La France toujours malade de ses prisons

Cette photo d'archive prise le 9 septembre 2009 montre une vue extérieure d'une prison à Auxerre. Les prisons françaises, selon les derniers chiffres officiels, comptent 72 350 détenus, avec 2035 matelas au sol et un taux d'occupation s'élevant à 119,2% en moyenne. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 9 septembre 2009 montre une vue extérieure d'une prison à Auxerre. Les prisons françaises, selon les derniers chiffres officiels, comptent 72 350 détenus, avec 2035 matelas au sol et un taux d'occupation s'élevant à 119,2% en moyenne. (AFP).
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Publié le Samedi 12 novembre 2022

La France toujours malade de ses prisons

  • Au rythme de progression actuel, le record absolu de 72 575 personnes incarcérées atteint en mars 2020 à la veille de la mise sous cloche du pays, devrait être prochainement dépassé
  • Une évolution à rebours de celle des voisins européens de la France, qui ont vu en dix ans reculer leur taux d'incarcération, notamment en Allemagne (-12,9%) et aux Pays-Bas (-17,4%)

PARIS : Des maisons d'arrêt surpeuplées à plus de 140% et une inflation qui ne faiblit pas: près de trois ans après sa condamnation par la justice européenne pour sa surpopulation carcérale, la France n'a toujours pas endigué ce mal endémique.

Selon les dernières données officielles, les prisons françaises comptaient 72 350 détenus pour quelque 60 000 places au 1er octobre, soit 3 177 de plus en un an et 13 655 de plus qu'en juin 2020, quand la crise sanitaire avait entraîné une chute drastique du nombre de prisonniers.

Au rythme de progression actuel, le record absolu de 72 575 personnes incarcérées atteint en mars 2020 à la veille de la mise sous cloche du pays, devrait être prochainement dépassé.

Une évolution à rebours de celle des voisins européens de la France, qui ont vu en dix ans reculer leur taux d'incarcération, notamment en Allemagne (-12,9%) et aux Pays-Bas (-17,4%).

"Il y a une exception répressive française", juge Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons (OIP), et cette "augmentation folle de la répression ne correspond pas à une hausse de la délinquance".

En France, "la prison reste la reine des peines", note aussi Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui s'insurge contre une "passion française d'enfermer".

Dans un discours à Agen en 2018, Emmanuel Macron avait lui-même regretté que l'emprisonnement reste "la solution qui contente symboliquement le plus de monde, ce qui évite de s'interroger sur le sens que cela recouvre".

Organisations syndicales et associations déplorent toutefois depuis l'absence de "volonté politique" pour endiguer ce surpeuplement chronique, que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait qualifié de "structurel" en condamnant la France en janvier 2020.

Incantation permanente

Dans son "plan d'action" contre la surpopulation carcérale adressé à l'Europe, le gouvernement français met en avant la construction de 15.000 nouvelles places de prison d'ici 2027 et assure que le recours accru aux mesures alternatives à la détention "produira tous ses effets dans les prochains mois".

"Soixante pages pour dire que tout va bien. C'est une incantation permanente", raille Matthieu Quinquis.

Le gouvernement détaille que 2.081 places ont été livrées depuis 2017, que 360 doivent l'être d'ici la fin de l'année, puis 1.958 en 2023, 390 en 2024 et 740 en 2025. Soit un total de 5.500 places.

La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en mars 2020, qui vise à limiter les courtes peines, grandes pourvoyeuses d'emprisonnement, est un "rendez-vous manqué", constate poliment une ancienne directrice de prison.

En trois ans, le quantum des peines prononcées a "augmenté de 11%" et le recours à la détention provisoire - avant jugement - reste "extrêmement important", note le président de l'OIP.

Une récente étude de l'Administration pénitentiaire mettait en évidence qu'entre 2015 et 2019, l'augmentation du nombre de détenus était surtout liée à la hausse des mises en détention provisoire (+17,4% en cinq ans) et la croissance de la durée moyenne d'incarcération des prévenus.

Le ministère de la Justice invite à "tempérer" l'impact de la détention provisoire. "C'est en réalité la durée de l'emprisonnement des condamnés qui influence le plus la tendance à la hausse", affirme-t-il.

Si des peines d'emprisonnement ferme d'un mois, pourtant proscrites, restent prononcées (159 déjà en 2022) et celles de moins de six mois ont diminué de 6%, celles de plus de six mois ont connu une hausse importante.

Temps d'appropriation

Il en "résulte un accroissement sensible du nombre des années d'emprisonnement prononcées", de l'ordre de "2% en 2022 par rapport à 2021", constate-t-on au ministère.

Les dernières réformes "nécessitent encore un temps d'appropriation", plaide la Chancellerie.

"On a perdu sur les deux tableaux", regrette Alice Maintigneux, présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap).

"Les effets attendus en termes de développement des peines de travail d'intérêt général (TIG) n'ont pas abouti et les aménagements de peine +ab initio+ (dès l'audience) censés mordre sur la prison ont mordu sur les autres alternatives".

Les juges sont par ailleurs tiraillés entre l'injonction de "vider les prisons" et la création de nouvelles infractions ou l'aggravation de leur répression, souligne la magistrate.

"Si l'objectif politique est de limiter la surpopulation carcérale, il faut nous donner les outils juridiques pour le faire", abonde Samra Lambert, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Avec d'autres, le syndicat milite de longue date pour un mécanisme national et contraignant de régulation qui limiterait les taux d'occupation de chaque prison à 100%.

Plusieurs dispositifs ont été expérimentés, notamment à Grenoble (sud-est) où le seuil d'alerte avait été fixé à 130%. Mais sans valeur contraignante, ils ont "été voués à l'échec", affirme-t-on au Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT).


Leïla Chaouachi, la défense des droits des femmes en héritage

Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
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  • "Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien"
  • Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe"

PARIS: Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat.

"Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien", dit à l'AFP, de sa voix cristalline, l'autrice de "Soumission chimique, pour en finir avec les idées reçues" (JC Lattès), en librairies mercredi.

La soumission chimique est le fait d'administrer à son insu à une personne, 8 fois sur 10 une femme, à des fins criminelles - viol, pédocriminalité - une substance appelée "philtre d'amour" dans les contes, ou "drogue du violeur" (GHB) par le grand public, rappelle-t-elle.

En réalité, c'est très souvent un médicament (benzodiazépines, antihistaminiques, antalgiques, opioïdes...) administré par un proche dans le cadre domestique, comme l'a montré le procès de Mazan, où Dominique Pelicot a été condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué son épouse Gisèle afin de la violer et la faire violer par des dizaines d'inconnus.

"Je ne crois pas qu'on pourra un jour faire disparaître les violences. Mais on peut réduire leur impact au maximum et faire en sorte qu'elles ne restent pas impunies: les politiques publiques sont efficaces", estime la pharmacologue, experte auprès de l'Agence du médicament (ANSM) et rapporteure de l'enquête nationale sur la soumission chimique.

Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe".

La défense des droits des femmes, la native de Sidi Bou Saïd en a hérité d'une grand-mère cheffe des assistantes sociales au Planning familial à Tunis qu'elle n'a pas connue mais dont elle se sent proche - prénommée Kmar, "la lune", quand Leïla veut dire "la nuit" -, et d'une mère pharmacienne à laquelle sa thèse est dédiée.

Mais aussi d'un père cinéaste qui la met en garde, sans prononcer les mots "drogue" ni "viol", avant sa "première sortie sans les parents" à 14 ans: "Leïla, personne ne t'offre de verre! Si tu laisses ton verre sans surveillance, tu le jettes".

A la fac, l'"électrochoc" d'un cours sur la soumission chimique lui révèle sa vocation. Et sa spécialisation en criminalistique la confronte aux féminicides et infanticides: des corps "noyés, calcinés, mutilés… jusqu'à la nausée".

"Tout appartient aux femmes"

Puis "la vie reprend le pouvoir" et "la joie revient: celle de danser. De chanter. Désinhibée et heureuse", relate-t-elle. Comme à la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances) créée fin 2024, où "la très bonne ambiance n'est pas négociable".

Cinq pharmacologues femmes, dont elle, y répondent aux appels de victimes et de professionnels, et une "forte solidarité" les préserve de récits "extrêmement éprouvants: viols, incestes, violences conjugales...". Parfois la victime se remémore l'agression, parfois non: l'analyse toxicologique confirmera ce que vertiges, nausées, somnolences ont fait soupçonner.

Pianiste, Leïla Chaouachi "s'oxygène" en chantant Anne Sylvestre, Barbara et Brassens dans un "petit récital". Elle écrit aussi et met en scène, avec sa compagnie Orior, des pièces sur les thèmes du genre et du corps.

Mieux former les soignants, exiger une campagne nationale sur l'usage criminel des substances, prôner une "vigilance solidaire"... La tâche est immense et une expérimentation lancée par le gouvernement dans trois régions, donnant accès à des analyses toxicologiques remboursées sans dépôt de plainte préalable, marque un progrès.

Les "alliées" au "travail phénoménal" ne manquent pas: associations, groupes féministes... et personnalités comme Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue à l'origine des Maisons des femmes, Caroline Darian (fille de Gisèle Pelicot), fondatrice de l'association M'endors pas, Sandrine Josso, députée qui vient d'obtenir la condamnation de l'ex-sénateur Joël Guerriau pour l'avoir droguée afin de la violer.

Si Leïla Chaouachi ne lâchera jamais, dit-elle, c'est parce que "tout appartient aux femmes: la rue, la nuit, la fête, les rencontres avec les inconnus... pas question d'y renoncer".

 


France: le budget en voie d'adoption définitive après des mois de blocage

Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
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  • Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget
  • Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche

PARIS: Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse.

Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget, sous l'oeil des marchés financiers inquiets de l'ampleur des déficits.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche, menacer de convoquer de nouvelles législatives anticipées et finalement renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Il faut savoir terminer une crise politique", avait justifié il y a dix jours M. Lecornu, qui sera présent à l'Assemblée nationale lundi en fin d'après-midi pour l'examen de deux nouvelles motions de censure censées clôturer cet épisode.

Le rejet probable de ces deux textes, l'un déposé par l'extrême-droite et l'autre par une partie de la gauche, vaudra adoption définitive du budget.

Dans un Parlement fracturé depuis la dissolution de 2024, les députés ne sont jamais parvenus à s'accorder sur ce sujet marqueur d'opposition ou de soutien au gouvernement et qui a déjà provoqué la chute des prédécesseurs de M. Lecornu.

Pour éviter de subir le même sort, ce dernier, un proche de M. Macron venu de la droite et nommé en septembre, a largement négocié avec les socialistes pour obtenir un compromis.

Après avoir dès l'automne suspendu la réforme des retraites pourtant essentielle pour le président, le Premier ministre a accepté des hausses de taxes pour les entreprises, des aides en faveur des travailleurs modestes et des étudiants ou encore des mesures pour le logement.

Si certaines dépenses ont été réduites, les crédits de la Défense, priorité érigée par Emmanuel Macron dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine, vont augmenter de 6,5 milliards d'euros.

Le coordinateur du parti de gauche radicale France insoumise Manuel Bompard a qualifié le budget "obtenu" par les socialistes d'"embrouille", tandis qu'à l'extrême-droite, Marine Le Pen a accusé Sébastien Lecornu d'avoir "sorti le carnet de chèques des Français" pour "acheter le PS": "l'aggravation du déficit (...) va être la conséquence".

"Ajustement" 

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent un goût amer, alors que plusieurs de ses soutiens de la droite et du centre craignent que la promesse d'un déficit à 5% du PIB -le plus lourd de la zone euro- ne puisse pas être tenue.

Les entreprises montent aussi au front, déplorant dans La Tribune dimanche une pression fiscale trop importante et un épisode budgétaire "calamiteux" qui "aura fissuré la confiance" avec le monde politique.

Après cette séquence qui l'aura monopolisé pendant quatre mois, le Premier ministre souhaite passer à autre chose.

Bien que sa marge de manoeuvre soit réduite par l'absence de majorité, il veut se concentrer sur des projets "réalistes", réfutant tout "immobilisme" à quinze mois de la présidentielle.

Il assure qu'il n'est "pas candidat" à l'Elysée et recommande à ses ministres à se tenir "éloignés" de ce scrutin, qui occupera tous les débats après des municipales en mars.

Il compte procéder à un "ajustement" gouvernemental après le départ annoncé de sa ministre de la Culture Rachida Dati, candidate à la mairie de Paris.

D'ici là, il invite ses ministres à se concentrer sur "l'essentiel" dans les domaines militaire, agricole ou énergétique. Sont attendus notamment une actualisation de la loi de programmation militaire, un projet de loi "d'urgence" face aux manifestations des agriculteurs, ainsi que des textes sur le territoire d'outre-mer de Nouvelle Calédonie ou encore la fin de vie.

 


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.