Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 25 novembre 2022

Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan: Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

  • Les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de «corruption d'agent public» français ou étrangers
  • Un porte-parole du groupe a indiqué qu'«Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le Parquet national financier»

PARIS: Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l'avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."

Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).

Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers.

Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".

Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.

«Montages complexes»

Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.

Une source proche du dossier a indiqué que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" inférieur par rapport à celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".

Contrats kazakhs

L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Ces contrats portaient sur la fourniture d'hélicoptères, d'un centre de satellites, de deux satellites et 295 locomotives, pour un montant annoncé à l'époque de deux milliards d'euros.

Airbus est depuis juin 2018 témoin assisté dans cette procédure.

Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites, via un intermédiaire tunisien.

Concernant les hélicoptères, c'est un ex-sénateur UDI, Aymeri de Montesquiou, qui est soupçonné d'avoir facilité la conclusion des contrats.

Enfin, selon la requête du PNF, la Cjip porte également sur "des suspicions de corruption concernant le rôle d'intermédiation commerciale susceptible d'avoir été joué par le gérant de la société privée IPA et par son fils, ancien officier du ministère de la Défense", pour EADS (devenue Airbus SE).

Selon la requête, cela concerne des contrats datant de 2003 à 2009 signés en République Tchèque, au Koweït, en Croatie et au Turkménistan.

De même source, l'association Sherpa, partie civile dans le dossier libyen, entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption.

"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte, c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate".


Le budget saoudien sera annoncé mercredi

Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
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  • Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens au cours des neuf premiers mois de 2022
  • Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals

RIYAD: Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice, a rapporté l’agence de presse officielle saoudienne.

Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro) au cours des neuf premiers mois de 2022, selon les données du ministère des Finances publiées en octobre.

Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


USA et UE tentent de trouver des convergences sur le commerce et la technologie

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit «lancer de nouvelles initiatives concrètes»
  • Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021

COLLEGE PARK, Etats-Unis: L'administration américaine et une délégation de la Commission européenne se retrouvent lundi près de Washington afin de tenter de rapprocher les deux premières économies mondiales sur les questions du commerce et des nouvelles technologies, mais peu d'avancées concrètes sont attendues.

Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit "lancer de nouvelles initiatives concrètes" permettant de renforcer "notre coopération", selon des officiels américains.

Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021.

Les discussions rassemblent le secrétaire d'Etat Antony Blinken, la ministre du Commerce Gina Raimondo et l'ambassadrice au Commerce Katherine Tai côté américain, et côté européen, les commissaires Valdis Dombrovskis, en charge du commerce, et Margrethe Vestager, pour la concurrence.

Les conséquences du grand plan américain pour le climat et l'emploi (IRA) doivent faire partie des sujets de discussion, a-t-on assuré côté européen. Cela suscite en effet des inquiétudes tant à Bruxelles que dans les capitales européennes.

Le président français Emmanuel Macron en avait discuté avec son homologue américain Joe Biden la semaine dernière lors de sa visite d'Etat à Washington. La délégation française s'est dite satisfaite d'avoir été entendue par l'administration américaine.

"Le président a fait prendre conscience à M. Biden et son administration des conséquences possibles de l'IRA sur l'industrie européenne, qui est déjà fragilisée par la guerre en Ukraine et par les prix de l'énergie", a ainsi assuré vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'un entretien à l'AFP.

Pour autant, peu d'avancées concrètes sont attendues des discussions lundi. Les marges de manœuvres américaines sont réduites sur l'IRA, entre perte de la majorité démocrate à la Chambre des représentants début janvier, conséquence des élections de mi-mandat, et l'aspect hautement symbolique du plan pour Joe Biden.

"Il y a une volonté de prendre en compte nos inquiétudes sans entrer en confrontation", a précisé à la presse un responsable européen présent sur place, tout en soulignant qu'il y avait toujours côté européen "l'attente d'une réponse plus solide" de la part des Etats-Unis.

La volonté européenne est de s'appuyer sur les précédentes discussions relatives aux semi-conducteurs, qualifiées de "coopération très positive" et vues comme "un bon point de départ" pour avancer sur les préoccupations liées à l'IRA, a-t-on expliqué de même source.

Cependant, la délégation européenne reconnaît qu'une évolution éventuelle de la législation sera "très difficile", tout en soulignant qu'il y a aussi "ce qu'ils peuvent faire en terme de mise en place".

Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du marché intérieur, a pour sa part choisi de ne pas accompagner ses collègues aux Etats-Unis du fait du peu d'avancées attendues sur ce sujet.

"L'agenda du TTC ne laisse pas suffisamment d'espace pour répondre aux inquiétudes de nombreux ministres et industriels européens, le commissaire a donc décidé de ne pas y assister", expliquait-on à son bureau à Bruxelles vendredi.

Les discussions traiteront également notamment des conséquences de la guerre russe en Ukraine sur l'économie mondiale ainsi que des politiques économiques chinoises et des défis qu'elles représentent tant pour les Etats-Unis que l'Europe.


Allemagne : le rebond des ventes de voitures se poursuit en novembre

Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
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  • Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne
  • Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne

BERLIN: Le marché automobile allemand a poursuivi sa hausse en novembre, confirmant une embellie pour la fin de l'année, malgré une moyenne annuelle qui reste toujours à un niveau historiquement bas, selon des chiffres publiés lundi.

Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne, soit une hausse de 31,4% sur un an, a indiqué dans un communiqué lundi l'Agence fédérale pour l'automobile (KBA).

C'est la quatrième hausse consécutive pour cet indicateur.

"À la fin d’une année automobile globalement décevante, l’espoir d’un petit sprint final apparaît", relève Reinhard Zirpel, président de la fédération des importateurs automobiles VDIK, cité dans un communiqué.

Le bilan depuis janvier reste toutefois sous son niveau de l'année 2021, déjà historiquement bas. L'écart annuel se réduit avec une différence de -2,4% en novembre, contre -5% en octobre.

L'industrie automobile a été durement touchée en 2020 et en 2021 par les restrictions sanitaires pendant la pandémie de coronavirus, qui ont eu des conséquences sur l'approvisionnement des industriels en semi-conducteurs.

"La croissance actuelle montre que la disponibilité" de ces éléments "s'améliore après avoir conduit à de massives chutes de production l'an dernier", affirme Peter Fuss, expert pour EY.

Mais la branche fait désormais face aux conséquences de la crise énergétique, de la guerre en Ukraine et de la politique zéro Covid en Chine, qui plombe l'ensemble de l'industrie allemande.

Les perspectives sont donc "mitigées" pour 2023, selon EY.

Dans le détail, les voitures 100% électriques ont représenté en novembre 22,3% des immatriculations, devant le diesel (15,3%), mais derrière l'essence (27,9%).

"Pour la première fois, plus de 100 000 véhicules électriques ont été immatriculés sur un mois", s'est félicitée la fédération de constructeurs VDA dans un communiqué.

Les automobiles de la marque Volkswagen sont restées en novembre à la tête du marché, avec une part de 18,0%, devant Mercedes (10,6%).

Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne, selon EY.