Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 octobre 2022

Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

  • Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris
  • Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc

PARIS: Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d'anciens élus.

Il s'agit du second volet de l'affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) d'être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique.

La justice a séparé ce dossier en deux parties: l'une consacrée à des soupçons de fraude fiscale, l'autre à des soupçons de blanchiment, de déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de prise illégale d'intérêts.

Dans ce second pan, les époux Balkany --aujourd'hui âgés de 74 et 75 ans-- se sont vus infliger le 27 mai 2020, en appel, cinq et quatre ans d'emprisonnement, dix ans d'inéligibilité et, chacun, une amende de 100.000 euros.

Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la cour ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.

Les anciens élus ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, le 30 juin 2021, a rejeté leur recours concernant leur culpabilité, rendue ainsi définitive.

En revanche, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel n'avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu'en déterminant le montant des dommages et intérêts qu'ils devaient verser à l'Etat (un million d'euros).

La Cour de cassation a donc ordonné un nouveau procès et, pour laisser plus de liberté à la nouvelle formation de la cour d'appel qui va rejuger l'affaire, annulé l'intégralité des peines et les intérêts civils.

Ultime avertissement
"Madame Balkany fait confiance en la justice", a simplement déclaré son avocat Me Pierre-Olivier Sur à l'AFP.

L'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité faire de déclaration.

Les enjeux de cette audience résident dans la conservation, ou non, du moulin de Cossy, dont les enfants Balkany sont nu-propriétaires, et dans le montant des dommages-intérêts qu'ils auront à payer.

Les peines d'emprisonnement peuvent être aggravées ou allégées, voire confondues avec celles prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire.

Dans ce dernier volet, les sanctions de trois ans de prison ferme prononcées en appel le 4 mars 2020 sont définitives, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi en cassation.

Patrick Balkany avait été incarcéré cinq mois après le jugement de première instance et le couple purgeait depuis l'appel ces peines sous bracelet électronique.

Mais, après une centaine d'incidents, cette mesure leur a été retirée et, le 7 février, Patrick Balkany a été réincarcéré à Fleury-Mérogis (Essonne). Il en est ressorti le 5 août, la cour d'appel ayant accédé à sa demande d'aménagement de peine après un "ultime avertissement".

Son épouse a elle aussi vu son bracelet révoqué mais l'examen de sa situation avait été repoussé du fait de son hospitalisation, qui a duré jusqu'à début juin.

Dans tous les cas, les Balkany n'en auront pas fini avec la justice.

Patrick Balkany a été mis en examen à Nanterre pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre.

En outre, le couple sera jugé en avril 2023 à Nanterre pour avoir diffusé deux photomontages à caractère sexuel de leur ancien conseiller municipal à Levallois-Perret, devenu leur opposant.


Crise de la dermatose en France : les vétérinaires cibles de menaces

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession. (AFP)
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  • La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins
  • "Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs

PARIS: "Vétérinaires = assassins", cliniques taguées "vétos = collabos"... "On a le droit à tout", déplore David Quint, président du Syndicat français des vétérinaires libéraux, qui témoigne du malaise dans la profession, en première ligne dans la gestion de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

La colère des agriculteurs français contre l'abattage des troupeaux affectés par cette maladie, qui a d'abord visé le gouvernement, s'est aussi tournée depuis plusieurs jours contre les vétérinaires, chargés des "dépeuplements" des bovins, selon les termes utilisés par l'Ordre des vétérinaires, institution professionnelle chargée d'encadrer la profession.

"Il a essayé de péter ma vitre (de voiture) avec son poing", a raconté à l'AFP une vétérinaire libérale exerçant dans la Savoie (est), qui a requis l'anonymat à la suite de cet incident avec des éleveurs.

Durant l'été, elle a été mandatée pour abattre un cheptel dans une exploitation. "Deux voitures se sont garées au milieu de la route comme des cowboys pour nous bloquer le passage et on nous a demandé si nous étions +fiers de ce que nous avions fait+, mon confrère et moi", se souvient-elle.

"Ils étaient quatre, c'était stressant, j'ai appelé la gendarmerie et porté plainte le soir même", rapporte la vétérinaire.

"Pris en étau" 

"On est pris en étau entre la souffrance du monde agricole d'un côté et le fait de devoir faire notre métier de l'autre", a regretté auprès de l'AFP Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires.

Lundi, le vétérinaire a reçu cette menace: "dans un autre temps, votre tête aurait fini au bout d'une pique", après s'être exprimé sur la chaîne d'information BFMTV, une première en 35 années d'expérience.

Une enquête a été ouverte mardi par le parquet de Bergerac (sud-ouest) pour menaces de mort après la plainte du praticien.

"Il ne faut pas laisser passer", défend-il, appelant ses confrères à porter plainte en cas de menaces.

Il n'y a "rien qui justifie que l'on menace quelqu'un de mort", a réagi mardi David Quint, lors d'une conférence de presse de l'Ordre des vétérinaires et de plusieurs organisations syndicales, qualifiant ces intimidations d'"inacceptables".

La stratégie gouvernementale de lutte contre cette maladie animale très contagieuse, non transmissible à l'homme mais qui peut toucher très durement le cheptel, prévoit l'abattage systématique d'un troupeau dès la détection d'un cas, ce qui cristallise les tensions d'une partie des agriculteurs, notamment de la Coordination rurale (deuxième syndicat) et de la Confédération paysanne (3e).

"N'allez pas trop loin sinon vous n'aurez plus de vétérinaires !", a mis en garde le président du Conseil national de l'Ordre, Jacques Guérin, interrogé par l'AFP en marge de la conférence.

Droit de retrait ? 

Face à la pression qui a "monté d'un cran", il a appelé les vétérinaires à faire valoir leur droit de retrait "si les conditions ne réunissent pas leur sécurité et celle de leurs proches".

Cela signifie qu'un vétérinaire habilité et mandaté par une préfecture pour abattre un élevage pourrait refuser sa tâche, tout en argumentant les raisons auprès du préfet, explique l'Ordre, qui ne soutiendra toutefois pas les clauses de retrait "de principe".

Le standard de l'Ordre des vétérinaires est "submergé d'appels de personnes complotistes, antivax, anti-tout, qui déversent des tombereaux de bêtises à l'encontre de la profession. Cela finit par impacter fortement le moral des vétérinaires", déplorait son président il y a quelques jours auprès de l'AFP.

"C'est inadmissible de s'en prendre aux vétérinaires", a réagi auprès de l'AFP Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, arguant que la "responsabilité du climat de défiance" est à "aller chercher du côté du ministère de l'Agriculture".

La Coordination rurale, syndicat concurrent, "condamne" également "toutes les menaces" envers les vétérinaires, selon François Walraet, secrétaire général du syndicat, joint par l'AFP.

"Ce sont nos partenaires (...) Ce n'est pas à eux qu'il faut s'adresser si on veut que le protocole évolue", abonde-t-il.

Les mesures actuelles sont "absolument ce qu'il faut faire" pour éradiquer ce "virus extrêmement résistant dans les milieux extérieurs", insiste par ailleurs la présidente de l'association de vétérinaires SNGTV, Stéphanie Philizot.


Explosion d'un immeuble dans l'Ain: un troisième corps retrouvé

Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements". (AFP)
Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements". (AFP)
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  • Selon les secours, "des moyens supplémentaires déployés mardi ont permis de lancer des recherches afin de retrouver une personne portée manquante, ainsi que de procéder à des reconnaissances de sécurité dans les bâtiments environnants"
  • "La personne a été retrouvée après une heure trente (de fouilles) avec les pelleteuses", a détaillé auprès de l'AFP une source secouriste

LYON: Le corps d'une femme a été retrouvé mardi soir à Trévoux dans l'Ain, au lendemain de l'explosion d'un immeuble de quatre étages qui a fait deux autres victimes, des garçons de 3 et 5 ans, ont indiqué mercredi les secours.

"La victime manquante a été retrouvée décédée peu après 20H00 dans les décombres par les sapeurs pompiers", ont indiqué les secours dans un communiqué, précisant qu'il s'agit d'une femme.

Selon les secours, "des moyens supplémentaires déployés mardi ont permis de lancer des recherches afin de retrouver une personne portée manquante, ainsi que de procéder à des reconnaissances de sécurité dans les bâtiments environnants", ont précisé les secours.

"La personne a été retrouvée après une heure trente (de fouilles) avec les pelleteuses", a détaillé auprès de l'AFP une source secouriste.

Lors d'une visite sur les lieux mardi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déclaré qu'une personne "manque à l'appel, qui était probablement occupante d'un des logements".

Deux frères âgés de 3 et 5 ans avaient été retrouvés lundi dans la soirée sous les décombres, en arrêt cardio-respiratoire et n'avaient pas pu être réanimés.

Outre les trois décès, 13 personnes ont été hospitalisées en urgence relative, 53 autres ont été prises en charge pour des blessures légères ou en cellule psychologique, selon le bilan des secours.

Les gendarmes sont chargés d'une enquête menée sous l'égide du parquet de Bourg-en-Bresse pour déterminer les causes de l'explosion qui a eu lieu vers 17H30 lundi au rez-de-chaussée de l'immeuble.

Le maire de Trévoux, Marc Péchoux, a évoqué devant la presse la piste d'une explosion due au gaz mais le parquet a souligné mardi dans un communiqué qu'à ce stade, les causes exactes n'étaient "pas encore déterminées avec certitude".

Au total 22 appartements et 7 maisons individuelles sont désormais inhabitables. Mardi, les propriétaires de 14 maisons ont pu regagner leur domicile, qui présentent "des dégâts mineurs", selon les secours.


Commerce: Macron dit préférer une politique "coopérative" avec la Chine aux droits de douane

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron privilégie une approche coopérative avec la Chine pour corriger des déséquilibres commerciaux « non viables », tout en gardant l’option de droits de douane si Pékin ne réagit pas
  • Il appelle l’UE à renforcer sa compétitivité, à mieux mobiliser son épargne et à promouvoir l’euro

PARIS: Emmanuel Macron, qui avait menacé d'imposer à la Chine des droits de douane européens dans les "prochains mois", appelle dans une tribune publiée mardi dans le Financial Times à privilégier une approche "coopérative" avec Pékin pour résorber les déséquilibres commerciaux qui ne sont "plus viables".

"Imposer des droits de douane et des quotas sur les importations chinoises serait une réponse non coopérative", dit le président français dans le quotidien des affaires britannique.

"Nous devons reconnaître que ces déséquilibres sont à la fois le résultat d'une faible productivité européenne et de la politique chinoise d'une croissance tirée par les exportations. Poursuivre dans cette voie risque d'entraîner un conflit commercial grave, mais la Chine et l'UE ont toutes deux les moyens de corriger ces déséquilibres", plaide-t-il.

Au retour de son déplacement en Chine début décembre, Emmanuel Macron avait affirmé avoir prévenu les dirigeants chinois que "s'ils ne réagissaient pas" pour réduire leur excédent commercial qui ne cesse d'augmenter avec l'Union européenne, les Européens seraient "contraints, dans les tout prochains mois, de prendre des mesures fortes" comme "par exemple des droits de douane sur les produits chinois".

"Je préfère de loin la coopération, mais je plaiderai en faveur de cette dernière solution si nécessaire", explique-t-il dans le Financial Times, tout en se montrant plus conciliant.

"Je suis toutefois convaincu qu'en tenant véritablement compte des besoins et des intérêts de chacun, nous pouvons établir un agenda macroéconomique international qui profitera à tous", ajoute-t-il en effet, rappelant que "la résolution des déséquilibres mondiaux sera au cœur de l'agenda de la présidence française du G7" en 2026.

Pour montrer que l'Europe est prête à faire sa part dans cette approche "coopérative", le président français prône "un nouveau programme économique fondé sur la compétitivité, l'innovation et la protection" au niveau des Vingt-Sept.

"Afin de financer les investissements dont nous avons besoin, l'Europe doit tirer parti de son pool d'épargne d'environ 30.000 milliards d'euros", en en dirigeant une plus grande partie vers les entreprises européennes, estime-t-il.

"L'Europe devrait également chercher à renforcer le rôle international de l'euro à travers le développement de stablecoins en euros et l'introduction d'un euro numérique", ajoute-t-il parmi les mesures proposées.

Emmanuel Macron entend porter ces positions aussi lors du prochain Conseil européen, jeudi à Bruxelles.