Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 25 novembre 2022

Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

  • Les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de «corruption d'agent public» français ou étrangers
  • Un porte-parole du groupe a indiqué qu'«Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le Parquet national financier»

PARIS: Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l'avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."

Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).

Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers.

Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".

Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.

«Montages complexes»

Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.

Une source proche du dossier a indiqué que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" inférieur par rapport à celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".

Contrats kazakhs

L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Ces contrats portaient sur la fourniture d'hélicoptères, d'un centre de satellites, de deux satellites et 295 locomotives, pour un montant annoncé à l'époque de deux milliards d'euros.

Airbus est depuis juin 2018 témoin assisté dans cette procédure.

Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites, via un intermédiaire tunisien.

Concernant les hélicoptères, c'est un ex-sénateur UDI, Aymeri de Montesquiou, qui est soupçonné d'avoir facilité la conclusion des contrats.

Enfin, selon la requête du PNF, la Cjip porte également sur "des suspicions de corruption concernant le rôle d'intermédiation commerciale susceptible d'avoir été joué par le gérant de la société privée IPA et par son fils, ancien officier du ministère de la Défense", pour EADS (devenue Airbus SE).

Selon la requête, cela concerne des contrats datant de 2003 à 2009 signés en République Tchèque, au Koweït, en Croatie et au Turkménistan.

De même source, l'association Sherpa, partie civile dans le dossier libyen, entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption.

"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte, c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate".


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.