Prix de l'énergie: Nouveau paquet d'aides pour les entreprises et collectivités

Élisabeth Borne s'adresse à l'Assemblée nationale lors de la lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, à Paris le 19 octobre 2022 (Photo, AFP).
Élisabeth Borne s'adresse à l'Assemblée nationale lors de la lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, à Paris le 19 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 28 octobre 2022

Prix de l'énergie: Nouveau paquet d'aides pour les entreprises et collectivités

Élisabeth Borne s'adresse à l'Assemblée nationale lors de la lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, à Paris le 19 octobre 2022. (Photo, AFP)
  • Elisabeth Borne a déclaré qu'il était «indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs»
  • «Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre», a-t-elle martelé

PARIS: Entreprises et collectivités "ne pouvaient pas attendre": le gouvernement a annoncé jeudi de nouvelles aides pour les soutenir face à l'explosion de leurs factures d'énergie, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d'euros.

Depuis des semaines, organisations patronales et collectivités tiraient la sonnette d'alarme, se relayant auprès des ministres de l'Economie Bruno Le Maire et de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Le président Emmanuel Macron avait annoncé mercredi soir de nouveaux dispositifs, précisés jeudi au cours d'une conférence de presse à Matignon.

Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne, mais la Première ministre Elisabeth Borne a déclaré qu'il était "indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs". "Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre", a-t-elle martelé.

Le premier dispositif entrera en vigueur au 1er janvier et a été baptisé "amortisseur électricité". Il vise à ce que l'Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, hôpitaux, universités et associations, qui n'ont pas accès au bouclier tarifaire.

L'Etat découpe leur facture d'électricité: une partie (entre 40 et 60% environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records ces derniers mois.

L'amortisseur prévoit que l'Etat prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposée à la volatilité des marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh.

"Cet allègement pourra donc atteindre environ 120 euros par MWh", a résumé Bruno Le Maire.

Pas besoin de dossier, a assuré Agnès Pannier-Runacher, la réduction sera automatique sur les factures et la compensation reversée directement aux fournisseurs par l'Etat.

La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant, mais beaucoup trop complexe et donc sous-utilisé. Un guichet unique permettra d'ici à fin novembre aux entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50% dès 2022 d'obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.

«Sans creuser le déficit»

Ce guichet est principalement destiné aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais les autres y auront aussi accès pour le gaz.

Les plafonds existants seront par ailleurs relevés et une entreprise pourra toucher jusqu'à 150 millions d'euros d'aides, sous réserve de la validation par Bruxelles de la simplification des critères.

Enfin, s'agissant des collectivités, le gouvernement va prolonger en 2023 et renforcer le filet de sécurité déjà en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Il présentera un amendement au projet de loi de finances en ce sens.

"L'amortisseur et le filet de sécurité, cela représente pour les seules collectivités locales 2,5 milliards d'euros", a précisé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.

Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon Elisabeth Borne. Sur les près de 12 milliards d'euros annoncés, 7 milliards proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens. Trois milliards proviennent d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et 1,5 milliard du filet de sécurité destiné aux collectivités.

"Si dans leur construction les dispositifs annoncés sont complexes, il faut que leur application soit simple", a réagi auprès de l'AFP François Asselin, président de la Confédération des PME. "La transcription attendue dans les propositions tarifaires des énergéticiens doit être compétitive", a-t-il ajouté.

Parallèlement, Bruno Le Maire a annoncé jeudi que l'Etat avait décidé d'abaisser à 100 térawattheures (TWh) le volume d'électricité nucléaire qu'EDF devra vendre à bas prix à ses concurrents en 2023, soit environ le tiers de sa production.

Ce plafond était de 100 TWh en 2021 et avait été relevé à 120 TWh cette année pour aider à contenir la hausse des prix de l'électricité sur les factures, mais le géant électricien est lourdement endetté tandis que l'impact financier de sa baisse de production nucléaire cette année s'aggrave.

"C'est cohérent avec les engagements que nous avons pris", a déclaré Bruno Le Maire, en annonçant cette mesure sur l'Arenh, le mécanisme qui oblige EDF à vendre un quota annuel d'électricité nucléaire à bon marché à ses concurrents.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».