Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, aux côtés de son épouse Isabelle Balkany (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 octobre 2022

Blanchiment de fraude fiscale: Réexamen mardi des peines infligées aux Balkany

  • Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris
  • Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc

PARIS: Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d'anciens élus.

Il s'agit du second volet de l'affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) d'être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique.

La justice a séparé ce dossier en deux parties: l'une consacrée à des soupçons de fraude fiscale, l'autre à des soupçons de blanchiment, de déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de prise illégale d'intérêts.

Dans ce second pan, les époux Balkany --aujourd'hui âgés de 74 et 75 ans-- se sont vus infliger le 27 mai 2020, en appel, cinq et quatre ans d'emprisonnement, dix ans d'inéligibilité et, chacun, une amende de 100.000 euros.

Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la cour ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.

Les anciens élus ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, le 30 juin 2021, a rejeté leur recours concernant leur culpabilité, rendue ainsi définitive.

En revanche, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel n'avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu'en déterminant le montant des dommages et intérêts qu'ils devaient verser à l'Etat (un million d'euros).

La Cour de cassation a donc ordonné un nouveau procès et, pour laisser plus de liberté à la nouvelle formation de la cour d'appel qui va rejuger l'affaire, annulé l'intégralité des peines et les intérêts civils.

Ultime avertissement
"Madame Balkany fait confiance en la justice", a simplement déclaré son avocat Me Pierre-Olivier Sur à l'AFP.

L'avocat de Patrick Balkany n'a pas souhaité faire de déclaration.

Les enjeux de cette audience résident dans la conservation, ou non, du moulin de Cossy, dont les enfants Balkany sont nu-propriétaires, et dans le montant des dommages-intérêts qu'ils auront à payer.

Les peines d'emprisonnement peuvent être aggravées ou allégées, voire confondues avec celles prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire.

Dans ce dernier volet, les sanctions de trois ans de prison ferme prononcées en appel le 4 mars 2020 sont définitives, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi en cassation.

Patrick Balkany avait été incarcéré cinq mois après le jugement de première instance et le couple purgeait depuis l'appel ces peines sous bracelet électronique.

Mais, après une centaine d'incidents, cette mesure leur a été retirée et, le 7 février, Patrick Balkany a été réincarcéré à Fleury-Mérogis (Essonne). Il en est ressorti le 5 août, la cour d'appel ayant accédé à sa demande d'aménagement de peine après un "ultime avertissement".

Son épouse a elle aussi vu son bracelet révoqué mais l'examen de sa situation avait été repoussé du fait de son hospitalisation, qui a duré jusqu'à début juin.

Dans tous les cas, les Balkany n'en auront pas fini avec la justice.

Patrick Balkany a été mis en examen à Nanterre pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre.

En outre, le couple sera jugé en avril 2023 à Nanterre pour avoir diffusé deux photomontages à caractère sexuel de leur ancien conseiller municipal à Levallois-Perret, devenu leur opposant.


Moyen-Orient: Macron se pose en leader de la défense européenne, faute de leviers sur le conflit

Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Chypre et à bord du porte-avions Charles de Gaulle pour affirmer le rôle de la France comme leader de la défense européenne face à l’escalade au Moyen-Orient
  • Malgré cette démonstration de force et des échanges avec Massoud Pezeshkian, Donald Trump et Benjamin Netanyahu, l’influence diplomatique de Paris reste limitée et les appels à la désescalade n’ont pas encore produit d’effet

A bord du porte-avions Charles de Gaulle: Face au fait accompli de la guerre au Moyen-Orient, et sans grand levier pour influer sur son cours, le président français Emmanuel Macron, en déplacement lundi à Chypre et sur le porte-avions Charles de Gaulle, tente de reprendre l'initiative en traçant le sillon d'une France leader en matière de défense européenne.

Il a fait une visite express à Paphos, sur l'île méditerranéenne touchée par un drone de fabrication iranienne après le début du conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran.

Message central: "lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée". Et la France répond présent pour la protéger, comme elle le fait pour ses partenaires du Golfe visés par des représailles iraniennes. Il a d'ailleurs évoqué, sans plus de précisions, de nouvelles "interceptions" de frappes qui se sont poursuivies ces derniers jours.

Dans la foulée, détour par le porte-avions Charles de Gaulle, désormais au large de la Crète, en Grèce, dans le cadre d'un important déploiement militaire décidé par Paris face à l'embrasement moyen-oriental.

"Ce qui est très important, et habile, dans ces déplacements, c'est qu'ils lui permettent de reprendre l'initiative alors que, depuis le début de la guerre, tous les Européens étaient placés devant le fait accompli", dit à l'AFP Cyrille Bret, chercheur à l'Institut Montaigne.

- "Montrer les muscles" -

"La position d'Emmanuel Macron est vraiment de montrer les muscles", en déployant "un effort capacitaire considérable", ajoute-t-il.

Le Charles de Gaulle est en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval appelé aussi à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

Même si les autorités françaises martèlent qu'il s'agit d'une posture strictement "défensive", et pas d'une participation directe au conflit, "l'engagement d'un groupe aéronaval d'une telle ampleur, c'est un vrai risque", estime cet expert: "ça rend la France encore plus une cible dans la région".

En étant le premier dirigeant à se rendre à Chypre, et en ayant dépêché ces moyens militaires en coordination avec plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, Emmanuel Macron tente de conforter son rôle de leader de la défense européenne, une semaine après avoir mis la France au centre du jeu en proposant une dissuasion nucléaire "avancée" au service de l'Europe.

"Votre présence aujourd'hui démontre la puissance de la France, celle d'une puissance d'équilibre, de paix aux côtés de ses amis", a-t-il lancé lundi aux marins du Charles de Gaulle.

"Celle aussi d'une puissance européenne qui sait organiser autour d'elle et orchestrer la présence de plusieurs autres européens", a ajouté celui qui plaide depuis plusieurs années pour une autonomie stratégique du Vieux Continent.

- "Où est la voix de la France?" -

Par contraste, le Royaume-Uni est critiqué pour son déploiement plus poussif, alors même que c'est une base britannique qui a été touchée à Chypre.

"Pour l'instant la réaction de la France est plutôt la bonne", a d'ailleurs reconnu l'un de ses principaux opposants, le président du Rassemblement national (extrême droite) Jordan Bardella.

Sur le front diplomatique, toutefois, d'autres voix critiquent un certain embarras du chef de l'Etat, qui semble vouloir ménager les Etats-Unis et Israël, sans pour autant approuver leur opération ni y participer plus directement.

"Où est la voix de l'Europe, où est la voix de la France?", a interrogé dimanche, sur la même chaîne, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, qui prépare une candidature à la présidentielle de 2027. "C'est Pedro Sanchez qui sauve l'honneur de l'Europe", a-t-il estimé, saluant l'opposition plus résolue à cette guerre de la part du chef du gouvernement espagnol.

Si Emmanuel Macron a été dimanche le premier dirigeant occidental à s'entretenir au téléphone avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian depuis le début du conflit, et s'il a parlé à plusieurs reprises à Donald Trump et au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ses leviers diplomatiques sont limités.

Pour l'instant, ses appels à la désescalade sont restés sans effet. Il n'a pu convaincre Israël de ne pas étendre le conflit au Liban en riposte à des tirs du Hezbollah pro-iranien, même s'il constate que l'armée israélienne n'a pas, à ce stade, lancé d'offensive terrestre d'ampleur.


Après Chypre, Macron sur le Charles de Gaulle pour souligner l'important déploiement militaire français

Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive
  • "Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger"

A BORD DU CHARLES DE GAULLE: Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient.

Le président français a atterri en hélicoptère sur le porte-avions, qui se trouve désormais au large de la Crète, en Grèce. Il a été redirigé sur son ordre vers la Méditerranée orientale après le début du conflit déclenché le 28 février par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive, pour apporter son soutien à son homologue chypriote Nikos Christodoulides.

"Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger", a renchéri à leurs côtés le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, tout en assurant qu'il s'agissait d'actions "strictement défensives, loin de tout engagement militaire". La France, l'Italie et l'Espagne ont dépêché chacune une frégate dans la zone.

Le Charles de Gaulle est au coeur d'un important dispositif naval français appelé aussi à mobiliser "huit frégates" et "deux portes-hélicoptères amphibies" dans une vaste zone incluant la Méditerranée orientale, la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe, a détaillé Emmanuel Macron.

Coordination du G7 

Il a notamment annoncé que la France contribuerait "dans la durée" avec "deux frégates" à l'opération Aspides mise en place en 2024 par l'Union européenne en mer Rouge, sous commandement grec. Une frégate française y participait déjà.

Le Premier ministre grec a invité ses "collègues européens à renforcer cette opération avec davantage de moyens flottants".

L'UE s'est justement dite disposée "à adapter et à renforcer davantage" ses missions de protection maritime, ont indiqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Antonio Costa à l'issue d'une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants du Moyen-Orient.

Au-delà, "nous sommes en train de mettre en place" une "mission purement défensive, purement d'accompagnement", qui "a vocation à permettre, dès que cela sera possible, après la sortie de la phase la plus chaude du conflit", "l'escorte de porte-conteneurs et de tankers, pour rouvrir progressivement le détroit d'Ormuz", a affirmé le chef de l'Etat français.

C'est, selon lui, "essentiel au commerce international, mais également à la circulation du gaz et du pétrole qui doivent pouvoir sortir à nouveau de cette région", alors que l'impraticabilité du détroit, en raison du conflit, a fait s'envoler les cours ces derniers jours.

Emmanuel Macron a assuré préparer cette mission "strictement pacifique" avec des partenaires "européens et non européens". Des discussions sont évoquées côté français notamment avec l'Inde et d'autres pays asiatiques fortement touchés par la situation actuelle.

La France, qui préside cette année le G7, prépare pour mardi une réunion de ministres de l'Energie de ce groupe de pays (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Japon) en marge d'un sommet à Paris sur le nucléaire civil. "J'ai souhaité qu'on puisse mobiliser au niveau du G7 une coordination étroite pour piloter au mieux les sujets énergétiques", a dit le président français, qui a précisé à des journalistes que ces pays envisageaient parmi les "options" possibles de puiser dans leurs réserves stratégiques.

La courte visite à Chypre a permis à Emmanuel Macron de réaffirmer ses autres objectifs, dont la protection des pays du Golfe visés par des frappes iraniennes, et celle des ressortissants français dans la région.

Après s'être entretenu dans la matinée, pendant son vol vers Chypre, avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président français a une nouvelle fois appelé le Hezbollah pro-iranien à "cesser toutes frappes depuis le sol libanais".

"Israël doit ensuite cesser au plus vite son opération militaire et ses frappes sur le Liban pour permettre à la souveraineté et l'intégrité territoriales du Liban d'être recouvrées, et aux forces armées libanaises seules légitimes d'assurer la sécurité de leur sol", a-t-il insisté.


Macron s'est entretenu lundi matin avec Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban selon l'Elysée

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée
  • Emmanuel Macron se rendra lundi après-midi à bord du porte-avions Charles de Gaulle, qui se trouve au large de la Crète, en Méditerranée orientale, où il a été dépêché pour faire face à la situation au Moyen-Orient

PAPHOS: Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée.

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien.