Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 octobre 2022

Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

  • Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris
  • Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc

PARIS: Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d'anciens élus.

Il s'agit du second volet de l'affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) d'être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique.

La justice a séparé ce dossier en deux parties: l'une consacrée à des soupçons de fraude fiscale, l'autre à des soupçons de blanchiment, de déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de prise illégale d'intérêts.

Dans ce second pan, les époux Balkany --aujourd'hui âgés de 74 et 75 ans-- se sont vus infliger le 27 mai 2020, en appel, cinq et quatre ans d'emprisonnement, dix ans d'inéligibilité et, chacun, une amende de 100.000 euros.

Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la cour ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.

Les anciens élus ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, le 30 juin 2021, a rejeté leur recours concernant leur culpabilité, rendue ainsi définitive.

En revanche, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel n'avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu'en déterminant le montant des dommages et intérêts qu'ils devaient verser à l'Etat (un million d'euros).

La Cour de cassation a donc ordonné un nouveau procès et, pour laisser plus de liberté à la nouvelle formation de la cour d'appel qui va rejuger l'affaire, annulé l'intégralité des peines et les intérêts civils.

Ultime avertissement
"Madame Balkany fait confiance en la justice", a simplement déclaré son avocat Me Pierre-Olivier Sur à l'AFP.

L'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité faire de déclaration.

Les enjeux de cette audience résident dans la conservation, ou non, du moulin de Cossy, dont les enfants Balkany sont nu-propriétaires, et dans le montant des dommages-intérêts qu'ils auront à payer.

Les peines d'emprisonnement peuvent être aggravées ou allégées, voire confondues avec celles prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire.

Dans ce dernier volet, les sanctions de trois ans de prison ferme prononcées en appel le 4 mars 2020 sont définitives, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi en cassation.

Patrick Balkany avait été incarcéré cinq mois après le jugement de première instance et le couple purgeait depuis l'appel ces peines sous bracelet électronique.

Mais, après une centaine d'incidents, cette mesure leur a été retirée et, le 7 février, Patrick Balkany a été réincarcéré à Fleury-Mérogis (Essonne). Il en est ressorti le 5 août, la cour d'appel ayant accédé à sa demande d'aménagement de peine après un "ultime avertissement".

Son épouse a elle aussi vu son bracelet révoqué mais l'examen de sa situation avait été repoussé du fait de son hospitalisation, qui a duré jusqu'à début juin.

Dans tous les cas, les Balkany n'en auront pas fini avec la justice.

Patrick Balkany a été mis en examen à Nanterre pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre.

En outre, le couple sera jugé en avril 2023 à Nanterre pour avoir diffusé deux photomontages à caractère sexuel de leur ancien conseiller municipal à Levallois-Perret, devenu leur opposant.


1er-Mai en France: des boulangeries ouvertes, les hausses de salaires au coeur des manifestations

Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
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  • Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé en France pour réclamer des hausses de salaires et défendre le caractère férié du 1er-Mai
  • La polémique s’est intensifiée autour du travail autorisé dans certaines boulangeries et fleuristes, soutenu par le gouvernement de Sébastien Lecornu, malgré l’opposition des syndicats et des contrôles de l’inspection du travail

PARIS: Syndicats et manifestants ont défilé vendredi partout en France pour des hausses de salaires sur fond de guerre au Moyen-Orient et contre la remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-Mai, en ce jour où de nombreux boulangers et fleuristes ont fait travailler leurs salariés avec le soutien de l'exécutif.

Entre 158.000 et plus de 300.000 personnes - selon la police et le syndicat CGT, respectivement -, ont défilé dans le pays. Une participation conforme à celle de l'année passée pour ce 1er-Mai qui tombait pendant les vacances scolaires de certaines régions.

A Paris, où des slogans dénonçaient aussi la guerre en Iran, la mobilisation a été moindre qu'en 2025: de 24.000 selon la police à 100.000 selon la CGT (contre 32.000 l'année dernière, selon les autorités).

"Ce n'est pas le vol du 1er-Mai qu'il faut mettre à l'ordre du jour du Parlement. C'est un grand plan pour l'augmentation des salaires", a estimé la numéro un de la CGT Sophie Binet, en tête du cortège parisien.

Mme Binet a demandé vendredi dans une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu une hausse du salaire minimum de 5% et une indexation des salaires sur les prix.

Son homologue du syndicat CFDT Marylise Léon réclame, elle, une augmentation du salaire minimum en raison de l'inflation mais aussi "des négociations dans les différentes branches professionnelles".

- "Travail dissimulé" -

Pour montrer leur soutien aux boulangers qui veulent faire travailler leur salariés - une tolérance selon le gouvernement en ce 1er-Mai, sous réserve de volontariat et de salaire doublé - Sébastien Lecornu s'est rendu dans une boulangerie en Haute-Loire (sud-est) et son prédécesseur Gabriel Attal - leader du parti macroniste Renaissance - est brièvement passé derrière le comptoir d'une autre à Vanves, commune de la banlieue parisienne où il est élu.

"C'est une provocation passible de deux amendes", a relevé l'inspectrice du travail et responsable CGT Céline Clamme. "L'une pour travail le 1er-Mai, l'autre pour travail dissimulé puisque le bénévolat n'est pas autorisé dans une entreprise à but non-lucratif."

"On a raisonné comme un 1er-Mai classique, il n'y a pas de flou, le droit n'a pas changé", a affirmé cette fonctionnaire, mentionnant des contrôles dans plusieurs départements français.

Sébastien Lecornu a aussi parlé au téléphone avec un boulanger de l'Isère (sud-est) contrôlé par l'inspection du travail après avoir ouvert sa boutique avec ses salariés, Gabriel Attal notant dans Le Figaro que si la proposition de loi qu'il portait avait été adoptée, "il n’y aurait pas de verbalisation".

Devant le rejet unanime des syndicats, le gouvernement a écarté une proposition de loi de Gabriel Attal visant à élargir le travail salarié en ce seul jour obligatoirement férié et chômé: il a recentré le débat sur les seuls artisans boulangers et les fleuristes, sous réserve d'accords dans ces branches, à travers un nouveau projet de loi. Mais la nouvelle règlementation ne sera pas en vigueur, le cas échéant, avant l'année prochaine.

Sébastien Lecornu a confirmé qu'il y avait eu des contrôles, sans en préciser le nombre. "Les contrôles, c'est normal. Y compris parce qu'il y a des conditions, notamment le volontariat du salarié, et ça c'est pas négociable."

- "On n'a pas hésité" -

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait appelé mercredi à "l'intelligence collective", assurant n'avoir donné aucune instruction aux inspecteurs du travail.

La grande majorité des 308 cortèges se sont déroulés pacifiquement.

Pour Bernard Gaillard, employé chez l'avionneur Airbus croisé dans le cortège à Nantes (ouest), "on peut acheter son pain la veille, on devrait y arriver, une fois, une journée dans l'année, quand même!"

Vendredi, un certain flou régnait dans les rues où quelques supérettes de chaînes à Paris et dans l'agglomération de Bordeaux (sud-ouest) étaient ouvertes malgré l'interdiction, a constaté l'AFP.

"On n'a pas hésité une seule seconde à ouvrir. Il n'y a aucune logique à ce que des fast-foods puissent ouvrir et les boulangeries non", a témoigné Morgane, responsable d'une boulangerie à Mérignac, près de Bordeaux, qui a n'a pas voulu donner son nom complet.

Pour Elisa Brugère, vendeuse chez un fleuriste à Bordeaux, "c'est très important de travailler" en ce jour où les Français offrent du muguet. "En plus, on est payé double, ça fait une petite compensation."

Le président de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, Dominique Anract, a assuré que "70% des boulangeries" étaient ouvertes vendredi.


Ormuz: le projet de coalition voulue par Trump "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique (Barrot)

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
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  • La France et le Royaume-Uni avancent sur une mission « neutre » pour sécuriser le détroit d’Ormuz, que Jean-Noël Barrot juge complémentaire — et non concurrente — du projet de coalition mené par les États-Unis
  • Malgré une trêve, le détroit reste sous tensions avec un double blocus américano-iranien, perturbant l’économie mondiale et faisant grimper les prix du pétrole au-delà de 125 dollars le baril

ABOU DHABI: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé vendredi que le projet américain d'une coalition pour rouvrir le stratégique détroit d'Ormuz ne viendrait pas concurrencer une mission que la France et le Royaume-Uni veulent mettre en place.

Avant le début de la guerre opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran, le 28 février, un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde passait par le détroit.

Alors qu'une trêve est en vigueur depuis le 8 avril, ce passage reste soumis à un double blocus américain et iranien, secouant l'économie mondiale.

S'exprimant à Abou Dhabi à l'issue d'une tournée régionale, M. Barrot a indiqué avoir informé ses alliés du Golfe de l'initiative franco-britannique, désormais à un stade "avancé".

M. Barrot a estimé que le projet américain n'était pas "de même nature" que celui initié par la France et le Royaume-Uni, auquel "plusieurs dizaines" de pays ont annoncé qu'ils contribueraient "certainement".

Il s'inscrit "dans une forme de complémentarité" et n'est "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique.

Mi-avril, plusieurs pays "non-belligérants", dont la France et le Royaume-Uni, s'étaient dits prêts à mettre en place "une mission neutre" de sécurisation du détroit.

L'objectif est "d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe", a déclaré le président français Emmanuel Macron. Le Premier ministre britannique Keir Starmer avait parlé d'une force "pacifique et défensive".

Jeudi, un responsable du département d'Etat américain a indiqué que l'administration américaine avait demandé à ses ambassades de convaincre ses alliés de rejoindre une coalition internationale chargée de sécuriser Ormuz.

Le "Mécanisme de liberté maritime" (MFC) prendra "des mesures pour garantir un passage en toute sécurité, notamment en fournissant des informations en temps réel, des conseils en matière de sécurité et une coordination", a expliqué ce responsable.

Un haut responsable américain a indiqué mercredi que la Maison Blanche envisageait de poursuivre son blocus des ports iraniens "pendant des mois si nécessaire", alors que les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis visant à obtenir une fin durable de la guerre, sont au point mort.

En réaction, le pétrole a bondi jeudi à plus de 125 dollars le baril.


Barrot et Ben Farhane appellent à renforcer la désescalade au Moyen-Orient

 Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
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  • Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins
  • Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite

PARIS: Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions.

Au cœur des échanges : la situation sécuritaire au Moyen-Orient. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité de consolider les cessez-le-feu en Iran et au Liban, tout en appelant à progresser vers un règlement politique durable garantissant la stabilité régionale.

Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins. Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite, affirmant que son pays restait disposé à contribuer à sa défense si la situation l’exigeait.

Dans le même temps, la France a mis l’accent sur la nécessité d’une désescalade et d’une solution diplomatique. Jean-Noël Barrot a notamment appelé à la réouverture immédiate et sans condition du détroit d’Ormuz, soulignant l’importance de la liberté de navigation dans cette zone stratégique. Il a rappelé que la France, en coordination avec ses partenaires, était prête à contribuer à la sécurisation du passage dans le cadre d’une initiative conjointe avec le Royaume-Uni.

Les deux ministres ont par ailleurs souligné qu’une solution diplomatique restait essentielle pour empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire, tout en abordant les préoccupations liées à ses programmes balistiques, ses drones et ses activités de déstabilisation dans la région.

La situation au Liban a également été évoquée, notamment les répercussions de la guerre et la nécessité de soutenir les autorités face aux défis à la souveraineté de l’État. Paris a insisté sur l’importance du respect strict du cessez-le-feu par l’ensemble des parties.

Enfin, Jean-Noël Barrot et Faisal ben Farhane Al Saoud ont réaffirmé leur volonté de maintenir une coordination étroite afin de contribuer aux efforts diplomatiques en cours et à la stabilité du Moyen-Orient.