13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes de terrorisme

Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 25 octobre 2022

13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes de terrorisme

Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
  • Dans son arrêt civil, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2 600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s'était achevé le 29 juin
  • Après «sept ans de bataille, c'est une belle victoire judiciaire», s'est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d'habitants de Saint-Denis

PARIS: Quatre mois après le verdict du procès des attentats du 13-Novembre, la justice a reconnu mardi le statut de victimes de terrorisme à un très large nombre de parties civiles, dont le Bataclan et des habitants de Saint-Denis qui ont salué "une victoire judiciaire". 

Dans son arrêt civil, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2 600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s'était achevé le 29 juin après dix mois d'audience. 

Seules 50 personnes physiques ou morales ont été déboutées, dont les communes de Paris et Saint-Denis qui évoquaient un préjudice matériel et d'image. 

Les magistrats professionnels ont également déclaré irrecevables toutes les personnes qui n'avaient pas souffert du dommage directement causé par l'infraction, bien qu'elles aient pu être présentes à proximité des lieux des faits et choquées par les attaques. 

Ainsi, la cour a débouté plusieurs personnes qui se trouvaient à l'intérieur du Stade de France quand les kamikazes se sont fait exploser, ou celles "suffisamment éloignées" du périmètre de tir des assaillants quand ils ont mitraillé des terrasses de café ou commis leur massacre au Bataclan. 

Toutes celles s'étant trouvées dans l'axe des tirs ou dans le périmètre des explosions ont été reconnues victimes. 

« Témoins malheureux » 

Cette reconnaissance par les juges va bien au-delà des réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait au cours des débats et lors de l'audience civile, le 5 juillet, contesté les recevabilités d'une centaine de parties civiles, "témoins malheureux" et non victimes directes des attaques. 

Le Pnat sollicitait notamment l'irrecevabilité des occupants d'un immeuble de Saint-Denis où s'étaient retranchés deux membres du commando des terrasses, le chef opérationnel des attentats Abedlhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh, tués le 18 novembre 2015 lors d'un assaut du Raid. 

Pour le ministère public, les préjudices ayant été causés lors d'une opération de police, les locataires et propriétaires de cet immeuble partiellement détruit après l'assaut auraient dû se tourner vers le tribunal administratif pour demander réparation. 

Rappelant que des constitutions de parties civiles d'habitants de cet immeuble avaient déjà été déclarées irrecevables au cours de l'instruction, le Pnat avait demandé en outre à la cour d'ordonner le retrait de l'aide juridictionnelle provisionnelle accordée lors du procès. 

La cour d'assises a eu une toute autre lecture et admis un "lien de causalité" entre les infractions pour lesquelles certains des accusés ont été condamnés pénalement et les préjudices résultant de l'assaut policier et de l'explosion du gilet explosif de Chakib Akrouh le 18 novembre 2015. 

Par conséquent, ces occupants de l'immeuble qui justifient de leur présence sur les lieux au moment des faits sont déclarés recevables. 

« Seconde zone » 

Après "sept ans de bataille, c'est une belle victoire judiciaire", s'est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d'habitants de Saint-Denis. 

"Jusqu'à présent, ils étaient considérés comme des victimes de seconde zone. (...) La cour d'assises a rendu la dignité à ces victimes qui vont pouvoir enfin tenter une reconstruction psychologique, mais aussi obtenir une indemnisation comme les autres victimes des attentats auprès du Fonds de garantie des victimes du terrorisme", a ajouté Me Mouhou. 

Ces personnes ont été "laissées à l'abandon. C'est une reconnaissance aujourd'hui qui est symbolique, qui est courageuse de la part de la cour, mais qui arrive bien trop tard", juge de son côté sa consoeur Me Claudette Eleini. 

La cour d'assises n'a par ailleurs pas suivi les réquisitions du Pnat en ce qui concerne les personnes morales et déclaré recevables le Bataclan et plusieurs établissements ciblés par les commandos le 13-Novembre, dont les bars La Belle équipe, Le Petit Cambodge et Le Carillon, qui avaient réclamé une "place" au procès. 

L'avocate du Bataclan, Me Marie Burguburu, s'est dite satisfaite de cet "arrêt juridiquement motivé et symboliquement essentiel". 

L'ensemble des condamnés définitifs - à l'exception de Farid Kharkhach, qui n'a pas été condamné pour terrorisme - ont été reconnus civilement responsables et solidairement tenus de réparer les dommages causés le 13 novembre 2015, et pour certains également ceux du 18 novembre à Saint-Denis. 


Gérald Darmanin a rendu visite à Nicolas Sarkozy mercredi soir à la prison de la Santé

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
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  • L'entrevue, qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement, a eu lieu entre 19H00 et 19H45
  • L'ancien président de la République bénéficie de la protection de deux officiers de sécurité, une mesure exceptionnelle prise "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui"

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier.

L'entrevue, qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement, a eu lieu entre 19H00 et 19H45, a poursuivi cette même source, avant un échange entre le garde des Sceaux et les agents pénitentiaires sur la sécurité de l'ex-chef de l'Etat.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été incarcéré le 21 octobre à la Santé. Cette détention d'un ancien président est une première dans l'histoire de la République.

Il a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines.

L'ancien président de la République bénéficie de la protection de deux officiers de sécurité, une mesure exceptionnelle prise "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", avait expliqué le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.

Gérald Darmanin avait dit avant l'incarcération de l'ex-président son intention d'aller le visiter, afin de "s'assurer que les conditions de sécurité sont bonnes pour ce détenu au statut hors du commun", avait expliqué son entourage.


Nouveau coup de filet dans l'enquête sur le cambriolage du Louvre

Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure. (AFP)
Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure. (AFP)
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  • Ces nouvelles interpellations s'ajoutent à celles de deux hommes, arrêtés samedi et qui sont soupçonnés d'avoir fait partie du commando de quatre hommes sur place
  • Ils ont été inculpés et placés en détention provisoire mercredi soir. Les cinq nouveaux interpellés sont en garde à vue

PARIS: La procureure de Paris Laure Beccuau a annoncé jeudi cinq nouvelles interpellations liées au casse du musée du Louvre, dont un principal suspect, mais les joyaux de la couronne de France, estimés à 88 millions d'euros, restent introuvables.

Ces nouvelles interpellations s'ajoutent à celles de deux hommes, arrêtés samedi et qui sont soupçonnés d'avoir fait partie du commando de quatre hommes sur place. Ils ont été inculpés et placés en détention provisoire mercredi soir. Les cinq nouveaux interpellés sont en garde à vue.

Parmi eux se trouve un des cambrioleurs présumés, qui "était effectivement un des objectifs des enquêteurs, on l'avait dans le viseur", a précisé la procureure de Paris sur la radio RTL.

"Des traces ADN" lient ce principal suspect "au vol qui a été commis", a ajouté Laure Beccuau, suggérant qu'il faisait partie du commando des quatre hommes qui ont commis le vol du 19 octobre en moins de huit minutes, une affaire qui a fait le tour de la planète.

"Quant aux autres personnes qui sont placées en garde à vue, ce sont des personnes qui peuvent éventuellement nous renseigner sur le déroulement de ces faits", a expliqué la procureure de Paris, sans vouloir en dire plus sur leur profil, "il est trop tôt".

Ces cinq nouvelles interpellations ont eu lieu à Paris et dans son agglomération, notamment en Seine-Saint-Denis (dans le nord de la région parisienne), a-t-elle indiqué.

"Déterminée" 

Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure.

"Je dirais que comme toute enquête, cette enquête, c'est comme un fil d'Ariane", a comparé Laure Beccuau, insistant: "mon rôle n'est pas d'être inquiète (sur le sort des bijoux) mais d'être déterminée".

Et de lancer un message: "ce que je souhaite très clairement dire à ceux qui détiendraient les bijoux aujourd'hui, c'est que évidemment la justice saura tenir compte de l'absence de préjudice de ce cambriolage". "La coopération dans l'enquête, on en tient compte pour la peine évidemment", a-t-elle formulé plus explicitement.

Ces nouvelles interpellations "n'ont pas été du tout liées aux déclarations" des deux mis en examen, mais "à d'autres éléments dont nous disposons au dossier", les traces ADN, la vidéosurveillance ou encore l'examen de la téléphonie.

Les deux inculpés - un arrêté à l'aéroport de Roissy alors qu'il tentait de rejoindre l'Algérie, l'autre à Aubervilliers (région parisienne au nord) -  "n'ont pas souhaité s'exprimer" devant le magistrat instructeur mercredi soir, a-t-elle confié.

Auparavant, les deux trentenaires "se sont livrés à des déclarations, que côté enquêteurs et côté magistrats du parquet, nous estimons minimalistes par rapport à ce qui nous paraît être démontré par le dossier", a mis en avant Laure Beccuau.

"Marchés parallèles" 

"Si on analyse leur casier, on ne peut pas effectivement considérer qu'ils font partie du haut du spectre de la criminalité organisée", a-t-elle décrypté à leur sujet.

La procureure insiste sur l'idée de sortir "d'une image d'une criminalité organisée, type mafieux, avec le patron et tout un tas d'équipes qui gravitent autour de lui parce que ce sont des connaissances".

La criminalité organisée peut aussi se nourrir selon elle de "personnes recrutées sur les réseaux sociaux, n'ayant aucun casier judiciaire" et susceptibles de commettre des méfaits graves pour "des sommes qui nous sidèrent", sous-entendu modiques.

La procureure de Paris s'est en outre attardée sur le rôle de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), qui explore "un certain nombre de marchés parallèles" car ce n'est sans doute pas sur le marché légal des oeuvres d'art que surgiront les bijoux.

Parmi les hypothèses des enquêteurs, il y a celle "que ces bijoux pourraient être une marchandise de blanchiment, voire de négociation dans le milieu", a enfin pointé la procureure.

 

 


Budget: Lecornu fragilisé par une alliance gauche-RN sur la fiscalité des multinationales

Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
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  • Alliance gauche–RN : Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défiant le gouvernement
  • Crise budgétaire : Le budget 2026 est fragilisé, avec un risque de passage en force par ordonnances

PARIS: Les députés ont voté mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l'extrême droite, rendant plus difficile l'adoption du budget par le camp gouvernemental qui dénonce une "folie fiscale".

Sébastien Lecornu se retrouve face à une équation politique de plus en plus impossible, alors même que les mesures les plus sensibles – notamment sur la taxation des hauts patrimoines, condition posée par les socialistes à leur non-censure – n'ont pas encore été examinées.

Jeudi, les députés feront une pause dans les débats budgétaires, avec une journée réservée à l'examen de textes proposés par le Rassemblement national.

Mais ils reprendront vendredi, avec l'examen prioritaire dès 09H00 de l'article 3 du projet de loi de Finances instaurant une taxe sur les holdings, suivi des amendements de la gauche pour créer une taxe Zucman.

Dans ce contexte déjà tendu, le gouvernement avait haussé le ton dès mercredi matin. "La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale", a mis en garde mercredi le ministre de l'Economie Roland Lescure. Le Premier ministre s'est lui inquiété devant les sénateurs d'une déconnexion entre le débat fiscal et "la question économique générale et globale".

Dans leur ligne de mire, le vote mardi par une alliance de la gauche et du RN d'un "impôt universel" sur les multinationales, pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.

Une mesure censée rapporter 26 milliards d'euros, selon ses défenseurs, mais jugée inopérante, contraire à la législation et néfaste pour l'économie française, par le gouvernement.

- "Pas honteux" -

Marine Le Pen, pointée du doigt par la droite pour son soutien, a défendu la mesure. "Il s'agit juste de faire respecter la loi", selon elle.

"Pour l'instant, ce qui a été voté" à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat n'est "pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement", a enfoncé la cheffe des députés RN.

Mais les mises en garde du camp gouvernemental n'ont pas freiné les députés dans leur lancée, au contraire.

Dans l'après-midi, ils ont continué d'adopter des mesures visant les grands groupes.

Là encore, ce sont les votes réunis de la gauche et du RN qui ont permis l'adoption d'une mesure portée par LFI visant à élargir le champ d'application de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.

C'est "une autoroute vers le contentieux", qui fragiliserait les efforts coordonnés avec l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale, a fustigé dans l'hémicycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel.

"On assume à 100%" ce vote, a martelé le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Dans la foulée, le gouvernement a essuyé deux nouveaux revers: le RN a réussi à faire adopter de justesse un amendement pour alourdir la taxation sur les rachats d'actions, afin de lutter contre la spéculation. Les députés de gauche se sont pour la plupart abstenus. Puis c'est la France Insoumise qui a réussi à faire adopter, lors d'un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes.

Ces derniers votes ne devraient pas faciliter la tâche de Sébastien Lecornu.

Mercredi matin, le président de LR Bruno Retailleau avait dénoncé une "folie fiscale", et "le coût de la stabilité politique exorbitant". Le chef des députés MoDem Marc Fesneau estime aussi que le texte "devient totalement invotable".

- Amendement de compromis ? -

A l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait relativisé les votes de la veille, rappelant qu'on n'est "qu'au tout début du processus parlementaire".

M. Retailleau pense d'ailleurs que la première partie du budget sur les recettes "sera refusée par l'Assemblée" et donc que ce sera le Sénat "qui devra reprendre la copie".

Sous couvert d'anonymat, plusieurs cadres de la coalition gouvernementale disent s'attendre à ce qu'il n'y ait "pas de budget" et que le gouvernement doive se contenter d'une "loi spéciale", qui lui permet de reconduire en 2026 les impôts et dépenses de 2025.

Autre option: l'adoption d'un budget par ordonnances, comme l'autorise la Constitution si les délais d'examen du texte sont dépassés, et comme s'en inquiète le RN.

Les groupes politiques ont accepté de retirer une partie de leurs amendements afin d'accélérer les débats.

La fiscalité va continuer d'alimenter les tensions dès la reprise vendredi matin.

Du fait de l'opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman n'a guère de chance d'être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

Un amendement de compromis pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. "Il y a encore du travail", a reconnu Mme Bregeon.