèse 30% au sein du PS.

"C'est la gauche qui travaille, qui réfléchit, la gauche du faire, qui n'a pas perdu ses convictions, qui se rassemble, qui est dans la réalité, pas dans l'incantation ou la posture", a-t-il précisé dans Midi Libre.

L'ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve, lui-même critique de la Nupes, fera également une intervention par vidéo, une semaine avant de lancer, le 10 juin, à Créteil, son propre mouvement, La Convention.

"L'idée n'est pas de se compter. C'est très ouvert, toutes les sensibilités de la gauche ont été invitées", y compris La France insoumise, qui ne viendra pas, et le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui "n'a pas pris la peine de répondre", a précisé Nicolas Mayer-Rossignol, en froid avec le numéro un du parti.

Mais d'autres, "qui ne sont pas forcément d'accord avec nous", seront présents, a précisé Lamia El Aaraje, élue de Paris et co-présidente de Refondations. Comme l'ex-candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon, le président écologiste de la métropole de Lyon Bruno Bernard, le communiste Pierre Lacaze ou l'ex-député européen José Bové.

Au menu, des ateliers et plénières sur l'unité de la gauche, la promesse républicaine ou l'Europe, qui sera l'un des enjeux majeurs de ces journées de travail, précise le maire de Rouen.

Pour lui, pour que la gauche gagne, "il faut qu'elle se rassemble dans le respect, et pas dans une forme d'insincérité", dit-il, regrettant la volonté affichée du PS de discuter d'une liste commune de la gauche aux européennes de l'année prochaine. "Faire semblant pour des raisons d'appareil, ce n'est pas rendre service au parti", estime-t-il.


France: Facebook visé par une plainte après le suicide d'une adolescente harcelée au collège

Les parents de 'Lindsay', une jeune fille de 13 ans qui s'est suicidée, s'adressent aux représentants des médias lors d'une conférence de presse à Vendin le Vieil, dans le nord de la France, le 1er juin 2023, après la mort de l'adolescente le 12 mai 2023. (AFP)
Les parents de 'Lindsay', une jeune fille de 13 ans qui s'est suicidée, s'adressent aux représentants des médias lors d'une conférence de presse à Vendin le Vieil, dans le nord de la France, le 1er juin 2023, après la mort de l'adolescente le 12 mai 2023. (AFP)
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  • «Si vous lisez cette lettre c’est que je suis sûrement partie (...) je n’en pouvais plus des insultes matin et soir, des moqueries, des menaces (...)», avait écrit la collégienne
  • L'enquête judiciaire ouverte a donné lieu à l'inculpation de quatre mineurs pour «harcèlement scolaire ayant conduit au suicide» et d'une personne majeure pour «menaces de mort»

VENDIN-LE-VIEIL: "Si chacun avait fait son travail pour protéger Lindsay, elle serait vivante": la famille d'une adolescente française qui s'est donnée la mort à 13 ans après avoir été victime de harcèlement scolaire, a annoncé jeudi avoir déposé plainte, notamment contre Facebook.

Après avoir pointé du doigt ce "travail" non fait, l'avocat de la famille, Me Pierre Debuisson, a lu une lettre rédigée par la jeune fille plusieurs mois avant son suicide, survenu mi-mai dans le nord de la France.

"Si vous lisez cette lettre c’est que je suis sûrement partie (...) je n’en pouvais plus des insultes matin et soir, des moqueries, des menaces (...) malgré tout ce qui s’est passé elles me voudront toujours du mal", y avait écrit la collégienne.

"Si on avait été aidés, si on avait été soutenus, je suis sûre que ma fille serait parmi nous", a affirmé sa mère, Betty, lors de cette conférence de presse.

"J’ai tout essayé, j’ai tout fait, on n’a pas été aidés, on a été lâchés, complètement, aucun soutien, ni avant, ni pendant, ni après", a-t-elle fustigé.

L'enquête judiciaire ouverte sur la mort de Lindsay a donné lieu à l'inculpation de quatre mineurs pour "harcèlement scolaire ayant conduit au suicide" et d'une personne majeure pour "menaces de mort".