Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 25 novembre 2022

Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

  • Les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de «corruption d'agent public» français ou étrangers
  • Un porte-parole du groupe a indiqué qu'«Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le Parquet national financier»

PARIS: Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l'avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."

Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).

Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers.

Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".

Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.

«Montages complexes»

Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.

Une source proche du dossier a indiqué que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" inférieur par rapport à celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".

Contrats kazakhs

L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Ces contrats portaient sur la fourniture d'hélicoptères, d'un centre de satellites, de deux satellites et 295 locomotives, pour un montant annoncé à l'époque de deux milliards d'euros.

Airbus est depuis juin 2018 témoin assisté dans cette procédure.

Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites, via un intermédiaire tunisien.

Concernant les hélicoptères, c'est un ex-sénateur UDI, Aymeri de Montesquiou, qui est soupçonné d'avoir facilité la conclusion des contrats.

Enfin, selon la requête du PNF, la Cjip porte également sur "des suspicions de corruption concernant le rôle d'intermédiation commerciale susceptible d'avoir été joué par le gérant de la société privée IPA et par son fils, ancien officier du ministère de la Défense", pour EADS (devenue Airbus SE).

Selon la requête, cela concerne des contrats datant de 2003 à 2009 signés en République Tchèque, au Koweït, en Croatie et au Turkménistan.

De même source, l'association Sherpa, partie civile dans le dossier libyen, entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption.

"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte, c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate".


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."

 


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
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  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.