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CHICAGO : La Chambre des représentants américaine a approuvé mercredi un projet de loi qui révoque le décret controversé pris en 2017 par le président Trump qui refusait l’immigration de ressortissants de plusieurs pays à majorité musulmane. Le vote du No Ban Act (en opposition au « Muslim Ban ») empêche le président américain d’imposer à nouveau un tel décret.
Adopté à 233 voix contre 183, ce projet de loi est un acte fort qui affirme la politique des démocrates sur l’immigration, ceux-ci étant majoritaires à la Chambre. Ce projet de loi doit encore être adopté par le Sénat, dominé par les Républicains, et sur lesquels Donald Trump peut compter.
Même si le projet de loi était finalement adopté par le Sénat, le président aurait toujours le dernier mot. En effet, il pourrait mettre son véto au texte ; dans ce cas, ce dernier reviendrait au Sénat qui cette fois devraient l’adopter à la majorité des deux tiers.
« Les experts en sécurité nationale ont clairement indiqué que le « Muslim Ban » avait rendu notre pays plus dangereux », a déclaré Debbie Dingell, membre du Congrès. La parlementaire représente le douzième district du Michigan qui compte l’une des plus importantes populations arabes américaines du pays. « De solides politiques de sécurité nationale incluent la protection des piliers fondamentaux de notre démocratie : la liberté de religion, la liberté d'expression, la compassion et la justice », a-t-elle affirmé. « Mes électeurs ont fui la guerre et la violence dans leur pays d'origine, et leurs familles en font encore l'expérience. L'interdiction d’accès au territoire pour les ressortissants de nombreux pays musulmans maintient des familles séparées, et cela est contraire aux valeurs américaines. Je suis fière d'envoyer un message clair indiquant que nous ne laisserons pas la peur et la haine nous diviser. En tant qu'Américains, nous devons être unis pour protéger les valeurs et les idéaux qui contribuent à cette grande nation. »
La loi No Ban Act, abréviation de National Origin-Based Antidiscrimination for Nonimmigrants Act, a été introduite en avril 2019 par le sénateur du Delaware Chris Coons et la représentante de Californie Judy Chu. En janvier 2017, Donald Trump avait publié un premier décret intitulé « Protéger la nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis », fréquemment appelé « Muslim Ban ».
Souvent considéré comme discriminatoire envers les musulmans, le décret a été révisé à plusieurs reprises, visant les citoyens des pays musulmans comme l'Iran, la Libye, la Somalie, la Syrie et le Yémen. Il avait été appliqué pour les habitants originaires de la Corée du Nord ou pour certains représentants du gouvernement vénézuélien. L’interdiction a ensuite été élargie pour inclure le Nigeria, le Soudan et le Myanmar.
Plusieurs tribunaux ont considéré ce décret comme inconstitutionnel. Cependant, la Cour suprême américaine a jugé en juin 2018 qu'il relevait des pouvoirs constitutionnels du président. L'adoption de la loi No Ban Act annulerait cette décision de la Cour suprême.
Soulagement des associations arabes et musulmanes
Malgré les faibles chances de succès d’adoption de la loi, la décision de la Chambre a été saluée par les organisations arabes et musulmanes du pays. La question de la discrimination des populations musulmanes reviendra au cœur de l’élection présidentielle. S’il était élu, le candidat Joe Biden a dors et déjà affirmé qu’il annulerait le « Muslim ban ».
Wael Al-Zayat, PDG d'Emgage Action, une organisation de défense des musulmans à Washington, a déclaré que cette nouvelle législation mettrait fin à la discrimination de l'administration de Trump contre les musulmans. « Le « Muslim Ban » est absolument contraire à nos valeurs américaines de diversité, d'inclusion, de liberté et de justice. Son existence constituera à jamais une tâche dans notre Histoire. Aujourd'hui, nous nous sentons fiers à nouveau d’être Américains. Nous exhortons maintenant le Sénat à adopter la loi du No Ban Act. »
Farhana Khera, directrice exécutive de Muslim Advocates, a pour sa part affirmé que « pour la première fois, la Chambre a adopté un projet de loi sur les droits civils des musulmans. Il nous a fallu faire beaucoup de rencontres et de discussions pour convaincre les leaders de la Chambre d'en faire une priorité. »
Certains groupes ont remis en question certaines dispositions du projet de loi qu’ils jugent anticonstitutionnelles, mais l’ont accueilli favorablement dans son ensemble. « Bien qu'il s'agisse d'une première étape importante, la loi n'est pas parfaite, a déclaré un porte-parole du Comité arabe américain de lutte contre la discrimination. Un passage fait un lien entre les communautés d'immigrants et la Covid-19. Ce langage est inapproprié et inutile. Il affaiblit la portée de la version finale de la loi. Depuis son entrée en fonction en 2017, l'administration Trump a continuellement ciblé les immigrants et les communautés de couleurs. »
Malgré la prise de conscience que la violence de la suprématie blanche est un problème grave, l'administration américaine continue de porter atteinte aux droits des communautés minoritaires et immigrantes. Les partisans du décret pris par Trump soulignent eux que sur les 50 pays à population majoritairement musulmane, la plupart ne sont pas touchés par les restrictions d'entrée aux États-Unis.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur ArabNews.com
