Israël: la Cour suprême rejette les appels contre l'accord maritime avec le Liban

Un véhicule de la Force de maintien de la paix des Nations Unies roule sur la route côtière de Naqura, la ville libanaise la plus méridionale près de la frontière avec Israël, le 3 octobre 2022 (Photo, AFP).
Un véhicule de la Force de maintien de la paix des Nations Unies roule sur la route côtière de Naqura, la ville libanaise la plus méridionale près de la frontière avec Israël, le 3 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 octobre 2022

Israël: la Cour suprême rejette les appels contre l'accord maritime avec le Liban

  • Après d'intenses négociations indirectes sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont annoncé au début du mois être parvenus à un accord pour délimiter la frontière maritime entre ces deux voisins
  • Le président libanais Michel Aoun a déjà approuvé l'accord, qualifié «d'historique» par le Premier ministre israélien Yaïr Lapid et salué par les présidents américains et français

JERUSALEM: La Cour suprême israélienne a rejeté dimanche toutes les demandes d'appel contre l'accord sur la frontière maritime entre Israël et le Liban, ouvrant ainsi la voie à son approbation finale par le gouvernement et sa signature dans les prochains jours.

Après d'intenses négociations indirectes sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont annoncé au début du mois être parvenus à un accord pour délimiter la frontière maritime entre ces deux voisins, officiellement en état de guerre, et lever les obstacles à l'exploitation de gisements gaziers en Méditerranée orientale.

Le président libanais Michel Aoun a déjà approuvé l'accord, qualifié "d'historique" par le Premier ministre israélien Yaïr Lapid et salué par les présidents américains et français Joe Biden et Emmanuel Macron, Paris ayant aussi participé aux négociations.

Mais en Israël, le chef de l'opposition Benjamin Netanyahu, en pleine campagne contre Yaïr Lapid pour les législatives du 1er novembre, avait fustigé l'accord et affirmé qu'il devait faire l'objet d'un vote de la Knesset (Parlement), voire d'un référendum.

Dans la foulée, différentes organisations de droite avaient déposé quatre recours à la Cour suprême contre l'accord, en soutenant notamment qu'il devait recevoir l'appui du Parlement à l'heure où le gouvernement Lapid a perdu sa majorité ce qui a d'ailleurs favorisé la tenue des élections anticipées du 1er novembre.

Mais dimanche matin, trois juges du plus haut tribunal en Israël "ont décidé à l'unanimité de rejeter ces quatre appels", impliquant ainsi que l'accord n'avait pas besoin du feu vert du Parlement mais seulement de celui du gouvernement, a indiqué la cour dans un communiqué, précisant que la décision complète allait être publiée ultérieurement.

Le gouvernement de M. Lapid doit ainsi donner son feu vert à l'accord au cours des prochains jours alors que des informations de presse font état d'une possible signature jeudi à Naqoura, ville du sud libanais frontalière d'Israël où est basée la Force intérimaire des Nations unies (Finul).

En vertu de l'accord, le champ offshore de Karish se situe entièrement dans les eaux israéliennes. Le Liban pour sa part aura tous les droits d'exploration et d'exploitation du champ de Cana, situé plus au nord-est, dont une partie se situe dans les eaux territoriales d'Israël. Mais "Israël sera rémunéré" par la firme exploitant Cana "pour ses droits sur d'éventuels gisements", selon le texte.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.